L’incertitude autour de l’organisation d’élections législatives reportées depuis longtemps et qui devaient renforcer le processus intégral de transition de la Guinée, pour ainsi passer d’un régime autoritaire à un régime démocratique, a dominé le climat politique et des droits humains et conduit à une escalade de la violence inquiétante en 2013. Pendant plusieurs mois, des manifestations violentes impliquant des militants de l’opposition, le parti dirigeant et les services de sécurité ont fait des dizaines de morts et plus de 400 blessés.
Les élections législatives, les premières depuis 2002, auraient dû se tenir six mois après l’élection d’Alpha Condé à la Présidence en 2010, élection qui s’était en grande partie déroulée dans des conditions libres et équitables. Cependant, elles ont été maintes fois retardées par l’opposition, qui réclamait la résolution de problèmes d’ordre technique concernant la liste électorale et le droit des membres de la diaspora à participer aux élections, entre autres. Ce retard a exacerbé les tensions ethniques, accentué la concentration du pouvoir aux mains de l’exécutif et généré une frustration considérable au sein de la société civile guinéenne et parmi les partenaires internationaux du pays.
Le scrutin a enfin eu lieu le 28 septembre mais, d’après des observateurs guinéens et internationaux, il a été entaché de problèmes organisationnels et d’irrégularités, notamment le bourrage d’urnes par des sympathisants du parti au pouvoir, des actes d’intimidation des électeurs et des bulletins de vote déposés par des mineurs.
La corruption endémique, la profonde négligence au sein du système judiciaire et la lenteur de la réforme du secteur de la sécurité sont autant de phénomènes qui ont nui au respect de l’état de droit. La hausse des tensions ethniques a déclenché une violence politique et entraîné des affrontements communautaires dans la région de N’Zérékoré en juillet, qui ont fait au moins 98 morts et 160 blessés.
Le recours excessif à la force par les agents des forces de sécurité suite aux manifestations politiques a diminué, mais ces agents ont tout de même été impliqués dans de nombreux incidents qui ont donné lieu à un recours excessif à une force meurtrière et à un comportement non professionnel alors qu’ils réagissaient aux violents affrontements entre militants de partis politiques rivaux. Les attaques à la liberté d’expression de la presse se sont accrues en 2013.
La Guinée a réalisé certains progrès au niveau de l’obligation de rendre des comptes concernant les atrocités perpétrées par le passé, notamment le massacre de manifestants non armés commis en 2009 par les forces de sécurité, et la mise en examen de quelques personnalités politiques et militaires puissantes au motif qu’elles avaient torturé des membres de l’opposition politique en 2010. Les tentatives destinées à l’instauration d’une commission de réconciliation et d’un organe indépendant chargé de la défense des droits humains ont peu avancé.
Certains acteurs internationaux - notamment le Bureau des Nations Unies en Afrique de l’Ouest (UNOWA), l’Union européenne, la France, les États-Unis et l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) - ont pris des mesures proactives pour résoudre les différends relatifs à l’organisation des élections législatives, mais en ne s’exprimant toutefois guère sur la nécessité que justice soit faite pour les crimes passés et récents commis par des acteurs de l’État.
Obligation de rendre des comptes pour le massacre du 28 septembre 2009 et pour d’autres crimes
Plus de quatre années après le massacre de quelque 150 personnes et le viol de plus de 100 femmes en septembre 2009 sous le régime militaire de Moussa Dadis Camara, l’enquête nationale sur l’implication de membres des forces de sécurité dans ces crimes n’est toujours pas achevée. En 2010, le gouvernement alors en place s’était engagé à traduire en justice les auteurs de ces actes, et un procureur guinéen avait nommé un panel de trois juges d’instruction pour enquêter sur l’affaire.
Ce panel a fait des progrès importants : il a interrogé plus de 300 victimes et inculpé au moins huit suspects, dont plusieurs membres des forces de sécurité haut placés. Cependant, ces progrès continuent d’être freinés par un manque d’appui et de soutien de la part du gouvernement ; en particulier, le gouvernement s’est abstenu, d’une part, de suspendre temporairement de leurs fonctions au sein du gouvernement les suspects haut placés en attendant que l’enquête ait été menée et, d’autre part, d’accéder à la requête des juges qui exigeaient d’interroger l’ancien Président guinéen, qui vit actuellement au Burkina Faso. Certains suspects ont été détenus plus longtemps que la limite des deux ans prévue par la loi guinéenne.
Système judiciaire et conditions de détention
Des décennies de négligence au sein du système judiciaire ont donné lieu à des lacunes évidentes dans ce secteur et ont permis aux auteurs d’abus de jouir d’une impunité pour leurs crimes. Cela fait plusieurs années que les fonds affectés à ce secteur représentent environ 0,5 % du budget national. Par conséquent, les graves pénuries de personnel judiciaire et le manque d’infrastructures et de ressources se sont poursuivis et, conjugués à une conduite non professionnelle, notamment à des pratiques corrompues, au fait de ne pas se présenter au tribunal et à l’inadéquation de la tenue des dossiers, ils ont contribué à des violations généralisées des droits des détenus.
La mise en examen en 2013 du puissant gouverneur de Conakry et de deux soldats de haut rang pour des actes de torture présumés commis à l’approche des élections de 2010, ainsi que l’arrestation et la mise en examen de deux suspects pour l’assassinat en 2012 de la directrice du Trésor public guinéen, Aissatou Boiro, ont démontré que les initiatives visant à résoudre le problème de l’impunité avaient progressé. Cependant, le système judiciaire n’a pas permis de s’assurer que justice soit rendue pour le meurtre en 2012 de six hommes par des membres des forces de sécurité dans le village de Zoghota, dans le sud-est de la Guinée.
Les centres carcéraux et de détention en Guinée sont fortement surpeuplés, les prisonniers et les détenus souffrant d’une alimentation insuffisante ainsi que de conditions d’hygiène et de soins médicaux inadéquats. Le principal établissement de détention—conçu pour 300 détenus—en abrite quelque 1 100. D’après les estimations, 75 % des prisonniers à Conakry se trouvent en détention préventive prolongée. Le manque de régularité avec laquelle se réunit la Cour d’assises—qui traite d’affaires impliquant les crimes les plus graves—concourt à ce problème. Le gouvernement n’a pas mis en place le Conseil supérieur de la magistrature, qui est chargé de la discipline, de la sélection et de la promotion des juges. Des groupes d’assistance juridique internationaux et guinéens ont contribué à garantir la représentation des indigents.
Mécanisme de recherche de vérité et institution des droits humains indépendante
En 2013, la « Commission de réflexion », créée par décret présidentiel en juin 2011 pour promouvoir la réconciliation, n’a fait aucun progrès visible pour remplir son mandat. Les coprésidents par intérim ont semblé limiter leur mandat à la promotion de la réconciliation essentiellement par la prière, alors que les groupes de défense des droits humains locaux préconisaient une commission capable de faire face à l’impunité de manière significative.
Les progrès dans la mise en place de l’institution des droits humains indépendante, tel que prévu par la Constitution guinéenne de 2010, ont été mis à mal par des retards dans la tenue des élections législatives ; la Constitution stipule en effet que cette institution ne peut être établie qu’au moyen d’une loi votée par l’assemblée nationale.
Si le ministère des Droits de l’homme et des Libertés civiles, créé en 2012, a manqué de ressources, le ministre a activement défendu la nécessité de renforcer l’appareil judiciaire, de mettre un terme à l’impunité pour les exactions commises et d’assurer le respect de la liberté de la presse.
Conduite des forces de sécurité
Le gouvernement et la hiérarchie militaire ont fait des progrès pour garantir que leurs subordonnés répondent de manière mesurée aux troubles civils et que l’armée reste dans ses casernes pendant les manifestations. Cependant, des membres de la police et de la gendarmerie ont été impliqués dans plusieurs incidents reposant sur un recours excessif à la force meurtrière et une conduite non professionnelle alors qu’ils réagissaient à des protestations et affrontements souvent violents entre militants de partis politiques rivaux ; ils ont par ailleurs détenu arbitrairement et battu d’autres personnes. Plusieurs membres des forces de sécurité ont été tués pendant les manifestations violentes.
Au moins à trois reprises, des membres des forces de sécurité ont attaqué ou se sont abstenus de protéger des membres de l’opposition ou des membres de leur famille contre la violence infligée par des militants du parti au pouvoir. Plusieurs fois, des membres des forces de sécurité ont été impliqués dans des cas de vol, d’extorsion et d’autres délits visant les habitants de quartiers en grande partie pro-opposition. Les policiers et les gendarmes n’ont pas non plus veillé à la protection égale des personnes lors des manifestations de rue violentes ; en particulier, ils ne sont pas intervenus alors que des manifestants en faveur du parti dirigeant attaquaient et parfois volaient des sympathisants de l’opposition.
Après que 12 personnes avaient été tuées par les forces de sécurité en mai, par balle pour la plupart, le Président Condé a chargé le ministre de la Justice d’ouvrir une enquête sur la violence et de traduire les responsables devant les tribunaux.
Liberté des médias
Les autorités de l’État chargées de réglementer les médias ont imposé fin 2012 des mesures de censure contre des émissions populaires de débat sur l’actualité, au motif que des propos qui critiquaient des représentants du gouvernement avaient été tenus. Une émission de débat sur la station privée Planète FM a été suspendue le 13 décembre pour cinq semaines, et l’animateur de l’émission a été exclu pendant une semaine suite à une plainte pour diffamation. Une autre station, Espace FM, a reçu un avertissement formel à cause de la couverture qu’elle avait faite de troubles meurtriers à Guéckédou, ville du sud du pays. Plusieurs journalistes et membres de services de presse qui couvraient les troubles politiques à Conakry, la capitale, ont été attaqués, détenus ou menacés pendant les troubles politiques de 2013.
Mi-août, des soldats ont pris d’assaut les locaux de Bate FM à Kankan et fermé cette station de radio pour avoir diffusé sur ses ondes un reportage où l’on entendait le Président Condé se faire huer lors d’un rassemblement. Au moins trois journalistes ont été brièvement détenus. La station a par la suite été attaquée et pillée et un journaliste a été agressé pendant cet incident. Les assaillants auraient été des partisans du Président.
Principaux acteurs internationaux
Les partenaires internationaux clés de la Guinée, notamment les Nations Unies, l’Union européenne, la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la France et les États-Unis, sont principalement restés concentrés sur le besoin de réaliser des progrès concernant les élections législatives reportées depuis longtemps. Cependant, ils sont restés largement silencieux sur la nécessité de voir traduire en justice les responsables des violences de septembre 2009. Si ces partenaires ont lancé de fréquents appels pour que cessent les échanges violents entre les sympathisants de l’opposition et ceux du parti dirigeant, ils se sont en grande partie abstenus de condamner les abus commis par les forces de sécurité ou de réclamer que celles-ci soient tenues responsables de leurs crimes.
Bien que disposant d’une mission à part entière en Guinée, le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) n’a pas dénoncé de manière cohérente les abus commis par les forces de sécurité. Le HCDH, en collaboration avec l’UE, et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont pris l’initiative de renforcer le système judiciaire guinéen. Toutefois, le soutien que l’UE devait apporter au développement était en grande partie subordonné à la tenue d’élections législatives transparentes. Dans une résolution adoptée en juin, le Conseil des droits de l’homme a sommé la Guinée d’apporter un soutien accru aux travaux du panel de juges, de protéger les survivants et de dédommager les familles des victimes du massacre du 28 septembre.
La Commission de consolidation de la paix (CCP) de l’ONU a continué de financer des programmes soutenant la réforme du secteur de la sécurité et la réconciliation. En mai, le Fonds monétaire international (FMI) a débloqué 27 millions de dollars US de crédits pour la Guinée et, en juin, la France a accordé à la Guinée un allègement de sa dette de 74 millions d’euros.
La Cour pénale internationale (CPI) qui, en octobre 2009, avait confirmé que la situation en Guinée faisait l’objet d’un examen préliminaire, s’est rendue dans le pays en janvier et en juin pour évaluer les progrès des enquêtes nationales.