À la suite de l’éviction du Président Hosni Moubarak en 2011, la difficile transition entamée au sortir du régime militaire autocratique s’est poursuivie. L’Égypte a tenu des élections parlementaires et présidentielles démocratiques, mettant fin à 31 ans de gouvernance à coups de lois d’exception. Néanmoins, de graves problèmes de droits humains demeurent, entre autres les violences et l’impunité policières ; les restrictions à la liberté d’expression, d’association et de religion ; et les droits limités des femmes et des travailleurs.
Le premier parlement égyptien d’après la révolution, élu entre novembre 2011 et janvier 2012, n’avait pas opéré de réformes importantes en matière de droits humains avant d’être dissous par la Cour suprême constitutionnelle le 14 juin au motif que la loi électorale avait été jugée inconstitutionnelle. Trois jours après la dissolution du parlement, le Conseil suprême des forces armées (CSFA), qui avait pris le pouvoir après l’éviction de Moubarak, a adopté un addendum à la déclaration constitutionnelle s’octroyant des pouvoirs législatifs et un rôle majeur dans la rédaction de la constitution, limitant par ailleurs les pouvoirs du nouveau président.
Le 24 juin, le dirigeant des Frères musulmans Mohamed Morsi a toutefois été déclaré vainqueur du scrutin présidentiel, et le 12 août, il a abrogé l’addendum du CSFA et ordonné la mise à la retraite du Maréchal Mohamed Hussein Tantaoui et du Lieutenant Général Sami Anan, les deux plus hauts responsables du SCAF. Le 22 novembre, le Président Morsi a émis une déclaration constitutionnelle mettant ses décrets et lois à l’abri de tout contrôle judiciaire et démettant de ses fonctions le procureur général en exercice, initiative accueillie par de vives protestations et par des grèves de l’appareil judiciaire. Le 30 novembre, l’assemblée de 100 personnes a commencé à voter le projet de constitution, un référendum étant prévu 15 jours après l’approbation du projet final.
Liberté d’expression
En règle générale, les poursuites engagées en vertu des lois restrictives datant de l’ère Moubarak et criminalisant la diffamation et la « diffusion de fausses informations » se sont multipliées, et les services de sécurité ont continué d’arrêter et de maltraiter des journalistes lors de manifestations. Les services de sécurité ont agressé, arrêté et torturé des journalistes et des manifestants lors des mouvements de protestation organisés devant le Ministère de l’Intérieur en février et devant le Ministère de la Défense en mai.
À la suite de l’élection du Président Morsi, les autorités ont ordonné la fermeture d’une chaîne de télévision et censuré au moins trois éditions de journaux. Le procureur général a engagé une action au pénal pour diffamation à l’encontre d’au moins neuf journalistes en lien avec leurs écrits ou leurs émissions. En novembre, le ministre de la Justice a nommé un juge d’instruction chargé d’interroger un certain nombre de journalistes et de militants accusés d’ « outrage au pouvoir judiciaire ». En 2012, des procureurs ont interrogé ou inculpé au pénal 15 personnes au moins pour « insulte à la religion ». En septembre, un tribunal d’Assiout a condamné Bishoy Kamel à six ans de prison pour « insulte à l’islam ».
Le même mois, un procès pour blasphème a débuté contre Alber Saber, dont les convictions athées ont conduit à son inculpation pour insulte à l’islam et au christianisme. Les défenseurs de la liberté de la presse ont critiqué la chambre haute du parlement, le Conseil de la Choura, lui reprochant de ne pas avoir inclus de journalistes indépendants lors de la nomination des nouveaux rédacteurs en chef des journaux d’État. En août, le Président Morsi a modifié la loi sur la presse, annulant la détention préventive des journalistes après qu’un juge eut ordonné l’incarcération d’Islam Afifi, rédacteur en chef du quotidien Al-Dostour, à la suite de son inculpation pour diffamation.
Torture et violences commises par la police et l’armée
La police a continué de recourir à la torture dans les postes de police et sur les lieux d’arrestation, principalement dans le cadre d’enquêtes menées dans des affaires de droit commun, mais également dans le cadre de certaines affaires politiques, notamment lors de l’arrestation de manifestants au Caire en août et en novembre. Les tortures policières ont causé la mort d’au moins 11 personnes placées en garde à vue. La police a également continué à faire un usage excessif, et parfois meurtrier, de la force, tant dans le cadre du maintien de l’ordre lors des manifestations que dans le cadre de ses activités de police régulières. Des actes de torture ont également été perpétrés par l’armée. En mai, des officiers de l’armée ont arrêté au moins 350 manifestants, dont 16 femmes, après qu’une manifestation organisée au Caire près du Ministère de la Défense eut dégénéré en violence. Les personnes libérées au cours des jours qui ont suivi ont toutes dénoncé des actes de torture et des passages à tabac lors de leur arrestation et pendant leur détention.
Depuis décembre 2011, des policiers et des membres de l’armée ont arrêté et maintenu en détention au moins 300 enfants qui avaient participé à des manifestations. Les enfants arrêtés lors de mouvements de protestation au Ministère de l’Intérieur en février 2012 et devant l’ambassade américaine en septembre ont signalé des passages à tabac qui, dans certains cas, étaient constitutifs de torture. En dépit du nombre élevé de détenus mineurs, y compris d’enfants vivant et travaillant dans la rue, les autorités ont invariablement enfermé les enfants avec des adultes dans les postes de police et les ont fait comparaître devant des procureurs ordinaires, au lieu de les transférer devant la justice pour mineurs, comme le requiert la loi.
Impunité pour les violences commises par la police et l’armée
Aucune procédure de justice transitionnelle n’a été mise en place en Égypte pour réprimer les crimes de l’ère Moubarak et aucune procédure n’a véritablement été engagée pour réclamer des comptes aux auteurs des violences commises lors du soulèvement de janvier 2011, au cours desquelles 846 personnes avaient perdu la vie. Le 2 juin, un juge a condamné Hosni Moubarak et son ancien ministre de l’Intérieur, Habib al-Adli, à la prison à perpétuité pour avoir failli à leur obligation de protéger les manifestants face aux attaques d’ « éléments étrangers criminels ». Le juge a acquitté les quatre autres collaborateurs du ministre de l’Intérieur au motif qu’il n’était pas convaincu que « la police ait été liée à la mort des manifestants ».
Les poursuites à l’encontre des auteurs de violences commises sur des manifestants ont débouché sur 35 procès visant au moins 200 responsables de haut rang et de rang intermédiaire au sein de la police de tout le pays. Au moment où ont été écrites ces lignes, 26 procès étaient terminés, dont 21 qui avaient débouché sur des acquittements par manque de preuves ou pour légitime défense, et cinq procès qui avaient donné lieu en grande partie à des condamnations par défaut ou à des peines avec sursis. Au moment de la rédaction du présent rapport, seuls deux policiers purgeaient réellement une peine pour avoir fait un usage excessif et illégal de la force contre des contestataires. En juillet, Morsi a mis sur pied un comité d’enquête et en novembre, il a adopté une loi établissant un tribunal spécialisé dans le jugement des affaires de violence contre des manifestants.
Aucune action n’a été entamée pour réclamer des comptes aux militaires impliqués dans la torture et le passage à tabac de centaines de manifestants les 25 février, 9 mars, 9 avril, 4 mai et 17 décembre 2011. En mars 2012, un juge militaire a acquitté le seul officier de l’armée jugé pour l’agression sexuelle commise sur sept manifestantes dans une prison militaire en mars 2011 sous le couvert de « tests de virginité ». En septembre, un tribunal militaire a condamné trois officiers à deux ans d’emprisonnement pour avoir conduit les véhicules blindés qui avaient renversé et tué 13 manifestants devant le bâtiment de la télévision à Maspero en octobre 2011. Cependant, aucune enquête n’a été ouverte sur la mort de 14 autres manifestants abattus par balles le même jour. Aucun autre officier n’a été tenu de répondre des violences perpétrées depuis le soulèvement de janvier.
Liberté d’association
Les parlementaires avaient presque terminé d’élaborer une nouvelle loi sur les associations lorsqu’un tribunal a dissous le parlement. Entretemps, l’Égypte a continué d’appliquer la loi répressive n° 84 sur les associations qui date de l’ère Moubarak. En 2011, le gouvernement a ouvert des enquêtes sur des dizaines d’organisations non gouvernementales non agréées, s’agissant dans de nombreux cas d’organisations de défense des droits humains dont l’agrément avait été bloqué par les agences de sécurité. Par voie de conséquence, aux termes de la loi en vigueur sur les associations, 43 membres du personnel d’ONG, 16 Égyptiens et 27 ressortissants étrangers, ont été inculpés d’avoir dirigé des groupements « non autorisés ». Le procès a débuté en mars.
Les agences de sécurité ont également bloqué des financements destinés à des ONG agréées pour des projets liés aux droits humains, les forçant à geler leurs activités et à procéder à des réductions de personnel. La New Women Foundation, une association locale militant pour les droits des femmes, a intenté un procès contre le gouvernement après avoir été dans l’impossibilité d’obtenir son approbation pour recevoir des fonds étrangers destinés à des projets en cours.
Loi d’exception et procès militaires
Le 31 mai, l’état d’urgence a expiré en Égypte et n’a pas été reconduit, mettant fin à 31 ans de régime d’exception ininterrompu. Fin août, le Ministère de l’Intérieur avait libéré toutes les personnes détenues en vertu des dispositions de la loi d’exception sur la détention administrative. Au moins huit procès engagés lors de l’état d’urgence se sont poursuivis devant les tristement célèbres tribunaux d’exception de la sûreté de l’État, lesquels ne prévoient pas de droit de recours. En septembre, Morsi a nommé 3 649 juges au sein de ces tribunaux, mais les organisations de défense des droits humains ont contesté cette initiative par voie juridique, invoquant le fait que Morsi ne disposait pas du pouvoir d’ordonner ces nominations en masse en dehors de l’état d’urgence.
Des procureurs militaires ont continué de juger des civils devant des tribunaux militaires, y compris après l’arrivée au pouvoir du Président Morsi. En novembre, la police militaire a arrêté 25 civils lors d’une tentative d’expulsion sur l’île de Qursays au Caire, et les procureurs ont ordonné leur détention dans l’attente d’un procès devant un tribunal militaire. Un comité mis sur pied par décret présidentiel pour examiner le cas de toutes les personnes déclarées coupables par des tribunaux militaires a recommandé de libérer jusqu’à 700 prisonniers par grâce présidentielle, mais s’est abstenu de recommander un nouveau procès des 1 100 prisonniers restants condamnés par des tribunaux militaires pour des raisons de « sécurité ».
Liberté de religion et violence sectaire
Des incidents liés à la violence sectaire entre coptes et musulmans ont continué de se produire tout au long de l’année 2012, sans déboucher sur de nouvelles poursuites ou enquêtes sérieuses, à l’exception de l’enquête sur la violence sectaire à Dahchour (Gizeh), dans le cadre de laquelle les procureurs ont ordonné la détention de neuf suspects. Le 1erfévrier, la police et les responsables religieux et politiques locaux ont ordonné l’expulsion de huit familles chrétiennes après que des habitants musulmans eurent pillé des maisons et des magasins appartenant à des habitants chrétiens du village de Charbat, près d’Alexandrie. L’expulsion a été annulée deux semaines plus tard après que des parlementaires eurent visité la région, mais à la fin de l’année, la police n’avait encore engagé aucune poursuite pour les violences en dépit d’un rapport de police identifiant des suspects.
Le 21 mai 2012, dans la ville de Minia, au sud du pays, un tribunal d’exception de la sûreté de l’État, qui ne respecte pas les normes en matière de procès équitable, a condamné 12 chrétiens à la prison à perpétuité et acquitté 8 accusés musulmans qui avaient été inculpés en lien avec des affrontements entre musulmans et chrétiens en avril 2011. Les affrontements avaient causé la mort de deux musulmans, plusieurs personnes avaient été blessées dans les deux camps, et des dizaines de magasins et de maisons de chrétiens avaient été incendiés.
Droits des femmes et des filles
Le harcèlement sexuel systématique des femmes et des filles dans les espaces publics s’est poursuivi sans que le gouvernement ne tente sérieusement d’intervenir et de mettre fin à cette pratique ou de la décourager. Ainsi, en juin, une foule a attaqué et agressé sexuellement au moins six femmes égyptiennes et étrangères sur la place Tahrir. Bien que des procureurs aient ouvert une enquête sur deux de ces incidents, ils n’ont renvoyé aucune de ces affaires devant un tribunal en 2012, et en règle générale, le gouvernement s’est mis en défaut d’inclure parmi ses priorités la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Après avoir suscité un tollé général, les propositions formulées par des membres islamistes du parlement visant à un abaissement de l’âge minimum du mariage, à l’abrogation du droit des femmes à engager une procédure de divorce sans égard à la faute, et à la décriminalisation de la mutilation génitale féminine (MGF), ont été abandonnées. L’Assemblée constituante a élaboré des dispositions relatives aux droits des femmes qui scellent davantage encore dans le nouveau projet de constitution l’exception prévue par la charia au droit à l’égalité, reflétant les réserves toujours en vigueur émises par l’Égypte aux conventions sur les droits de la femme.
Droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants
La police a procédé à l’arrestation de centaines d’Érythréens et d’Éthiopiens dans le Sinaï alors qu’ils se rendaient en Israël, les a placés en détention pour une période indéfinie dans des postes de police locaux, et leur a refusé tout accès au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en violation de leur droit à demander l’asile. La police égyptienne des frontières a tiré sur des migrants africains non armés qui tentaient de traverser la frontière du Sinaï pour se rendre en Israël, et elle en aurait tué 12 entre janvier et novembre. Des migrants africains ont continué à signaler des actes de torture et des viols perpétrés par des trafiquants opérant dans le Sinaï, mais le gouvernement a omis de traiter ou de reconnaître le problème. Les enquêtes sur la traite des êtres humains ont été rares et elles ne se sont concentrées que sur les cas de travailleurs domestiques étrangers ou d’Égyptiens victimes de traite à l’étranger.
Droits des travailleurs
Les grèves, sit-in et mouvements de contestation ouvrière se sont poursuivis, revendiquant des droits économiques et sociaux. Le nouveau parlement a refusé d’adopter le projet de loi sur les syndicats qui avait été élaboré par l’ex-ministre du Travail Mohamed Bor’i en concertation avec les syndicats indépendants, laissant des centaines de nouveaux syndicats indépendants sans protection légale ou sans accès aux services. L’armée et les policiers ont fait un usage excessif de la force à au moins sept occasions pour disperser des manifestations ouvrières et des sit-ins. Des travailleurs ont fait l’objet de mesures disciplinaires et parfois d’enquêtes au pénal en lien avec l’organisation de grèves ou de syndicats indépendants.
Principaux acteurs internationaux
Les relations entre l’Égypte et les États-Unis se sont détériorées en janvier lorsque le procureur général a inculpé des membres du personnel de quatre ONG américaines, leur imposant ensuite une interdiction de voyager. Pour la première fois, le gouvernement américain a sérieusement envisagé de suspendre son aide militaire sur la base de la loi exigeant que l’assistance soit tributaire d’une certification des progrès opérés par l’Égypte en matière de droits humains. En février, la Secrétaire d’État Hillary Clinton a renoncé aux conditions relatives au respect des droits humains après que les autorités égyptiennes eurent levé l’interdiction de voyager frappant les ressortissants étrangers inculpés, bien que le gouvernement ait continué ses poursuites à l’encontre d’Égyptiens travaillant pour des ONG.
Plus tard dans l’année, le gouvernement américain a toutefois exercé une pression considérable sur l’armée égyptienne pour qu’elle respecte les résultats du scrutin présidentiel et autorise un transfert du pouvoir au candidat victorieux des Frères musulmans. En novembre, l’Union européenne a participé à la réunion d’un groupe de travail (task force) de haut niveau avec des responsables égyptiens au Caire, au cours de laquelle elle a approuvé un plan d’aide à l’Égypte de 6,4 milliards de dollars américains, dont au moins 900 millions dépendront de la bonne gouvernance.