Résolution adoptée à Khartoum, Soudan

L'Union africaine a décidé de mettre en place un groupe d'experts juridiques mandatés pour examiner « les options disponibles » afin de juger Hissène Habré, l'ancien dictateur du Tchad refugié au Sénégal depuis 1990.

 

 

1. PREND NOTE des informations fournies par le Président Abdoulaye Wade du Sénégal et le Président Olusegun Obasanjo, Président sortant de l’Union africaine, relatives au procès d’Hissène Habré et réitère son engagement à lutter contre l’impunité, conformément aux dispositions pertinentes de l’Acte Constitutif.

 

2. DECIDE de mettre en place un Comité d’éminents juristes africains qui seront désignés par le Président de l’Union africaine en consultation avec le Président de la Commission de l’Union africaine. Ce Comité sera aidé dans sa tâche par la Commission (Bureau du conseiller juridique).

 

3. DONNE MANDAT au Comité d’examiner tous les aspects et toutes les implications du procès d’Hissène Habré ainsi que les options disponibles pour son jugement, en tenant compte des éléments de référence suivants :

 

a. Adhésion aux principes du rejet total de l’impunité.

 

b. Respect des normes internationales en matière de procès équitable, notamment
l’indépendance du judiciaire et l’impartialité des procédures.

 

c. Juridictions compétentes pour les crimes présumés dont Hissène Habré est accusé.

 

d. Efficacité en termes de coûts et de temps du procès.

 

e. Accès des victimes présumées et des témoins au procès.

 

f. Privilégier un mécanisme africain.

 

4. DONNE EN OUTRE MANDAT au Comité de faire des recommandations concrètes sur les voies et moyens permettant de traiter des questions de cette nature dans l’avenir.

 

5. DEMANDE au Comité de finaliser ses travaux et de soumettre un rapport à la prochaine session ordinaire en juillet 2006.