M. Alain Juppé
Ministre d'Etat
Ministre des Affaires étrangères et Européennes
37 quai d'Orsay
75700 Paris
France
Monsieur le Ministre,
Nous soussignées, 142 organisations congolaises et internationales de la société civile et de défense des droits humains, appelons le gouvernement français à faire preuve, de toute urgence, de leadership sur le plan diplomatique afin d’apporter son soutien au gouvernement de la République démocratique du Congo pour arrêter Bosco Ntaganda.
Les violations brutales des droits humains commises par Ntaganda pendant de nombreuses années ont affecté des dizaines de milliers de citoyens congolais dans l’est de la RD Congo. Sa position en tant qu’officier haut gradé de l’armée congolaise, tout comme sa capacité à continuer à perpétrer des exactions, constitue l’exemple le plus flagrant de la culture d’impunité aux effets destructeurs qui prévaut en RD Congo.
Comme vous le savez, Ntaganda est recherché, en vertu d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI) pour crime de guerre pour le recrutement d’enfants soldats de moins de 15 ans et leur engagement actif aux hostilités de 2002-2003 dans le district de l’Ituri, dans le nord-est de la RD Congo. En dépit de ce mandat d’arrêt et l’obligation légale du gouvernement congolais – en tant qu’État partie à la CPI – d’exécuter ce mandat, Ntaganda a été promu général au sein de l’armée congolaise en 2009. Il continue d’être impliqué dans des violations graves des droits humains, notamment des meurtres, des violences sexuelles, des actes de torture et toujours le recrutement d’enfants soldats. Jusqu’à il y a quelques semaines, il vivait au vu et au su de tous à Goma, dans l’est de la RD Congo, sans crainte d’être arrêté. Il était considéré par le gouvernement congolais comme un partenaire incontournable pour le processus de paix.
Le fait que Bosco Ntaganda puisse éviter son arrestation démontre les grandes difficultés en matière de l’État de droit dans l’est de la RD Congo. La population de l’est de la RD Congo s’oppose depuis longtemps à l’impunité pour des auteurs des atteintes graves aux droits humains. Son désir de justice est ardent, surtout face aux atrocités commises par Ntaganda. Les organisations congolaises et internationales de défense des droits humains ont dénoncé à de nombreuses reprises la promotion de Ntaganda au grade de général, les crimes qu’il continue de perpétrer et le fait qu’il ne soit pas arrêté. Les militants congolais des droits humains l’ont fait au prix d’énormes risques pour eux-mêmes et pour leurs familles.
Nous avons à nouveau l’espoir que la justice pourra être rendue. En avril, la situation a considérablement changé lorsque Ntaganda a cherché en vain à organiser des défections à grande échelle au sein de l’armée congolaise. Face à la crise, le président congolais, Joseph Kabila, lors d’un meeting public à Goma, a donné le signal d’un changement de position du gouvernement à l’égard de Ntaganda. Il a indiqué qu’il envisageait de l’arrêter et que l’indiscipline dans les rangs de l’armée ne serait pas tolérée. Des membres de la communauté internationale, dont l’ambassadeur américain en RD Congo, ainsi que le ministre belge des Affaires étrangères, l’ambassadeur néerlandais et d’autres, ont également appelé publiquement à l’arrestation de Ntaganda et à son transfert à la CPI. Nous avons accueilli ces propos avec grande satisfaction.
Nous attendons maintenant une action concrète pour arrêter légalement Ntaganda tout en protégeant les civils contre toute retombée éventuelle. Une meilleure sécurité pour la population se base sur l’État de droit et doit commencer par son arrestation. Cela ne peut attendre. Ntaganda, qui est toujours en liberté, s’est récemment séparé de l’armée et se trouverait dans son ranch ou près de son ranch dans le territoire du Masisi (Nord-Kivu), avec un nombre considérable de ses partisans. L’absence d’action visant à arrêter Ntaganda constitue une source constante d’anxiété et de traumatisme pour la population de l’est de la RD Congo, qui craint qu’il ne déclenche une nouvelle vague de violences et de violations des droits humains comme il l’a fait dans le passé. Les récentes violences dans le territoire de Masisi sont des signes forts indiquant que ceci est déjà en cours, et que Ntaganda est en train de rassembler les troupes qui lui sont fidèles. L’absence d’action visant à arrêter Ntaganda risque de déboucher sur une détérioration de la situation sécuritaire et sur de nouvelles attaques contre les civils. Il faudrait éviter cela.
Au nom de la société civile congolaise et des milliers de victimes des crimes de Ntaganda, nous appelons le gouvernement français à :
- Aider le gouvernement congolais à planifier et à procéder de toute urgence à l’arrestation de Bosco Ntaganda, notamment en procurant au gouvernement un soutien à travers la mission de maintien de la paix des Nations Unies au Congo, la MONUSCO, pour que Ntaganda soit traduit en justice.
- Presser le gouvernement rwandais, qui a appuyé Ntaganda dans le passé, de soutenir l’arrestation légale de Ntaganda par le gouvernement congolais et de lui refuser l’asile.
- Accorder la priorité à la réforme globale du secteur de la sécurité en RD Congo, qui comprend un mécanisme de contrôle pour démettre les officiers supérieurs avec un passé de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains, et pour les traduire en justice.
Le 14 mars, notre combat contre l’impunité a connu un nouvel élan important lorsque les juges de la CPI à La Haye ont reconnu Thomas Lubanga Dyilo coupable de crimes de guerre perpétrés en RD Congo. Comme l’ont déclaré publiquement des associations congolaises de défense des droits humains dans les semaines qui ont suivi, l’heure est maintenant venue pour le co-accusé de Lubanga, Bosco Ntaganda, d’affronter à son tour la justice.
Nous connaissons les difficultés qui se posent pour procéder légalement à l’arrestation de Ntaganda, mais nous croyons fermement qu’avec l’engagement politique du gouvernement français, elles pourront être surmontées. Nous vous prions de recourir à toutes les actions nécessaires et appropriées notamment dans l’assistance au gouvernement congolais, afin que cette arrestation devienne réalité.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
Signataires :
Organisations internationales
1. Amnesty International
2. Eastern Congo Initiative
3. The ENOUGH Project
4. Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
5. Human Rights Watch
6. Humanity United
7. Jewish World Watch
8. Open Society Foundations
9. Réseau Européen pour l'Afrique centrale (EurAc)
10. Sanela Diana Jenkins Human Rights Project
Organisations congolaises
1. Action Communautaire pour le Développement Intégral et Intégré du Diocèse de Mbuji-Mayi (ACDIM), Kasaï oriental
2. Action des Chrétiens pour la Promotion de la Paix et le Développement (ACPD), Nord-Kivu
3. Action Globale pour la Promotion Sociale et la Paix (AGPSP), Nord-Kivu
4. Action Humanitaire pour le Développement Intégral (AHDI), Nord-Kivu
5. Action Intégré pour le Développement de Ngandajika (AIDN), Kasaï oriental
6. Action Kivu, Sud-Kivu
7. Action Paysanne contre la Faim (APCF), Kasaï oriental
8. Action pour la Paix et la Concorde (APC), Sud-Kivu
9. Action pour la Promotion de la Participation Citoyenne (APPC), Nord-Kivu
10. Action pour la Protection des Droits Humains et du Développement Communautaire (APDHUD), Sud-Kivu
11. Action pour le Développement Communautaire de Lusambo (ADCL), Kasaï oriental
12. Action Sociale pour la Paix et le Développement (ASPD), Nord-Kivu
13. Actions des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT/NK), Nord-Kivu
14. Actions pour la Promotion Socio-économique des Ménages (APROSEM), Nord-Kivu
15. Africa Justice Peace and Development (AJPD), Nord-Kivu
16. Aide Kivu, Sud-Kivu
17. Amical des Anciens du Séminaire (AMAS), Kasaï oriental
18. Amis de Nelson Mandela, Kinshasa
19. Application des Droits Humains dans le Pays des Grands Lacs (ADHOPGL), Nord-Kivu
20. Arche d’Alliance, Nord-Kivu
21. Assistance Judiciaires aux Vulnérables (AJV), Equateur
22. Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), nationale
23. Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ), Katanga
24. Association des Enfants et Jeunes Travailleurs (AEJT), Sud-Kivu
25. Association des Volontaires du Congo (ASVOCO), Nord-Kivu
26. Association des Volontaires pour le Développement Intégré du Kasaï (AVODIK), Kasaï oriental
27. Association pour le Développement Intégral au Congo (ADI), Orientale
28. Association pour le Développement de Kitamba-Mwenga (ADKI), Sud-Kivu
29. Association pour le Développement des Initiatives Paysannes (ASSODIP), Nord-Kivu
30. Association pour les Nations Unies de la RDC (ANU/RDC), Sud-Kivu
31. Association Régionale de Développement Rural Intégré (ARDERI), Kasaï oriental
32. Bénévolat pour l’Enfance (BENENFANCE), Nord-Kivu
33. Blessed Aid, Nord-Kivu
34. Bons Samaritains des Grands Lacs (BOSAM GL/DDH), Nord-Kivu
35. Bureau de Développement Communautaire (BDC), Kasaï oriental
36. Bureau Diocésain pour le Développement (BDD), Kasaï oriental
37. Campagne pour la Paix (CPP), Nord-Kivu
38. Carrefour pour la Justice, Développement et les Droits Humains (CJDH), Nord-Kivu
39. Caucus des Femmes Congolaises du Sud-Kivu pour la Paix, Sud-Kivu
40. Centre d’Appui et de Réhabilitation des Infrastructures pour le Développement (CARID), Kasaï oriental
41. Centre de Droits de l'Homme et du Droit Humanitaire (CDH), Katanga
42. Centre de Formation International en Droits Humains et Développement (CFIDH/D), Nord-Kivu
43. Centre de Recherche sur l'Environnement, la Démocratie et les Droits de l'Homme (CREDDHO), Nord-Kivu
44. Centre de Réhabilitation pour le Développement (CRDS), Kasaï oriental
45. Centre d'Etudes et de Formation Populaires pour les Droits de l'Homme (CEFOP/DH), Kasaï oriental
46. Centre Féminin pour la Formation et l’Information pour le Développement (CEFIDE), Kasaï oriental
47. Centre National d’Assistance aux Invalides du Congo (CNAICO), Kasaï oriental
48. Centre Olame, Sud-Kivu
49. Civis Congo, Nord-Kivu
50. Coalition Congolaise pour la Cour Pénale Internationale (CN-CPI/RDC) , nationale
51. Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle (CCJT), nationale
52. Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa (COJESKI/RDC), national
53. Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa/NK (COJESKI/NK), Nord-Kivu
54. Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo-Kinshasa/SK (COJESKI/SK), Sud-Kivu
55. Comité de Développement de Bilomba (CDB), Kasaï occidental
56. Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et des Églises à la Transformation Humaine (COSCET), Katanga
57. Comité des Observateurs des Droits de l'Homme (CODHO), Kinshasa
58. Congo en Images (CIM), Orientale
59. Congo Peace Network (CPN), Nord-Kivu
60. Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementales de Développement (CRONGD/KOR), Kasaï oriental
61. Construisons la Paix et le Développement Intégral (COPADI), Nord-Kivu
62. Coordination de la Société Civile du Nord-Kivu
63. Dauphins Munzirwa-Kataliko, Sud-Kivu
64. Défense et Assistance aux Femmes et Enfants Vulnérables (DAFEVA), Nord-Kivu
65. Département des Femmes et Familles (DFF), Kasaï oriental
66. Diaconie et Développement Communautaire Intégral (DIDECOM), Kasaï oriental
67. Ditekema Esperance (DIES), Kasaï oriental
68. Encadrement des Femmes Indigènes et des Ménages Vulnérables (EFIM), Nord-Kivu
69. Entente pour le Développement Intégré de Ngandajika (EDIGA), Kasaï oriental
70. Fédération des ONG Laïques à Vacation Economique du Congo (FOLECO/KOR), Kasaï oriental
71. Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’Enfant de Butembo, Nord-Kivu
72. Femmes Solidaires pour la Paix et le Développement (FSPD), Kinshasa
73. Fondation AGAPE, Sud-Kivu
74. Fondation Diocésaine (FONDI), Kasaï oriental
75. Fondation Point de Vue des Jeunes Africains pour le Développement (FPJAD), Nord-Kivu
76. Fonds pour les Femmes Congolaise (FFC), nationaux
77. Foyer de Développement pour l’Autopromotion des Pygmées et Indigènes Défavorisés (FDAPID/Hope Indigenous Peoples), Nord-Kivu
78. Great Lakes Human Rights Program, Nord-Kivu
79. Groupe d’Appui aux Exploitants des Ressources Naturelles (GAERN), Kasaï oriental
80. Groupe d’Assistance aux Marginalisés (GAM), Sud-Kivu
81. Groupe d'Actions Non Violentes Évangéliques (GANVE), Katanga
82. Groupe des Associations de Défense des Droits de l’Homme et de la Paix (GADHOP), Nord-Kivu
83. Groupe Justice et Libération, Orientale
84. Groupe Lotus, Orientale
85. Héritiers de la Justice, Sud-Kivu
86. Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix (ICJP), Sud-Kivu
87. La Kasaïenne de l’Industrie (LKI), Kasaï oriental
88. Ligue des Jeunes des Grands Lacs (LJGL), Nord-Kivu
89. Midimu ya Ba Mamu (MIDIBAM), Kasaï oriental
90. Mutuelle d’Assistance aux Déshérités du Nord-Kivu (MADNOKI), Nord-Kivu
91. Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH), Kinshasa
92. Observatoire de la Parité, Sud-Kivu
93. Observatoire Gouvernance et Paix (OGP), Sud-Kivu
94. Organisation des Femmes et Enfants Déshérités (OFED), Kasaï occidental
95. Organisation pour la Défense des Droits des Communautés Locale et Peuples Autochtones (ODECOLA/N), nationale
96. Ouvriers du Monde (ODM), Sud-Kivu
97. Parlement des Jeunes de la RDC (PJRDC), Nord-Kivu
98. Programme d’Appui aux Initiatives des Femmes en Situation Difficile (PAFSID), Kasaï oriental
99. Projet de Développement Agricole et d’Appui aux Initiatives à la Base (PRODAIB), Kasaï oriental
100. Promotion et Appui aux Initiatives Féminines (PAIF), Nord-Kivu
101. Réseau ARDA, Nord-Kivu
102. Réseau des Associations Intégrées pour le Développement Communautaire et Droits Humains (Réseau AIDH/DH), Nord-Kivu
103. Réseau d'Initiatives Locales pour un Développement Durable (REID) Nord-Kivu
104. Réseau National des Organisations Non Gouvernementales des Droits de l’Homme de la République démocratique du Congo (RENADHOC), national
105. Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et Justice, national
106. Réseau Provincial des Organisations Non Gouvernementales des Droits de l’Homme de la République démocratique du Congo (REPRODHOC/NK), Nord-Kivu
107. Réseau Provincial des Organisations Non Gouvernementales des Droits de l’Homme de la République démocratique du Congo (REPRODHOC/SK), Sud-Kivu
108. Réveil des Femmes pour le Développement Intégré (RFEDI), Nord-Kivu
109. Réveil du Paysan (RDP), Kasaï oriental
110. Save Act Mines DRC (SAM/DRC), Nord-Kivu
111. Service For Peace (SFP), Bas-Congo
112. Société Civile Noyau de Kadutu, Sud-Kivu
113. Solidarité des Femmes Activistes pour la Défense des Droits Humains (SOFAD), Sud-Kivu
114. Solidarité Action Sociale (SAS), Sud-Kivu
115. Solidarité des Volontaires pour l'Humanité (SVH), Sud-Kivu
116. Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral (SOFEPADI), nationale
117. Solidarité pour la Défense des droits de l'Homme (SDDH), Orientale
118. Solidarité pour la Promotion Sociale et la Paix (SOPROP), Nord-Kivu
119. SOS Africa, Nord-Kivu
120. Strong Roots, Sud-Kivu
121. Syndicat des Associations Féminines pour le Développement Intégral (SAFEDI), Kinshasa
122. Synergie des Femmes pour les Victimes de Violences Sexuelles (SFVS), Nord-Kivu
123. Synergie Vie et Paix (SVP), Nord-Kivu
124. Toges Noires, Kinshasa
125. Union des Comites pour le Développement (UCODE), Nord-Kivu
126. Union des Femmes Musulmanes du Congo, Nord-Kivu
127. Union des Jeunes Congolais pour le Changement (UJCC), Sud-Kivu
128. Union pour le Développement Familial (UDF), Kasaï oriental
129. Unions d’Actions pour les Initiatives de Développement (UAID), Nord-Kivu
130. Voie des Opprimés (VDO), Orientale
131. Voix des Sans Voix (VSV), Kinshasa
132. Wamama Wa Jamaa, Nord-Kivu
