(New York) - La condamnation prononcée le 23 novembre 2009 à l'encontre de l'activiste des droits humains Huang Qi pour des charges portant sur des secrets d'État montre l'intention du gouvernement chinois de se servir de l'appareil judiciaire pour réduire au silence toute voix critique, sans égard aux règles minimales d'équité, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

Un tribunal de Chengdu, dans la province du Sichuan, a condamné Huang, qui œuvre depuis longtemps pour la défense des droits humains, à trois ans d'emprisonnement pour « possession de secrets d'État » suite à son enquête sur l'effondrement d'écoles dans la zone du tremblement de terre qui a frappé le Sichuan. Le tribunal n'a toutefois divulgué publiquement aucune preuve justifiant ce verdict, ni aucun secret dont Huang était prétendument en possession.

« La condamnation de Huang Qi montre l'étendue et l'ampleur de l'hostilité du gouvernement chinois envers la liberté d'expression », a indiqué Sophie Richardson, directrice de plaidoyer de la division Asie à Human Rights Watch. « La volonté du gouvernement chinois de recourir aux lois ambiguës sur les secrets d'État pour faire taire ceux qui usent de leur droit à parler librement, lequel droit figure dans la Constitution chinoise ainsi que dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, met en lumière l'absence dangereuse de conformité à l'État de droit. »

La condamnation de Huang Qi est le résultat d'un procès à huis clos qui s'est tenu à Chengdu le 5 août 2009. Huang est un activiste de longue date qui a créé http://www.64tianwang.com/, un site web destiné à médiatiser les abus de droits humains dans toute la Chine. La police a arrêté Huang Qi le 10 juin 2008, à Chengdu, ville du Sichuan, et l'a formellement accusé de « possession de secrets d'État » le 18 juillet 2008. Ces charges font suite à l'enquête menée par Huang sur des allégations selon lesquelles les constructions de mauvaise qualité ont contribué à l'effondrement d'écoles dans la zone du tremblement de terre qui a frappé le Sichuan en mai 2008. La famille de Huang a signalé que sa santé s'est nettement détériorée pendant sa détention, qu'il est en train de développer deux tumeurs à la poitrine et à l'estomac et qu'il souffre de maux de tête et de problèmes cardiaques.

Le gouvernement chinois doit encore prononcer sa sentence à l'encontre de Tan Zuoren, éditeur littéraire et activiste environnemental jugé à Chengdu le 12 août 2009, pour des accusations de « subversion » relativement à la liste qu'il a dressée sur les enfants tués lors du tremblement de terre du Sichuan. Tan, qui risque jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, souffre apparemment de graves problèmes de santé depuis qu'il est en détention.

Human Rights Watch a déclaré que la loi chinoise sur les secrets d'État donne une définition très large du terme « secret », qu'elle permet aux officiels d'empêcher de façon arbitraire les prévenus de rencontrer leurs avocats pendant la phase d'enquête et qu'elle interdit au public d'avoir accès à des parties même non classées des procès sur les secrets d'État, tout cela en violation des droits humains internationaux. Les peines pour des accusations portant sur des secrets d'État peuvent aller de cinq ans de prison à la peine de mort.

En juin 2009, le Congrès national du peuple chinois a approuvé un projet de révision de la loi sur la Préservation des secrets d'État qui concerne principalement la protection des informations confidentielles stockées sur ordinateur ou transmises par internet et qui ne modifie pas les critères généraux de la loi applicables à la classification des secrets d'État.

« Tant que le gouvernement chinois ne donne pas une définition claire et spécifique sur ce qu'est réellement un secret d'État, la loi sur la Préservation des secrets d'État reste une menace forte pour toute personne  qui défend des idées ou des activités en Chine et que le gouvernement souhaite faire taire », a indiqué Mme Richardson.

Human Rights Watch a instamment demandé aux États-Unis et à l'Union européenne de lancer un appel public au gouvernement chinois pour qu'il abandonne les charges contre Huang et le libère sans plus tarder. Les États-Unis devrait se servir de l'affaire Huang pour rappeler au gouvernement chinois son engagement en faveur de « la promotion et de la protection des droits humains en cohérence avec les instruments internationaux de défense des droits humains », conformément à la Déclaration commune de la Chine et des États-Unis rendue publique le 17 novembre 2009. Les deux pays ont publié la Déclaration commune lors de la récente visite en Chine du président américain Barack Obama.

L'Union européenne devrait évoquer le cas de Huang ainsi que celui de Tan Zuoren et des autres activistes défenseurs des droits de la personne qui sont actuellement emprisonnés, à l'occasion du prochain sommet que la Chine et l'Union européenne organiseront à Nanjing le 30 novembre 2009.

« Les investisseurs étrangers, les gouvernements représentatifs et les fédérations d'entreprises internationales devraient faire cause commune pour inciter le gouvernement chinois à préciser sa définition de la notion de « secret d'État » et à mettre fin à la violation régulière des normes de procédure équitable pour tous les suspects dans les affaires portant sur des secrets d'État », a conclu Mme Richardson.

Contexte : récentes détentions basées sur des chefs d'accusation relatifs aux secrets d'État

Parmi les affaires récentes dans lesquelles le gouvernement chinois a eu recours aux lois sur les secrets d'État pour faire taire les critiques, citons celle de Lin Dagang, un pétitionnaire de 70 ans qui a été condamné à deux années d'emprisonnement pour des accusations relatives à des secrets d'État par un tribunal de la province de Zhejiang le 6 novembre 2009. La preuve à la charge de Lin était un document qu'il avait téléchargé sur le site web public du ministère du Logement et du Développement urbain et rural en 2007, lequel document présentait en détail la « bonne gestion » des cas de pétitions. Les pétitions participent d'une activité légale qui permet aux citoyens chinois de demander directement un recours légal auprès des agences gouvernementales pour des problèmes comme la saisie de terrain illégale, la corruption officielle et la brutalité policière.

La Chine a également arrêté des étrangers pour des accusations de secrets d'État relativement à des questions portant sur la recherche économique. Le 19 novembre 2009, l'agence Associated Press a révélé que le gouvernement chinois détenait un géologue américain, Xue Feng, depuis le 20 novembre 2007, pour des charges liées à des secrets d'État relativement à la participation de Xue à la vente d'une base de données informatiques détaillées sur l'industrie pétrolière chinoise. Xue aurait déclaré à des officiels du consulat américain en Chine qu'il avait subi des tortures de la part de ses geôliers qui le rouaient de coups ou écrasaient des cigarettes allumées sur son bras.

Le 5 juillet 2009, à Shanghai, des agents de sécurité de l'État ont arrêté quatre membres du personnel du géant minier anglo-australien Rio Tinto qui étaient basés à Shanghai, parmi lesquels le ressortissant australien Stern Hu, pour des accusations concernant la loi sur les secrets d'État relativement à leur prétendue acquisition de documents confidentiels au cours de négociations portant sur l'approvisionnement en minerai de fer d'entreprises publiques chinoises. Le 11 août 2009, les procureurs chinois ont déclassé ce chef d'accusation et, sans explication, ont décidé de déposer des accusations de violation de secrets commerciaux et de corruption.

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Tweet (Nov. 2018)