Burundi

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La situation des droits humains
Défendre les droits humains
Le rôle de la communauté internationale

La situation des droits humains

Dans l'année qui a suivi l'installation, en novembre 2001, d'un gouvernement de transition composé de dix-sept partis politiques, les espoirs de voir s'achever la guerre civile vieille de dix-neuf ans n'ont pas été couronnés. Les responsables du gouvernement, Hutus comme Tutsis, avaient promis d'engager des négociations sérieuses avec les deux principaux mouvements hutus qui avaient refusé de signer l'Accord d'Arusha en 2000, les Forces pour la défense de la démocratie (FDD) et les Forces nationales de libération (FNL). Mais à la mi-novembre 2002, la guerre se poursuivait, avec son cortège de souffrances pour la population.

Le gouvernement et les forces rebelles ont tué, violé, blessé des centaines de civils et pillé ou détruit leurs biens. Les forces rebelles ont tendu des embuscades aux véhicules civils et tué et volé leurs passagers. Comme par le passé, les militaires gouvernementaux et les combattants rebelles ont obligé hommes, femmes et enfants à transporter des biens, une pratique qui exposait directement les civils aux tirs. Le gouvernement a poursuivi son programme "d'auto-défense civile" et a peu agi pour punir ses membres responsables de violations des droits humains. Les tribunaux ont encore mal fonctionné. Au début de 2002, une commission internationale avait recommandé la réforme du système carcéral et la libération des prisonniers politiques, mais ces recommandations n'ont pas été suivies et les prisonniers sont demeurés incarcérés dans des conditions inhumaines dans des prisons surpeuplées: avec 8.400 personnes, la population carcérale a cependant très légèrement baissé par rapport à l'année précédente.

Le gouvernement de transition instauré aux termes de l'Accord d'Arusha d'août 2000 a intégré les différentes tendances politiques et veillé à un équilibre pointilleux entre Hutus et Tutsis. Aux termes de cet accord, pendant les dix-huit premiers mois à partir de novembre 2001, le Tutsi Pierre Buyoya devait être le président et le Hutu Domitien Ndayizeye le vice-président, puis Buyoya devait s'effacer et laisser Ndayizeye devenir président. Le Burundi n'a connu qu'un président Hutu: élu en 1993, Melchior Ndadaye a occupé brièvement ses fonctions avant d'être assassiné par des soldats tutsis, ce qui a donné le signal de l'instabilité et de la violence actuelles.

Les espoirs qui s'étaient faits jour en novembre 2001 se sont rapidement éteints quand les FDD et les FNL ont refusé de prendre part aux négociations puis quand les deux côtés ont relancé leurs opérations militaires. Les efforts en vue de parvenir à un cessez-le-feu, notamment ceux des médiateurs tanzaniens et sud-africains, ont buté sur des divisions au sein des mouvements rebelles, sur des personnalités et stratégies différentes parmi les médiateurs, et sur la réticence de certains, au sein de l'armée et du gouvernement, à partager le pouvoir. Les FDD se sont scindées à la fin 2001 et leur branche principale a négocié directement avec le gouvernement pour la première fois en septembre 2002, mais sans parvenir à un accord. Les FNL pour leur part se sont scindées en août 2002 et la branche la plus faible a fait part de sa volonté de négocier pour la première fois, mais aucun réel progrès n'avait été enregistré à la fin de l'année. Les dirigeants régionaux se sont réunis pour un sommet sur le Burundi en octobre mais n'ont pas trouvé le moyen de mettre fin à la guerre.

En vertu de l'Accord d'Arusha, le Gouvernement s'était engagé à veiller au respect des droits humains, à mettre un terme à l'impunité, à protéger les civils et les personnes déplacées et à améliorer le système judiciaire. Il n'a cependant fait de progrès dans aucun de ces domaines et cet échec s'explique notamment par les divisions entre dirigeants politiques, les pressions de la guerre et de graves difficultés économiques. En septembre, le gouvernement a jeté en prison Charles Mukasi, responsable d'un courant du Parti de l'Unité et du Progrès National (UPRONA) hostile aux négociations de paix et le 1er novembre, il a assigné à résidence l'ancien président Jean-Baptiste Bagaza et suspendu son parti, le Parti pour le Redressement National (PARENA). Onze partisans présumés du PARENA ont été emprisonnés début novembre après avoir essayé de bloquer plusieurs quartiers de Bujumbura, la capitale, en signe de protestation. Le Parlement a manqué de ratifier plusieurs lois capitales notamment sur le génocide, sur une amnestie provisoire pour les personnes accusées de crimes politiques et sur l'établissement d'une commission vérité et réconciliation. Il n'a pas non plus confirmé la création d'une commission nationale pour la réintégration des personnes déplacées et des réfugiés. Un désaccord entre le Ministère de la justice et le personnel judiciaire a bloqué les améliorations promises et nécessaires des systèmes pénal et judiciaire. Les autorités ont engagé peu d'enquêtes et de poursuites sur les meurtres liés à la guerre, et sur les viols et blessures infligés aux civils au cours de l'année.

La guerre civile a débordé des frontières du Burundi en direction de ses voisins, la République démocratique du Congo et la Tanzanie, compliquant encore davantage les perspectives de paix au Burundi. Les FDD ont utilisé des bases en RDC pour lancer des attaques contre le Burundi. L'armée burundaise a utilisé ses propres bases dans la province congolaise du Sud-Kivu le long du Lac Tanganyika, soutenant l'armée du Gouvernement rwandais et les groupes congolais en lutte contre le Gouvernement. Les FDD, comme l'armée burundaise, ont commis des violations des droits humains au Congo, tuant, violant et volant les civils. Peut-être qu'en échange du soutien du Burundi en RDC, les soldats de l'Armée patriotique rwandaise ont soutenu l'armée burundaise contre les FDD et les FNL dans les provinces septentrionales du Burundi. Les rebelles burundais ont également opéré depuis des bases en Tanzanie, traversant au Burundi pour attaquer des villages et lancer des offensives contre l'armée. Les dirigeants burundais ont régulièrement demandé au gouvernement tanzanien de mettre un terme à ces attaques et ont réclamé en juillet le déploiement d'une force de police internationale le long de la frontière.

Pendant l'année, l'armée et les rebelles ont lancé de vastes offensives sans se préoccuper du sort des civils. Quand les rebelles ont multiplié les attaques en juillet, l'armée a riposté en s'en prenant violemment aux civils. Elle a tué une trentaine de personnes dans une commune de Muramvya en juillet puis quelque cinquante autres en août dans la même province. Des dizaines de personnes ont aussi été tuées en septembre et octobre à Bujumbura-rural. Lors du pire accrochage impliquant des civils, les soldats burundais ont tué en septembre au moins 173 civils dans la commune d'Itaba, province de Gitega, lors de combats contre les FDD. Les responsables militaires en ont d'abord tenu responsables les rebelles avant de reconnaître - chose rare - qu'il s'était agi d'une erreur de jugement et d'arrêter deux officiers. A la fin 2001, les soldats ont tué au moins quarante-deux civils à Bujumbura-rural puis de nombreux autres au début 2002, alors qu'ils cherchaient à chasser les FNL de leurs bases dans la forêt de Tenga près de Bujumbura et dans les collines voisines. Parmi les victimes figuraient huit civils (dont quatre enfants) tués par les soldats le 3 mars dans la commune de Mutambu et au moins treize autres civils tués ainsi que plusieurs autres blessés dans l'attaque de la commune de Nyabibondo le 19 mars. Le 6 avril, les militaires ont tué plus de vingt civils et entièrement brûlé huit maisons lors d'une attaque surprise à Gihanga, dans la province de Bubanza.

En novembre 2001, les rebelles des FDD avaient attaqué le village de Munini, dans la province de Bururi, tuant un responsable du gouvernement local et dix-huit civils, dont des femmes et des enfants. En février 2002, les FDD ont tué un responsable local et son épouse à Minyare, province de Cankuzo. Le 18 avril, les combattants FDD ont tué trois civils et incendié quarante-cinq habitations dans le camp de déplacés de Biniganyi, dans la province de Makamba. Les rebelles, apparemment issus des FDD, ont bombardé Bujumbura au début juin, détruisant maisons et propriétés dans les quartiers résidentiels. Les FDD ont également bombardé les quartiers d'habitation des villes de Makamba et Ruyigi en juillet, blessant une femme et endommageant des maisons et une école publique. Début novembre 2002, ils ont également bombardé des quartiers civils de la ville de Gitega.

Les combattants des FNL ont été moins actifs en 2002 qu'au cours des années précédentes, en partie en raison d'opérations militaires réussies contre les bases rebelles près de Bujumbura et aussi en raison des divisions entre leurs dirigeants. En janvier, des membres des FNL ont tué un étudiant de vingt-quatre ans à Bujumbura-rural, accusé d'avoir collaboré avec l'armée. Les FNL ont bombardé Bujumbura en avril, blessant quatre civils dont deux enfants. Les FNL seraient également derrière le bombardement de Bujumbura à la fin juillet, qui a fait plusieurs morts et blessés parmi les civils et causé des dégâts matériels. Les combattants des FNL ont tué dix civils dans la commune de Nyabiraba, à Bujumbura-rural en mai qu'ils suspectaient de soutenir l'armée. Deux combattants des FNL ont également tué le responsable de secteur de Kamenge, à Bujumbura, au début septembre dans un bar du quartier.

Pendant l'année, les groupes rebelles ont tendu des embuscades aux véhicules à travers le pays, tuant et pillant leurs passagers. Le 5 novembre 2001, les combattants des FDD ont retenu à Ruyidi trois véhicules qui venaient de la province de Cankuzo et ont tué et dévalisé onze personnes. Le 2 janvier 2002, neuf personnes ont été tuées dans deux embuscades séparées tendues par les FDD et les FNL sur les routes allant de Cibitoke à Bujumbura. En mai, les rebelles FNL ont tendu une embuscade à un minibus, tuant le sénateur Jean Bosco Rutagenwa et dix autres personnes. Le 24 juin, les combattants du FDD ont attaqué un convoi de véhicules attendant que la route soit ouverte près de Bugarama, dans la province de Muramvya. Ils ont tué huit passagers et dévalisé les autres; plusieurs personnes qui avaient été blessées sont ensuite décédées à l'hôpital.

Le nouveau gouvernement a poursuivi le programme appelé Gardiens de la Paix, en le présentant comme une forme d'autodéfense civile. Ces milices, composées de jeunes gens et parfois de jeunes garçons, ont été armées, entraînées et contrôlées par l'armée mais ne recevaient pas de solde ni les bénéfices afférents à l'armée. Certains de ces gardiens se sont rendus coupables d'assassinats, de viols, de vols et de tortures à l'encontre de la population qu'ils étaient censés protéger. Plusieurs dizaines d'entre eux ont été arrêtés en 2002 pour leurs crimes, mais beaucoup d'autres sont restés impunis. En décembre 2001, dix-sept gardiens de la province de Kayanza avaient été arrêtés et accusés de meurtres et de vols. Torturés pendant leur détention, ils attendaient toujours leur procès au moment où nous écrivions. En janvier 2002, les gardiens opérant dans la province de Bubanza ont tué trois civils et blessé plusieurs autres.

Plusieurs femmes et filles ont été violées par des hommes en uniforme, en particulier dans les zones urbaines. Les victimes n'ont souvent pas été en mesure d'identifier leurs agresseurs. Dans les cas où elles ont pu le faire, les victimes étaient trop effrayées pour engager une action contre les auteurs des viols. Dans une de ces affaires, une jeune mère de trois enfants avait été violée par un soldat et un civil qui furent ensuite inculpés par les autorités à la mi-février. Cependant, la jeune femme a refusé de poursuivre les accusations contre eux. Même quand les femmes vont porter plainte, elles obtiennent rarement gain de cause. Début mars, une femme déplacée fut violée par un soldat. Quand elle s'est plainte au capitaine du poste militaire voisin, il lui a dit que le criminel était sans doute un rebelle. En mars toujours, trois Gardiens de la Paix ont violé une femme. Ils ont été arrêtés dans les jours suivants mais ont été ensuite libérés sans charge. Dans la province de Kayanza, des habitants ont accusé les Gardiens de profiter qu'ils étaient armés pour violer les femmes. Dans de nombreux cas, les rebelles des FDD ont enlevé des femmes qui ont servi "d'épouses" forcées pendant des semaines dans leurs bases.

Les FDD et les FNL ont enlevé des centaines de civils pour des opérations de transport de biens volés et de combattants blessés ou pour servir de guides. Ils ont obligé les civils à leur rendre des services pendant les opérations militaires, les exposant parfois aux dangers du feu ennemi en les faisant marcher en tête des colonnes. En novembre 2001, les combattants des FDD ont enlevé trois cents élèves des écoles primaires et secondaires des provinces de Ruyigi et Kayanza et les ont obligés à transporter du matériel. La plupart des étudiants ont pu s'échapper dans les jours qui suivirent, mais seulement après avoir été pris dans des combats et avoir dû supporter de longues marches et des abus de la part de leurs ravisseurs. Les FDD ont kidnappé l'évêque de Ruyigi en mai et l'ont détenu plusieurs jours. Les soldats burundais ont obligé la population des camps de déplacés et les autres catégories de populations à habiter près des postes militaires pour subvenir à leurs besoins en eau et en bois de chauffage et leur fournir d'autres services gratuitement.

Au cours des combats répétés en 2002, des dizaines de milliers de personnes ont fui leur maison, notamment autour de Bujumbura et dans l'Est et le centre du pays. La plupart ont trouvé refuge chez leurs voisins et leurs amis et ont reçu peu ou pas du tout d'aide humanitaire. Quand les rebelles des FDD ont accentué leurs attaques dans l'Est, en avril et en mai, le gouvernement a repris sa politique de regroupements et déplacements forcés. Les soldats ont obligé quelque 30.000 personnes à quitter leurs habitations et à s'installer près des postes militaires. Les autorités ne leur ont fourni ni abri, ni nourriture ou eau dans les camps et, pendant cinq semaines, n'ont pas autorisé les agences humanitaires à leur porter assistance. Les camps ont été fermés en juin. Par ailleurs, plus de 30.000 Burundais anciennement déplacés par les combats vivaient dans des camps semi-permanents dans la campagne.

En octobre, environ 45.000 réfugiés burundais qui vivaient en Tanzanie avaient regagné leur pays dans le cadre d'un programme de rapatriements volontaires, même si en août et septembre un mouvement inverse avait amené des centaines de Burundais à gagner la Tanzanie pour échapper à la reprise des combats.

En décembre 2001 et janvier 2002, l'armée burundaise s'est jointe aux soldats du mouvement rebelle Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) et à l'armée rwandaise pour rapatrier de force plus de 300 Burundais du Congo, semble-t-il par crainte qu'ils apportent leur soutien aux rebelles burundais opérant là-bas. Certains de ces Burundais étaient réfugiés au Congo depuis des années. En janvier, les gendarmes du Burundi ont aidé les responsables rwandais et du RCD à appréhender treize ressortissants congolais suspectés d'opposition au RCD. Ils ont été renvoyés au Congo et, au moment où nous écrivions, onze d'entre eux étaient encore en prison. Les autorités burundaises ont arbitrairement détenu d'autres Congolais à Bujumbura en mars, avril et juillet.

Des désaccords entre dirigeants politiques sur la façon de restructurer le système judiciaire, le manque de ressources et les difficultés de transport et de communication ont entravé le travail de la justice. Les responsables ont en grande partie ignoré les règles de procédure destinées à protéger les accusés et celles concernant les limites de la détention sans charge. La torture et les coups sur les détenus ont été monnaie courante. Une commission internationale sur les prisonniers politiques a recommandé la libération de centaines de prisonniers et l'aménagement des prisons mais peu de progrès ont été enregistrés sur ces points. Dans deux affaires qui ont reçu une large publicité - les tirs contre un avion belge transportant des passagers en décembre 2000 et le massacre de Teza - les accusés Hutus assistés d'avocats étrangers ont été jugés non coupables. Ces deux jugements ont renforcé la crédibilité des tribunaux, souvent considérés comme défavorables aux Hutus.

Alors que la guerre continuait, la situation économique a empiré. L'aide internationale promise n'a pas été apportée, la monnaie s'est dévaluée et les prix des biens de consommation de base ont augmenté. Les enseignants des écoles primaires et secondaires ont observé une grève de mai à juillet pour réclamer de meilleurs traitements et ont repris le travail sur la promesse d'une augmentation de leurs salaires en 2003. Deux élèves âgés de quatorze et seize ans ont été tués lors de manifestations étudiantes de soutien aux professeurs.

Les radios et les entreprises de presse indépendantes ont pu opérer au Burundi mais les autorités ont parfois harcelé et arrêté des journalistes. En décembre 2001, elles ont emprisonné le directeur de Net Press, un réseau d'informations sur internet, et l'ont accusé d'avoir publié des informations sapant l'unité nationale. Les autorités ont fermé Net Press pendant deux mois au début de 2002 pour des motifs similaires. Un journaliste de la radio Studio Ijambo a été brièvement détenu et battu au cours de sa détention en mars alors qu'il rassemblait des informations sur une réunion du PA-Amasekanya, un groupe extrémistes tutsi. Des journalistes de la Radio publique africaine (RPA) ont été arrêtés et détenus pour avoir essayé de faire des reportages sur les regroupements de Ruyigi en mai. La RPA a été également menacée de fermeture si elle continuait d'enquêter sur le meurtre en novembre 2001 du directeur de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) au Burundi (voir ci-dessous). Les autorités militaires ont régulièrement avisé les journalistes de limiter leurs contacts avec les dirigeants rebelles et ont interdit la diffusion d'interviewes avec ces derniers. En juillet, les journalistes ont été interdits de faire état de la mort de soldats tués au combat.

Défendre les droits humains

Les organisations locales et internationales de défense des droits humains ont pu travailler avec une relative liberté en 2002. Le gouvernement a de plus en plus ouvertement réagi à leurs critiques. La Ligue Iteka, principale organisation de défense des droits humains dans le pays, a publié des rapports et des communiqués de presse et a pu maintenir son site internet. Il est arrivé que les militaires et les responsables gouvernementaux menacent les observateurs d'Iteka en raison de leurs travaux. L'Association burundaise pour la défense des prisonniers (ABDP) a surveillé les conditions de détention, apporté une assistance juridique et publié un rapport sur la détention préventive. L'Association pour la promotion des droits humains (APRODH) a été créée en 2002 et a publié des communiqués de presse sur les conditions dans les prisons et sur les personnes déplacées. Ces trois mouvements ont également organisé des ateliers et des conférences sur la justice internationale, la lutte contre la torture et la liberté d'expression.

La Commission nationale des droits de l'homme, composée des représentants du Gouvernement issus de plusieurs ministères et des bureaux du président et du vice-président a fonctionné mais, en octobre, n'avait toujours pas rendu le rapport annuel que lui impose son mandat. La Commission parlementaire des droits de l'homme a été plus active que l'année passée et ses membres se sont publiquement exprimés sur les violations des droits humains. Son président a joué un rôle important en attirant l'attention sur le massacre d'Itaba.

Le rôle de la communauté internationale

La communauté internationale a consacré un temps et des sommes considérables à promouvoir les négociations entre le gouvernement et les groupes rebelles. Les membres du Conseil de sécurité, l'Union européenne et d'autres gouvernements ont régulièrement pressé les rebelles de négocier et ont appelé toutes les parties à mettre fin aux violations des droits humains. Les donateurs avaient promis quelque 830 millions de dollars d'aide lors d'une réunion en novembre 2001 mais n'ont débloqué qu'une faible part de cette somme dans l'attente d'un cessez-le-feu. La Banque Mondiale a approuvé un crédit de 54 millions de dollars au Burundi en septembre destiné à l'éducation, la santé et la justice. La banque avait déjà approuvé un crédit de 36 millions de dollars en avril.

L'UE s'est engagée sur une aide humanitaire au Burundi de 17,5 millions de dollars en mars. La Belgique a promis en septembre une allocation de 4,2 millions de dollars pour permettre le paiement des arriérés de salaires des professeurs. Les Etats-Unis ont apporté 12,9 millions de dollars d'aide humanitaire au Burundi pour l'année fiscale 2002, finançant des programmes de santé et de nutrition et l'aide aux réfugiés.

Les troupes sud-africaines envoyées au Burundi lors de l'installation du gouvernement de transition ont assuré la sécurité des dirigeants politiques. Mais les troupes promises par le Sénégal, le Nigeria et le Ghana pour assurer une sécurité supplémentaire n'ont pas été envoyées. Une force de protection burundaise, qui devait remplacer les Sud-Africains et devait être composée pour moitié de Tutsis et de Hutus, n'a pas été créée.

En novembre 2001, le responsable de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) au Burundi, le Dr Kassi Manlan, a été assassiné dans la capitale. La commission gouvernementale chargée d'enquêter sur sa mort ayant peu avancé et n'ayant publié aucune conclusion, une nouvelle commission a été créée en septembre 2002.

Le bureau sur place du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a fourni une assistance juridique, surveillé les conditions de détention et travaillé en étroite coopération avec la commission nationale des droits de l'homme. Il n'a pas publié de rapport mais a soulevé en privé la question des abus avec les autorités. Le rapporteur spécial de l'ONU pour le Burundi, Marie-Thérèse Keita Boucom, a continué de dénoncer les violations des droits humains lors de conférences de presse et dans ses rapports.

Rapport de Human Rights Watch sur le Burundi

To Protect the People: 'The Government-Sponsored "Self-Defense" Program in Burundi
Décembre 2001