(Bruxelles, le 12 juillet 2019) – Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne (UE), qui se réunissent le 15 juillet 2019 à Bruxelles, devraient lancer un appel clair aux autorités libyennes pour qu'elles ferment leurs centres de détention de migrants, ont déclaré aujourd'hui Human Rights Watch, Amnesty International et le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (CERE). Les ministres de l'UE devraient prendre, au nom de l'Union, l'engagement de faciliter l'évacuation des personnes détenues vers des lieux sûrs, y compris hors de Libye et vers des États membres.
« Les expressions d'indignation au sujet des conditions épouvantables et des dangers endurés par les détenus, alors que Tripoli est le théâtre de combats, sonnent creux si elles ne s'accompagnent pas de mesures urgentes vitales pour mettre ces personnes à l'abri », a déclaré Judith Sunderland, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Les gouvernements de l'UE devraient offrir un soutien concret aux autorités libyennes pour qu'elles ferment tous les centres de détention de migrants et prendre des mesures immédiates pour aider à l'évacuation de ceux qui sont les plus vulnérables et en danger. »
Les autorités libyennes se sont montrées ouvertes à l'idée de remettre en liberté les personnes retenues dans les centres de détention officiels, à la suite d'une attaque meurtrière perpétrée contre le centre de détention de Tajoura début juillet. La Haute représentante sortante de l'UE pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, a déclaré le 10 juillet que « l'actuel système libyen consistant à placer les migrants en détention doit prendre fin. » Citant des « conditions abjectes » dans les centres de détention, le 7 juin, le Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a appelé les autorités libyennes et la communauté internationale à faire en sorte que tous les migrants et demandeurs d'asile détenus dans ces centres à Tripoli soient « immédiatement remis en liberté. »
Toutefois, les gouvernements de l'UE n'ont jamais fait de la fermeture des centres de détention et de la libération des milliers de personnes illégalement détenues une condition de leur soutien aux autorités libyennes. Ils ont au contraire défendu avec insistance l'argument selon lequel l'assistance humanitaire financée par l'UE conduirait à l'amélioration des conditions de vie dans les centres de détention, malgré l'absence d'indications que ce soit le cas. Et ils ont continué d'aider les garde-côtes libyens à renvoyer des personnes interceptées en mer vers des lieux de détention en Libye pour une durée indéterminée. Dans une nouvelle déclaration le 11 juillet, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissaire de l'ONU pour les réfugiés (HCR), ont appelé à ce que tout financement soit conditionnel et dépende de la fermeture des centres de détention, ajoutant diverses propositions pour permettre la remise en liberté immédiate des détenus.
Des conditions de vie qui étaient déjà déplorables dans les centres de détention de migrants placés sous le contrôle nominal du Gouvernement d'union nationale (GUN) libyen reconnu par l'ONU et basé à Tripoli, se sont détériorées depuis que les forces placées sous le commandement du général Khalifa Haftar ont commencé leur offensive contre Tripoli début avril. Une frappe aérienne sur le centre de détention de Tajoura, situé à l'intérieur d'une enceinte militaire au sud-est de Tripoli, a fait 53 morts et au moins 130 blessés dans la nuit du 2 juillet. Deux personnes détenues dans les mêmes installations avaient été blessées lors d'une attaque précédente, le 7 mai, quand une frappe aérienne avait eu un impact à une centaine de mètres seulement du centre. Le 9 juillet, le HCR a annoncé que les autorités libyennes avaient autorisé les survivants de Tajoura à quitter le centre, quoiqu'il semble bien qu'on ne leur ait pas offert d'assistance adéquate au moment de leur libération, ni une possibilité de quitter le pays pour trouver refuge ailleurs s'ils le souhaitaient. Fin avril, des hommes armés avaient attaqué des personnes retenues au centre de détention de Qasr Ben Geshir, à environ 24 kilomètres au sud de Tripoli. Les responsabilités de ces deux attaques demeurent peu claires et devraient être établies par des enquêtes crédibles et indépendantes.
Dans d'autres centres situés à Tripoli et aux alentours, des combats ont causé l'interruption des approvisionnements en nourriture et en eau et l'aggravation de la situation sanitaire, ainsi que la limitation de l'accès aux détenus pour les organisations d'aide humanitaire et les agences de l'ONU qui fournissent une assistance vitale. Jusqu'à début juillet, le HCR a transféré 1 630 personnes de centres de détention situés sur les lignes de front vers ses installations de Regroupement et de départ (Gathering and Departure), également situées à Tripoli, mais aussi vers d'autres centres de détention libyens situés dans des zones jugées plus sûres. Le HCR estime que 3 800 personnes sont retenues dans des centres de détention de migrants à proximité des zones de conflit, alors que la population détenue totale était estimée à 5 800 à la date du 21 juin. Aux termes de la loi libyenne, tout migrant, demandeur d'asile ou réfugié clandestin peut être détenu sans possibilité de contester la légalité de sa détention, ce qui en fait une détention arbitraire.
Toutes les personnes détenues arbitrairement dans les installations du GUN devraient être remises en liberté et ces centres de détention fermés, ont déclaré Human Rights Watch, Amnesty International et le CERE. Compte tenu des risques encourus par les étrangers en Libye, le GUN devrait travailler avec les agences internationales et avec l'UE pour fournir une assistance humanitaire immédiate aux détenus libérés et créer des couloirs humanitaires pour les mener en sécurité.
Les États membres de l'UE devraient s'assurer que les personnes évacuées des centres de détention se voient offrir des itinéraires sûrs et permettant de sortir de Libye, y compris en augmentant leurs promesses de réinstallation et en abrégeant les processus afin de permettre au HCR d'accélérer les évacuations vers son centre de transit au Niger, ou directement vers les États membres de l'UE. Depuis début avril, le HCR n'a pu évacuer que 289 personnes vers le Niger et 295 vers l'Italie — le seul pays de l'UE qui ait jusqu'à présent accepté de prendre des demandeurs d'asile venant directement de Libye. Les pays n'appartenant pas à l'UE devraient également soutenir les efforts d'évacuation et s'engager à des réinstallations.
« L'horrible attaque du centre de détention de Tajoura la semaine dernière a montré une nouvelle fois le danger mortel auquel des femmes, des hommes et des enfants détenus en Libye sont exposés », a déclaré Matteo de Bellis, chercheur sur les migrations et l'asile à Amnesty International. « Plutôt que de continuer à fermer les yeux sur les conditions inhumaines, les tortures, les viols et les autres abus que subissent réfugiés et migrants dans les centres de détention de Libye, les gouvernements de l'UE devraient leur organiser d'urgence des itinéraires sûrs pour sortir de Libye et faire en sorte que les personnes secourues en Méditerranée centrale ne soient pas refoulées vers la Libye. »
Le fait que les institutions et les États membres de l'UE aient décidé de sous-traiter aux autorités libyennes le contrôle des migrations, et l'abdication collective par l'UE de sa responsabilité en matière de secours en mer ont contribué à cette dramatique situation, ont affirmé Human Rights Watch, Amnesty International et le CERE. Selon l'OIM, à la date du 6 juillet, les garde-côtes libyens soutenus par l'UE avaient intercepté et ramené en Libye 3 750 personnes depuis le début de l'année. Lors de la même période, 4 068 personnes avaient atteint l'Italie et Malte, tandis que 426 autres avaient péri en Méditerranée centrale.
Avec un nombre total estimé de 667 morts en Méditerranée pour les six premiers mois de 2019, le HCR a calculé qu'une personne sur six avait péri en tentant de rejoindre l'Europe, contre une sur 18 à la même période de l'année dernière.
En dépit d'un large consensus international sur le fait que la Libye ne peut être considérée comme un lieu sûr pour des refoulements, de nombreux gouvernements et institutions de l'UE ont soutenu une politique consistant à déléguer aux autorités libyennes la tâche d'assurer le contrôle d'une vaste zone de recherche et de sauvetage, retirant les forces européennes de Méditerranée centrale et en soutenant tacitement, voire même en participant à, des efforts visant à faire obstacle ou à criminaliser des organisations de secours non gouvernementales qui ont essayé de prendre la responsabilité d'opérations de secours en l'absence d'une réponse efficace de la part des États.
Cette politique place tout capitaine de navire portant secours à des migrants en Méditerranée dans une situation intenable, puisqu'il est directement ou indirectement encouragé par les gouvernements européens à les débarquer en Libye alors même que cela constitue clairement une violation du droit international.
Les négociations entre États membres de l'UE en vue de traiter ce problème en trouvant un accord pour partager les responsabilités du débarquement et de la réinstallation des personnes secourues en mer ont échoué, conduisant à des accords ad hoc pour résoudre les impasses avec les navires de secours non gouvernementaux, et même avec des navires de garde-côtes ou de marines marchandes, dans un contexte où l'Italie applique une politique de « fermeture des ports » de plus en plus stricte.
En mars, Human Rights Watch et Amnesty International ont publié un Plan d'action pour un système de sauvetage équitable et prévisible en Méditerranée. Ce plan, qui s'appuie sur des recommandations du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (CERE), propose un système temporaire visant à assurer que les personnes secourues en mer soient promptement débarquées dans le respect du droit international, ainsi qu'un système équitable de partage des responsabilités en termes de réinstallation.
« Alors que les agences, les villes et les sociétés civiles internationales et européennes sont prêtes à apporter un soutien opérationnel, un accord entre États européens est nécessaire et urgent, mais aussi réalisable », a déclaré Catherine Woollard, secrétaire générale du CERE. « La Commission européenne et la présidence finlandaise de l'UE devraient concentrer leurs efforts sur la facilitation de l'accord — et non pas sur la promotion de fausses solutions impliquant les pays d'Afrique du Nord. L'OIM, le HCR, l'Union africaine et l'industrie du transport maritime peuvent tous user de leur influence pour convaincre les États européens. Prendre les mesures ci-dessus contribuerait à sauver des vies et à améliorer la situation en Libye. »
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Etats de l'UE, cessez de fermer les yeux sur les conditions inhumaines auxquelles sont confrontés #migrants en #Libye! Offrez-leur des itinéraires sûrs pour quitter ce pays & assurez-vous que les personnes sauvées en Méditerranée n'y soient pas renvoyées.https://t.co/m1ZkUmf3xh pic.twitter.com/y7vRGi2TIO
— HRW en français (@hrw_fr) 12 juillet 2019
RT THREAD @BenJeannerod 1/10 On ne sait pas encore exactement ce qui a été convenu lors de la réunion informelle des ministres Intérieur UE hier à Paris (sans Salvini) sur #migration en Méditerranée. Qques réflexions @sunderland_jude basées sur infos médias & déclaration gouv FR. pic.twitter.com/cOx2ntQFb9
— HRW en français (@hrw_fr) July 23, 2019
