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Liberté d'association des travailleurs aux Etats-Unis selon les normes internationales des Droits de l'Homme
Human Rights Watch
Août 2000
Une culture de quasi-impunité s'est instaurée dans une grande partie de la pratique et du droit du travail aux Etats-Unis. Tout ce qui attend un employeur déterminé à se débarrasser d'un travailleur qui essaie de constituer un syndicat, c'est un ordre de réintégration des années plus tard que le travailleur a toutes chances de décliner et un modeste paiement rétroactif. Pour beaucoup d'employeurs, c'est un petit prix à payer pour détruire un effort d'organisation des travailleurs en licenciant ses leaders.
I. INTRODUCTION
Droits internationaux
du travail
Le droit du travail américain...
... et la Pratique
II. RESULTATS ET ETUDES
DE CAS
Résultats
: Discrimination contre des syndicalistes
Etude de cas : Cliniques
dans le sud de la Floride
Résultat :
participation forcée à des réunions avec auditoire
contraint
Etude de cas : Travailleurs
du secteur de la transformation alimentaire à Wilson, en Caroline
du Nord
Résultat :
« prédire » des représailles
Etude de cas : usine
de produits manufacturés dans le Maryland
Résultat :
Délais au NLRB et procédures légales
Etude de cas : Chantier
naval à La Nouvelle Orléans, en Louisiane
Résultat :
négociation de surface, solutions peu efficaces
Etude de cas : Pièces
pour les télécommunications à Northbrook, en Illinois
Résultat :
Exclusion de millions de travailleurs de la protection des droits d'organisation
et de négociation
Etude de cas : les
employés domestiques
Résultat :
Les travailleurs temporaires et en sous-traitance se voient refuser la
liberté d'association et des solutions efficaces
Etude de cas : Programmeurs
informaticiens de technologie de pointe à Seattle, Washington
Etude de cas : atelier
de confection à New York
Résultat :
annulation du droit de grève par la doctrine du remplacement permanent
Etude de cas : ouvriers
de l'industrie sidérurgique à Pueblo, Colorado
Résultat :
vulnérabilité particulière des travailleurs immigrés
Etude de cas : travailleurs
des entrepôts dans l'industrie de la pomme à Washington
Résultat :
même les immigrants légaux sont sans protection
Etude de cas : travailleurs
H-2A en Caroline du Nord
III. RECOMMANDATIONS
Réintégration
transitoire; solutions plus fermes
Egalité d'accès
au lieu de travail
Vérification
plus serrée et solutions plus fermes
Des élections
plus rapides ; des unités de négociation adaptées
aux besoins des travailleurs
Responsabilité
légale de la force économique dominante
Usage plus répandu
des accords par bulletins volontaires
Des solutions plus
fermes pour la négociation de surface
Elimination des exclusions
statutaires ; protection des droits d'organisation de tous les travailleurs
Révoquer la
doctrine du remplacement permanent
Meilleure protection
des travailleurs immigrés; des solutions plus fermes
Mobilité et
droits de s'organiser pour les travailleurs H-2A