Rapports

Hébergement, santé, et éducation pour les enfants migrants non accompagnés à Marseille

Le rapport de 74 pages, « "Ce n’est pas la France que j’avais imaginée" : Hébergement, santé, et éducation pour les enfants migrants non accompagnés à Marseille », constate que les autorités chargées de la protection de l'enfance à Marseille abandonnent dans la rue des enfants présentant des problèmes de santé, sans traitement, ni soutien psychosocial ou suivi médical. La moitié des enfants migrants non accompagnés qui font l'objet d'une évaluation de leur âge à Marseille se voient refuser la reconnaissance officielle de leur statut d'enfant, mais ces décisions sont annulées pour près de 75 % de ceux qui font appel. L'examen des recours par les tribunaux peut prendre des mois, voire des années. Pendant ce temps, les enfants sont privés d'hébergement d'urgence et de services tels qu’une assistance juridique, la désignation d'un tuteur, une protection universelle en matière de santé et l'éducation.

An unaccompanied migrant child sits on a bench at an encampment

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  • 3 mai 2018

    Enseignements tirés de la Colombie, de la Géorgie, de la Guinée et du Royaume-Uni

    Ce rapport examine les pratiques du Bureau du Procureur dans le cadre de ses examens préliminaires, lesquels déterminent si la situation dont la CPI est saisie répond aux critères juridiques fixés par le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête officielle. En Guinée, en Colombie, en Géorgie et au Royaume-Uni, Human Rights Watch a constaté d’une part que les tribunaux nationaux se heurtent à d’importants obstacles pour rendre justice, et d’autre part que les efforts du Bureau du Procureur afin d’inciter les autorités à engager des poursuites au niveau national ont rencontré un succès mitigé. Cependant, Human Rights Watch a conclu que l’intervention du Bureau du Procureur peut apporter une contribution significative.

    Cover of the ICC report in French
  • 12 février 2018

    Répression à l’encontre de défenseurs des droits humains en Mauritanie

    Ce rapport examine le cadre juridique qui permet au gouvernement d’aisément refuser de reconnaître les associations qui lui déplaisent, en invoquant des motifs comme des activités présumées de « propagande antinationale » ou l’exercice d’une « influence fâcheuse sur l’esprit des populations ». Sans statut juridique, les associations ont du mal à louer des salles pour organiser des réunions ou des événements publics, à obtenir l’autorisation de manifester pacifiquement ou à être financées par des bailleurs de fonds étrangers. 

    Cover of the Mauritania report in French
  • 4 décembre 2017

    Recrutement de rebelles du M23 pour réprimer les manifestations en République démocratique du Congo

    Le rapport de 71 pages intitulé « ‘Mission spéciale’ : Recrutement de rebelles du M23 pour réprimer les manifestations en République démocratique du Congo » décrit, preuves à l’appui, comment les forces de sécurité congolaises ainsi que des combattants du M23 recrutés en Ouganda et au Rwanda ont tué au moins 62 personnes et arrêté des centaines d’autres pendant les manifestations à travers le pays entre le 19 et le 22 décembre, lorsque Kabila a refusé de quitter ses fonctions à l’issue de ses deux mandats autorisés par la Constitution. Des combattants du M23 ont patrouillé dans les principales villes de la RD Congo, procédant à des arrestations ou tirant sur des manifestants ou toute autre personne semblant constituer une menace pour le président.

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    Cover for DRC Report
  • 10 octobre 2017

    Torture et détention militaire illégale au Rwanda

    Ils sont entrés dans ma cellule, m’ont retiré les menottes et m’ont couvert les yeux. Ensuite, ils m’ont fait sortir et marcher dans la brousse sur un chemin que je ne connaissais pas. Ils m’ont mis à genoux, m’ont attaché les bras avec une chemise et m’ont dit : « À présent c’est trop tard pour toi. » Ils ont sorti un sac en plastique et me l’ont mis sur la tête pour m’empêcher de respirer. Alors que j’étouffais, ils ont dit : « Tu as autre chose à dire ? » J’ai accepté [tout ce qu’ils m’ont dit d’accepter] car j’allais mourir. Ensuite, ils ont arrêté. J’ai signé un document qu’ils m’ont présenté.

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    Cover for Rwanda Report
  • 5 octobre 2017

    Violences sexuelles perpétrées par les groupes armés en République centrafricaine

    Ce rapport de 190 pages, intitulé « ‘Ils disaient que nous étions leurs esclaves’: Violences sexuelles perpétrées par les groupes armés en République centrafricaine », documente 305 cas de viol et de mise en esclavage sexuel par des membres des groupes armés entre le début de 2013 et le milieu de 2017. Dans un contexte de fracture sectaire, la Séléka, un groupe majoritairement musulman, et la milice essentiellement chrétienne et animiste appelée « anti-balaka », qui sont les deux principales parties au conflit, ont recouru aux violences sexuelles en représailles à ce qu'elles percevaient comme une attitude de soutien au camp opposé.

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    Cover for Central African Republic Report
  • 27 septembre 2017

    Expulsions massives et abus par le Cameroun à l’encontre de réfugiés nigérians

    Selon ce rapport depuis le début de l'année 2015, des soldats camerounais ont torturé, agressé et exploité sexuellement des demandeurs d'asile nigérians dans des régions éloignées de la frontière, les empêchant de contacter des réfugiés de l'ONU et d'être renvoyés, souvent avec violence, des dizaines de milliers au Nigéria. Le rapport a également signalé la brutalité, les mauvaises conditions et les restrictions illégales à la liberté de circulation dans le camp officiel des réfugiés nigérians au Cameroun, ainsi qu'une situation critique pour ceux qui sont récemment retournés au Nigéria.

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    Cover for Cameroon Report in French
  • 29 août 2017

    La représentation légale des victimes à la CPI dans l’affaire Ongwen et au-delà


    Le rapport de 60 pages, intitulé « Who Will Stand for Us? Victims’ Legal Representation at the ICC in the Ongwen Case and Beyond » (« Qui nous défendra ? La représentation légale des victimes à la CPI dans l’affaire Ongwen et au-delà », résumé en français), compare la façon dont les avocats des victimes ont été sélectionnés dans un procès en cours aux tendances plus générales dans la pratique judiciaire. À la CPI, les victimes ont le droit de participer aux procès et sont représentées aux procès par l’intermédiaire d’avocats. Le système de participation des victimes de la CPI, une innovation capitale dans la justice pénale internationale, crée un lien capital entre les communautés affectées par les atrocités et la salle d’audience. Toutefois, Human Rights Watch a constaté que les pratiques de la CPI sont loin de garantir la prise en compte des points de vue des victimes dans les décisions sur l’organisation éventuelle d’une représentation légale des victimes.

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    Report cover for Uganda Report
  • 26 juillet 2017

    Abus policiers à Calais contre les migrants, enfants et adultes

    Le rapport montre que les forces de l’ordre à Calais, en particulier les Compagnies républicaines de sécurité (CRS), ont recours de façon routinière à la pulvérisation de gaz poivre sur des migrants, enfants et adultes, alors qu’ils sont endormis ou dans d’autres situations où ils ne représentent aucune menace. Les policiers aspergent aussi régulièrement de gaz, ou confisquent, leurs sacs de couchage, couvertures et vêtements. Parfois ils aspergent même de gaz poivre la nourriture et l’eau des migrants – tout cela apparemment dans le but de les pousser à quitter la région. De tels agissements de la part de la police violent l’interdiction d’infliger un traitement inhumain et dégradant, mais aussi les normes internationales de comportement des forces de l’ordre, qui appellent les agents à ne faire usage de la force que lorsque cela est inévitable, et alors uniquement avec modération, de façon proportionnée aux circonstances, et toujours dans un objectif légitime de maintien de l’ordre.

    Cover of the France Calais Report in French
  • 13 juillet 2017

    Exécutions extrajudiciaires dans l’ouest du Rwanda

    Le rapport décrit en détail comment l’armée, la police et des unités de sécurité auxiliaires, parfois avec l’aide des autorités civiles locales, ont appréhendé de petits délinquants présumés et les ont sommairement exécutés. Deux hommes ont été tués par des civils après que les autorités locales ont incité les habitants à tuer les voleurs. Dans tous les cas documentés par Human Rights Watch, les victimes ont été tuées sans qu’aucun effort de procédure régulière n’ait été accompli pour établir leur culpabilité ou pour les traduire en justice, et aucune d’elles ne constituait une menace imminente pour la vie qui aurait pu justifier, le cas échéant, le recours à la force létale contre elle.

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    Cover the Rwanda report in French
  • 11 juillet 2017

    Insuffisance du programme gouvernemental pour protéger les enfants talibés au Sénégal

    Le rapport examine les succès et les échecs de la première année d'un nouveau programme du gouvernement visant à retirer des rues les enfants forcés à mendier. Le rapport documente les abus persistants – et notamment l'omniprésence de la mendicité forcée, de la violence et des abus physiques, l'enchaînement, l'emprisonnement et les abus sexuels – auxquels ont été confrontés de nombreux enfants talibés à Dakar et dans quatre autres régions du pays, pendant et malgré la mise en œuvre du programme. Human Rights Watch et la PPDH ont également évalué les défis qui restent à relever pour que les victimes d'abus puissent avoir accès à la justice.

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    Cover of the Senegal report in French
  • 5 juillet 2017

    Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et la Cour pénale spéciale en République centrafricaine

    Le rapport présente un compte-rendu exhaustif des crimes de guerre commis dans trois provinces centrales du pays depuis la fin de 2014, notamment plus de 560 décès de civils et la destruction de plus de 4 200 maisons. Les crimes relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour pénale spéciale (CPS), un nouvel organe judiciaire qui, lorsqu'il sera opérationnel, mènera des enquêtes et des poursuites sur les graves violations des droits humains et les crimes de guerre commis dans le pays depuis 2003.

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    Cover image of the Central African Republic report in French
  • 15 juin 2017

    Comment la santé et l’éducation paient le prix des opérations entre apparentés en Guinée équatoriale

    Le rapport révèle que le gouvernement n’a consacré que 2 à 3 % de son budget à la santé et à l’éducation en 2008 et en 2011, années pour lesquelles des données sont disponibles, tout en affectant près de 80 % à des projets d’infrastructures à grande échelle parfois contestables. Le rapport expose aussi comment, d’après les preuves recueillies lors des enquêtes sur le blanchiment d’argent menées par plusieurs autres pays, de hauts responsables du gouvernement engrangent d’énormes profits provenant de marchés de construction publics attribués à des entreprises qu’ils détiennent en totalité ou en partie, dans de nombreux cas, en partenariat avec des entreprises étrangères, dans un processus opaque et non concurrentiel.

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    Cover of the Equatorial Guinea report in French
  • 20 avril 2017

    Nécessaire transparence de la filière d'approvisionnement dans l’industrie de l’habillement et de la chaussure

    Le rapport est publié à la veille du quatrième anniversaire de l'effondrement du bâtiment « Rana Plaza » au Bangladesh. Il appelle les entreprises dans l’industrie de l’habillement à adopter le Pacte pour la Transparence et par là à s'engager à publier des informations sur les usines qui fabriquent leurs produits. Cette transparence doit permettre de lever un obstacle majeur à l’élimination des pratiques de travail abusives dans le secteur et contribuer à prévenir les drames vécus dans l’industrie, tels que l'effondrement du Rana Plaza.

    Couverture du rapport mondial sur la transparence
  • 23 mars 2017

    Quand les groupes armés occupent des écoles en République centrafricaine

    Ce rapport documente comment des groupes armés, et parfois même des militaires de la mission de maintien de la paix des Nations Unies, la MINUSCA, ont utilisé des bâtiments scolaires comme bases ou comme baraquements, ou ont stationné leurs forces à proximité. Le gouvernement et la mission de maintien de la paix devraient renforcer la protection des élèves et des écoles dans les régions du pays qui sont affectées par ce conflit armé, a affirmé Human Rights Watch.
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    Cover of Central African Republic Report in French