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Allemagne

Événements de 2008

En février et mars, la Cour constitutionnelle allemande a rendu d'importants arrêts établissant que les lois relatives à la surveillance et au stockage de données téléphoniques et électroniques limitaient exagérément le droit à la vie privée. Les amendements à la loi régissant les opérations de la police criminelle fédérale allemande, adoptés par le Bundestag (assemblée parlementaire) en novembre, autoriseraient les enquêteurs à utiliser des techniques de surveillance importunes à l'encontre de personnes soupçonnées de terrorisme, dans un contexte de suspicion généralisée ; au moment où sont écrites ces lignes, les amendements sont en attente d'examen devant le Bundesrat (conseil fédéral). Même si d'aucuns s'inquiètent du fait que ces mesures entraînent une discrimination basée sur la religion, les restrictions à l'emploi visant les enseignantes et autres fonctionnaires portant le voile sont toujours d'actualité, les tribunaux de trois länder ayant confirmé l'interdiction du voile pour les enseignantes depuis décembre 2007.

En juin dernier, l'ONG European Center for Constitutional and Human Rights (Centre européen pour les droits constitutionnels et droits humains, ECCHR) a intenté un procès au gouvernement allemand devant le Tribunal administratif de Berlin pour s'être mis en défaut de demander officiellement l'extradition de 13 agents de la CIA qui avaient été inculpés en Allemagne d'implication dans l'enlèvement de Khaled el-Masri, un citoyen allemand d'origine libanaise, appréhendé en Macédoine et transféré par avion en Afghanistan, où il a été emprisonné pendant cinq mois et torturé.

L'Allemagne a tenté d'extrader vers la Turquie, en recourant aux assurances diplomatiques, Hassan Atmaca, un réfugié soupçonné d'entretenir des liens avec le Parti des travailleurs du Kurdistan, et cette action est actuellement en appel devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. À l'heure où est rédigé le présent rapport, les procédures d'expulsion engagées à l'encontre de deux suspects tunisiens pour des raisons de sécurité nationale en utilisant les assurances diplomatiques font l'objet d'une contestation devant des tribunaux allemands.

À l'occasion de l'examen du rapport de l'Allemagne réalisé en août, le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale a noté une augmentation du signalement d'incidents à caractère raciste visant des membres des communautés juive, musulmane, rom et sinti, ainsi que des ressortissants allemands d'origine étrangère et des demandeurs d'asile (en particulier des Africains), et il a appelé à des « mesures plus fermes » pour prévenir les actes à motivation raciste et pour en punir les auteurs. L'Allemagne doit faire l'objet d'un examen dans le cadre du mécanisme d'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU en février 2009.