1. Qu'est-ce que l'Armée de résistance du Seigneur?

2. Qui est Dominic Ongwen?

3. Comment la CPI en est-elle venue à mettre Ongwen en accusation?

4. Quels sont les chefs d’accusation contre Ongwen?

5. Quels sont les droits d’Ongwen en tant qu’accusé?

6. Quel est le rôle des victimes dans le procès d’Ongwen?

7. Comment les communautés locales touchées par les crimes dans le nord de l'Ouganda recevront-elles des informations sur l'ouverture du procès?

8. Comment l'expérience d'Ongwen en tant qu’enfant soldat affecte-t-elle la procédure judiciaire à son encontre?

9. Ongwen pourrait-il être jugé par les tribunaux nationaux en Ouganda?

10. Combien de temps durera le procès et quelle sera la peine en cas de condamnation?

11. Comment l'Ouganda a-t-il traité les abus graves commis par la LRA et par ses propres forces armées?

12. La CPI ou d'autres pays pourraient-ils intenter des poursuites contre Ongwen pour des crimes présumés commis en dehors de l'Ouganda?

13. Quelle est la position de l'Ouganda à l’égard de la CPI?

14. La CPI cible-t-elle particulièrement l'Afrique?

  1. Qu'est-ce que l'Armée de résistance du Seigneur ?

L'Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA) est un groupe rebelle armé dirigé par Joseph Kony. Créé vers 1987, ce groupe armé a d'abord combattu le gouvernement ougandais dans le nord de l'Ouganda, avec des incursions dans le Soudan du Sud.

Les opérations militaires ougandaises ont contraint le groupe à quitter l'Ouganda en 2005 et 2006. Après cela, la LRA est devenue peu à peu une menace régionale, opérant dans les régions frontalières reculées entre ce qui était alors le sud du Soudan, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine. Human Rights Watch a documenté les meurtres de plus de 2 600 civils et les enlèvements de plus de 4 000 autres par la LRA dans le nord-est du Congo, la République centrafricaine et le Soudan du Sud entre 2008 et 2012. Plus de 400 000 personnes ont été déplacées et ont dû abandonner leurs foyers dans cette région à cause des attaques de la LRA.

Tout au long de son histoire, la LRA s’est rendue responsable de nombreuses atrocités, notamment des massacres, des exécutions sommaires, des actes de torture, des viols, des pillages et le travail forcé. La brutalité de la LRA envers les enfants a été particulièrement horrible. Le groupe armé a regarni ses rangs en enlevant des enfants, en formant par la force et en utilisant des enfants dans des opérations de combat, en utilisant des filles comme esclaves sexuelles et en obtenant la soumission en recourant aux menaces, à la violence et à la manipulation mentale.

Alors que le groupe s'est affaibli ces dernières années, les combattants de la LRA continuent de mener des attaques à plus petite échelle dans le nord-est du Congo et en République centrafricaine.
 

  1. Qui est Dominic Ongwen ?

Ongwen est originaire du nord de l'Ouganda. Sa famille indique qu'il est né en 1980 et que l'Armée de résistance du Seigneur l'a enlevé sur le trajet de l'école en 1990, vers l'âge de 10 ans. De hauts dirigeants de la LRA lui ont donné une formation militaire et il s’est finalement fait connaître comme l'un des commandants les plus impitoyables de la LRA.

Après que les forces de la LRA eurent quitté le nord de l'Ouganda en 2005 et 2006, les troupes sous le commandement d'Ongwen ont terrorisé à maintes reprises les communautés des districts du Haut-Uele et du Bas-Uele. Ses troupes ont été responsables de quelques-unes des attaques les plus violentes de la LRA dans les années suivantes, notamment le massacre de Makombo en 2009, l'un des pires de la longue et brutale histoire de la LRA. Des troupes sous le commandement d'Ongwen ont tué au moins 345 civils et en ont enlevé 250 autres, dont au moins 80 enfants, lors d'un carnage de quatre jours dans la région de Makombo, située dans le nord-est de la RD Congo.

  1. Comment la CPI en est-elle venue à mettre Ongwen en accusation ?

En décembre 2003, l’Ouganda a renvoyé la situation de l'Armée de résistance du Seigneur à la CPI. En juillet 2004, le procureur de la CPI a annoncé que la CPI ouvrait une enquête sur la situation dans le nord de l'Ouganda. En juillet 2005, la CPI a émis des mandats d'arrêt scellés pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour les cinq principaux dirigeants de la LRA à l'époque : Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo, Raska Lukwiya et Dominic Ongwen. Les scellés ont été levés sur les mandats en octobre 2005. Lukwiya a été tué en 2006 et Otti fin 2007. Le corps d’Odhiambo a été découvert en République centrafricaine début 2015. Kony est toujours en liberté et ses combattants restent une menace sérieuse pour les civils dans la région frontalière entre la République centrafricaine, le Soudan du Sud et le nord-est  de la RD Congo.

  1. Quels sont les chefs d’accusation contre Ongwen ?

La CPI a initialement accusé Ongwen de responsabilité pénale pour les crimes commis dans le nord de l'Ouganda en 2004 dans le camp des personnes déplacées à Lukodi - trois chefs de crimes contre l'humanité et quatre chefs de crimes de guerre.

En septembre 2015, la Procureure a fait état de chefs d’accusation supplémentaires. Il s'agit notamment du meurtre, de la torture, de l'esclavage et du pillage dans le cadre d'attaques contre quatre camps pour personnes déplacées : Pajule, Odek et Abok, en plus de Lukodi. Les chefs d’accusation supplémentaires comprennent également les crimes sexuels et sexistes, ainsi que le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats dans le nord de l'Ouganda de juillet 2002 à 2005.

Une audience de confirmation des charges dans le procès d’Ongwen s’est déroulée du 21 au 27 janvier 2016. La Procureure était tenue de présenter des éléments de preuve suffisants pour établir des motifs substantiels que l’accusé a commis les crimes, afin que les charges soient confirmées et que l’affaire puisse passer en procès. Le 23 mars, la Chambre préliminaire II de la CPI a confirmé les accusations portées contre Ongwen.                                                                                 

  1. Quels sont les droits d’Ongwen en tant qu’accusé ?

Conformément aux normes internationales relatives au procès équitable, telles que celles énoncées dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans le Statut de Rome de la CPI, Ongwen doit pouvoir bénéficier des droits suivants :

  • disposer d’informations sur les charges retenues contre lui dans une langue qu’il comprend ;
  • la présomption d’innocence ;
  • le temps et les facilités nécessaires pour préparer une défense ;
  • ne pas être contraint de témoigner contre lui-même ou de s'avouer coupable ;
  • avoir accès à un avocat de son choix ; et
  • être protégé contre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
  1. Quel est le rôle des victimes dans le procès d’Ongwen ?

Plus de 4 100 victimes sont reconnues comme « participantes » dans le procès d'Ongwen à la CPI. La participation des victimes est une caractéristique unique de la CPI parmi les tribunaux internationaux, permettant aux victimes d'exprimer leurs points de vue et leurs préoccupations séparément de tout rôle de témoin. La participation des victimes est une façon d'améliorer la résonance de la CPI dans les communautés touchées. Deux équipes d'avocats représentent les victimes participantes.

  1. Comment les communautés locales touchées par les crimes dans le nord de l'Ouganda recevront-elles des informations sur l'ouverture du procès ?

La sensibilisation dans les communautés touchées est importante pour maximiser l'impact de la Cour localement.

Pour l'ouverture du procès d'Ongwen, la CPI organise des sites d'observation dans les quatre zones qui font l'objet des accusations portées contre Ongwen : Pajule, Odek, Abok et Lukodi, en plus de Gulu et Coorom, le secteur proche de l’endroit d’où Ongwen est originaire. Avec le soutien du gouvernement danois, la CPI amènera également dix dirigeants communautaires à La Haye pour l'ouverture du procès. En outre, la CPI publie des documents de questions et réponses dans les médias locaux et diffuse des vidéos sur le procès à la télévision nationale en Ouganda.

Les procédures in situ peuvent également contribuer à rendre le travail de la CPI plus accessible aux communautés touchées par les crimes. La Cour a envisagé la tenue de l'audience de confirmation des accusations d'Ongwen ainsi que l'ouverture du procès en Ouganda. Cependant, les juges de la CPI ont finalement déterminé que les éventuels risques de sécurité et autres coûts l'emportaient sur les avantages possibles.

  1. Comment l'expérience d'Ongwen en tant qu’enfant soldat affecte-t-elle la procédure judiciaire à son encontre ?

Ongwen est censé être le seul enfant enlevé à faire face à des accusations devant la CPI. Au cours de son histoire, la LRA a enlevé au moins 30 000 enfants pour les enrôler dans ses rangs, en grande partie parce qu'ils sont plus faciles à manipuler que les adultes. Grâce à des méthodes de contrôle mental qui inculquent la peur et la brutalité, la LRA a initié des enfants au sein du groupe et les a forcés à subir une soi-disant « formation militaire ». Les enfants étaient souvent forcés de tuer des adultes ou bien d'autres enfants qui n'obéissaient pas aux règles strictes de la LRA ou qui tentaient de s’échapper.

Le Statut de Rome de la CPI ne prévoit pas de compétence pour les crimes commis par une personne de moins de 18 ans, mais Ongwen peut être jugé pour les crimes qu'il a commis en tant qu'adulte. Son statut d'enfant enlevé peut être pertinent pour sa défense légale et ses défenseurs ont indiqué avoir l’intention d’invoquer la contrainte comme une défense affirmative afin d’exclure sa culpabilité pour les accusations alléguées. Son statut d'enfant enlevé pourrait également être un facteur atténuant dans la détermination de la peine en cas de condamnation.

Le 23 novembre, Child Soldiers International, une organisation non gouvernementale, a déposé un mémoire amicus curiae dans l'affaire Ongwen décrivant en détail pourquoi le statut d'ancien enfant soldat peut être plus pertinent pour la détermination de la peine que pour la culpabilité, mais également les circonstances au regard desquelles le statut d’ancien enfant soldat peut avoir une incidence sur la responsabilité pénale. Les juges n’ont pas encore statué sur la demande.

  1. Ongwen pourrait-il être jugé par les tribunaux nationaux en Ouganda ?

La CPI est un tribunal de dernier recours. En vertu du Statut de Rome, la CPI ne poursuit les affaires que lorsque les tribunaux nationaux en sont incapables ou ne veulent pas poursuivre. Une fois qu'une affaire a été examinée par la CPI, comme dans l'affaire Ongwen, elle ne reviendrait aux juridictions nationales que sur la base de ce qui est connu sous le nom de contestation de recevabilité, dans laquelle un pays peut démontrer qu'il enquête et le poursuit pour les mêmes crimes.

En 2011, l'Ouganda a officiellement créé une Division des crimes internationaux pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et d'autres crimes. Bien que les procès nationaux puissent apporter une contribution importante à la garantie de la justice pour les crimes commis pendant le conflit dans le nord de l'Ouganda, de sérieux obstacles juridiques se sont présentés remettant en question la capacité de la division à remplir son rôle de forum garantissant la justice.

La seule affaire liée au conflit dans le nord de l'Ouganda portée devant la Division des crimes internationaux est le procès contre Thomas Kwoyelo, un ancien combattant de la LRA capturé en RD Congo en mars 2009, qui est accusé de crimes de guerre. Le procès de Thomas Kwoyelo a été interrompu après que la Cour constitutionnelle de l'Ouganda ait conclu qu'il avait été traité inéquitablement au regard de la loi d'amnistie du pays (voir ci-dessous). En avril 2015, la Cour suprême de l'Ouganda a annulé la décision antérieure et ordonné que le procès continue. La Division des crimes internationaux a reporté à plusieurs reprises le début du procès et celui-ci devrait commencer dans les prochains mois.
 

  1.  Combien de temps durera le procès et quelle sera la peine en cas de condamnation ?

La CPI a indiqué que le procès peut durer plusieurs années étant donné la complexité de l'affaire et pour s'assurer que Thomas Ongwen bénéficie de tous les droits de l'accusé. L'accusation a l'intention d'appeler plus de 70 témoins. Ceux-ci comprennent des experts sur des sujets tels que l'enrôlement d'enfants comme soldats et les violences sexuelles, des victimes, notamment d’anciennes personnes enlevées, ainsi que des personnes ayant une connaissance interne de la LRA. Le nombre de témoins que l’accusé peut appeler n’est pas encore connu.

En cas de condamnation, une peine pouvant aller jusqu'à 30 ans d'emprisonnement ou à la réclusion à perpétuité pourrait être prononcée. La peine de mort n'est pas une punition disponible devant la CPI.

  1.  Comment l'Ouganda a-t-il traité les abus graves commis par la LRA et par ses propres forces armées ?

En 2000, le gouvernement ougandais a promulgué une amnistie pour les citoyens ougandais, notamment les combattants de la LRA, impliqués dans une rébellion armée s'ils renonçaient à leur implication. Jusqu’en 2012, plus de 12 906 personnes affiliées à la LRA avaient obtenu l'amnistie, notamment un certain nombre d'anciens commandants de haut rang de la LRA. L'amnistie pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité viole le droit international, qui rejette l'immunité contre les poursuites pour les crimes les plus graves.

Kwoyelo est le seul ancien combattant de la LRA en prison en Ouganda confronté à des accusations pour activité au sein de la LRA. Un commandant supérieur de la LRA, Ceasar Achellam, est placé sous surveillance militaire en Ouganda depuis mai 2012 et son statut légal reste incertain. Le droit international exige que toute personne détenue pour une infraction pénale soit rapidement accusée ou libérée. Un mandat d'arrêt national pour crimes de guerre est en cours en Ouganda depuis novembre 2013, mais n'a jamais été appliqué.

L'armée ougandaise a déclaré que des militaires ougandais ayant commis des exactions pendant le conflit ont été poursuivis et condamnés, mais elle n'a pas voulu fournir de détails sur ces affaires.

Human Rights Watch a documenté les abus commis par les forces armées ougandaises au cours de son conflit armé de 25 ans avec la LRA, notamment des actes de torture, des viols, des détentions arbitraires, des exécutions extrajudiciaires et le déplacement forcé de ses citoyens dans des camps dépourvus de protection et dotés d’une aide humanitaire minimale. Ces crimes ont très rarement été poursuivis. Human Rights Watch est au courant de certains cas où des soldats ont été exécutés pour des crimes contre des civils pendant le conflit de la LRA, à la suite d'un verdict de culpabilité lors d'une procédure sommaire de cour martiale. Les accusés n'ont pas eu le droit de faire appel, et la Cour constitutionnelle de l'Ouganda a jugé ces exécutions inconstitutionnelles. Human Rights Watch s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances en raison de sa cruauté inhérente.

Quelques anciens combattants de la LRA au moins, notamment certains commandants supérieurs, ont été intégrés dans l’armée ougandaise et sont activement déployés dans le cadre de l'effort de la lutte anti-LRA, sans aucune enquête sur les crimes qu'ils ont pu commettre alors qu’ils faisaient partie de la LRA.

  1.  La CPI ou d'autres pays pourraient-ils intenter des poursuites contre Ongwen pour des crimes présumés commis en dehors de l'Ouganda ?

Aucune accusation n'est en instance devant la CPI ou devant une juridiction nationale contre Ongwen ou d'autres dirigeants de la LRA pour des crimes présumés commis en dehors de l'Ouganda. La procureure de la CPI devrait envisager d'ajouter des accusations relatives à des crimes graves dans d'autres pays où la CPI a compétence, comme la République démocratique du Congo. Les autorités nationales pourraient également poursuivre ces affaires dans les pays où les crimes présumés ont été commis. Plus de détails sur ces questions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.hrw.org/fr/report/2010/03/28/le-chemin-de-la-mort/atrocites-commises-par-la-lra-dans-le-nord-est-du-congo.

  1.  Quelle est la position de l'Ouganda à l’égard de la CPI ?

L'Ouganda est un État partie au Statut de Rome de la CPI et a été le premier pays à demander une enquête de la CPI. La CPI travaille en Ouganda depuis de nombreuses années, en menant des enquêtes et en organisant des réunions de sensibilisation avec des groupes de victimes.

Depuis 2009, lorsque la CPI a émis un mandat d'arrêt à l’encontre du président du Soudan, Omar el-Béchir, pour des crimes commis au Darfour, la Cour a été confrontée à des hostilités de la part de certains dirigeants africains. Ces réactions négatives ont augmenté en 2013 lorsque Uhuru Kenyatta et William Ruto, tous deux accusés par la CPI de crimes commis au cours des violences postélectorales de 2007-2008 au Kenya, ont été élus président et vice-président du Kenya. L'affaire contre Kenyatta a été abandonnée en décembre 2014 et l’affaire contre Ruto a été abandonnée en avril 2016.

Le président de l'Ouganda, Yoweri Museveni, a appuyé les critiques contre la CPI et a suggéré de demander le retrait des pays africains de la CPI, mais il a également indiqué que l'Ouganda coopérerait avec la CPI dans l’affaire Ongwen. En mai, le gouvernement ougandais a accueilli el-Béchir sans arrestation lorsque celui-ci est venu assister à la cérémonie d’investiture de Museveni. El-Béchir est un fugitif international car il fait l’objet de deux mandats d'arrêt émis par la CPI pour crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis au Darfour. En juillet, les juges de la CPI ont émis un constat de non-coopération de l'Ouganda dans son arrestation.

Suite aux retraits annoncés de la CPI par l'Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie en octobre et en novembre, le gouvernement de l'Ouganda, lors de la réunion des membres de la CPI du 16 au 24 novembre à La Haye, a réaffirmé son engagement à rester dans la CPI et à coopérer avec elle.

  1.  La CPI cible-t-elle particulièrement l'Afrique ?

Depuis son lancement en 2003, les enquêtes de la CPI ont concerné huit pays africains. Toutefois, dans cinq pays où la CPI mène des enquêtes – la République centrafricaine, la Côte d'Ivoire, la République démocratique du Congo, l’Ouganda et le Mali – les enquêtes sont survenues à la suite d'une demande ou d'une attribution de compétence par les gouvernements concernés. Dans deux autres pays – le Soudan pour le Darfour et la Libye – la procureure de la CPI a agi à la suite d'un renvoi par le Conseil de sécurité de l'ONU. Pour le Kenya, le Bureau du procureur de la CPI a reçu l'autorisation d'une chambre préliminaire de la CPI pour ouvrir une enquête.

Bien que la CPI ne cible pas les Africains, la justice internationale a été appliquée de façon inégale. Des pays puissants et leurs alliés ont pu échapper à la justice lorsque des crimes graves sont commis sur leur territoire. Cela est dû au moins en partie au rôle du Conseil de sécurité de l'ONU dans la détermination des situations à référer à la CPI lorsque des crimes graves sont commis dans des pays qui ne sont pas membres de la CPI et au fait que certains pays ne se sont pas joints à la CPI. Human Rights Watch fait campagne pour la justice partout où des crimes graves sont commis et pour que la justice progresse indépendamment des considérations politiques. Des organisations indépendantes à travers l'Afrique ont appelé les dirigeants africains à œuvrer pour soutenir la CPI, et non pour lui porter atteinte.

En janvier 2016, la procureure de la CPI a ouvert sa première enquête en dehors de l'Afrique, sur des crimes commis en Géorgie. La CPI procède également à des examens préliminaires dans de multiples situations en dehors de l'Afrique, notamment la Palestine, la Colombie, les forces britanniques déployées en Irak et l’Afghanistan.