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Rapport Mondial 2002

Nigeria

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La situation des droits humains
La défense des droits humains
Le rôle de la communauté internationale

LA SITUATION DES DROITS HUMAINS

A mi-parcours du mandat de la présidence Olusegun Obasanjo, élu pour quatre ans, la situation des droits humains au Nigeria présente un visage contrasté. Des enquêtes sont menées sur les violations commises par le passé, mais certains éléments sont particulièrement inquiétants, en particulier la violence récurrente entre communautés ethniques ou religieuses en plusieurs points du pays. Les militaires ont riposté aux attaques dont ils ont été la cible en tuant aveuglément des civils. La tension politique n'a fait que croître dans la perspective des élections de 2003. Les Nigérians expriment leur déception face au manque de changements fondamentaux depuis l'accession au pouvoir d'un gouvernement civil, en 1999. L'héritage de décennies de régimes militaires répressifs se fait encore durement ressentir. La police ne s'est pas seulement montrée inefficace dans le maintien de l'ordre public, elle a été aussi responsable de graves violations des droits humains.

La corruption reste rampante, en dépit de la création d'une commission et de l'adoption d'une législation anti-corruption. Toutefois, le gouvernement a pris des mesures afin de récupérer des biens et des richesses que s'étaient appropriés de hauts responsables des gouvernements précédents, en particulier sous le régime de Sani Abacha (1993-1998) et a demandé aux gouvernements concernés de geler leurs comptes à l'étranger.

La commission établie en 1999 pour enquêter sur les violations des droits humains sous les précédents régimes, connue sous le nom "Commission Oputa" du nom de son président Chukwudifu Oputa, a reçu quelque 10 000 dépositions dont environ 200 seulement ont pu être étudiées, parmi lesquelles de nombreux témoignages sur des meurtres, viols et autres abus commis par des agents des forces de sécurité, en 1993-1994 contre des civils de la minorité Ogoni, dans la région particulièrement riche en pétrole du Delta du Niger. La Commission a tenu des audiences publiques dans les villes de Lagos, Abuja, Port Harcourt, Kano et Enugu. Ses demandes de comparution adressées aux anciens chefs d'Etat du pays, Abdusalami Abubakar, Ibrahim Babangida et Muhammad Buhari, ont particulièrement retenu l'attention. Mais en octobre, au moment où la Commission achevait ses auditions, aucun d'entre eux n'avait accepté de témoigner. Le Président Obasanjo lui-même s'est présenté devant elle en septembre pour des faits qui s'étaient déroulés au cours de sa première présidence, militaire celle-là, de 1976 à 1979. La Commission Oputa dispose de ressources et de pouvoirs limités : elle ne peut qu'émettre des recommandations, mais pas procéder à des arrestations ni engager des poursuites. Néanmoins, elle joue un rôle important pour clore des décennies d'impunité pour les auteurs de violations des droits humains au Nigeria. Ses auditions ont été retransmises à la télévision et suivies de près par le public, éveillant les consciences sur les droits humains et sur le principe de responsabilité.

A l'inverse, peu a été fait par le gouvernement pour enquêter sur les violations des droits humains depuis son accession au pouvoir. Il n'y a toujours pas eu d'enquête sur le massacre, en novembre 1999, de centaines de civils et les destructions massives dans la ville d'Odi, dans l'Etat de Bayelsa. Le président Obasanjo s'est rendu à Odi en mars 2001, mais personne n'a été traduit en justice pour ces violences. En août, la Commission nationale des Droits humains (NHRC) a appelé le gouvernement à accélérer la reconstruction et la réhabilitation de la ville.

Les membres des forces de sécurité ont été responsables de nombreuses exécutions extra-judiciaires, dont une série de massacres perpétrés par les militaires en octobre, dans l'Etat de Benue. Les 22 et 23 octobre, des soldats ont tué au moins - et probablement beaucoup plus - deux cents civils de l'ethnie Tiv dans les villages de Gbeji, Zaki-Biam et d'autres, détruisant leurs biens et habitations. Les soldats, qui apparemment cherchaient à venger les assassinats deux semaines auparavant de dix-neuf des leurs, attribués à un groupe armé Tiv, ont rassemblé les villageois sous le prétexte d'une réunion publique, puis ont ouvert le feu indistinctement sur la foule. Plusieurs hauts responsables du gouvernement et de l'armée, y compris le président Obasanjo, ont, dans un premier temps, cherché à excuser le comportement de l'armée en affirmant que les soldats se trouvaient en état de légitime défense.

Quand elle se retrouve confrontée à des suspects, réels ou supposés, dans la plupart des cas, la police ne cherche guère à les arrêter. Elle tire à vue sur les présumés voleurs à main armée, les membres supposés de milices ethniques et sur les jeunes du Delta du Niger, accusés de pomper illégalement du pétrole, de vandaliser les installations pétrolières ou de perturber la production d'or noir. Des détenus sont décédés pendant leur garde à vue et des rapports ont fait état de brutalités policières et de détentions arbitraires, quand la police vient perturber ou interrompre des rassemblements des mouvements d'opposition.

La police a par ailleurs bâillonné le Mouvement pour la souveraineté réelle du Biafra (MASSOB), qui milite pour l'autonomie des Igbos. Ses rassemblements ont été à plusieurs reprises brutalement dispersés par la police, ses locaux fouillés et des centaines de ses membres arrêtés dont beaucoup ont été détenus sans charge. Le dirigeant du MASSOB Ralph Uwazuruike a été lui aussi plusieurs fois arrêté. La police a procédé à l'exécution sommaire de plusieurs militants du mouvement, notamment en février lorsqu'elle a attaqué ses bureaux à Okigwe, dans l'Etat d'Abia, où au moins dix membres du MASSOB auraient été abattus.

La police s'est montrée incapable de contrôler le fort taux de criminalité. Ses effectifs inadéquats, son manque de moral, ses mauvaises conditions de travail et sa formation insuffisante encouragent la corruption et la brutalité dans ce corps et entraînent un manque de respect de la part de la population. Le gouvernement a annoncé d'importantes réformes et l'augmentation de ses effectifs de plusieurs dizaines de milliers de personnes sur cinq ans, lançant également une campagne destinée à améliorer l'image de la police dans le public.

Les groupes de "vigils" civils ont été perçus comme la solution ou au moins un substitut possible aux carences de la police en matière de lutte contre la criminalité. Malgré la violence et la brutalité qui caractérisent généralement leurs opérations, certains de ces groupes, par exemple dans les Etat d'Anambra et de Lagos, bénéficient du soutien public et actif des gouverneurs de ces Etats. Les "Bakassi Boys" dans le sud-est et le Congrès du peuple O'odua (O'odua People's Congress, OPC) dans le sud-ouest ont été rendus responsables de nombreux décès de voleurs à main armée. Ils ont souvent tué sur le champ les suspects qu'ils appréhendaient. Les "Bakassi Boys" ont aussi brûlé et mutilé leurs victimes, torturé systématiquement les détenus, le tout en toute impunité et dans certains cas, avec le feu vert du gouverneur de l'Etat. Dans plusieurs Etats du sud-est, ils ont été utilisés pour mener des opérations contre des personnes soupçonnées d'être des opposants politiques, ou bien alors pour régler certains litiges d'ordre privé.

Des membres de l'OPC, un groupe politique prétendant défendre les droits des Yorubas et officiellement interdit en 1999, ont eu plusieurs affrontements violents avec la police, attaquant des postes de police et tuant ou blessant des policiers. La riposte de la police a été à la mesure de cette violence. De nombreux militants, réels ou supposés, de l'OPC ont été arrêtés et certains d'entre eux tués. En août, une figure du mouvement, Ganiyu Adams, a été arrêté et accusé de plusieurs chefs d'inculpations dont meurtre, torture, incendie volontaire et vol à main armée. Il a été libéré en novembre.

Dans le nord, des groupes de vigils civils ont été utilisés par les autorités des Etats pour faire appliquer la Chariah, ou loi islamique. Certains se sont chargés d'administrer sur-le-champ les châtiments à ceux jugés coupables d'avoir enfreint la Chariah. En janvier, le gouverneur de l'Etat de Zamfara a annoncé qu'il conférait aux groupes islamiques de "vigils" les pouvoirs d'arrêter et de traduire en justice les suspects, la police ayant manqué à son devoir.

Les tribunaux islamiques ont rendu des jugements dans plusieurs Etats du Nord. Leurs punitions, constituant des traitements cruels, inhumains et dégradants, comprennent flagellations et amputations, pour des crimes allant des relations extra-maritales à la consommation d'alcool ou le vol. Les flagellations sont administrées en public, parfois dès la sentence rendue et sans possibilité de faire appel. Parmi les victimes se sont trouvés des mineurs, telle cette jeune mère de 17 ans accusée d'avoir eu des relations sexuelles avant le mariage et publiquement flagellée en janvier, dans l'Etat de Zamfara, moins d'un mois après la naissance de son enfant. En juin, un tribunal de l'Etat de Kebbi a ordonné qu'un garçon de 15 ans accusé de vol soit amputé, sans que l'on sache si la sentence a été exécutée. Au moins deux personnes ont été par ailleurs condamnées à mourir par lapidation, dont une femme enceinte à Sokoto ; en novembre, la sentence n'avait toutefois pas été exécutée.

Bien que les responsables gouvernementaux aient toujours assuré que la Chariah ne concernait que les musulmans, elle a eu des conséquences inévitables pour les chrétiens vivant dans les Etats du Nord. En plusieurs occasions, des groupes civils ont attaqué des établissements appartenant à des chrétiens, détruisant leurs stocks d'alcool. Les lois telles que celle interdisant aux femmes de voyager en compagnie d'hommes dans les transports publiques se sont appliquées aux chrétiens comme aux musulmans. En janvier, un groupe prétendant faire appliquer la Chariah a flagellé un chrétien qui vendait de l'alcool.

On a noté plusieurs vagues de violences inter-communautaires en différents points du pays. Dans l'Etat de Nasawara, au centre, cent à deux cents personnes ont été tuées en juin et juillet dans des accrochages entre Tiv et d'autres groupes ethniques ; des dizaines de milliers de gens fuyant ces violences ont été déplacés. D'autres irruptions de violence dans la région avaient déjà eu lieu en avril et mai. En juillet et août, la violence a éclaté entre chrétiens et musulmans à Tafawa Balewa, dans l'Etat du Bauchi, apparemment après l'introduction de la Chariah dans la région. En septembre, plus de 1000 personnes, selon les estimations, ont été tuées dans les affrontements entre musulmans et chrétiens à Jos, dans l'Etat du Plateau ; des enquêteurs de Human Rights Watch qui se trouvaient à Jos en octobre ont rassemblé les dépositions de témoins oculaires des deux cotés. En octobre, de nouvelles violences ont éclaté dans la ville septentrionale de Kano à la suite de manifestations contre les attaques américaines sur l'Afghanistan.

Le Delta du Niger reste la proie de vives tensions entre les différents groupes ethniques, de même que se poursuivent les conflits entre les communautés locales et les compagnies pétrolières opérant dans le delta, ainsi qu'avec les représentants du gouvernement. Les communautés se plaignent toujours amèrement du manque de retombées locales de l'exploitation du pétrole et de l'absence de compensations pour les dommages infligés à l'environnement. En 2000, la création par le gouvernement de la Commission de développement du Delta du Niger n'a pas apporté grand apaisement et ne s'est pas montrée non plus très efficace. Plusieurs incidents ont impliqués les personnels chargés de la sécurité des installations pétrolières, qui ont tiré sur des jeunes, en blessant plusieurs, alors qu'ils protestaient contre l'exploitation du pétrole. D'autres ont été arrêtés.

De massives violations des droits des femmes et des enfants ont été enregistrées, des informations faisant état du trafic répandu de femmes et d'adolescentes Nigérianes, contraintes à la prostitution ou réduites en esclavage dans d'autres pays d'Afrique de l'Ouest ou en Europe. Dans certains cas, ces victimes ont été renvoyées au Nigeria. En juin, un rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) a identifié plusieurs Etats de la fédération Nigériane comme étant des points de départ pour le trafic des enfants, fournissant et réceptionnant les petites victimes et servant de points de transit. Selon certaines informations, ce trafic concerne aussi des garçons et filles de moins de dix ans, obligés de travailler. Les responsables gouvernementaux ont maintes fois fait part de leur détermination à mettre fin à ces trafics. Plusieurs trafiquants supposés ont été arrêtés ; mais globalement ces pratiques se poursuivent malgré les efforts de différents gouvernements et organisations non gouvernementales, dont le groupe de travail présidentiel contre le trafic des êtres humains et le travail des enfants.

Même si les mutilations génitales des femmes restent une pratique répandue, plusieurs Etats ont pris des mesures visant à les éradiquer. L'Assemblée de l'Etat de Rivers a ainsi adopté une loi abolissant l'infibulation. Une législation similaire est en train de se dessiner dans l'Etat du Delta. En mars, l'Assemblée de l'Etat d'Enugu a adopté une loi protégeant les femmes des pratiques traditionnelles considérées comme physiquement, psychologiquement et émotionnellement dangereuses pour elles.

Les conditions de séjour dans les prisons restent mauvaises et parfois mortelles malgré les promesses du gouvernement de débloquer des fonds pour financer des améliorations dans le cadre d'un plan de réforme à long terme. Les prisons sont congestionnées, les locaux inadaptés et les soins médicaux limités. Plus des deux tiers des détenus le sont sans procès, beaucoup ayant déjà passé des années en prison. Les tortures et les mauvais traitements sont répandus, en particulier dans les cellules de la police.

LA DÉFENSE DES DROITS HUMAINS

Un large éventail d'organisations non gouvernementales continuent de travailler activement sur des sujets comme la liberté d'expression, les droits de la femme ou des propositions de réforme de la justice et du maintien de l'ordre. Elles sont généralement à même d'opérer sans entraves ou obstruction de la part des autorités. De même, les journalistes ont été globalement en état de publier des reportages critiques et ont encouragé le débat public, même sur des sujets sensibles. L'ONG Media Rights Agenda et d'autres associations de journalistes ont entamé la discussion sur des propositions de lois visant à harmoniser la législation sur les médias et à garantir la liberté d'expression.

La Commission nationale des Droits humains, créée par le gouvernement en 1996, pâtit d'un manque de ressources et se plaint de difficultés à convaincre les auteurs supposés de violations de coopérer à ses enquêtes. Néanmoins, elle a essayé de mettre en oeuvre toute une série d'activités dans le cadre d'un ambitieux programme national, dont plusieurs ateliers animés par des ONG.

LE ROLE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

Les Etats-Unis

Cinquième fournisseur des importations américaines de pétrole brut en 2000, le Nigeria en a d'autant plus d'importance pour les Etats-Unis comme leader de l'Afrique de l'Ouest et du continent, les responsables américains l'évoquant souvent comme "l'anchor state", la pierre angulaire. La politique américaine s'est surtout consacrée à soutenir la démocratie et les réformes économiques, y compris les relations entre les civils et les militaires et la réforme de la police, mais a rarement émis des critiques publiques concernant les droits humains.

L'assistance américaine à l'armée Nigériane s'est manifestée sous deux formes. Military Professional Resources international (MPRI), une société de consulting sous contrat avec le gouvernement américain, a assuré un programme de formation et de restructuration dans le cadre d'un plan du gouvernement Nigérian de réforme de l'armée. Le but avoué de ce programme, initialement financé par l'Agence américaine pour le développement international (US AID) et le gouvernement Nigérian, était de rétablir un plus large contrôle des civils sur l'armée. Un programme d'entraînement séparé, conduit par les forces spéciales américaines et destiné aux effectifs de maintien de la paix en Sierra Leone, l'Opération Focus Relief, a par ailleurs permis la formation et l'équipement de cinq bataillons Nigérians. Cet entraînement avait pour but de renforcer la capacité de combat et de commandement, avec un volet spécifique consacré aux droits humains ; l'équipement consistait en armes légères, matériel de communication et véhicules. Toutefois, ce programme a manqué de véritable contrôle et ne prévoyait aucunement la notion de responsabilité et de comptes à rendre, une grave lacune compte tenu de la longue tradition d'abus des militaires Nigérians.

Les Etats-Unis ont été, en 2001, l'un des principaux fournisseurs d'aide bilatérale au Nigeria, l'USAID disposant pour ce pays d'un budget annuel de 20 millions de dollars pour le soutien à la démocratie, la bonne gouvernance et la réforme de l'économie. Le Bureau d'initiatives de la transition (Office of Transition Initiatives, OTI), créé par l'USAID pour aider le Nigeria dans sa transition vers la démocratie et la réconciliation, a bouclé son programme en 2001. Il a parrainé des ateliers sur des différents thèmes allant de l'éducation contre la violence, à la gestion des conflits ou aux relations entre la police et les communautés locales. Son budget annuel était de 6 millions de dollars, la majorité de cette somme ayant été allouée à des ONG et des associations de la société civile.

Le rapport pays par pays du Département d'Etat américain sur la situation des Droits humains en 2000 avait fourni une évaluation précise de celle prévalant au Nigeria, indiquant notamment que les résultats du gouvernement Nigérian en la matière restaient médiocres malgré les progrès accomplis. Il présentait ainsi au nombre des principaux problèmes les exécutions sommaires et le recours abusif à la force par la police et l'armée, la détention préventive prolongée, la violence entre les groupes ethniques et religieux et les violations des droits des femmes.

En mai, la Commission américaine pour la liberté religieuse internationale a publié un rapport dans lequel elle exprimait sa grande inquiétude face aux violents accrochages survenu, en 2000, entre Nigérians chrétiens et musulmans et aux informations faisant état de discrimination contre les musulmans dans le sud et contre les chrétiens dans le nord. Ce rapport relevait également les tensions liées à l'application croissante de la Chariah. Un rapport sur la liberté de religion publié en octobre par le Département d'Etat américain notait lui aussi une dégradation de la situation dans ce domaine, en particulier dans les Etats du nord.

Le président Obasanjo s'est rendu en visite aux Etats-unis en mai 2001 et s'est entretenu avec le président George Bush et d'autres responsables américains, puis de nouveau en novembre où il a évoqué avec eux la lutte contre le terrorisme. Après les attaques du 11 septembre, M. Bush a appelé M. Obasanjo pour lui exposer l'action des Etats-Unis.

Union Européenne
Le Royaume Uni a été le principal pays à fournir une aide au Nigeria. Dans un vaste programme à cet effet, le Département pour le développement international (DFID) avait identifié comme priorités la sécurité, la sûreté et l'accès à la justice. En janvier à Abuja, le DFID et l'USAID ont parrainé un atelier consacré à la réforme de la justice. L'Union européenne a également financé divers projets visant à promouvoir la démocratie et la justice.

En septembre, le Royaume Uni et le Nigeria ont signé un mémorandum d'accord sur la coopération militaire entre les deux pays, en vertu duquel un détachement britannique, provisoirement affecté au Ministère Nigérian de la Défense, fournirait entraînement, conseil et équipement à l'armée Nigériane. Le même mois, le président Obasanjo s'est rendu au Royaume Uni pour une rencontre avec plusieurs chefs d'Etat africains, réunis par le Premier ministre britannique, Tony Blair.

En août, un accord de réintégration a été signé entre les gouvernements Nigérian et irlandais pour faciliter le retour chez eux des Nigérians, candidats refoulés à l'immigration ou déboutés du droit d'asile. Le gouvernement irlandais a démenti que la contrepartie de cet accord soit une augmentation de l'aide au Nigeria.

L'Union Européenne (UR) elle-même a renforcé ses relations avec le Nigeria. Une réunion spéciale s'est tenue sur le sujet en mars avec le Groupe de travail sur l'Afrique et de la zone Afrique-Pacifique-Caraibes (APC), d'où a émergé une position commune sur le Nigeria consistant à soutenir la consolidation de la démocratie sur la base d'un dialogue régulier, du respect des droits humains, des lois et des règles de la bonne gouvernance. En janvier, l'UE a condamné le recours aux châtiments corporels après qu'une jeune fille de 17 ans eut été condamnée à être flagellée, dans l'Etat de Zamfara.

La Banque mondiale et le Fond monétaire international (FMI)
En 2001, deux projets de la Banque mondiale ont reçu approbation : un projet local de réduction de la pauvreté, d'un montant de 60 millions de dollars et un projet de soutien aux privatisation, d'un montant de 114,3 millions de dollars. Deux autres projets ont été approuvés pour 2002, dont un concernant la lutte contre le SIDA (90,3 millions de dollars).

Les ONG du Delta du Niger ont déposé plainte auprès de la Banque mondiale contre l'institution du Niger Delta Revolving Credit Facility, un projet de crédit controversé créé par la International Finance Corporation (une branche de la Banque mondiale) en association avec la Shell. Il s'agissait d'octroyer des facilités de crédit aux entrepreneurs Nigérians travaillant avec la Shell. La plainte concernait surtout le manque de consultations avec les communautés locales sur les possibles bénéfices de ce projet et le manque de confiance envers la Shell compte tenu du bilan passé de la compagnie pétrolière en matière de droits humains et d'environnement.

Des représentants du FMI se sont rendus au Nigeria. Dans un rapport passant en revue l'économie Nigériane, le FMI a exprimé son inquiétude à propos des déséquilibres macro-économiques, de l'inflation croissante et du déséquilibre de la balance extérieure.

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