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ETATS-UNIS

AVANTAGE DELOYAL

Liberté d'association des travailleurs aux Etats-Unis selon les normes internationales des Droits de l'Homme

Human Rights Watch
Août 2000

Une culture de quasi-impunité s'est instaurée dans une grande partie de la pratique et du droit du travail aux Etats-Unis. Tout ce qui attend un employeur déterminé à se débarrasser d'un travailleur qui essaie de constituer un syndicat, c'est un ordre de réintégration des années plus tard que le travailleur a toutes chances de décliner et un modeste paiement rétroactif. Pour beaucoup d'employeurs, c'est un petit prix à payer pour détruire un effort d'organisation des travailleurs en licenciant ses leaders.

I. INTRODUCTION
Droits internationaux du travail
Le droit du travail américain...
... et la Pratique

II. RESULTATS ET ETUDES DE CAS
Résultats : Discrimination contre des syndicalistes
Etude de cas : Cliniques dans le sud de la Floride
Résultat : participation forcée à des réunions avec auditoire contraint
Etude de cas : Travailleurs du secteur de la transformation alimentaire à Wilson, en Caroline du Nord
Résultat : « prédire » des représailles
Etude de cas : usine de produits manufacturés dans le Maryland
Résultat : Délais au NLRB et procédures légales
Etude de cas : Chantier naval à La Nouvelle Orléans, en Louisiane
Résultat : négociation de surface, solutions peu efficaces
Etude de cas : Pièces pour les télécommunications à Northbrook, en Illinois
Résultat : Exclusion de millions de travailleurs de la protection des droits d'organisation et de négociation
Etude de cas : les employés domestiques
Résultat : Les travailleurs temporaires et en sous-traitance se voient refuser la liberté d'association et des solutions efficaces
Etude de cas : Programmeurs informaticiens de technologie de pointe à Seattle, Washington
Etude de cas : atelier de confection à New York
Résultat : annulation du droit de grève par la doctrine du remplacement permanent
Etude de cas : ouvriers de l'industrie sidérurgique à Pueblo, Colorado
Résultat : vulnérabilité particulière des travailleurs immigrés
Etude de cas : travailleurs des entrepôts dans l'industrie de la pomme à Washington
Résultat : même les immigrants légaux sont sans protection
Etude de cas : travailleurs H-2A en Caroline du Nord

III. RECOMMANDATIONS
Réintégration transitoire; solutions plus fermes
Egalité d'accès au lieu de travail
Vérification plus serrée et solutions plus fermes
Des élections plus rapides ; des unités de négociation adaptées aux besoins des travailleurs
Responsabilité légale de la force économique dominante
Usage plus répandu des accords par bulletins volontaires
Des solutions plus fermes pour la négociation de surface
Elimination des exclusions statutaires ; protection des droits d'organisation de tous les travailleurs
Révoquer la doctrine du remplacement permanent
Meilleure protection des travailleurs immigrés; des solutions plus fermes
Mobilité et droits de s'organiser pour les travailleurs H-2A

IV. CONCLUSION

REMERCIEMENTS