Le 25 août 2017, des combattants de l’Armée du salut des Rohingyas de l’Arakan (ARSA), un groupe armé, ont attaqué une trentaine de postes de police et un camp militaire dans le nord de l’État de Rakhine (Arakan), en Birmanie. Les forces de sécurité birmanes ont répliqué par des incendies, des meurtres, des viols et des pillages et par la destruction de centaines de villages, qui ont forcé plus de 600 000 musulmans rohingyas à fuir vers le Bangladesh voisin. Des milliers d’autres Rohingyas ainsi que des membres de la minorité ethnique bouddhiste de Rakhine et d’autres non-musulmans ont également été déplacés dans cet État du fait des violences.

Une famille de Rohingyas fuyant la Birmanie (Myanmar) traverse la rivière Naf, afin d'atteindre le village de Palong Khali au Bangladesh, de l'autre côté de la frontière, le 1er novembre 2017.

© 2017 Reuters/Adnan Abidi

De nombreux cas d’abus commis par des combattants de l’ARSA ont également été signalés. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de vérifier ces informations de manière indépendante, en partie à cause des difficultés d’accès aux régions du nord de l’État de Rakhine.

Human Rights Watch a appelé le Conseil de sécurité des Nations Unies et tous les pays concernés à mettre en place un embargo sur les armes et des sanctions ciblées, notamment des interdictions de voyager contre les commandants militaires birmans impliqués dans ces abus et un gel de leurs avoirs.

Les questions et réponses qui suivent traitent des problèmes de justice et de responsabilité soulevés par ces abus.

Quelles violations du droit international ont été commises en Birmanie ?

L’ONU, ainsi que plusieurs gouvernements et organisations non gouvernementales de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, ont fait état de graves exactions commises contre les Rohingyas dans le nord de l’État de Rakhine. Les recherches de Human Rights Watch, qui s’appuient sur des entretiens avec des dizaines de réfugiés rohingyas au Bangladesh, sur d’autres témoignages et sur l’analyse d’images satellitaires, ont montré que les abus commis contre les Rohingyas par les forces de sécurité birmanes constituent des crimes contre l’humanité.

En droit international, les crimes contre l’humanité sont définis comme des actes criminels spécifiques « commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile, et en connaissance de l’attaque ». Les attaques militaires birmanes contre les Rohingyas sont généralisées et systématiques. Des déclarations de responsables militaires et gouvernementaux birmans indiquent leur intention d’attaquer cette population. Les crimes contre l’humanité qui ont été signalés comprennent : 1) les transferts de population forcés et la déportation, notamment en incendiant des villages rohingyas, 2) le meurtre, 3) le viol et autres violences sexuelles, et 4) la persécution telle que définie par divers tribunaux internationaux.

Le gouvernement birman a-t-il déjà été accusé d’avoir violé le droit international s’agissant des Rohingyas ?

L’ONU et d’autres agences ont constaté qu’en 2012, les autorités locales et des membres des communautés de Rakhine ont, avec le soutien des forces de sécurité, commis un grand nombre d’exactions contre la population rohingya. Human Rights Watch a constaté que ces abus relevaient du nettoyage ethnique et de crimes contre l’humanité.

En octobre 2016, les forces de sécurité birmanes ont mené des attaques à grande échelle contre les Rohingyas dans l’État de Rakhine dans le cadre d’« opérations de nettoyage », en réponse aux attaques de l’ARSA contre trois postes de police. Human Rights Watch a documenté plusieurs exécutions extrajudiciaires, des viols de femmes et de jeunes filles et l’incendie d’au moins 1 500 structures.

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a documenté de nombreux abus dans un rapport détaillé publié le 3 février 2017, qui conclue que les exactions suivantes ont été commises pendant ces opérations : exécutions extrajudiciaires ; disparitions forcées ; torture et autres mauvais traitements, notamment le viol et d’autres actes de violence sexuelle ; arrestations et détentions arbitraires ; déplacements forcés ; destructions et pillages de maisons, de nourriture et d’autres biens. Le rapport indiquait que les attaques contre la population rohingya dans l’État de Rakhine relevaient « très probablement » de crimes contre l’humanité.

Les responsables d’abus peuvent-ils être traduits en justice en Birmanie ?

Les forces de sécurité birmanes commettent depuis des décennies des exactions en toute impunité, notamment des exécutions extrajudiciaires, tortures, actes de violence sexuelle, détentions arbitraires et différents types de crimes de guerre dans les régions habitées par les minorités ethniques. Le gouvernement birman a l’obligation, en vertu du droit international, d’enquêter sur les violations graves du droit international humanitaire et des droits humains et si nécessaire, d’engager des poursuites adaptées. Cependant, en vertu de la constitution birmane, le gouvernement civil n’a pas autorité sur les militaires. Historiquement, les tribunaux de Birmanie ont rarement jugé les soldats birmans pour des violations des droits de l’homme et n’ont jamais tenu de soldats responsables de crimes de guerre. Les tribunaux civils ont rarement compétence pour juger les soldats impliqués dans des infractions pénales. En outre, le soutien apporté par le gouvernement civil aux opérations contre les Rohingyas et son rejet de l’existence d’abus présumés font qu’il est fort peu probable que les autorités civiles s’engagent en faveur d’enquêtes et de poursuites crédibles contre le personnel de sécurité impliqué dans ces exactions.

Même avant les derniers abus en date, les enquêtes diligentées au niveau national sur les crimes présumés commis par les forces de sécurité dans l’État de Rakhine manquaient de crédibilité, d’indépendance et de rigueur. Human Rights Watch et d’autres organisations ont ainsi identifié de graves faiblesses dans les enquêtes menées par le vice-président birman et par l’armée birmane : méthodes d’enquête approximatives, dirigeants compromis et  membres des commissions faisant preuve d’un manque de partialité, répugnance historique de la part des forces de sécurité à rendre des comptes en cas d’exactions, et déni généralisé s’agissant des violations des droits.

La Commission consultative sur Rakhine dirigée par Kofi Annan, qui a publié son rapport en août 2017, a été chargée par le gouvernement birman d’examiner les causes profondes du conflit dans l’État de Rakhine. Cependant, cette commission n’avait pas pour mandat d’enquêter sur les violations des droits humains ou d’aborder les questions de justice ou de responsabilité.

En résumé, les voies crédibles à emprunter pour juger des responsables de crimes graves devront  probablement être cherchées hors des frontières de la Birmanie.

Quelles mesures l’ONU a-t-elle prises pour lutter contre les abus en Birmanie ?

En mars 2017, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution créant une Mission d’établissement des faits pour la Birmanie en raison d’allégations graves et crédibles d’atteintes aux droits humains commises à la fin de l’année 2016. Le mandat de la Mission d’établissement des faits est « d’établir les faits et les circonstances concernant les allégations de récentes violations des droits de l’homme par des membres de l’armée et des forces de sécurité, et d’atteintes à ces droits, au Myanmar [...] afin que les auteurs répondent de leurs actes et que justice soit rendue aux victimes, et prie la mission d’établissement des faits de présenter un compte rendu oral au Conseil ». Si la Mission d’établissement des faits a bien pour but de documenter la violence et de révéler les abus récurrents, elle n’a pas pour mandat d’enquêter sur les violations à titre pénal, même si ses conclusions pourront contribuer aux efforts qui sont faits pour constituer des dossiers qui serviront dans le cadre de poursuites.

(VIDÉO) – Des centaines de milliers de Rohingyas ont récemment fui la Birmanie et cherché refuge au Bangladesh, afin d’échapper à une répression brutale qui s’apparente à une tentative de nettoyage ethnique dénoncée par HRW.

La Cour pénale internationale peut-elle être saisie de ces crimes ?

La Cour pénale internationale (CPI) a été créée comme tribunal de dernière instance pour juger les violations graves du droit international comme les crimes contre l’humanité commis en Birmanie, où il n’existe pas de possibilité d’obtenir justice auprès des juridictions nationales.

La CPI devrait être compétente pour juger les crimes les plus graves commis en Birmanie. Il existe pourtant plusieurs obstacles à cette solution. La CPI est compétente pour juger les crimes commis par les États parties à son traité fondateur, le Statut de Rome, toutefois la Birmanie n’est pas un État partie. La Birmanie pourrait se soumettre à la juridiction de la CPI, mais la position actuelle du gouvernement signifie que cette hypothèse est extrêmement improbable.

Les États membres de l’ONU peuvent aussi demander au Conseil de sécurité de saisir la CPI au sujet de la Birmanie. Mais la dynamique politique au sein du Conseil de sécurité, et notamment les objections probables de la Chine et de la Russie, rend plus difficile la saisine de la CPI. En 2014, les membres du Conseil ont tenté de saisir la Cour sur la situation en Syrie, mais l’initiative s’est heurtée au veto de la Russie et de la Chine. La Chine en particulier a toujours entretenu des relations politiques et économiques étroites avec les différents gouvernements birmans. Dans le même ordre d’idée, suite à la recommandation d’une commission d’enquête mandatée par l’ONU qui a constaté que les autorités nord-coréennes s’étaient rendues coupables de crimes contre l’humanité depuis des décennies, plusieurs États ont demandé au Conseil de saisir la CPI sur la situation en Corée du Nord. Mais jusqu’à présent, aucune résolution n’a été proposée, ce qui reflète au moins en partie la dynamique politique qui existe au sein du Conseil.

Par le passé, la Chine et la Russie ont pourtant déjà été convaincues de soutenir les efforts de saisine de la CPI. Le Conseil de sécurité a saisi la CPI sur deux sujets : le Darfour, au Soudan, en 2005, et la Libye en 2011. S’agissant du Darfour, la Russie et la Chine se sont abstenues. Sur la Libye, ces deux pays ont voté en faveur de la saisine de la Cour. Dans l’éventualité d’une saisine de la Cour sur la Birmanie, le Conseil de sécurité devra apporter un soutien politique et financier à la CPI.

Existe-t-il d’autres voies possibles pour obtenir justice ?

Potentiellement, oui. La frustration croissante des États membres de l’ONU devant la paralysie du Conseil de sécurité en matière de justice a encouragé les gouvernements à faire preuve de plus de créativité pour que les victimes de violations graves du droit international aient réellement accès à la justice. Cela a conduit à deux développements notables qui ont leur pertinence s’agissant de la Birmanie.

À la fin de 2016, l’Assemblée générale des Nations Unies a créé le « mécanisme syrien » afin de « recueillir, de regrouper, de préserver et d’analyser les éléments de preuve » attestant de violations graves des droits humains en Syrie depuis mars 2011 et de préparer des dossiers pour des poursuites devant les tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux ou les tribunaux qui ont compétence pour juger ces crimes.

Dans la même optique, en mars 2017, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a renforcé la capacité du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme à Séoul – créé par le Conseil des droits de l’homme en 2014 dans le but de poursuivre la documentation des abus en Corée du Nord – pour y inclure des « experts en matière de responsabilité juridique » chargés « d’évaluer l’ensemble des informations et des témoignages en vue d’élaborer des stratégies applicables dans tout processus ultérieur d’établissement des responsabilités ». Ce type de processus peut aider les victimes à accéder plus facilement à la justice dans des situations apparemment insolubles et pourrait offrir un modèle applicable aux situations dans lesquelles les voies disponibles pour obtenir justice par l’intermédiaire du Conseil de sécurité restent bloquées.

Contrairement aux commissions d’enquête sur la Syrie et la Corée du Nord, ces organes peuvent enquêter sur les violations du droit international à titre pénal et préparer des dossiers pour de futures poursuites. Les preuves recueillies pourraient être utilisées pour soutenir un certain nombre d’efforts judiciaires, notamment devant la CPI et dans des affaires jugées dans les pays qui appliquent la compétence universelle. Plus généralement, les informations analysées par ces organes peuvent contribuer à développer une compréhension des réseaux criminels et des personnes clés impliquées dans leur fonctionnement. Cela permettrait de réduire la possibilité pour ces personnes d’échapper à la justice, en contribuant entre autres à créer un environnement politique plus favorable à la poursuite des responsables d’abus à l’intérieur du pays.

Des poursuites et des procès sont-ils envisageables dans d’autres pays ?

Les crimes contre l'humanité sont des crimes qui relèvent de la compétence universelle, ce qui signifie qu’ils peuvent être poursuivis devant des tribunaux nationaux dans des pays autres que la Birmanie, même si ni la victime, ni l’auteur présumé ne sont ressortissants de ce pays.

On a par exemple récemment observé une recrudescence des affaires de compétence universelle en Europe s’agissant des crimes commis en Syrie. La Suède et l’Allemagne ont mené des efforts pour poursuivre des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre en Syrie en jugeant six affaires de ce genre. Ces deux pays ont connu un afflux de réfugiés, ce qui a facilité l’accès des enquêteurs aux témoins, aux victimes et aux preuves matérielles. En septembre, la Suède a été le premier pays à poursuivre et à condamner une personne affiliée à l’armée syrienne.