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Mali : Le ministère de la Défense promet l’ouverture d’une enquête sur les abus

Le ministère de la Justice devrait ouvrir des enquêtes judiciaires

Un membre des Forces armées maliennes (FAMA) photographié lors d’une opération militaire dans le nord du Mali, le 19 octobre 2017. © 2017 Reuters

(Nairobi) – L’engagement déclaré du ministère malien de la Défense envers l’ouverture d’une enquête sur les abus graves qu’auraient commis les forces de sécurité lors d’opérations dans le centre du Mali est une étape importante en vue d’une plus grande obligation de rendre des comptes, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Dans un communiqué publié en septembre, Human Rights Watch a décrit la manière dont les opérations de lutte contre le terrorisme menées en 2017 auraient engendré de nombreuses violations des droits humains, y compris des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des actes de torture et des arrestations arbitraires à l’encontre de personnes présumées soutenir des groupes armés islamistes.

Le ministre de la Défense et des Anciens combattants, Tiéna Coulibaly, et d’autres responsables militaires de haut rang ont rencontré Human Rights Watch à Bamako le 2 octobre 2017, pour discuter des résultats des recherches menées par l’organisation. Lors de cette réunion, ainsi que dans les courriels qui ont suivi, ces représentants du ministère ont exprimé leur intention d’ouvrir une enquête sur les allégations afin que les responsables puissent être traduits en justice.

« Le soutien exprimé par le ministère malien de la Défense à l’ouverture d’une enquête sur les abus qu’auraient commis des militaires montre qu’il reconnaît que les opérations de lutte contre le terrorisme sont tributaires du respect des droits humains », a déclaré Corinne Dufka, directrice adjointe de la division Afrique de Human Rights Watch. « Il s’agit là d’une démarche significative, mais en vue d’un véritable processus de responsabilité totale pénale, les procédures disciplinaires de l’armée devraient être complétées par des enquêtes judiciaires appropriées menées par le ministère de la Justice. »

Le ministère de la Défense s’est aussi engagé à prendre plusieurs autres mesures importantes pour empêcher que les forces de sécurité impliquées dans les opérations ne commettent d’autres atteintes aux droits humains. Parmi ces mesures figurent l’instruction formelle aux commandants des troupes engagées de remettre dès arrestation à la disposition des unités prévôtales de la Gendarmerie toute personne interpellée lors d’opérations militaires aux fins d’enquête ; l’instruction formelle à toutes unités prévôtales de la Gendarmerie de produire un rapport mensuel sur les éventuelles violations des droits humains ; et la poursuite de la formation et de la sensibilisation des forces armées en matière de droits humains.

Un prochain rapport de Human Rights Watch rendra compte des abus graves commis par des groupes armés islamistes dans le centre du Mali en 2017, dont des exécutions sommaires de civils et de militaires capturés, des destructions d’écoles, et le recrutement et l’utilisation d’enfants comme soldats.

La Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), que Human Rights Watch a rencontrée à Bamako le 2 octobre, devrait mener ses propres enquêtes indépendantes sur les abus récents qu’auraient commis toutes les parties.

Il est impératif que les forces militaires du Mali, de la Mauritanie, du Burkina Faso, du Niger et du Tchad, qui opèrent sous le nom de Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S), laquelle est chargée de combattre les groupes armés islamistes dans la région, respectent les lois de la guerre, et que la justice et l’obligation de rendre des comptes deviennent des priorités absolues de leurs gouvernements, a commenté Human Rights Watch.

« L’intensification des activités des groupes armés islamistes à travers le centre du Mali et au Sahel montre qu’il est primordial que les armées respectent les droits fondamentaux, afin que les habitants puissent de nouveau faire confiance aux autorités de l’État », a conclu Corinne Dufka.

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