July 16, 2009

III. Le cas de la 14e brigade

La 14e brigade illustre bon nombre des problèmes de l’armée congolaise, ainsi que les défis à relever pour prévenir et punir les exactions de l’armée.

Création, structure et déploiement de la 14e brigade

La 14e brigade  a été créée en 2006. La majorité de ses soldats étaient des ex-combattants du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-Goma), l’un des principaux groupes rebelles soutenus par le Rwanda qui ont combattu le gouvernement national pendant la deuxième guerre au Congo. Par ailleurs, la brigade comptait également dans ses rangs des ex-combattants maï maï (un groupe armé qui était opposé au RCD-Goma) et des membres de l’ancienne armée gouvernementale, les Forces armées congolaises (FAC). La brigade a été divisée en quatre bataillons, chacun largement divisé en fonction de critères ethniques qui séparaient les soldats rwandophones (Hutus et Tutsis congolais) de ceux d’autres groupes ethniques. [46]

Depuis sa création jusqu’au début 2009, le Col. David Rugayi, un Rwandophone de Masisi (Nord-Kivu), a servi en tant que commandant de la brigade. [47] Lors de la deuxième guerre qu’a connue le Congo, Rugayi a aidé à mettre sur pied une milice pour soutenir le RCD-Goma, connue sous le nom de Force de défense locale. En 2004, il a été nommé major au sein de la 83e brigade, une ancienne unité du RCD-Goma qui n’avait pas encore été envoyée au brassage. En 2006, il a été promu au grade de colonel et a été intégré dans la nouvelle armée en tant que commandant de la 14e brigade des FARDC.

La 14e brigade a été l’une des dernières à être brassée en 2006. Elle a suivi neuf mois de formation et d’instruction, avec le soutien de l’Afrique du Sud, ainsi qu’une formation dispensée par le Comité international de la Croix-Rouge sur le droit international humanitaire, notamment la protection des civils (pour de plus amples détails, voir ci-dessous). [48] Bien que le but du brassage ait été de vaincre les fractures politiques et ethniques, bon nombre de soldats de la 14e brigade ont été contrariés par le rôle prédominant joué par les Rwandophones (principalement les Hutus congolais) au niveau des postes de commandement. Pour citer un ex-membre désabusé de la 14e brigade, le Colonel Rugayi « a placé ses gens aux postes de pouvoir ». [49]

Soldats de la 14e brigade des FARDC, nouvellement intégrée à l’époque, lors de leur défilé de promotion à la base militaire de Rumangabo, dans le Nord-Kivu, le 15 septembre 2006. Human Rights Watch ne prétend pas évoquer ni exprimer l’idée que les soldats apparaissant sur la photo ci-dessus sont responsables des crimes décrits dans le présent rapport. © 2006 Getty Images

Depuis 2006, la 14e brigade s’est déplacée sur un territoire qui s’étend des deux côtés de la frontière séparant le Nord et le Sud-Kivu. [50] Fin 2007, elle a été envoyée au front pour combattre le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), un groupe rebelle dirigé par Laurent Nkunda, un Tutsi congolais qui avait refusé l’intégration dans l’armée. En décembre 2007, lors d’une dure bataille livrée à Mushake (territoire de Masisi, Nord-Kivu), le CNDP a vaincu les soldats de l’armée congolaise largement supérieurs en nombre, dont ceux de la 14e brigade. Les soldats ont fui les lignes de front, se dispersant tous azimuts, et commettant de nombreuses exactions sur leur chemin. [51] La défaite fut humiliante pour l’armée congolaise et elle a forcé le gouvernement à entamer des pourparlers de paix avec le CNDP de Nkunda.

Après la débâcle de Mushake, la hiérarchie militaire à Kinshasa a suspendu temporairement le Colonel Rugayi qu’elle soupçonnait d’avoir fourni des armes ou des informations au CNDP. [52] Les commandants de l’armée ont également décidé de cantonner la brigade plus au sud, à Kabare (territoire de Kalehe, Sud-Kivu), sous le commandement de l’adjoint de Rugayi, le Col. John Tshibangu, un officier originaire d’une autre région du Congo. Le transfert dans le Sud-Kivu a été considéré par les soldats et par certains dirigeants militaires comme une sanction pour avoir perdu la bataille contre le CNDP. [53]

De janvier à août 2008, la brigade a été reconstituée dans la ville de Kabare. Cette période a été marquée par des pillages et des exactions généralisés à l’encontre des civils, ainsi que par un conflit interne au sein de la brigade. Lorsque les quelque 4 500 soldats et leurs familles sont arrivés à Kabare, l’armée ne leur a fourni ni équipement, ni vivres, ni logement. [54] Les soldats ont été livrés à eux-mêmes et en conséquence, ils s’en sont pris continuellement à la population civile pour satisfaire à leurs besoins élémentaires. Ils ont détruit des champs, coupé un grand nombre d’arbres et démonté les maisons en bois des habitants pour se procurer du bois à brûler ou pour se construire un abri. Les soldats ont également érigé des barricades, extorqué de l’argent aux civils, détenu, torturé et tué arbitrairement des civils, et commis des actes de violence sexuelle contre des femmes et des filles. Un officier de la 14e brigade a qualifié la situation d’ « anarchie ». [55]

Il existait également au sein de la brigade de profondes divisions internes. Un groupe de soldats rwandophones, avec à sa tête un commandant de bataillon allié du Colonel Rugayi, le Maj. Ringo Heshima, a refusé d’être commandé par le Colonel Tshibangu. Ces soldats étaient contrariés par la suspension de Rugayi et leur cantonnement à Kabare, et il est probable qu’ils aient recouru à la violence pour tenter d’attirer l’attention des décideurs politiques et du public sur leurs doléances : un militant des droits humains se trouvant à Bukavu a signalé que les soldats les encourageaient à informer les médias au sujet de leurs exactions. [56] Ce même militant a visité Kabare et a expliqué : « [Les soldats] vivaient en fonction de leur ancienne allégeance.... Ce n’était plus une brigade, c’était un amalgame de personnes qui n’obéissaient pas à un même commandant ». [57] Lorsque le Colonel Tshibangu a ordonné à ses troupes de se diriger plus au sud vers Baraka, elles ont refusé d’y aller. La colère contre Tshibangu suscitée par le manque de nourriture et son projet de descendre plus au sud a débouché sur une mutinerie le 26 juin. [58] Des fusillades ont eu lieu pendant la plus grande partie de la nuit du 26 juin, et selon les informations de la presse, un soldat a perdu la vie et plusieurs civils ont été blessés, torturés ou ont subi d’autres exactions. [59]

En juillet 2008, la hiérarchie militaire a réintégré le Colonel Rugayi dans ses fonctions de commandant de la 14e brigade ; les résultats de l’enquête ouverte à son encontre n’ont pas été rendus publics et ne sont toujours pas connus. En août 2008, la brigade est retournée à Minova et dans les zones avoisinantes.

Début 2009, des combattants du CNDP et d’autres groupes rebelles ont été « mixés » dans la 14e brigade. Les nouvelles forces mixtes ont reçu l’ordre de participer à des opérations militaires contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), une milice rwandaise. Ringo Heshima a été promu au grade de colonel et a pris le commandement de la brigade. [60] Le Colonel Rugayi a été promu commandant du 32e secteur, comprenant trois brigades engagées dans des opérations menées contre les FDLR dans le Sud-Kivu. Deux brigades du 32e secteur (parfois aussi appelé le 5e axe), dont l’une commandée par le Col. Heshima, sont composées d’ex-soldats de la 14e brigade ainsi que de combattants récemment intégrés provenant d’anciens groupes armés. Officiellement, la 14e brigade n’existe plus mais beaucoup parlent encore de 14e brigade lorsqu’ils font allusion à la brigade du Colonel Heshima.

La 14e brigade n’est pas la seule à avoir traversé un grave conflit interne et à échapper au plein contrôle de la hiérarchie militaire. Les commandants de brigade jouissent souvent d’un degré d’autonomie considérable et en ont parfois profité pour intensifier leur contrôle sur les populations locales et les richesses minérales. Certaines autres brigades, particulièrement dans le Nord-Kivu, ont refusé d’adhérer au brassage et ont rejoint le CNDP. [61] Les tensions autour des salaires ont souvent débouché sur des violences au sein de l’armée ainsi que contre les civils. [62]

Les violences sexuelles commises par la 14e brigade

Tout au long de l’existence de la 14e brigade, les soldats qui la composaient ont été impliqués dans de nombreux actes de violence sexuelle. Human Rights Watch a recueilli des informations sur 26 cas de viols perpétrés par des soldats de ladite brigade. Vingt-trois de ces cas ont été enregistrés depuis le début 2008, les autres avant. Les soldats ont été identifiés comme appartenant à la 14e brigade parce qu’ils portaient des épaulettes mauves, couleur désignée des membres de cette brigade, parce qu’ils vivaient dans un camp militaire où étaient basés les soldats de la 14e brigade, ou parce que leurs supérieurs hiérarchiques ou leurs pairs les ont identifiés comme tels. Ce procédé minutieux d’identification était nécessaire car le Colonel Rugayi a prétendu que certaines des exactions commises à Kabare auraient pu être le fait de membres de la 3e brigade, stationnée à proximité, de soldats démobilisés, de policiers et de civils. [63]

Les actes de violence sexuelle ont souvent été perpétrés en même temps que des pillages, une tendance constatée dans bon nombre d’autres zones de l’est du Congo où sont basés des soldats de l’armée congolaise. [64] Dans bien des cas, des femmes et des filles ont subi des viols collectifs. Celles qui ont essayé de résister ont fréquemment été battues, blessées par balles ou d’une autre manière.

Une jeune fille violée par des soldats de la 14e brigade fin août 2008 alors qu’elle avait 17 ans a confié à Human Rights Watch ce qui lui était arrivé :

J’étais partie aux champs chercher des pommes de terre. Je retournais chez moi. C’est alors que j’ai vu des soldats qui se dirigeaient vers moi. Ils m’ont demandé ce que je faisais dans les champs. Ils m’ont dit que je pouvais choisir : soit je leur donnais de la nourriture, soit je devenais leur femme. Je leur ai dit de prendre la nourriture. Ils ont refusé et m’ont prise [violée], puis ils ont quand même pris la nourriture. C’étaient deux soldats de la 14e brigade, avec des épaulettes mauves et un uniforme d’une couleur unie. Au moment du viol, il y avait eu des combats et l’insécurité régnait. Ce jour-là, la 14e brigade avait affronté le CNDP. [65]

Une femme de Sake, à environ 25 kilomètres de Goma, a décrit les circonstances de son viol commis par des soldats de la 14e brigade en septembre 2008 :

 

Je quittais le champ à Mitumbale, près de Sake, c’était l’après-midi. Quand je suis arrivée à Kihanga [à environ deux kilomètres de Sake], des soldats m’ont violée. C’étaient deux soldats de la 14e brigade. Ils devaient avoir 25, 26, 27 ans. Ils avaient des épaulettes mauves. Nous étions trois femmes et les deux autres se sont enfuies. Après, mes amies sont venues m’aider. Elles m’ont emmenée pour que je reçoive un traitement médical à Goma. Je saignais beaucoup et on m’a donné un médicament. Je prends encore le médicament. Je n’ai pas passé de test de dépistage du VIH.... Mon mari m’a quittée. Maintenant je cultive la terre pour d’autres personnes et je m’occupe de leurs enfants. [66]

Les soldats de la 14e brigade se sont particulièrement mal comportés à l’époque où ils étaient basés à Kabare. Un enseignant de la localité a qualifié cette période de « période de traumatisme général ». Il a expliqué à Human Rights Watch que sa nièce de 17 ans avait été violée et blessée par des soldats de la 14e brigade à Kabare  la nuit de la mutinerie du 26 juin 2008. Comme la jeune fille tentait de résister, les soldats l’ont délibérément blessée à l’œil pour la punir.  En une autre circonstance, le même enseignant a été témoin du viol de deux autres filles. Il a raconté à Human Rights Watch ce qu’il a vu :

Je revenais de Bagira. J’ai croisé un groupe de filles et nous avons marché ensemble. Nous sommes tombés sur un groupe de soldats. Il était environ 18h30 et il faisait noir. Celles qui en ont eu la force se sont enfuies. Les soldats ont attrapé deux filles et les ont violées. Elles devaient avoir 14 ou 15 ans. Je me suis enfui et j’ai entendu les cris des filles. Les gens ont fait beaucoup de bruit et les soldats sont partis en courant. Les filles ont pleuré pendant tout le chemin jusqu’à chez elles. Il n’y a eu aucune enquête judiciaire. [67]

Une élève de 13 ans de Kabare a été témoin du viol de sa sœur aînée :

Un soir, des soldats sont venus nous attaquer. C’était en février ou mars 2008. Ils ont dit qu’ils allaient tuer notre père. Ils étaient fâchés sur mon père parce qu’il les avait empêchés de couper un avocatier [pour se procurer du bois à brûler]. ... Nous sommes restés dans le salon. Deux soldats ont violé ma sœur aînée. Quand ils ont eu terminé, l’un des deux l’a blessée à l’œil avec un couteau et il a fait la même chose à mon frère. ... Puis ils sont partis. Ma mère brasse de la bière et ils ont pris l’argent qu’elle gagnait de ça. [68]

Des soldats ont aussi enlevé des femmes et des filles et les ont gardées sous leur contrôle comme esclaves sexuelles pendant de longues périodes. Une victime de 23 ans a décrit la terrible épreuve qu’elle a subie :

Nous étions 3 jeunes filles et nous nous dirigions vers Cirunga. Ils [les soldats] nous ont violées et nous ont traînées jusque dans leur camp qui n’était pas loin. Je suis restée là durant un mois surveillée de manière permanente. Même quand j’allais chercher de l’eau, il m’accompagnait pour que je ne me sauve pas.... Il n’y avait aucune conversation entre lui et moi. Il me prenait à tout moment, lorsque cela lui plaisait, et avec beaucoup de violence. Je passais mes journées à pleurer. Je suppliais Dieu de me libérer de cet enfer. Ce temps a suffi pour tomber enceinte.... Un jour quand ils sont tous allés à la parade militaire à Bukavu, j’ai profité de ce moment... pour m’enfuir et retourner chez moi. [69]

 

Certains soldats ont également eu des relations sexuelles avec des enfants, acte qui, au regard de la loi congolaise, est constitutif de viol, qu’il y ait ou non consentement. Comme l’a expliqué un soldat de la 14e brigade, « les soldats trouvent une fille qui vit dans la misère, ils lui offrent de l’argent et elle accepte ». [70] Un habitant de Kabare s’est souvenu de la façon dont un soldat avait procédé avec sa nièce :

Beaucoup de filles sont emmenées comme fiancées ou épouses. La sœur de ma femme a été emmenée alors qu’elle était en deuxième année de secondaire ; elle avait 15 ans. Je pourrais dire qu’elle est partie avec lui [un soldat] de son plein gré. Il est passé la voir, nous lui avons dit que ce n’était pas une bonne idée mais elle est partie avec lui. Il devait avoir 32 ans peut-être, je ne connais pas son nom. Tout le monde avait peur de se plaindre au commandant. Le soldat n’a pas donné de dot. [71]

Suite aux viols et autres violences, nombreux sont ceux qui ont fui de chez eux ; même la plus haute autorité locale, l’administrateur du territoire, s’est enfui. La plupart des civils ne sont revenus que lorsque la brigade est partie.

 

Après le retour de la brigade dans la région de Minova, les soldats ont continué à commettre des crimes sexuels. Un soldat de la 14e brigade a décrit la situation en mars 2009 : « Il y a beaucoup de mariages forcés, les soldats menaçant, ‘si tu ne m’épouses pas, je t’abats’ ». [72]

 

Au cours du premier semestre 2009, Human Rights Watch a recueilli des témoignages à propos de crimes sexuels perpétrés par des soldats de nouvelles brigades intégrées, composées d’ex-soldats de la 14e brigade ainsi que d’ex-combattants du CNDP et d’un autre groupe armé, les Patriotes résistants congolais (PARECO) . [73] Une fille de 15 ans originaire de Kihonga (territoire de Kalehe, Sud-Kivu) a expliqué les circonstances dans lesquelles elle et sa petite sœur âgée de trois ans avaient été violées le 5 mai 2009 par deux soldats des FARDC :

Les soldats qui sont venus chez moi étaient au nombre de six. D’abord ils ont violé ma petite sœur de trois ans, puis deux d’entre eux m’ont violée pendant que les autres pillaient notre maison. Ils ont jeté mon bébé nouveau-né par terre, et à cause du choc, il a très mal dès que quelqu’un lui touche les jambes. Les soldats portaient des uniformes militaires et ils parlaient kinyarwanda. C’étaient des Hutus et des Tutsis et aussi d’autres tribus. Après m’avoir violée, ils ont emmené ma mère avec eux. Elle n’est toujours pas revenue ; je pense qu’elle doit être morte. Cinq autres maisons de Kihonga ont été visitées par les soldats cette nuit-là. [74]

 

Les violences sexuelles ont de graves conséquences à long terme. Certaines victimes interrogées ont fait allusion à la souffrance et au traumatisme qu’elles ont subis ; parfois, elles ont également signalé que d’autres membres de leur famille étaient profondément affectés par ce qui était arrivé. Plusieurs victimes ont souffert de blessures aux organes génitaux,  d’hémorragies qui ont duré plusieurs semaines, ou ont été confrontées à d’autres conséquences sur le plan médical. En dépit du risque d’infection par le VIH, les victimes interrogées n’ont pas toutes passé un test de dépistage. Celles qui étaient mariées ont souvent été rejetées par leurs maris et souvent, elles ont quitté leurs maisons, perdant un revenu et la plupart de leurs biens. D’autres se sont retrouvées dans l’impossibilité de continuer à travailler comme avant en raison de leur mauvaise condition physique ou ont cessé d’aller à l’école. Plusieurs victimes ont eu des bébés suite au viol, étant confrontées à la difficile tâche d’élever un enfant né de la violence. Une femme de 30 ans qui avait été violée, blessée et dépouillée de ses biens par trois soldats de la 14 e brigade a confié à Human Rights Watch :

Mon mari m’a répudiée. Il m’a dit de retourner dans mon village. Mais mes parents sont morts. Donc je suis allée chez [anonymat préservé]. Elle m’a donné une jupe et ce drap pour porter le bébé sur mon dos et pour le porter quand je lave la jupe. Après être arrivée ici, j’ai découvert que j’étais enceinte suite au viol.... Chaque fois que je sors, les gens disent que mon mari m’a abandonnée.[75]

Les protestations des civils face aux exactions de la 14e brigade

La société civile et les habitants de la région se sont plaints vigoureusement et fréquemment auprès des autorités locales, provinciales et nationales des violations des droits humains commises par les soldats de la 14e brigade, notamment des cas de viol. En dépit de l’abondance de ces plaintes et des informations qui les étayaient, les autorités civiles et militaires n’ont pas pris les plaintes au sérieux et n’ont guère agi pour mettre un terme aux exactions.

 

Les protestations relatives aux exactions de la 14e brigade ont été particulièrement nombreuses quand les soldats étaient basés à Kabare. Plusieurs organisations congolaises de défense des droits humains, l’Église catholique, un chef traditionnel (Mwami), ainsi que des habitants de la région ont adressé des lettres et des rapports aux autorités militaires, au gouverneur du Sud-Kivu et au Président Joseph Kabila. [76] Le vice-gouverneur du Sud-Kivu a encouragé les habitants de la région à envoyer des lettres de plainte aux autorités nationales dans l’espoir que cela suscite une réaction. [77] La lettre et les rapports exhortaient le gouverneur du Sud-Kivu et le Président Kabila à transférer la 14e brigade ailleurs, à engager des procédures judiciaires contre les auteurs de ces actes, et à procurer une aide aux victimes. L’assemblée provinciale du Sud-Kivu a également débattu la question et appelé le gouverneur à demander le transfert de la brigade hors de la province. Le gouverneur, qui n’exerce aucune autorité sur l’armée nationale, a répondu que la situation de la 14e brigade ne relevait pas de sa compétence. [78]

Les officiers supérieurs et commandants de l’armée congolaise qui avaient autorité sur les soldats et étaient responsables de les avoir envoyés à Kabare sans équipement ni vivres, ont renoncé à assumer la responsabilité de la brigade indisciplinée.

Les agences de l’ONU ont reçu des informations sur les exactions de la 14e brigade, elles se sont rendues à plusieurs reprises à Kabare et ont mis sur pied une task force sur la 14e brigade. [79] Cependant, ce n’est qu’après le retour du Colonel Rugayi en juillet 2008 que l’ONU a instauré des réunions régulières avec le commandant de brigade et a fait pression — la plupart du temps sans succès — pour que des mesures soient prises face aux violations des droits humains. Après le départ de la brigade, en octobre 2008, l’ONU a évalué les dommages considérables occasionnés par la 14e brigade et a organisé une assistance humanitaire pour venir en aide à la population. [80]

Une chaîne de commandement peu claire

Si les soldats de la 14e brigade ont pu commettre des exactions sans suite, c’est en partie en raison de la confusion qui régnait à propos de la chaîne de commandement et parce que les commandants qui avaient été mis au courant des problèmes n’ont pas pris de mesures à l’encontre des responsables. La brigade ne relevait pas d’une chaîne de commandement claire, que ce soit sur le terrain, où le leadership du Colonel Tshibangu n’était pas accepté, ou aux échelons supérieurs de la hiérarchie militaire. Les autorités militaires qui auraient dû être en mesure de donner des ordres se sont montrées peu disposées à contrôler les soldats ou incapables de le faire. La confusion régnant à propos de la chaîne de commandement est devenue particulièrement évidente lors du séjour de la 14e brigade à Kabare.

Suite au brassage, la 14e brigade a été déployée dans le Nord-Kivu, qui, en termes de circonscriptions militaires, est désignée comme faisant partie de la 8e région militaire, sous l’autorité du commandant militaire de la 8e région, le Général Mayala. Mais fin 2007, la brigade a reçu l’ordre de se regrouper à Kabare, dans le Sud-Kivu, situé sur le territoire de la 10e région militaire, commandée par le Général Mazunzu. Lorsque des problèmes ont surgi avec la brigade et que ses soldats se sont livrés de façon généralisée à des exactions et des actes de harcèlement à l’encontre de la population locale, la 10e région militaire a affirmé qu’elle n’était pas responsable de la brigade, tandis que la 8e région militaire a déclaré qu’elle était bien responsable mais elle n’a rien fait pour remédier à la situation. [81] Le quartier général de l’armée à Kinshasa n’a pas clairement fait savoir quelle région était responsable. Interrogés à ce propos par Human Rights Watch, différents officiers de l’armée ont donné des réponses contradictoires. Selon certains, la 10e région militaire était responsable de la brigade. [82] Le Général Masunzu, chef de la 10e région militaire, s’est rendu plusieurs fois à Kabare et a insisté en vain pour que les unités rebelles de la brigade s’installent à Baraka. Lorsque la 10e région militaire a envoyé des camions pour le transfert à Baraka, certains soldats se sont rebellés et des fusillades ont eu lieu. [83] Le 13 juin, des soldats ont également tiré sur la voiture du Général Masunzu, touchant l’un de ses gardes. [84] Selon plusieurs habitants, le Général Masunzu aurait déclaré publiquement à la radio que la 10e région militaire n’exerçait pas de contrôle sur la 14e brigade. Il a par ailleurs signalé à une organisation de défense des droits humains que la brigade opérait directement sous les ordres de Kinshasa. [85]

En revanche, lors d’un entretien avec Human Rights Watch, le Général Mayala, chef de la 8e région militaire du Nord-Kivu, a déclaré que la 14e brigade dépendait de sa région militaire du point de vue « opérationnel », tout en dépendant de la 10e région militaire du point de vue « administratif », par exemple pour le paiement des salaires. [86] La 8e région militaire n’a toutefois pris aucune disposition pour répondre aux problèmes existant à Kabare.

Lorsque Human Rights Watch a demandé à des soldats au sein de la brigade de qui ils recevaient les ordres, un ancien officier de la 14e brigade a répondu que la brigade se trouvait sous le contrôle du « commandement opérationnel », une structure de commandement pour les troupes engagées dans des opérations militaires, séparée, a-t-il dit, des régions militaires, et recevant directement ses ordres du quartier général de Kinshasa. [87]

De fait, le contrôle était assuré par le quartier général de l’armée à Kinshasa, comme l’illustre la suspension du commandant de brigade en décembre 2007. Les mesures prises suite à la mutinerie contre le Colonel Tshibangu sont une autre preuve de l’autorité exercée par Kinshasa sur la brigade.  Le quartier général a envoyé une délégation de haut niveau pour enquêter sur l’incident. Elle était composée du Général Masamba, chef de la force aérienne ; du Colonel Finda, officier supérieur des renseignements à Kinshasa ; du Général Masunzu, commandant militaire de la 10e région militaire ; et de deux procureurs militaires. [88] Suite à leur enquête, le quartier général de Kinshasa a réintégré le Colonel Rugayi au poste de commandant de la brigade et a décidé que celle-ci serait transférée à Minova ; le Colonel Rugayi avait également préconisé le transfert vers un autre lieu. [89] Selon un ex-membre de la 10e région militaire, cette solution a été considérée comme un compromis entre les soldats rebelles, qui refusaient de se déplacer vers le sud, et la 10e région militaire (et ses habitants), qui voulaient que la brigade quitte Kabare. [90]

 

[46] Une brigade est composée de plusieurs bataillons d’environ 1 000 hommes, avec un total de quelque 3 500 hommes. Ces chiffres varient dans la pratique. La 14e brigade comptait au moins 4 500 effectifs et était composée de quatre bataillons. Le terme « rwandophone » est utilisé pour désigner les personnes du Nord-Kivu qui parlent le kinyarwanda, la langue du Rwanda mais qui est également parlée par de nombreux Hutus et Tutsis congolais. 

[47] Le Colonel Rugayi a été suspendu de ce poste de janvier à juillet 2008, comme expliqué ci-dessous. La plupart du temps, il est décrit comme étant Hutu.

[48] Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Rugayi, Goma, 30 mars 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec le Major Koth, Minova, 29 mars 2009.

[49] Entretien de Human Rights Watch avec A, ex-membre (officier supérieur) de la 14e brigade, Goma, 30 mars 2009.

[50] Fin 2007, la brigade avait des soldats à Sake (territoire de Masisi, Nord-Kivu), Minova, Numbi et Kalehe (territoire de Kalehe, Sud-Kivu). Voir carte.

[51] Entretien de Human Rights Watch avec B, membre (officier) de la 14e brigade, Goma, 8 avril 2009.

[52] Entretien de Human Rights Watch avec B, membre (officier) de la 14e brigade, Goma, 8 avril 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un membre de la 10e région militaire, Bukavu, 2 avril 2009.

[53] Entretien de Human Rights Watch avec le Général Mayala, commandant de la 8e région militaire, Goma, 30 mars 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec A, ex-membre (officier supérieur) de la 14e brigade, Goma, 30 mars 2009.

[54] Entretien de Human Rights Watch avec le Major Koth, Minova, 29 mars 2009. Il existe peu de camps militaires au Congo et certaines familles suivent les soldats là où ils vont.

[55] Entretien de Human Rights Watch avec le Major Koth, Minova, 29 mars 2009. Depuis lors, le Major Koth a quitté la 14e brigade et a été promu.

[56] Entretien de Human Rights Watch avec un militant des droits humains, Bukavu, 2 avril 2009.

[57] Entretien de Human Rights Watch avec un militant des droits humains, Bukavu, 2 avril 2009.

[58] Entretien de Human Rights Watch avec B, membre (officier) de la 14e brigade, Goma, 8 avril 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un ancien membre (officier supérieur) de la 10e région militaire, Goma, 7 mai 2009.

[59] « 14ème brigade/FARDC: mutinerie étouffée! », Le Phare, 3 juillet 2008, http://www.lepharerdc.com/www/index_view.php?storyID=5434&rubriqueID=11 (consulté le 4 juin 2009) ;  « La raison de la mutinerie de Kabare enfin connue au lieu du bois de chauffage et de la nourriture », Digitalcongo.net, 1er juillet 2008, http://www.digitalcongo.net/article/52234 (consulté le 4 juin 2009) ; entretien de Human Rights Watch avec un proche, Bukavu, 2 avril 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec un enseignant, Kabare, 1er avril 2009.

[60] Le Colonel Heshima a dirigé la rébellion contre le Colonel Tshibangu à Kabare et c’est lui qui aurait ordonné l’exécution d’un soldat qui refusait de se joindre à lui. Entretien de Human Rights Watch avec B, membre (officier) de la 14e brigade, 25 avril 2009.

[61] Human Rights Watch, République démocratique du Congo : Nouvelle crise au Nord-Kivu, p.19-25 ; Institute for Security Studies, « The impact of slow military reform on the transition process in the DRC », Rapport sur la situation, 10 juillet 2006, p.5-6 ; Institute for Security Studies, « Assessing Security Sector Reform and its impact on the Kivu provinces », Rapport sur la situation, 26 novembre 2008, p.5 (en possession de Human Rights Watch).

[62] Plus récemment en juin 2009, « Mutinous Congo Troops Fire at UN », BBC News Online, 17 juin 2009, http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/8104984.stm (consulté le 23 juin 2009).

[63] Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Rugayi, Goma, 30 mars ; Task Force de l’ONU à Kabare/14e BI, « Mission du 11 août 2008 », 11 août 2008 (en possession de Human Rights Watch).

[64] Entretiens de Human Rights Watch avec des victimes et des témoins, Minova, 28 mars ; Sake, 29 mars ; et Kabare, 1er et 15 avril 2009.

[65] Entretien de Human Rights Watch avec une victime âgée de 18 ans, Sake, 29 mars 2009.

[66] Entretien de Human Rights Watch avec une victime d’âge moyen, Sake, 29 mars 2009.

[67] Entretien de Human Rights Watch avec un enseignant, Kabare, 1er avril 2009.

[68] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin âgé de 13 ans, Kabare, 1er avril 2009.

[69] Entretien de Human Rights Watch avec une victime âgée de 23 ans, Kabare, 15 avril 2009. L’incident est survenu en mars 2008.

[70] Entretien de Human Rights Watch avec C, soldat de la 14e brigade, Minova, 29 mars 2009. Il ne faisait pas spécialement allusion à la situation à Kabare mais parlait d’une façon plus générale des relations entre les soldats de la 14e brigade et des mineures d’âge.

[71] Entretien de Human Rights Watch avec un proche d’une victime, Bukavu, 2 avril 2009.

[72] Entretien de Human Rights Watch avec B, membre (officier) de la 14e brigade, Goma, 8 avril 2009.

[73] Human Rights Watch, « RD Congo : L’armée doit répondre de crimes de guerre ».

[74] Entretien de Human Rights Watch avec une victime âgée de 15 ans, Minova, 9 mai 2009. La jeune fille interrogée n’a pas été en mesure de dire avec certitude à quelle brigade appartenaient les soldats, mais il est probable qu’ils étaient membres d’une brigade qui avait fait l’objet d’un brassage de soldats de la 14e brigade et d’ex-combattants car ces troupes étaient présentes dans la région. La jeune fille avait déjà été violée en 2008 par des soldats des FARDC et le bébé était né de ce viol.

[75] Entretien de Human Rights Watch avec une victime âgée de 30 ans, Minova, 28 mars 2009.

[76] Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL), « Exactions de la 14ème brigade intégrée FARDC sur la population civile du territoire de Kabare/province du Sud Kivu) », mars 2008 ; lettre de militants des droits humains et de chefs locaux de Kabare au Président Joseph Kabila, 12 avril 2008 ; lettre de militants des droits humains et de chefs locaux de Kabare à l’administrateur du territoire de Kabare et au commandant de la 14e brigade, Kabare, 2 juin 2008 ; Commission paroissiale justice et paix, « Rapport de pillage du lundi 2 juin 2008 par les militaires de la 14ème brigade », 3 juin 2008 ; pétition émanant de représentants de la population du centre de Kabare au gouverneur de la province du Sud-Kivu, 4 juin 2008 ; Ouvriers du Monde, « Alerte No. 1/2008, La 14e brigade intégrée : un missile non guidé à Kabare [sic]) », 25 juin 2008 ; Promotion et appui aux initiatives féminines (PAIF), « Rapport sur les abus de la quatorzième brigade à Kabare », non daté ; Héritiers de la Justice, « Exactions de la 14e brigade à Kabare », non daté.

[77] Entretien de Human Rights Watch avec un prêtre, Kabare, 3 avril 2009.

[78] Entretien de Human Rights Watch avec le député Namunsisi Mulemangabo, Bukavu, 2 avril 2009 ; entretiens de Human Rights Watch avec des militants des droits humains, Bukavu, 31 mars et 2 avril 2009.

[79] MONUC, « Rapport spécial sur la 14ème brigade intégrée FARDC basée à Kabare », 28 avril 2008 ; HCR/MONUC/OCHA, « CR Mission à Kabare Groupements de Cirunga et Kagabi », 31 juillet 2008 ; Task Force de l’ONU à Kabare/14e BI, « Mission du 11 août 2008 » (tous en possession de Human Rights Watch).

[80] « Mission Inter-agences à Kabare », rapport conjoint, 8 octobre 2008 (en possession de Human Rights Watch).

[81] Voir détails ci-dessous.

[82] Voir, par exemple, entretien de Human Rights Watch avec un ex-membre (officier supérieur) de la 10e région militaire, Goma, 7 mai 2009.

[83] Bureau de la Coordination des Affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), « Situation humanitaire en RDC (Sud Kivu)—Rapport hebdomadaire du 11 au 17 juin 2008 », 17 juin 2008, http://www2.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900sid/SODA-7FV7F7?OpenDocument (consulté le 12 mai 2009).

[84] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Kabare, Bukavu, 2 avril 2009 ; entretien de Human Rights Watch avec D, ex-membre (officier supérieur) de la 14e brigade, Goma, 7 mai 2009.  La deuxième personne interrogée a dit erronément que l’incident remontait à avril 2008.

[85] Entretiens de Human Rights Watch avec un militant des droits humains, Bukavu, 1er et 2 avril 2009.

[86] Entretien de Human Rights Watch avec le Général Mayala, Commandant de la 8e  région militaire, Goma, 30 mars 2009. Un membre de la 14e brigade a aussi dit la même chose. Entretien de Human Rights Watch avec B, membre (officier) de la 14e brigade, Goma, 8 avril 2009.

[87] Entretien de Human Rights Watch avec E, ex-membre (officier supérieur) de la 14e brigade, Minova, 28 mars 2009.

[88] Entretien de Human Rights Watch avec le Premier Président de la Cour militaire, Sud-Kivu, 2 avril 2009.

[89] Task Force à Kabare/14e BI, « Mission du 11 août 2008 ».

[90] Entretien de Human Rights Watch avec un ex-membre (officier supérieur) de la 10e région militaire, Goma, 7 mai 2009.