Une Cour pour l’Histoire
Les premières années de la
Cour pénale internationale à l’examen
Glossaire
Organigramme de la CPI
Résumé
A. Introduction
B. Méthodologie
I. Les Chambres
A. Présentation générale
B. La Présidence : La coordination,
un élément essentiel pour le succès de la Cour
C. Le rôle de la Section
préliminaire : Une terre inconnue
1. Les premières décisions fixent
le cap de la CPI
2. Des rôles qui s’entrecroisent
D. Maintenir le dialogue judiciaire, un
élément essentiel pour relever les défis futurs
II. Le Bureau du Procureur
A. Présentation générale
1. La structure du Bureau du Procureur
2. Des progrès significatifs
malgré des défis majeurs
3. Des politiques fondamentales en
progrès : L’interaction entre la paix et la justice, et la
coopération des États
4. L’importance de la sensibilisation, de
l’information du public et de la communication pour le Bureau de
Procureur : Aperçu
B. La sélection des situations par le
Bureau du Procureur
1. La sélection d’une
situation : Les critères juridiques
2. Gérer les perceptions dans le processus
de sélection
a. Réduire au minimum les pièges
des renvois volontaires
b. Affirmer l’indépendance du
Procureur : Le pouvoir proprio motu
c. Faire face aux critiques qui qualifient la
CPI de « tribunal pour l’Afrique »
C. Les enquêtes du BdP et la
sélection des affaires aux fins d’un procès
1. Les enquêtes
a. Des enquêtes de qualité :
La pierre angulaire pour des dossiers solides
b. Améliorer le rythme des enquêtes
c. Améliorer les enquêtes sur le
terrain
2. La sélection des affaires
a. Les cibles principales de la CPI devraient
être les hauts responsables
b. Des mandats d’arrêt ciblés
D. L’impact de la CPI dans les situations
faisant l’objet d’une enquête
III. La Défense
A. Présentation générale
B. L’appui institutionnel à la
défense
1. Le Bureau du conseil public pour la
défense
a. Un mandat imposant à exécuter
b. Un besoin de ressources
supplémentaires
2. La Section d’appui à la
défense
C. Garantir une représentation de
qualité aux accusés indigents : Le système
d’aide judiciaire de la CPI
1. Détermination de
l’éligibilité à l’aide judiciaire :
Calcul de l’indigence
2. L’assistance financière pour les
accusés éligibles
a. La représentation légale
b. Les enquêtes
3. Se prémunir contre les abus : Les
contrôles et contrepoids dans le système d’aide judiciaire
D. Rester attentifs aux défis futurs
IV. L’engagement sur le terrain
A. Présentation générale
B. Les bureaux extérieurs : Un
élément clé pour le contact de la CPI avec les
communautés affectées
1. La mise en place et le fonctionnement des
bureaux extérieurs : Un début laborieux
2. Améliorer la contribution et
l’efficacité des bureaux extérieurs
a. Créer davantage d’espaces
accessibles au public
b. Accroître le rôle du personnel
basé sur le terrain
c. Disposer d’un directeur de bureau
C. Les procédures in situ
D. Les visites de hauts responsables de la CPI
sur le terrain
V. Sensibilisation du public et Communication
A. Présentation générale
B. L’évolution de l’approche
de la CPI en matière de sensibilisation et de communication
1. Un départ excessivement lent
2. Des améliorations dans le soutien
institutionnel
3. Le programme d’information et de
sensibilisation de la CPI s’intensifie en 2007
C. La mise en œuvre des activités de
sensibilisation dans les communautés les plus affectées :
Enseignements
1. Commencer tôt et gérer les
attentes
2. Adapter le travail de sensibilisation :
Instaurer un dialogue
a. Répondre de manière
appropriée aux perceptions préjudiciables
b. Comprendre le contexte afin de mieux
anticiper les défis
c. Identifier les publics cibles et adapter les
messages
d. Utiliser les bureaux extérieurs et
leurs personnels plus efficacement
3. Diffuser les informations efficacement
a. Communiquer directement avec les populations
affectées
b. Renforcer les réseaux et les
partenariats locaux
c. Développer des outils créatifs
pour transmettre les messages clés
d. Utiliser les médias pour toucher un
public plus large
4. Un besoin de ressources
supplémentaires pour intensifier les efforts
VI. L’appui et la protection des victimes
et témoins
A. Présentation générale
B. Protection et appui, une
responsabilité partagée entre les organes de la Cour
1. La Division d’aide aux victimes et aux
témoins
a. La protection sur le terrain
b. Les programmes d’assistance sur le
terrain
c. La sécurité et l’appui
lors des procédures à la Cour
2. Le Bureau du Procureur
3. Les Chambres
C. Mesures requises pour renforcer les
programmes de protection et d’appui
1. Accroître l’appui et la
protection des victimes et des intermédiaires
2. Préserver l’indépendance
et la neutralité du programme de protection
3. Le besoin de flexibilité dans les
mesures de protection pour faire face à l’envergure du mandat de
protection
4. Améliorer la prise en charge
psychologique des victimes et des témoins
5. Garantir des ressources suffisantes pour les
programmes d’appui et de protection
VII. Le rôle des victimes dans les
procédures de la CPI
A. Présentation générale
B. Le régime juridique de participation
des victimes
1. La phase de situation
a. Remplir les critères relatifs au
préjudice et aux intérêts personnels
b. Exemples de modalités de participation
2. La participation dans le cadre d’une
affaire
a. La procédure préliminaire
b. Le procès
C. Les droits des victimes dans le cadre des
procédures en dehors du régime de participation
D. La mise en œuvre du régime de
participation des victimes dans la pratique
1. La procédure de demande de
participation des victimes
2. Des lacunes dans la mise en œuvre des
droits des victimes
a. Travail insuffisant de la Cour en
matière de sensibilisation : Confusion à propos de la
participation des victimes
b. Être davantage en prise directe avec
les intermédiaires locaux
E. Les réparations et le Fonds au profit
des victimes
1. Les réparations ordonnées par
la Cour
2. L’assistance fournie par le Fonds aux
victimes au moyen d’ « autres ressources »
a. Gérer la tension entre les mandats
respectifs du Fonds et de la CPI
b. Gérer prudemment les ressources du
Fonds
c. Promouvoir une plus grande transparence et
concertation
3. Un besoin de dons supplémentaires
VIII. La coopération et le soutien
A. Présentation générale
B. L’Assemblée des États
parties
1. Renforcer les procédures de
l’AEP
2. Les initiatives ciblées en
matière de coopération et de soutien
C. La coopération judiciaire et le
soutien logistique
1. Mettre en œuvre la législation
2. Les dispositions institutionnelles nationales
a. Des points focaux nationaux
b. Les groupes de travail spéciaux
interministériels
c. Des dispositions particulières pour
les pays dont la situation est examinée par la Cour
3. Les accords-cadres
4. Les Nations unies et les organisations
régionales
D. Un soutien diplomatique et politique
1. L’arrestation et la remise des suspects
2. Intégrer la Cour dans le
système des Nations unies
3. Intégrer la CPI dans l’action
des organisations régionales
Résumé des recommandations
clés
Chambres
Bureau du Procureur
Défense
Engagement sur le terrain
Sensibilisation et information du public
Appui et protection des victimes et
témoins
Participation des victimes
Réparations
Coopération et soutien
Remerciements
