(Beyrouth) – Il est rare que la police, les procureurs, les juges et autres autorités marocaines empêchent la maltraitance domestique, punissent les agresseurs ou portent assistance aux victimes, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans une lettre adressée au gouvernement marocain. Ceci est dû en partie au fait que les lois marocaines ne fournissent aux agents de l’État aucune instruction sur la façon de réagir avec efficacité.
En septembre 2015, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 20 femmes et filles qui avaient subi des violences domestiques. Elles ont expliqué que leurs maris, leurs partenaires ou d’autres membres de leurs familles leur avaient assené des coups de poing ou de pied, les avaient brûlées, poignardées et violées, ou leur avaient fait subir d’autres violences. Human Rights Watch a également interrogé des avocats, des militantes des droits des femmes, ainsi que des représentants d’organisations qui offrent un refuge et des services aux victimes de violence domestique. Le Maroc devrait renforcer et adopter des projets de loi qui amélioreraient la protection des victimes de violence domestique.
« De nombreuses femmes et filles qui subissent des violences domestiques n’obtiennent pas, l’aide dont elles ont besoin auprès des autorités marocaines », a relevé Rothna Begum, chercheuse sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord auprès de la division Droits des femmes à Human Rights Watch. « L’adoption et l’application d’une législation sévère sur la violence domestique n’aideraient pas seulement les victimes mais elles aideraient également les autorités à faire leur travail. »
Une enquête nationale réalisée par le Haut-Commissariat marocain au Plan, auprès de femmes âgées de 18 à 65 ans, a révélé qu’en 2009 près de deux tiers d’entre elles – soit 62,8 % – avaient été victimes de violences physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques. Sur l’échantillon de femmes interrogées, 55 % ont signalé avoir subi des violences « conjugales » et 13,5 % des violences « familiales ». Seules 3 % des femmes ayant subi des violences conjugales avaient dénoncé ces actes aux autorités.
La plupart des victimes de violence domestique interrogées par Human Rights Watch ont confié qu’elles avaient cherché à obtenir l’aide de la police, de procureurs ou de tribunaux. Mais beaucoup ont déclaré que les policiers avaient refusé d’enregistrer leurs dépositions, n’avaient pas enquêté et avaient refusé de procéder à l’arrestation des agresseurs présumés même lorsque les procureurs le leur avaient ordonné. Dans certains cas, les policiers se sont contentés de dire aux victimes de retourner chez leurs agresseurs.
Dans plusieurs cas, lorsque les femmes se sont adressées à des procureurs généraux, ceux-ci n’ont ni enregistré la plainte ni contacté directement la police mais ils ont chargé les victimes de remettre des documents aux services de police, leur ordonnant d’ouvrir une enquête ou d’arrêter les agresseurs. Dans certains cas, les forces de l’ordre n’ont pas suivi ces instructions, laissant les femmes effectuer des allers-retours entre la police et le bureau du procureur.
Des avocats qui s’occupent d’affaires de violence domestique ont signalé qu’ils avaient vu des juges exiger des preuves irréalistes, telles que celles apportées par des témoins, qui s’avèrent pourtant souvent impossibles à recueillir car la plupart des violences de ce type se produisent à huis clos.
« Des femmes ont expliqué qu’elles étaient arrivées au poste de police en vêtements de nuit, le nez en sang, avec des os cassés et des hématomes sur le corps, mais qu’elles n’avaient pas reçu l’aide dont elles avaient besoin », a signalé Rothna Begum. « La police doit aider ces femmes et non se soustraire à sa responsabilité. »
Les femmes et les filles ont confié que rares étaient les endroits où elles pouvaient se rendre pour échapper à la violence domestique. Le petit nombre de refuges ouverts aux victimes de violence domestique sont gérés par des organisations non gouvernementales qui disposent d’une faible capacité d’accueil et de maigres ressources. Seuls quelques-uns bénéficient de financements gouvernementaux et le personnel d’un refuge a fait remarquer que les financements ne suffisaient même pas pour couvrir les frais d’alimentation.
Le Maroc a adopté des mesures visant à réformer la législation en matière de violence domestique et trois projets de loi sont en cours d’examen. Un projet de loi sur la violence à l’égard des femmes, qui contient des dispositions relatives à la violence domestique, a été élaboré par le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social ainsi que le Ministère de la Justice et des Libertés, et il a été renvoyé pour examen devant le Conseil du gouvernement en 2013. Une mise à jour du projet est en cours mais elle n’est pas accessible au public. Les autres projets de loi apporteraient quelques adaptations en matière de violence à l’égard des femmes dans le code pénal et celui de procédure pénale.
Les modifications préciseraient en quoi consistent les infractions liées à la violence domestique et clarifieraient les règles en matière de preuve y afférant. Dans sa lettre aux deux ministères mentionnés ci-dessus, Human Rights Watch a relevé à la fois les aspects positifs des projets de loi et certaines dispositions qui, si elles venaient à être adoptées, feraient reculer les droits des femmes.
Parmi les dispositions positives du principal projet de loi relatif à les violences à l’égard des femmes figurent des mesures de protection, notamment l’expulsion des agresseurs de la maison ou l’interdiction de tout contact avec la victime. Ce projet comprend par ailleurs des dispositions visant à élargir la coordination des unités spécialisées chargées de répondre aux besoins des femmes et des enfants dans les agences gouvernementales, et il prévoit des commissions qui se consacreront aux questions concernant les femmes et les enfants.
Human Rights Watch a invité le gouvernement marocain à apporter des améliorations à ces projets de loi à l’examen, en prévoyant, par exemple, des ordonnances de protection délivrées d’urgence et à plus long terme – aussi appelées injonctions d’éloignement. Les projets de loi devraient inclure une définition précise de la violence domestique, énoncer les tâches de la police, des procureurs, des juges et autres autorités dans les affaires de violence domestique, et criminaliser le viol commis par l’époux ou le partenaire. Le gouvernement devrait fournir ou financer des services essentiels pour les victimes de violence domestique, notamment les refuges.
Certaines propositions d’amendement au code pénal ne feraient qu’empirer la situation des femmes, entre autres un changement dans le code pénal qui étendrait la possibilité de peines réduites pour meurtre et coups et blessures à tout membre de la famille qui surprendrait un autre membre en train d’avoir des rapports sexuels illicites (tels qu’un adultère). Le gouvernement devrait abroger ces dispositions.
Le gouvernement marocain devrait également garantir une participation significative des associations non gouvernementales et des victimes de violence domestique au processus de réforme.
Les agences des Nations Unies et les organes d’experts spécialisés en droits humains ont à plusieurs reprises vivement recommandé au Maroc d’adopter une loi sur la violence domestique. En 2013, l’Union européenne a accepté de fournir un soutien financier en vue de la mise en place de telles réformes, notamment à travers une subvention de 45 millions d’euros destinée au Maroc pour qu’il mette en vigueur le Plan gouvernemental pour l’égalité des sexes (2012-2016). Néanmoins, les autorités marocaines n’ont pas encore atteint tous leurs objectifs, entre autres l’adoption d’une loi sur laes violences faites aux femmes.
À travers le monde, quelque 125 pays disposent de lois sur la violence domestique. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, sept pays ou régions autonomes ont une loi ou des réglementations en la matière : l’Algérie, l’Arabie saoudite, le Bahreïn, Israël, la Jordanie, le Kurdistan irakien et le Liban.
« Le Maroc devrait adopter une position plus ferme en faveur de la sécurité et des droits des femmes », a conclu Rothna Begum. « Le meilleur début serait l’adoption d’une loi rigoureuse sur la violence domestique. »
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TÉMOIGNAGES ET RECOMMANDATIONS
Témoignages de victimes de violence domestique
Les études de cas suivantes, extraites des entretiens réalisés par Human Rights Watch, illustrent les types de maltraitances subies par les femmes et la réaction du gouvernement. Des noms fictifs ont été utilisés afin de préserver l’anonymat des victimes.
Jihan (« Reste avec lui, même s'il veut te tuer »)
Jihan (pseudonyme), 18 ans, a expliqué à Human Rights Watch qu’elle avait épousé un homme plus de 10 ans son aîné alors qu’elle n’avait que 15 ou 16 ans, vivant avec lui dans un village de la province d’El Jadida. Ils ont eu un fils, âgé de 2 ans au moment de l’entretien.
Jihan a confié que son mari l’avait violentée dès le début de leur mariage :
Dès la première nuit de mon mariage [mon mari] m’a manqué de respect. Il a amené ses amis… Il m’a demandé de faire des choses contraires à la religion, comme me mettre nue et danser lorsque ses amis venaient. Il jouait de la musique. Je refusais et il me battait.
Elle a signalé que son mari l’avait violée à maintes reprises. « Il m’a forcée [à avoir des relations sexuelles], même si je refusais. » Elle a déclaré qu’il la battait tous les deux ou trois jours, et qu’un jour, il lui avait cogné la tête sur l’évier de cuisine, occasionnant une blessure qui avait nécessité des points de suture.
Elle a indiqué que lorsqu’elle s’était rendue au poste de police local pour demander de l’aide, « ils [les policiers] m’ont dit : ‘C’est votre mari. Nous ne pouvons rien faire. Allez au tribunal.’ Pourtant j’avais des hématomes. »
Elle a confié qu’en avril 2015, il l’avait battue et étranglée jusqu’à ce qu’elle perde connaissance. « Je me suis réveillée et je me trouvais dans la rue, en pyjama », a-t-elle expliqué. « Je me suis rendue à la police. Ils m’ont dit : « On ne peut rien faire pour vous.’ Je leur ai dit qu’il ne voudrait pas me laisser rentrer à la maison. Ils l’ont appelé mais il a répondu ‘c’est un mauvais numéro’. » Elle a ajouté que la police n’avait rien fait d’autre et qu’elle s’était alors réfugiée chez sa sœur. Son mari l’a retrouvée et ramenée à la maison.
Jihan a précisé qu’en août, après de nombreuses autres scènes de coups, elle avait demandé le divorce à son mari. Il lui a répondu, « Tu veux le divorce ? C’est comme ça que tu vas l’avoir. » Il lui a alors donné un coup de poing dans l’œil et a tenté de lui lacérer le visage avec un couteau. Elle a levé le bras pour se défendre et il lui a tailladé le bras. Une chercheuse de Human Rights Watch a observé des points de suture récents sur son bras. Jihan a déclaré qu’elle n’avait pas déposé plainte parce que « j’ai peur qu’il se venge ou qu’il me tue ».
Jihan logeait dans un refuge géré par une organisation non gouvernementale au moment de l’entretien et elle avait le sentiment de n’avoir aucun autre endroit où aller. Elle a indiqué qu’elle voulait le divorce mais que son père refusait de lui remettre son certificat de mariage pour introduire la demande de divorce. Il lui a dit, « Dans notre famille, les femmes ne divorcent pas. Reste avec lui, même s’il veut te tuer. »
Fatima (« Il m'enfermait à la maison pour que je n'aille pas à la police »)
Fatima (pseudonyme), 34 ans, de Fez, s’est mariée à 17 ans et a eu deux enfants avec son mari. Elle a expliqué que son mari avait commencé à être violent après six ans de mariage, l’insultant chaque jour et la battant environ une fois par mois. Il a lancé des objets sur elle, dont des livres, un téléphone et un verre. Il a craché dans sa nourriture et l’a frappée si fort qu’elle a perdu une dent. Il lui a brûlé le bras avec une brochette à barbecue et la jambe avec une cigarette. Il l’a également violée à maintes reprises, a-t-elle dénoncé. « Il m’a forcée à avoir des rapports sexuels avec lui de la façon dont il voulait. Il m’a forcée à avoir des relations anales. »
Fatima a déclaré qu’elle s’était rendue à deux reprises à la police de Fez, la première fois en 2006, après que son mari l’eut brûlée avec une brochette à barbecue :
La police l’a appelé et il a dit, « Regardez cette femme. Je l’ai sauvée de la prostitution. Elle a déclaré que je l’ai brûlée alors que c’est elle qui s’est brûlée. » Il [le policier] me regardait et m’a dit, « Vous devriez avoir honte ». Je lui ai dit, « Y a-t-il une seule femme qui pourrait se brûler elle-même ? » Ils m’ont demandé s’il y avait des témoins. J’ai dit, « Non, cela s’est produit dans la maison. Seul mon enfant était à la maison ». Ils m’ont répondu, « Si vous avez des témoins oculaires, on peut vous aider, sinon, on ne peut pas. »
Elle a expliqué qu’en 2007, son mari avait jeté sur elle un verre rempli d’acide mais elle était parvenue à se protéger et l’acide était tombé sur son manteau et sur le cartable de son fils plutôt que sur sa peau. « Après cela », a-t-elle confié, « il m’a enfermée 15 jours à la maison, je ne suis donc pas allée à la police. J’ai continué à habiter avec lui après parce que j’avais peur de lui. »
Fatima a déclaré qu’en 2010, son mari s’était soûlé et avait exigé qu’elle se déshabille devant leur fils de 9 ans. Elle avait refusé et il avait tenté de la poignarder. Elle s’était enfuie en courant et son voisin lui avait payé un taxi pour se rendre à la police.
Elle a signalé que la police semblait craindre une confrontation avec son mari et qu’elle lui avait conseillé de se réfugier dans sa famille. Elle a déclaré avoir déposé plainte auprès du procureur de Fez mais elle est retournée vivre avec son mari une semaine plus tard, cédant aux pressions de son beau-frère. Selon elle, ni la police ni le procureur n’ont donné suite à cette affaire.
Fatima a quitté son mari en juin 2015 et, au moment de l’entretien, elle avait introduit une demande de divorce et résidait dans un refuge privé. Son fils de 14 ans vivait avec sa famille tandis que son jeune fils de 4 ans habitait encore avec son mari. Elle voulait que ses enfants soient avec elle.
Ilham (« Même couverte de sang, la police ne faisait rien pour moi »)
Ilham (pseudonyme), une femme amazighe (berbère) de 26 ans, s’est mariée en 2011 et a habité avec son mari à Casablanca. Ils ont eu des jumeaux, un garçon et une fille, âgés de 3 ans au moment de l’entretien.
Ilham a expliqué que son mari avait commencé à la maltraiter quatre mois après leur mariage. « Il me battait violemment », a-t-elle confié. « Il me couvrait le nez et la bouche jusqu’à ce que je perde connaissance. Il faisait cela pour me faire taire lorsque je pleurais ou que je criais pour que les gens m’entendent. Il voulait me tuer. » Lorsque les jumeaux ont eu 4 mois, de temps en temps il les prenait et me chassait de la maison, a-t-elle déclaré. Elle travaillait par intermittence comme travailleuse domestique afin d’avoir un endroit où loger.
Elle a signalé s’être souvent rendue au poste de police d’Ain Sebaâ pour demander de l’aide :
Je suis allée à la police une multitude de fois. Même couverte de sang ou presque nue. Ils n’ont rien voulu faire pour moi. Ils me disaient qu’ils n’avaient pas le droit de rentrer avec moi dans la maison. Ils me disaient d’aller chercher un certificat médical chez le médecin mais je n’avais pas de document d’identité ni d’argent sur moi.
Ilham a quitté son mari en août 2015 après qu’il l’eut à nouveau attaquée. « Il m’a battue jusqu’à ce que les voisins arrivent pour m’aider. Si les voisins n’étaient pas venus, je serais morte maintenant. »
Au moment de l’entretien, Ilham résidait dans un refuge privé avec ses enfants et elle voulait demander le divorce. Mais son mari avait ses documents d’identité en sa possession et elle n’avait pas d’argent pour payer un avocat ni les frais judiciaires. Elle a déclaré : « Je ne suis pas allée à la police depuis que je suis arrivée ici parce que la police ne fera rien. Si je m’adresse au procureur, il dira que je n’ai pas de document d’identité. »
Khadija (« Il sait que je n'ai nulle part où aller »)
Khadija (pseudonyme), 23 ans, s’est mariée en 2011 et a vécu avec son mari à Oujda. Au moment de l’entretien, elle avait un fils de 7 mois et était enceinte.
Elle a expliqué que son mari avait commencé à la battre dès le début de leur mariage, y compris pendant et après sa grossesse. Il l’a frappée sur la tête avec le dos d’un couteau, lui a donné des coups de poing à la figure et l’a menacée de lui taillader le visage. « Il sait que je n’ai nulle part où aller », a-t-elle confié. « J’avais des hématomes sur tout le corps. »
Khadija a déclaré qu’elle s’était rendue au poste de police d’Oujda à de nombreuses reprises, mais ils lui disaient d’aller au tribunal et ils ne menaient pas d’enquête. Elle a confié qu’un jour, « J’y suis allée le soir, le nez en sang, et ils m’ont dit, « Partez. Nous ne pouvons rien faire pour vous. Allez au palais de justice demain. » À cette occasion et à d’autres reprises, elle s’est adressée au procureur (au palais de justice) mais le procureur n’a pas engagé de procédure pénale et l’a renvoyée à la police avec un document lui intimant l’ordre d’ouvrir une enquête. Chaque fois, elle est arrivée au poste de police avec le document du procureur et la police a téléphoné à son mari pour le convoquer au poste mais il n’est pas venu. La police n’a pas poussé plus loin l’enquête.
La police n’a arrêté son mari qu’une seule fois, en 2014, après qu’il lui eut cassé le nez alors qu’elle était enceinte. Un médecin avait délivré un certificat médical indiquant qu’elle avait besoin de 21 jours de repos en raison de ses blessures. Khadija a montré le certificat médical au procureur, qui lui a remis une injonction à présenter à la police. Elle l’a fait, et la police a arrêté son mari. Mais avant que l’affaire ne puisse suivre son cours, Khadija a retiré sa plainte car elle était enceinte de sept mois et elle s’inquiétait de ce qui pourrait lui arriver s’il était jugé. Le bureau du procureur n’a pas intenté de poursuites.
Khadija a confié que son mari avait continué à la battre. Elle l’a quitté en août 2015 et est partie vivre dans un refuge. Elle veut le divorce mais craint de ne pas avoir d’autre choix que de retourner vivre avec lui. Elle ne peut pas rester au refuge plus de deux mois et n’a nulle part d’autre où aller.
Safaa
Safaa (pseudonyme), 27 ans, s’est mariée sous le régime de la « Fatiha » (mariage coutumier) à l’âge de 15 ans et son mariage n’a pas été enregistré officiellement. Elle vivait avec son mari dans un village situé entre les villes de Settat et de Khouribga. Ils ont eu un fils, âgé de trois ans au moment de l’entretien.
Safaa a déclaré qu’en 2014, sa belle-famille avait dit à son mari de la chasser de la maison pour qu’il épouse une parente. Elle a expliqué que son mari et ses deux beaux-frères avaient commencé à la rouer de coups et à la traîner sur le sol par les cheveux. Ensuite, son mari lui a donné un coup de couteau au côté. « Si ma sœur n’avait pas été là, ils m’auraient tuée », a-t-elle souligné. Ils l’ont ensuite chassée de la maison.
Elle a signalé avoir été hospitalisée pendant deux jours et elle s’est vu délivrer un certificat médical. Elle a porté plainte pour ces violences et a remis le certificat à un procureur à Casablanca.
Le procureur lui a confié un document enjoignant la police d’enquêter sur cette affaire et il lui a dit de remettre elle-même ce document à la police. Elle l’a porté au poste de police de Maarif à Casablanca, mais les policiers lui ont dit qu’ils ne l’aideraient qu’à condition qu’elle leur donne de l’argent. Elle est retournée voir le procureur, qui lui a remis un autre document destiné à la police. Mais la police lui a dit d’aller « se faire voir ».
Shayma
Shayma (pseudonyme), 38 ans, vivait à Salé avec son mari et ses trois enfants. Elle l’avait épousé alors qu’elle approchait de la trentaine. Elle a déclaré que deux mois après leur mariage, il avait commencé à avoir une liaison, puis à la battre. Elle a expliqué qu’il lui donnait des coups de poing, la jetait hors du lit et qu’un jour, il lui avait donné un coup de pied dans le ventre alors qu’elle était enceinte. Elle a confié qu’il l’avait violée à maintes reprises et lui réclamait de l’argent.
Shayma s’est rendue à la police de Salé après que son mari l’eut frappée et lui eut cassé les dents en mai 2015. Un médecin de l’hôpital lui a délivré un certificat médical et elle l’a porté au procureur général à Rabat. Elle s’est également rendue dans une unité traitant les violences faites aux femmes au palais de justice de Rabat.
Le procureur lui a remis un document enjoignant la police d’ouvrir une enquête et il lui a dit de le porter au poste de police, ce qu’elle a fait. Mais la police n’a rien fait. Elle est retournée voir le procureur, qui lui a fourni un autre document de même nature. Elle a indiqué que la police lui avait dit, « Nous l’avons déjà appelé deux fois, mais votre mari ne veut pas venir. Nous avons fait notre boulot. »
Elle a signalé que son mari avait quitté la maison après l’appel de la police, mais que par la suite, il avait commencé à demander qu’elle quitte la maison familiale. Elle a expliqué qu’elle n’avait pas l’argent nécessaire pour soigner ses dents cassées. Ni la police ni le procureur n’ont donné suite à son affaire depuis septembre 2015, a-t-elle précisé.
Recommandations relatives à la réforme de la législation sur la violence domestique
Human Rights Watch a recommandé que le gouvernement marocain renforce le projet de loi sur les violences à l’égard des femmes, ainsi que les réformes du code pénal et les réformes du code de procédure pénale, dans les domaines suivants :
- Définition et champ d’application des lois relatives à la violence domestique : Les projets de loi devraient définir clairement la « violence domestique » et criminaliser le viol conjugal. Afin de s’aligner sur les normes de l’ONU, ils devraient s’appliquer autant aux ex-conjoints et aux personnes ayant des relations intimes hors mariage, entre autres catégories, qu’aux conjoints mariés qui cohabitent.
- Mesures de prévention : Les projets de loi devraient exiger des mesures de prévention, notamment un travail de conscientisation, des programmes éducatifs et la sensibilisation des médias à les violences faite aux femmes.
- Responsabilités des forces de l’ordre et du parquet : Les projets de loi devraient préciser les tâches de la police et des procureurs dans les affaires de violence domestique. Ils devraient énoncer clairement que la responsabilité de décider d’engager ou non des poursuites pour des violences faites aux femmes incombe aux autorités judiciaires, et non aux victimes. Ils devraient obliger la police et les procureurs à se coordonner directement, plutôt que de demander aux plaignantes de relayer leurs messages.
- Responsabilités du système judiciaire : Les projets de loi devraient préciser que le témoignage d’une victime de violence domestique peut, dans certaines circonstances, constituer une preuve suffisante pour obtenir une condamnation, sans aucun autre témoin. Ils devraient expliquer que la gravité d’une blessure devrait certes être un facteur influençant la détermination de la peine, mais que les rapports médicaux évaluant le taux d’incapacité ne devraient pas être le seul critère pris en compte dans le cadre des arrestations, des décisions en matière de poursuites et des procès au pénal.
- Ordonnances de protection : Les projets de loi devraient traiter expressément des ordonnances de protection délivrées d’urgence et à plus long terme – en d’autres termes les injonctions d’éloignement – pour les victimes de violence domestique exposées à des mauvais traitements, préciser les restrictions ou conditions que lesdites ordonnances peuvent imposer, et établir des procédures pour les deux types d’ordonnances.
- Autres services et assistance aux victimes : Les projets de loi devraient prévoir une prise en charge et des services pour les victimes de violence domestique, notamment un refuge, des services de santé, des soins psychosociaux, des conseils juridiques et des lignes d’appel d’urgence. Le gouvernement devrait créer un fonds d’affectation spéciale ou un autre moyen d’assistance financière pour les victimes de violence domestique.
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