MISE À JOUR :
Le 11 septembre 2017, la Cour d'appel d’Al-Hoceima a condamné Hamid Mahdaoui à un an de prison, alourdissant ainsi la peine de trois mois qu’avait prononcée le tribunal de première instance d’Al-Hoceina contre le journaliste, le 25 juillet 2017.
(Tunis) – Le 25 juillet 2017, un tribunal marocain a condamné un journaliste renommé à trois mois de prison, en vertu d’un chef d’inculpation qui viole son droit à la liberté d’expression pacifique, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Emprisonné à Casablanca, le journaliste, Hamid Mahdaoui, est visé par une enquête en rapport avec d’autres accusations.
Outre cette peine de prison, un tribunal de première instance d’Al Hoceima a condamné Mahdaoui, qui dirige le site d’actualités badil.info, à une amende de 20 000 dirhams (2 000 dollars) pour avoir contribué à organiser et incité le public à participer à une manifestation non autorisée. L’affaire se base sur des propos que Mahdaoui a tenus le 19 juillet dernier dans un lieu public à Al Hoceima, où il a exprimé son soutien au mouvement protestataire Hirak, formé en réaction à la négligence dont la région centrale du Rif fait l’objet de la part du gouvernement, et condamné la décision des autorités d’interdire une manifestation de ce mouvement prévue le 20 juillet.
« Exprimer son désaccord avec une décision de l’Etat et apporter son soutien à un mouvement protestataire ne devraient conduire personne en prison », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice exécutive de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Au lieu d’interdire des manifestations et d’emprisonner des journalistes, le Maroc devrait faire respecter sa propre constitution, qui garantit les libertés d’expression et de réunion. »
Mahdaoui est devenu populaire grâce à de nombreuses vidéos mises en ligne sur les réseaux sociaux, dans lesquelles il se livre à des commentaires d’ordre politique et social et s’entretient avec des personnalités publiques. Il avait déjà été condamné pour diffusion de « fausses informations » dans des affaires impliquant celui qui était alors ministre de la Justice, un gouverneur et le chef de la police nationale. Dans les deux premières affaires, le tribunal avait condamné Mahdaoui à des peines d’emprisonnement avec sursis, des verdicts qui doivent toujours être examinés en appel. La troisième affaire a pris fin avec l’abandon des charges par le plaignant.
Dans la soirée du 19 juillet, alors que Mahdaoui traversait l’une des principales places d’Al Hoceima, des admirateurs l’ont interpellé, lui demandant de prendre des selfies avec eux et l’exhortant à s’exprimer sur le mouvement Hirak, a relaté son avocat, Lahbib Hajji, à Human Rights Watch. Filmée par un policier, une vidéo de ce rassemblement spontané a été utilisée comme élément de preuve dans le procès de Mahdaoui. Dans une transcription de la vidéo, Mahdaoui critique la décision du gouvernement d’interdire la manifestation du 20 juillet, en affirmant : « C’est notre droit de manifester de manière pacifique et civilisée ; [...] opprimé et méprisé, j’ai le droit de m’exprimer et de manifester. »
Human Rights Watch, qui a visionné la vidéo et a pris connaissance de la transcription, n’a rien trouvé dans l’une ou l’autre qui relève d’une incitation directe de Mahdaoui à participer à la manifestation interdite du 20 juillet. Hajji, son avocat, a déclaré que le tribunal n’avait fourni aucune autre preuve en dehors de la vidéo et de la transcription.
Le 20 juillet, des agents de police en tenue civile ont arrêté Mahdaoui à Al Hoceima, selon le témoignage d’un ami présent à ses côtés. Après trois jours passés en détention préventive, Mahdaoui a été accusé par un procureur d’« incitation à commettre une infraction grave ou mineure au moyen de discours et de cris […] dans un lieu public » et « de participation à l’organisation d’une manifestation non autorisée » (en vertu de l’article 299 -1 du code pénal marocain et de l’article 14 de la Loi sur les rassemblements publics, respectivement). Le procès en appel n’a pas encore débuté.
La constitution marocaine de 2011 garantit les droits à la liberté d’expression, de rassemblement et de manifestation pacifiques. La Loi sur les rassemblements publics stipule que les organisateurs d’une manifestation à venir doivent notifier les autorités, plutôt qu’obtenir leur autorisation préalable. Mais la loi permet aux autorités locales d’interdire l’événement si elles estiment que celui-ci est de nature à troubler l’ordre public.
Le 17 juillet, des fonctionnaires ont annoncé l’interdiction de la marche prévue le 20 à El Hoceima, en arguant que les organisateurs ne disposaient pas du statut juridique exigé d’eux par la loi sur les rassemblements publics. La police a dispersé des centaines de personnes qui ont tenté de manifester le 20 juillet malgré l’interdiction.
Le 28 juillet, les autorités ont transféré Mahdaoui de la prison d’Al Hoceima à celle d’Oukacha à Casablanca, à la demande d’un juge d’instruction local saisi d’une autre affaire en cours. Celle-ci se fonde sur des enquêtes relatives aux manifestations de Hirak, et conduites par la Brigade nationale de la police judiciaire, selon un communiqué en date du 28 juillet publié par le bureau du procureur de la Cour d’appel de Casablanca.
La deuxième affaire s’appuie sur des éléments recueillis dans le cadre d’écoutes téléphoniques. Les autorités ont produit une transcription d’une conversation téléphonique entre Mahdaoui et un homme identifié comme « Noureddine », qui serait un opposant marocain à la monarchie établi aux Pays-Bas.
D’après cette transcription, Noureddine mentionne que lui et d’autres personnes avaient l’intention de faire entrer illégalement au Maroc des armes et d’« acheter des tanks » pour provoquer des attaques armées en appui au mouvement Hirak. La transcription révèle que Mahdaoui insiste à plusieurs reprises auprès de Noureddine pour que celui-ci renonce à ce projet, soulignant que les manifestations de Hirak sont pacifiques et doivent le rester.
D’après le communiqué du 28 juillet, le procureur a demandé au juge d’instruction de garder Mahdaoui en détention et de déterminer s’il n’avait pas failli à son obligation de porter à la connaissance des autorités une tentative de nuire à la sécurité intérieure de l’État, une infraction pouvant être punie de cinq ans de prison en vertu de l’article 209 du code pénal. Le juge d’instruction a accédé à la demande du procureur.
Le tribunal a refusé une requête de liberté provisoire déposée par la défense de Mahdaoui le 2 août.
Mouvement de protestation ancré dans la région du Rif, le Hirak est né à la suite d’un incident au cours duquel un marchand de poissons local a été tué en octobre 2016, alors qu’il tentait de récupérer une cargaison que les autorités venaient de saisir. Le mouvement a organisé de vastes manifestations pour mettre fin à ce qu’il considère comme une discrimination de la part du gouvernement à l’encontre du développement économique de la région.
« Un journaliste jouit du même droit que n’importe quel autre citoyen marocain de critiquer l’interdiction d’une manifestation sans avoir à être jeté en prison pour incitation », a conclu Sarah Leah Whitson.
