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Égypte : Nouveaux pouvoirs répressifs liés à la crise du Covid-19

Les amendements à la loi sur l’état d’urgence fragilisent les droits sous prétexte de préserver « l’ordre public »

Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi prononce un discours au palais présidentiel Ittihadiya au Caire, le 26 mai 2017. © 2017 Reuters

(Beyrouth, le 7 mai 2020) - Le 22 avril 2020, le Parlement égyptien a rapidement approuvé des amendements à la loi d'urgence de 1958, proposés par le gouvernement et conférant d’importants pouvoirs supplémentaires au président Abdel Fattah al-Sissi ainsi qu’aux agences de sécurité, a déclaré Human Rights Watch dit aujourd'hui.

Le gouvernement a affirmé que ces amendements concernent des situations d’urgence de santé publique comme la pandémie de Covid-19. Toutefois, seuls cinq des 18 amendements proposés sont clairement liés au secteur de la santé publique.

« Le gouvernement du président al-Sissi utilise le prétexte de la pandémie pour étendre la portée de la loi d'urgence, déjà utilisée de manière abusive, au lieu de la réformer », a déclaré Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités égyptiennes devraient répondre aux véritables problèmes de santé publique sans mettre en place de nouveaux outils de répression. »

L'Égypte est sous état d'urgence depuis avril 2017. La loi d'urgence (loi no 162 de 1958) octroie aux forces de sécurité de vastes pouvoirs pour détenir indéfiniment et interroger des suspects, sans contrôle judiciaire ou étant soumises à un contrôle judiciaire limité. Cette loi autorise également la surveillance de masse, la censure, la saisie de biens et les expulsions forcées, sans véritable supervision par les autorités judiciaires.

Les amendements confèrent au président des pouvoirs supplémentaires, lui permettant d’ordonner la fermeture complète ou partielle d’écoles, d’universités, de tribunaux, de centres gouvernementaux, ainsi que de bureaux d’entreprises publiques ou privées.

L'article 3 de la loi d'urgence, ainsi modifié, permettrait au président de mettre en œuvre de telles mesures à vaste portée afin de « préserver la sécurité et l'ordre public ».

Quiconque enfreint les mesures imposées pendant l'état d'urgence risque d’être condamné à une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison. De tels procès sont tenus devant des tribunaux spéciaux chargés de la sûreté dans le cadre de l’état d’urgence, avec des juges choisis par le président et sans droit d'appel. Dans le passé, le gouvernement a souvent utilisé ces tribunaux pour poursuivre des dissidents politiques, même lorsque leurs activités étaient pacifiques.

L’actuel Parlement égyptien est composé de 596 membres, dont en majorité des partisans du président al-Sissi. Ses activités sont étroitement contrôlées par les services de renseignement.

Communiqué complet en anglais :

www.hrw.org/news/2020/05/07/egypt-covid-19-cover-new-repressive-powers

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