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Chine

Événements de 2008

Le gouvernement chinois a rompu sa promesse d'améliorer le respect des droits humains à l'occasion des Jeux Olympiques d'été organisés en Chine en 2008. Les mois qui ont précédé les Jeux Olympiques ont été marqués par une aggravation importante des restrictions à la liberté d'association, d'expression et de religion.

Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas garantis en Chine, en particulier du fait que le gouvernement continue à contrôler et à diriger les institutions et décisions judiciaires. Un tel contrôle soulève de graves préoccupations quant à l'impartialité des procédures légales dans les affaires controversées et il a fait des tribunaux un lieu de justice moins attractif pour les citoyens demandant réparation pour la corruption de fonctionnaires, la saisie illégale de terres, les violations du droit du travail et autres abus. Ne sachant vers où se tourner, les gens descendent de plus en plus dans la rue et des dizaines de milliers de manifestations publiques, parfois violentes, se déroulent maintenant chaque année à travers la Chine.

Jeux Olympiques de Pékin en 2008

Dans la période précédant les Jeux Olympiques, les autorités ont renforcé les restrictions visant les défenseurs des droits humains, fait obstacle aux activités des organisations de la société civile, y compris les groupes qui se consacrent à l'aide à la population chinoise qui vit avec le VIH/SIDA, et intensifié les contrôles de sécurité contre les Tibétains et les Ouïghours. Des règles plus strictes sur les visas ont entravé les voyages d'affaires et de tourisme en Chine pendant les Jeux.

Les règlements temporaires sur la liberté des médias étrangers liés aux Jeux Olympiques, en vigueur du 1er janvier 2007 au 17 octobre 2008, ont accordé aux correspondants étrangers un peu plus de liberté, mais ils n'ont pas empêché des dizaines d'incidents de harcèlement, de détention et d'agressions corporelles de la part d'agents du gouvernement et des forces de sécurité. Le gouvernement a empêché les journalistes étrangers de faire des reportages sur des questions « sensibles », telles que des cas d'agitation civile, la corruption et les installations pénitentiaires.

En dépit des engagements de permettre aux journalistes étrangers un accès sans restriction à Internet pendant les Jeux, le gouvernement chinois ne l'a fait qu'après avoir été l'objet de pressions internationales intenses dans les jours précédant les Jeux. Il a autorisé l'accès à des sites Web auparavant bloqués, tels que ceux des organisations internationales de défense des droits humains. Toutefois, les sites Web des groupes favorables à l'indépendance du Tibet et du Falun Gong sont restés bloqués pendant toute la durée des Jeux.

Le gouvernement a pris pour cible des critiques éminents qui liaient les atteintes aux droits humains aux préparatifs des Jeux. Par exemple, le militant pour les droits à la terre Yang Chunlin a été condamné à cinq ans de prison le 24 mars 2008 après avoir été accusé « d'incitation à la subversion vis-à-vis du pouvoir de l'Etat », pour avoir lancé une pétition intitulée « Nous voulons les droits de l'homme, pas les Jeux Olympiques » qui protestait contre les saisies illégales de terres par des fonctionnaires.

Le gouvernement a également fait marche arrière en ce qui concerne sa promesse d'autoriser les citoyens à manifester dans des zones désignées à cet effet situées dans trois parcs de Pékin. Les autorités ont même annoncé le 20 août qu'elles avaient rejeté les 77 demandes d'autorisation de manifester qui avaient été déposées, prétendant qu'elles avaient réussi à résoudre les préoccupations des demandeurs par le « dialogue et la communication ». Elles ont aussi arrêté plusieurs personnes qui avaient déposé des demandes, dont deux femmes âgées, Wu Dianyuan, 79 ans, et Wang Xiuying, 77 ans, qui se sont vu infliger une peine d'un an de « rééducation par le travail » le 17 août pour avoir sollicité de plus fortes indemnités pour la démolition de leurs maisons. La condamnation internationale a incité le gouvernement à annuler la sentence deux semaines plus tard.

Liberté d'expression

Le gouvernement chinois continue à contrôler strictement les journalistes et sanctionne les individus et les médias de la presse écrite et Internet qui ne se conforment pas aux lois et règlements extrêmement restrictifs mais appliqués de façon aléatoire. Les sanctions potentielles pour les journalistes, les responsables de sites Web, rédacteurs, blogueurs et éditeurs qui écrivent ou postent des articles critiques à l'égard du système politique ou qui envoient des informations hors de Chine, vont du licenciement instantané aux poursuites judiciaires et à de longues peines de prison.

Au moment où nous écrivons, au moins 26 journalistes chinois se trouvent en prison du fait de leur travail, dont beaucoup à la suite d'accusations ambigües telles que « divulgation de secrets d'Etat » et « incitation à la subversion ». Parmi eux figure le journaliste indépendant Lü Gengsong, qui a été condamné à quatre ans de prison en février 2008 pour « incitation à la subversion » à cause d'articles qu'il avait écrits pour des sites Web étrangers sur la corruption et sur le procès d'un activiste chinois des droits humains.

Les médias étrangers ont clairement été empêchés de faire leur travail librement dans les zones tibétaines, à l'exception de cinq visites contrôlées et organisées par le gouvernement, depuis le mouvement de protestation des moines et les violences dans la capitale tibétaine, Lhassa, en mars 2008. Le 26 juin, le ministre des Affaires étrangères a annoncé que le Tibet était officiellement rouvert aux médias étrangers « selon les procédures antérieures aux Jeux Olympiques », un processus qui a rarement abouti à l'autorisation de visiter librement le Tibet.

Les censeurs chinois ont assoupli temporairement les contrôles stricts de la liberté d'expression à la suite du tremblement de terre du 12 mai 2008 dans le Sichuan. Au bout de quelques jours, cependant, les médias nationaux ont reçu des instructions d'éviter de faire des reportages sur des sujets tels que les manifestations de mécontentement de parents d'enfants faisant partie des milliers qui sont morts dans l'effondrement d'écoles publiques pendant le tremblement de terre. A la mi-juin, le gouvernement chinois a imposé des restrictions plus strictes aux correspondants étrangers dans la région.

Les conséquences à l'échelle mondiale des entraves à la liberté d'expression en Chine ont dominé la couverture médiatique du pays après les Jeux Olympiques. Le 10 septembre, les médias d'Etat ont enfin commencé à signaler que le lait en poudre contaminé à la mélamine continuait à être vendu aux niveaux national et international. Cinq semaines plus tôt, après qu'un partenaire international l'ait obligé à admettre le problème, le groupe laitier Sanlu a fait appel au gouvernement pour « contrôler et coordonner » la couverture médiatique du problème plutôt que de l'annoncer publiquement. 53 000 bébés sont tombés malades et quatre sont morts.

Le 17 octobre 2008, le gouvernement chinois a levé de façon permanente certaines restrictions concernant les journalistes étrangers. Toutefois, les nouvelles libertés ne s'étendent pas aux journalistes chinois et les journalistes étrangers ont toujours un accès limité à certaines parties du pays, dont le Tibet.

Réforme judiciaire

Malgré des résultats importants au cours de la dernière décennie dans le renforcement des institutions judiciaires, la domination de ces institutions par le Parti communiste chinois et l'application inégale des décisions judiciaires ont fait que le système judiciaire demeure vulnérable aux ingérences arbitraires et souvent pour des motifs politiques. En 2008, le rythme des réformes a semblé ralentir.

Les actes de torture et les aveux extorqués de la part de la police demeurent des sujets de préoccupation importants en matière de justice criminelle. Ces préoccupations sont particulièrement aigües dans les cas des condamnations à mort, bien que les autorités judiciaires aient annoncé une diminution substantielle du nombre de condamnations prononcées depuis que la Cour populaire suprême a recouvré l'autorité de contrôler les peines capitales en 2007. La police continue aussi de faire un usage fréquent du système de la « rééducation par le travail », notamment pour les dissidents politiques et religieux, qui autorise la détention de « petits délinquants » pour des durées pouvant aller jusqu'à quatre ans sans procès.

En mars 2008, des révisions à la Loi sur les avocats ont été promulguées. Elles comportent de petites avancées, telles que l'affirmation du droit procédural des avocats de la défense à rencontrer leurs clients en détention, mais elles ne proposent pas de solutions significatives en cas de violations de ces droits. Un fonctionnaire de haut rang du Parquet populaire suprême a annoncé fin avril que le droit des avocats de la défense à rencontrer des suspects en détention ne s'étendait pas aux affaires impliquant des « secrets d'Etat ». Les révisions ont aussi introduit une clause interdisant aux avocats de faire des déclarations au tribunal qui « portent atteinte à la sécurité nationale ».

Les autorités du Parti et du gouvernement associent souvent les avocats avec les causes de leurs clients, rendant les avocats vulnérables à des représailles officielles et sapant les efforts pour établir l'Etat de droit. A la fin du mois de mai, le ministre de la Justice a menacé de ne pas renouveler les licences professionnelles d'une dizaine d'avocats de Pékin qui avaient proposé publiquement de représenter des manifestants tibétains. Le ministre a aussi interdit aux avocats de représenter des victimes dans deux scandales nationaux majeurs qui ont choqué l'opinion publique : la construction défectueuse d'écoles qui se sont écroulées pendant le tremblement de terre du Sichuan, et la contamination d'aliments pour bébés par des compagnies laitières.

Le 1er mai, de nouvelles réglementations sur la divulgation d'informations détenues par le gouvernement sont entrées en vigueur, autorisant les citoyens ordinaires à obliger les services gouvernementaux à révéler des informations. Mais une exception importante est faite pour les informations classées comme « secrets d'Etat », une vaste catégorie non limitée à des questions de sécurité nationale mais qui concerne aussi des informations « sociales, économiques et culturelles ».

Les dizaines de milliers de mouvements de protestation publics qui éclatent chaque année, dont certains violents, mettent en lumière les dangers inhérents au fait de ne pas fournir de véritables possibilités d'expression et voies de recours en cas de fautes commises par des fonctionnaires. Au cours de l'un de ces incidents en 2008, près de trente mille personnes ont participé à une émeute dans le comté de Weng'An (province de Guizhou), à la suite de soupçons selon lesquels la police aurait tenté d'étouffer le meurtre d'une jeune fille de quinze ans. La foule a mis le feu à un poste de police, saccagé des bâtiments publics et renversé des voitures de police. Les médias chinois ont révélé peu après les émeutes que le nombre de « troubles de masse » de ce type avait atteint 90 000 en 2006 -soit les chiffres les plus élevés jamais signalés.

Défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains ont fait face à des difficultés plus grandes que d'habitude en 2008 tandis que le gouvernement s'efforçait de présenter au monde une image « d'harmonie » à l'approche des Jeux Olympiques. La police a sommé les défenseurs et les dissidents de ne pas parler aux médias étrangers, surveillé leurs communications téléphoniques et par Internet, contrôlé leurs déplacements et les a soumis à divers degrés d'assignation à résidence. D'autres observateurs indépendants -dirigeants d'ONG, intellectuels, avocats des droits civils- ont également fait l'objet d'une surveillance et d'un contrôle sans précédent.

Dans les mois qui ont précédé les Jeux Olympiques, des pétitionnaires tentant de venir à la capitale pour obtenir justice à la suite d'abus locaux ont systématiquement été arrêtés et renvoyés dans leur province d'origine par la police et des agents payés par les autorités provinciales, souvent après avoir été condamnés à verser une amende ou avoir été détenus sans procès. De ce fait, de nombreux activistes ont préféré reporter ou suspendre leur travail jusqu'à ce que les Jeux soient terminés. Parmi ceux qui ne l'ont pas fait, plusieurs ont été emprisonnés.

Un éminent militant chinois des droits humains, Hu Jia, a été condamné le 3 avril 2008 à trois ans et demi de prison après avoir été jugé coupable « d'incitation à la subversion contre l'autorité de l'Etat ». En août 2007, Hu Jia faisait partie des 42 intellectuels et activistes chinois qui ont cosigné une lettre ouverte demandant qu'une plus grande attention soit accordée aux droits humains en Chine. En septembre 2007, Hu Jia et l'avocat Teng Biao ont publié une autre lettre ouverte, « La Chine réelle et les Jeux Olympiques », abordant des points spécifiques préoccupants en matière de droits humains en Chine dans le contexte des Jeux de Pékin. Le 27 décembre 2007, Hu Jia a été détenu avant d'être officiellement arrêté le 30 janvier2008. Sa femme, Zeng Jinyan, elle aussi militante des droits humains, demeure sous surveillance policière à Pékin. Zeng Jinyan a été détenue dans un hôtel à Dalian dans la province de Liaoning durant les Jeux Olympiques pour l'empêcher de parler aux journalistes.

Huang Qi, un pionnier de l'Internet chinois et fondateur d'un site Web sur lequel il enquête et fait connaître les atteintes aux droits humains des « sans nom et sans pouvoir » a aussi été arrêté en 2008. Après le tremblement de terre du 12 mai 2008 dans la province du Sichuan, Huang Qia publié des articles relatant les efforts des parents d'écoliers qui avaient été tués pour demander des comptes aux autorités locales qui ont construit des écoles défectueuses. Huang Qi a été détenu par les autorités le 10 juin et officiellement arrêté le 18 juillet pour « possession illégale de secrets d'Etat ».

Droits du travail

Le 1er janvier 2008, le gouvernement chinois a dévoilé une nouvelle Loi sur le contrat de travail, qui vise à éliminer le problème largement répandu des employeurs qui refusent aux travailleurs des contrats de travail ou qui omettent de leur fournir des copies de contrats une fois qu'ils ont été signés. La réussite de cette loi dépendra de la mise en application par les autorités de réglementations pertinentes relatives à la protection des travailleurs et de sanctions prises à l'encontre des employeurs qui ne les respecteraient pas.

L'interdiction des syndicats indépendants fait de la Fédération des syndicats de Chine ( « All China Federation of Trade Unions », ou ACFTU) contrôlée par le Parti l'unique entité légale consacrée à la protection des droits des travailleurs. Bien que l'ACFTU prévoie d'étendre les droits d'adhésion aux quelque 150 millions de migrants internes qui travaillent dans les villes chinoises, ce statut ne les protègera sans doute pas tous de l'exploitation salariale généralisée, d'environnements de travail dangereux et du manque d'assurance maladie et accident du travail.

Le système officiel chinois d'enregistrement des ménages, ou « hukou », continue à exclure les migrants internes des aides publiques telles que les soins médicaux et l'éducation des enfants. Le gouvernement chinois a introduit des certificats temporaires d'enregistrement des ménages spécialement pour ces travailleurs, mais seul un petit pourcentage de migrants obtient ces documents.

Droits des femmes

Les femmes chinoises, en particulier dans les zones rurales, continuent à être victimes de violence, de discrimination basée sur le genre et d'inégalité d'accès aux services et à l'emploi. En mars, l'agence officielle de presse Xinhua a qualifié les violences domestiques de problème le plus grave auquel les femmes sont confrontées en Chine. En juillet 2008, un tribunal provincial du Sichuan a rendu pour la première fois en Chine un verdict de harcèlement sexuel, condamnant un homme à cinq mois d'emprisonnement pour le harcèlement d'une collègue de travail.

VIH/SIDA

Les politiques de la Chine en matière de VIH/SIDA continuent d'être à la fois pragmatiques et punitives. Le 1er janvier 2008, le gouvernement a fait un pas important pour le contrôle de la transmission du VIH/SIDA et autres maladies transmises par le sang en mettant en œuvre le dépistage obligatoire de tous les produits sanguins. Cependant, tous les efforts de prévention ont été sapés par l'intensification de la répression à l'encontre des militants et des organisations de terrain engagés dans la lutte contre le VIH/SIDA ainsi que par des politiques abusives envers les consommateurs de drogues injectables. Cette répression s'inscrit dans un cadre plus large de répression de toutes les questions « embarrassantes » à l'approche des Jeux Olympiques de Pékin.

Si le gouvernement a développé certains services pour les consommateurs de drogues injectables, les politiques antidrogues continuent à privilégier la détention sans procès équitable dans des centres de désintoxication et de « rééducation par le travail ». Les toxicomanes dans ces centres n'ont souvent que peu d'accès aux soins ou à des traitements de substitution. Ils sont soumis au travail forcé et sont exposés à la tuberculose et au VIH. En juin 2008, une nouvelle loi antidrogue est entrée en vigueur, qui donne à la police une plus large autorité pour effectuer des perquisitions.

Liberté de religion

La constitution chinoise garantit la liberté de religion, mais le gouvernement restreint l'expression spirituelle aux temples, monastères, mosquées et églises officiellement agréés. Le gouvernement exerce un droit de regard sur la sélection du personnel religieux, les candidatures pour l'entrée au séminaire et les publications religieuses. Il contrôle périodiquement les activités des institutions religieuses, vérifie leurs comptes, leurs adhérents et leurs employés. Le gouvernement chinois considère comme illégales toutes les organisations religieuses non enregistrées, y compris les « églises de maison » protestantes ; leurs membres risquent des amendes et des poursuites judiciaires. Il continue aussi à qualifier certains groupes de « cultes diaboliques », notamment le Falun Gong, et réprime régulièrement leurs adeptes.

La répression officielle contre les militants religieux s'est poursuivie pendant les Jeux Olympiques de Pékin. Le 10 août, la police a détenu le pasteur Hua Huiqi, militant de longue date des « églises de maison », alors qu'il se rendait dans une église à Pékin où le président américain George W. Bush devait assister à une messe. Hua Huiqi a été enfermé dans un lieu de détention improvisé pendant plusieurs heures avant de réussir à s'échapper.

Tibet

La situation dans les zones tibétaines s'est nettement détériorée en 2008. Dans un contexte de contrôles de plus en plus intrusifs des activités religieuses et culturelles, d'un développement économique accéléré mené par l'Etat, et du transfert obligatoire à grande échelle des fermiers et des nomades, des mouvements importants de protestation contre le régime chinois ont éclaté le 10 mars à Lhassa et se sont répandus sur le plateau tibétain.

Cette date marquait l'anniversaire du soulèvement qui a échoué en 1959 contre le régime chinois. Pendant les quatre jours qui ont suivi, des centaines de moines des temples de Drepung, Sera et Ganden ont manifesté pacifiquement dans différents endroits, se heurtant à divers degrés d'obstruction de la part de la police, y compris des arrestations. Le 14 mars, près du temple de Romoche, des membres du public ont commencé à protester contre la police qui empêchait les moines de sortir de l'enceinte ; certains des manifestants sont devenus violents et ont mis le feu à plusieurs voitures de police. La police a battu en retraite puis a disparu inexplicablement de Lhassa presque jusqu'à la fin de la journée. Des émeutiers ont incendié des magasins chinois et des bâtiments publics et ont attaqué des passants qui avaient l'air chinois.

Les autorités chinoises affirment que les soldats n'ont jamais ouvert le feu, mais de nombreux témoins disent qu'il y a eu des tirs généralisés des forces de sécurité pendant une période de 36 heures. Les autorités disent que onze civils chinois et un Tibétain ont été brûlés vifs après s'être cachés dans des magasins incendiés par les émeutiers, et qu'un policier ainsi que six autres civils sont morts à la suite de coups dont on ne connaît pas l'origine. Le gouvernement tibétain en exil affirme que plus de 80 Tibétains ont été tués au cours de la répression policière.

Alors que les manifestations s'étendaient à toutes les zones tibétaines, le gouvernement déployé des troupes, des agents dela police armée et des forces de la sécurité publique sur l'ensemble du plateau tibétain et a progressivement expulsé tous les médias étrangers. Il a aussi lancé une offensive de propagande agressive qui couvrait seulement les violences du 14 mars et accusait le Dalaï-lama de conspirer pour « saboter les Jeux Olympiques ». Plusieurs milliers de manifestants présumés ont été arrêtés, et bien que le gouvernement ait annoncé qu'il avait ensuite relâché la plupart d'entre eux, on ne sait toujours pas où se trouvent plusieurs centaines de ces personnes. La police et les autorités du parti ont arbitrairement arrêté, détenu ou sanctionné par des amendes des Tibétains soupçonnés de transmettre des informations à l'étranger par le biais de parents, d'amis ou d'étrangers. Deux groupes de journalistes étrangers ayant obtenu plus tard l'autorisation de se rendre à Lhassa ont été informés par des moines de la « campagne d'éducation patriotique » massive lancée par le gouvernement dans les monastères et lieux de culte.

En réponse à la condamnation internationale, le gouvernement a autorisé quinze diplomates étrangers à se rendre à Lhassa fin mars, mais a sévèrement limité leur capacité à parler librement aux Tibétains, à rendre visite à ceux qui se trouvaient en détention ou à enquêter de toute autre façon sur les différents aspects des manifestations. Début avril, une demande de Louise Arbour, alors Haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, de se rendre au Tibet a été refusée au motif que cette requête était « inopportune ». Une autre demande formulée conjointement par six Rapporteurs spéciaux de l'ONU a été pareillement rejetée. La Flamme olympique, cependant, est passée par Lhassa le 21 juin.

Xinjiang

Les tensions se sont aggravées en 2008 dans la région autonome ouïghour du Xinjiang. Pékin a défini le séparatisme ouïghour comme l'une des « trois principales menaces sécuritaires pour les Jeux » et a lancé une campagne de sécurité annuelle centrée sur « les trois forces diaboliques » -« le terrorisme, l'extrémisme religieux et le séparatisme »- qui a entraîné des restrictions encore plus sévères des droits religieux, culturels et politiques. De nombreux Ouïghours se sentent de plus en plus marginalisés par le développement économique rapide mais le gouvernement continue à interdire tout débat national ou article portant sur les questions de droits humains au Xinjiang. 

Le gouvernement a interdit aux employés et étudiants de jeûner pendant le Ramadan, a resserré le contrôle sur le personnel religieux et les mosquées, renforcé les milices civiles et déployé les patrouilles de police et de l'armée pour empêcher les mouvements de protestation. La police a aussi continué à confisquer les passeports des musulmans, apparemment pour les empêcher d'effectuer des pèlerinages à la Mecque non approuvés par l'Etat. En février, de nouvelles réglementations ont été publiées, interdisant « 23 types d'activités religieuses illégales », notamment prier en public ou lors de cérémonies de mariage. En mars, les autorités ont réprimé une importante manifestation pacifique dans la ville de Khotan.

A plusieurs reprises en 2008, les autorités de la police au Xinjiang et à Pékin ont annoncé qu'elles avaient déjoué des « complots terroristes » et arrêté des « gangs terroristes » qui cherchaient à mener des attaques pendant les Jeux, mais sans révéler d'informations suffisantes pour dissiper les inquiétudes quant au fait que Pékin utilisait les légitimes préoccupations antiterroristes comme couverture pour réprimer une opposition politique pacifique.

Le gouvernement a invoqué une implication terroriste dans deux incidents graves. Le 4 août à Kashgar deux hommes ont lancé un camion sur une patrouille de soldats, tuant seize d'entre eux, et le 10 août, des assaillants ont fait exploser une série de petites bombes artisanales contre des bâtiments publics et des magasins chinois avant l'aube, tuant une ou deux personnes.

Ces incidents, qui selon le gouvernement démontrent qu'il fait face à une grave menace séparatiste armée au Xinjiang, ont renforcé l'antagonisme entre les Chinois Han et les Ouïghours. 

Hong Kong

A la suite d'une décision de décembre 2007 du Comité permanent du Congrès national du peuple chinois, les autorités de Hong Kong ont déclaré à maintes reprises que le gouvernement avait un « agenda clair » pour évoluer vers l'élection au suffrage universel du chef de l'exécutif en 2017 et de tous les membres du Conseil législatif en 2020.

Le refus des autorités de l'immigration d'accepter à Hong Kong plusieurs visiteurs critiques quant au bilan de la Chine en matière de droits humains avant les Jeux Olympiques a soulevé des préoccupations quant à la dégradation de l'autonomie du territoire.

Acteurs internationaux clés

Les critiques internationales du bilan de la Chine en matière de droits humains sont restées voilées en 2008. Nombre des exactions qui ont eu lieu en lien avec les Jeux Olympiques ont été rendues possibles par le silence quasi total des autres gouvernements, du Comité International Olympique et des entreprises ayant sponsorisé les Jeux, dont beaucoup avaient justifié leur soutien aux Jeux en prétendant que cet événement améliorerait la situation des droits humains.

Les dialogues officiels à propos des droits humains avec le gouvernement chinois -conduits par les Etats-Unis entre autres- n'ont pas réussi à produire d'améliorations notables. En octobre 2008, le Parlement européen a décerné le Prix Sakharov au dissident chinois Hu Jia.

La Chine doit être examinée dans le cadre du mécanisme de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU en février 2009.