(Bruxelles) - Il est clair que Monsieur Hissène Habré ne peut prétendre à une quelconque immunité de la part des Autorités Tchadiennes » a déclaré par écrit le Ministre de la Justice du Tchad, Monsieur Djimnain Koudji-Gaou, au juge d’instruction belge en charge du dossier Habré devant le tribunal de première instance de Bruxelles, Monsieur Daniel Fransen. Cette lettre officielle lève toute ambiguïté et tout obstacle de la part du gouvernement tchadien à des poursuites en Belgique contre l’ancien dictateur.

Le contenu de ce document, daté du 7 octobre dernier et en cours de transmission à la Belgique par voie diplomatique, a été révélé aujourd´hui par Human Rights Watch et la Fédération Internationale des Ligues de Droits de l'Homme (FIDH). Ces organisations de défense des droits de l´homme qui soutiennent les parties civiles dans les plaintes déposées en Belgique contre Hissène Habré se sont réjouies de la prise de position des autorités tchadiennes. Selon ces mêmes organisations, le gouvernement tchadien se montre conséquent avec la totale collaboration dont il fit preuve lorsque le juge belge s´était rendu au Tchad du 26 février au 7 mars 2002, dans le cadre d´une commission rogatoire internationale.

« Cette prise de position très claire du gouvernement tchadien est un événement nouveau et très important dans le processus qui doit mener Hissène Habré à répondre de ses crimes » a déclaré Reed Brody, directeur adjoint de Human Rights Watch. Human Rights Watch a toujours estimé que l´attitude de l´actuel gouvernement tchadien par rapport à l´affaire Habré était « un bon moyen de mesurer sa volonté réelle de rompre avec le passé totalitaire et douloureux du Tchad ».

Dans l´affaire « Yérodia » opposant la République Démocratique du Congo à la Belgique, la Cour Internationale de Justice (CIJ) avait reconnu une « immunité de juridiction » aux chefs d´Etat en exercice et à certains hauts responsables contre toutes poursuites devant les juridictions nationales d´un autre Etat. La Cour a cependant suggéré que les ex-responsables qui ne sont plus en exercice jouiraient toujours de cette immunité de juridiction, sauf pour des actes « privés » qui ne faisaient pas partie de leurs attributions. Pour les organisations de défense des droits de l´homme, il est clair que les crimes contre l´humanité, les crimes de guerre ou la torture dont Hissène Habré est accusé ne font pas partie des fonctions d´un chef d´État. Mais comme l´immunité n´appartient pas au responsable lui-même, mais à l´Etat qu´il personnifie, la déclaration du ministre tchadien de la Justice dissipe tout doute qui pouvait éventuellement subsister sur la portée à donner à l´arrêt Yérodia dans l´affaire Habré.

« Le gouvernement tchadien s´est, pour une fois, engagé fermement sur la voie de la justice et contre l´impunité » a déclaré Dobian Assingar, Président de la Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme (LTDH) et Vice-Président de la FIDH. « Nous saluons cette prise de position mais nous resterons vigilant quant à la suite qui sera donnée à ce dossier ».

Le président du Sénégal, Abdoulaye Wade, a souscrit à la demande du Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, de garder Habré au Sénégal en attendant la demande d'extradition d'un pays tel que la Belgique, capable d'organiser un procès équitable pour Hissène Habré.

Aujourd´hui l´enquête du dossier Habré en Belgique se trouve temporairement gelée, suite aux arrêts de la cour d´Appel de Bruxelles qui ont décidé, notamment dans l´affaire concernant le premier ministre israélien Ariel Sharon, que les tribunaux belges ne sont pas compétents lorsque les criminels poursuivis ne se trouvent pas sur le territoire belge. En juillet dernier, les six partis belges de la majorité ont conclu un accord politique afin de présenter au parlement deux propositions de loi destinées à réaffirmer les principaux éléments constitutifs de la loi de compétence universelle et ainsi effacer les conséquences négatives de ces arrêts. L´accord politique tarde néanmoins à se concrétiser.

« La loi belge de compétence universelle trouve toute sa raison d'être avec l´affaire Habré: les crimes qui ont été commis furent graves, leur nombre massif et ils sont maintenant bien documentés » a commenté Maître Georges-Henri Beauthier, avocat des parties civiles. « L´inculpation de Hissène Habré, voire son extradition et sa condamnation ne déclencheraient sûrement aucune tempête diplomatique, étant donné que le Tchad, où les crimes ont été commis, et le Sénégal, où Hissène Habré se trouve, sont maintenant d´accord pour que Hissène Habré soit jugé en Belgique. Justice, que les victimes n´ont jamais pu obtenir nulle part, pourrait enfin être rendue. »

Historique

Hissène Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990 jusqu'à son renversement par l'actuel président Idriss Déby et sa fuite vers le Sénégal. Son régime de parti unique fut marqué par de graves et constantes violations des droits de l´homme et des libertés individuelles et de vastes campagnes de violence à l'encontre de son propre peuple. Habré a persécuté, par périodes et en procédant à des arrestations collectives et des meurtres en masse, différents groupes ethniques dont il percevait les leaders comme des menaces à son régime, notamment les Sara et d'autres groupes sudistes en 1984, les Hadjeraï en 1987 et les Zaghawa en 1989. Le nombre exact des victimes de Habré reste à ce jour inconnu. Une Commission d'Enquête du Ministère Tchadien de la Justice, établie par son successeur, a accusé en 1992 le gouvernement Habré de 40 000 assassinats politiques et de torture systématique.

Hissène Habré a été inculpé, en février 2000, par un juge d'instruction du tribunal de Dakar au Sénégal, de complicité de crimes contre l'humanité, d'actes de torture et de barbarie et placé en résidence surveillée. Le 20 mars 2001, la Cour de Cassation du Sénégal s'est déclarée incompétente pour juger au Sénégal les crimes perpétrés au Tchad par l'ancien dictateur. Loin de se décourager, les victimes ont déposé des plaintes en Belgique et elles ont précisé qu'elles chercheraient à obtenir l'extradition de Habré du Sénégal vers la Belgique. Ces plaintes sont instruites activement depuis lors par Monsieur Daniel Fransen, juge d'instruction près le tribunal de première instance de Bruxelles qui s'est rendu au Tchad du 26 février au 7 mars 2002 dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, accompagné d'un procureur et de quatre officiers de police judiciaire. Les victimes ont également déposé des plaintes devant le tribunal de N'Djaména au Tchad contre les complices de Hissène Habré, leurs tortionnaires directs.

L'action des victimes de la dictature Habré est soutenue par une coalition qui comprend notamment, outre Human Rights Watch, la FIDH et la LTDH, l'Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits humains (ATPDH), l'Association pour la Promotion des Libertés Fondamentales au Tchad (APLFT), l'Organisation Nationale Sénégalaise des Droits de l'Homme (ONDH), la Rencontre Africaine pour les Droits de l'Homme (RADDHO) au Sénégal, et les organisations françaises Association pour les Victimes de la Répression en Exil (AVRE) et Agir Ensemble pour les droits de l'homme.

Le dossier de l´affaire Habré peut être consulté sur le site https://www.hrw.org/french/themes/habre.htm