Cette décision montre à quel point il est urgent d'instaurer un moratoire sur les arrestations d'homosexuels
18 декабря 2012 г
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« La décision rendue par la Cour d'appel à l'encontre de Roger Jean-Claude Mbede constitue une atteinte aux principes des droits humains fondamentaux, notamment le droit à la vie privée, le droit à l'égalité et l'interdiction de la torture et des mauvais traitements. »
Neela Ghoshal, chercheuse auprès de la division Droits LGBT à Human Rights Watch

La décision d'une Cour d'appel camerounaise confirmant le 17 décembre 2012 un jugement de condamnation pénale pour homosexualité apporte la preuve que les droits humains fondamentaux des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (la communauté LGBT) sont bafoués au Cameroun, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. La Cour a confirmé le jugement de condamnation assorti d'une peine d'emprisonnement de trois ans contre Roger Jean-Claude Mbede, étudiant universitaire accusé d'homosexualité, ordonnant son arrestation.

Le Cameroun devrait décréter un moratoire sur les arrestations et les condamnations prononcées au titre de l'article 347 bis du Code pénal camerounais qui criminalise les « rapports sexuels avec une personne de son sexe » a déclaré Human Rights Watch. Cet article enfreint les lois internationales relatives aux droits humains, notamment le droit à la vie privée.

« La décision rendue par la Cour d'appel à l'encontre de Roger Jean-Claude Mbede constitue une atteinte aux principes des droits humains fondamentaux, notamment le droit à la vie privée, le droit à l'égalité et l'interdiction de la torture et des mauvais traitements », a déclaré Neela Ghoshal, chercheuse auprès de la division Droits LGBT à Human Rights Watch. « Cette décision représente un avertissement adressé aux membres de la communauté LGBT camerounaise leur indiquant qu'ils risquent d'être roués de coups, arrêtés et incarcérés au seul motif de leur orientation ou de leur identité sexuelle. »

Roger Jean-Claude Mbede, étudiant en philosophie à l'université de Yaoundé, a été arrêté et condamné pour homosexualité en mars 2011 après avoir envoyé un SMS à un autre homme dans lequel on pouvait lire : « Je suis amoureux de toi ». Alertés par le destinataire du message, les gendarmes ont alors procédé à son arrestation. Roger Jean-Claude Mbede a affirmé à Human Rights Watch avoir été roué de coups par les gendarmes afin de lui faire avouer de précédentes relations sexuelles avec d'autres hommes. Un tribunal de première instance l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans sur la base du SMS et de ses aveux. Après plus d'un an passé en prison, Roger Jean-Claude Mbede a été libéré sous caution en juillet tandis que son jugement était en appel. La décision prise par la Cour d'appel a été rendue à la suite d'innombrables retards.

L'affaire de Roger Jean-Claude Mbede illustre les nombreuses façons auxquelles la législation camerounaise contre l'homosexualité a recours pour enfreindre le principe de traitement équitable et porter atteinte aux droits humains des personnes soupçonnées d'appartenir à la communauté LGBT, a déclaré Human Rights Watch. La gendarmerie a encouragé le destinataire des trois messages romantiques envoyés par Roger Jean-Claude Mbede à inviter ce dernier chez lui. Ils ont procédé à son arrestation à son arrivée au domicile, en dépit du fait qu'une simple visite ne constituait nullement une infraction et en violation de la loi camerounaise, puisque les gendarmes n'avaient pas de mandat d'arrêt. Ils ont par la suite affirmé que Roger Jean-Claude Mbede avait été pris en flagrant délit de « tentative d'homosexualité ». Il a ensuite été placé en garde à vue au poste de police pendant une durée supérieure à la limite légale fixée à 48 heures.

Selon ses affirmations, après avoir refusé de répondre aux questions, il a été roué de coups. Voici ce qu'il a déclaré à Human Rights Watch : « Celui qui m'interrogeait [...] a appelé son collègue pour me passer à tabac. Il m'a donné un premier coup dans la bouche. Puis un autre, et encore un autre, et il a déchiré ma chemise. Ils ont jeté mes chaussures. Lorsque j'ai été emmené [au bureau du procureur], j'étais pieds nus, comme un bandit. »

Sous la contrainte, Roger Jean-Claude Mbede a avoué aux gendarmes avoir eu trois précédentes relations sexuelles avec des hommes, qu'il a été obligé de nommer. L'un d'eux a été convoqué pour être interrogé. Il a ensuite été relâché une fois qu'il a été établi par les investigateurs qu'il n'avait pas eu de relations sexuelles avec Roger Jean-Claude Mbede. Pourtant, la prétendue relation de ce dernier avec l'homme impliqué faisait toujours partie des chefs d'accusation retenus contre lui.

Roger Jean-Claude Mbede n'a bénéficié d'aucune assistance juridique pendant son procès, et il a affirmé à Human Rights Watch que le juge lui avait crié dessus et l'avait insulté lorsqu'il s'était approché de la barre pour répondre aux allégations portées contre lui. Lors de l'audience en appel, il était représenté par un avocat, Michel Togue.

Maître Togue a déclaré à Human Rights Watch que la Cour d'appel n'a pas encore fourni d'explication pour justifier la décision rendue.

Le Chef des forces de police camerounaise a précisé à Human Rights Watch que l'article 347 bis ne vise que les personnes qui se livrent à des activités homosexuelles publiquement. Or, aucune des affaires récentes ayant abouti à des condamnations n'a apporté la preuve que les accusés se livraient à des activités homosexuelles en public.

Roger Jean-Claude Mbede fait partie d'un groupe de quelques dizaines de personnes qui ont été poursuivies pour homosexualité au Cameroun au cours des années écoulées. Cet état de fait a commencé par l'arrestation en masse de présumés homosexuels dans un bar de Yaoundé en 2005. Les autres affaires illustrent tout aussi bien les atteintes aux droits humains. À Yaoundé, en 2011, deux hommes ont été reconnus coupables d'homosexualité dans le cadre d'une affaire où la seule preuve résidait dans le fait que les gendarmes avaient trouvé une boîte de préservatifs et du gel lubrifiant à leur domicile.

En 2010 à Kribi, en apprenant que le chef d'un village avait fait des avances à un autre homme, et en l'absence de plainte ou de preuve étayant cette allégation, des fonctionnaires de police ont élaboré un stratagème pour le piéger. Le rapport de police lui-même, auquel Human Rights Watch a pu avoir accès relate que des policiers ont réussi à convaincre l'homme impliqué de fixer un rendez-vous au chef du village sur une plage isolée. Lorsque le chef se fut déshabillé à la demande de l'autre homme, les policiers sont sortis de leur cachette pour l'arrêter. Après avoir pris des photos, ils l'ont fait marcher jusqu'au poste de police, entièrement nu. Il a par la suite été condamné.

En 2010, à Douala, trois hommes ont été arrêtés dans le hall d'un hôtel et accusés d'homosexualité, car deux d'entre eux avaient partagé la même chambre. L'affaire a été jusqu'au procès, mais les hommes ont fui le pays avant que le verdict ne soit rendu.

Maître Michel Togue et une autre avocate très en vue qui a défendu des personnes accusées d’homosexualité, Maître Alice Nkom, ont récemment reçu une série de menaces de mort par téléphone portable et courriel. Tous deux ont porté plainte auprès de la police et des procureurs, mais personne n'a été arrêté dans le cadre de ces menaces.

L'article 347 bis du Code pénal camerounais enfreint le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR) qui protège le droit à la vie privée et à la liberté contre la discrimination. Des organisations de défense et de protection des droits humains comme Alternatives-Cameroun ont envoyé une pétition au Parlement afin de demander la décriminalisation des relations homosexuelles librement consenties, mais l'organe gouvernemental n'a pas répondu.

Alors que l'Examen périodique universel (EPU) du Cameroun devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à Genève approche (avril 2013), les défenseurs des droits humains de la communauté LGBT au Cameroun revendiquent depuis peu l'instauration, au minimum, d'un moratoire sur les arrestations au titre de l'article 347 bis.

« Lorsqu'une Cour d'appel confirme une peine d'emprisonnement de trois ans au seul motif qu'un individu a envoyé un message d'amour à une personne de même sexe, il est de toute évidence urgent de revoir la législation », a déclaré Neela Ghosha. Et d'ajouter : « Le président Paul Biya devrait exiger un moratoire sur les arrestations des personnes adultes pratiquant des relations homosexuelles librement consenties, et le Cameroun devrait envisager des pistes de réflexion menant à la décriminalisation. »