Le sultan du Brunei Hassanal Bolkiah, photographié lors d’une cérémonie à Singapour, le 5 juillet 2017.

© 2017 AP Photo/Wong Maye-E

Ce mois-ci, le sultanat de Brunei a confirmé son intention d'appliquer un nouveau code pénal imposant des peines brutales. Parmi celles-ci figurent la flagellation, ou la peine de mort par lapidation, pour des relations sexuelles extraconjugales et anales, ainsi que des amputations en cas de vol. L'avortement est également criminalisé, et les rapports sexuels entre femmes sont punissables par 40 coups de fouet.

La criminalisation de relations sexuelles extraconjugales ou homosexuelles est en soi une violation des normes internationales relatives aux droits humains. Les peines prévues dans le nouveau code pénal du Brunei constituent de graves violations des traités internationaux qui interdisent la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants. Il n’est pas surprenant que ce code pénal imposant la charia (loi islamique) ait déjà été condamné par plusieurs gouvernements, l’Union européenne, les Nations Unies, ainsi que par diverses organisations de défense des droits humains.

Certaines personnalités comme George Clooney ont appelé au boycott de propriétés appartenant au sultan de Brunei, telles que le Beverly Hills Hotel à Los Angeles, le Dorchester à Londres, ainsi que l’Hôtel Meurice et le Plaza Athénée à Paris.

Il existe aussi un autre moyen, plus ciblé, d’inciter le Brunei à renoncer aux dispositions actuelles de son nouveau code pénale : l’imposition de sanctions visant de hauts responsables, y compris le sultan. Les gouvernements qui veulent vraiment envoyer un message ferme devraient informer le Brunei que tout fonctionnaire impliqué dans l’application de la nouvelle loi et des sanctions, y compris le sultan lui-même, pourrait faire l’objet d’une interdiction de voyager et de sanctions financières, y compris la saisie de ses avoirs.

Au cours des dernières années, les États-Unis et plusieurs autres pays ont adopté des lois comme le Global Magnitsky Act qui peuvent être utilisées pour imposer des sanctions financières, saisir des biens et des comptes bancaires, et imposer des restrictions de déplacement aux fonctionnaires impliqués dans des violations flagrantes des droits humains.

Les gouvernements étrangers devraient donc avertir le sultan qu'ils pourraient se servir de telles lois pour saisir des propriétés sur leurs territoires – y compris des hôtels de luxe, un parc de polo et diverses résidences à Londres et ailleurs - tout en lui interdisant l’accès à leurs systèmes bancaires et en l'empêchant de voyager dans leurs pays.

Tribune complète en anglais :

www.hrw.org/news/2019/04/17/if-bruneis-new-stoning-law-enforced-sanction-sultan

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