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L’audience d’aujourd’hui a été rythmée par la voix sobre d’un technicien du droit pénal international, celle de Daniel Fransen, actuellement juge au Tribunal spécial pour le Liban qui en 2005, alors qu’il était juge d’instruction au sein des juridictions belges, avait émis un mandat d’arrêt international contre Hissène Habré.

A la barre, le juge Fransen a rappelé « l’histoire de l’instruction » qui a commencé il y a près de quinze ans, le 30 novembre 2000, quand trois victimes belges d’origine tchadienne déposèrent plainte contre Habré auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles, en application de la loi de compétence universelle, pour crimes contre l’humanité, torture, arrestations arbitraires et enlèvements. Après avoir vérifié la compétence des juridictions belges pour mener de telles enquêtes, le juge Fransen s’empara du dossier. Il commença son travail de juge d’instruction : mener une enquête à charge et à décharge sur les présumés crimes contre l’humanité commis au Tchad de 1982 à 1990.

Il alla au Tchad du 26 février au 7 mars 2002 avec le Procureur du Roi, quatre officiers de police judiciaire et une greffière dans le cadre d’une commission rogatoire internationale. Cette visite des enquêteurs belges créa une véritable lueur d’espoir pour les victimes qui se bousculaient pour être auditionnées. Ils auditionnèrent aussi des témoins, notamment des personnes ayant travaillé au sein des rouages de l’administration, visitèrent des lieux de détention du régime, se rendirent sur des lieux censés abrités des charniers et obtinrent des copies certifiées des archives de la DDS.

Le juge Fransen a insisté sur la bonne coopération des autorités tchadiennes qui, le 7 octobre 2002, lui adressèrent une lettre levant un obstacle de poids aux poursuites contre l’ancien président tchadien : « Monsieur Hissène Habré ne peut prétendre à une quelconque immunité de la part des autorités tchadiennes ».

Après avoir « étudié minutieusement le dossier pendant trois ans », le juge Fransen décida de délivrer le 19 septembre 2005 un mandat d’arrêt international à l’encontre de Hissène Habré pour crimes contre l’humanité, génocide, crimes de guerre et actes de torture. Le même jour, la Belgique adressa une demande d’extradition au Sénégal.

Mais les autorités sénégalaises refusèrent d’extrader Habré en Belgique ouvrant la voie à des années sans négociation entre les deux Etats. La Belgique alla jusqu’au bout en portant plainte contre le Sénégal devant la Cour internationale de Justice qui, le 20 juillet 2012, ordonna au Sénégal de soumettre « sans autre délai » Hissène Habré « à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale ».

Répondant aux questions des différentes parties, le juge Fransen a confirmé que selon lui, il existe des éléments suffisants permettant de croire que Hissène Habré contrôlait personnellement la DDS et était responsable des crimes commis par celle-ci ; ce qui l’amena à délivrer le mandat d’arrêt international. Le juge belge a aussi tenu à rappeler que, déjà en 2000, lors du premier dépôt de plainte de victimes à Dakar, le juge d’instruction sénégalais Demba Kandji avait inculpé Habré pour actes de torture et de barbarie.

A la sortie de l’audience le président de l’association des victimes, Clément Abaïfouta, se souvient  avec soulagement des années de lutte des victimes :

« Fransen et la Belgique ont beaucoup joué pour l’avancement de ce dossier. Sans la Belgique, nous ne serions pas ici et c’est formidable de savoir que les juges d’instruction belges et sénégalais ont finalement pu coopérer pour un bon partage d’informations ».