Haïti

L'instabilité politique, les séquelles du tremblement de terre de janvier 2010 et la persistance d'une épidémie mortelle de choléra continuent de gêner les efforts du gouvernement haïtien pour satisfaire les besoins fondamentaux de la population et pour résoudre des problèmes existant de longue date dans le domaine des droits humains, comme les violences faites aux femmes et aux filles, les conditions de vie inhumaines dans les prisons et l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes commis dans le passé.

Du fait de la démission en février du Premier ministre Garry Conille et de l'incapacité du gouvernement à tenir d'importantes élections en 2012, des postes politiques clés sont restés vacants. Le mandat d'un tiers des membres du Sénat haïtien a pris fin en mai. Mais au moment de la rédaction de ce rapport, les élections pour désigner leurs successeurs n'avaient toujours pas eu lieu, ce qui remet en cause la capacité de cette chambre à légiférer.

En février, à l'annonce par le président Michel Martelly de sa décision de ne pas reconstituer l'armée haïtienne, dissoute en 1995 après des décennies de graves violations des droits humains par certains de ses membres, d'anciens soldats ou officiers se sont emparés d'anciennes bases et installations militaires. La Police nationale d'Haïti (PNH), soutenue par les forces des Nations Unies, est intervenue pour mettre fin à ces occupations illégales.

L'ONU estime que près de 400.000 personnes déplacées dans leur propre pays (PDI) vivaient dans des camps en juin 2012. Plus de 65.000 personnes ont été expulsées des camps depuis juillet 2010 et 80.000 autres résidents des camps étaient menacés du même sort au moment de la rédaction de ce rapport. On estime que l'épidémie de choléra a tué plus de 7.440 personnes et en a infecté 600.000 depuis octobre 2010.

Système judiciaire

Les limogeages et les démissions de responsables de haut rang gênent les efforts visant à améliorer l'efficacité du système judiciaire haïtien. Le ministre de la Justice Josué Pierre-Louis a démissionné fin 2011 dans un contexte de controverse créé par l'arrestation d'un parlementaire.

La capitale d'Haïti, Port-au-Prince, a connu sept procureurs en chef depuis que le président Martelly est entré en fonctions en mai 2011. En septembre 2012, le procureur Jean Renel Sénatus a affirmé avoir été limogé parce qu'il avait refusé d'émettre, comme le lui demandait le ministre de la Justice Jean Renel Sanon, 36 mandats d'arrêt illégaux à l'encontre d'opposants au gouvernement, dont trois avocats respectés spécialistes des droits humains. 

Martelly a instauré officiellement le Conseil supérieur de la magistrature en juillet 2012. Une loi de 2007 prévoyait la création de cet organe afin de promouvoir l'indépendance de la magistrature dans un système judiciaire longtemps marqué par les ingérences politiques, la corruption et le manque de transparence. Au cours de son premier mois de fonctionnement, deux membres de ce conseil ont démissionné en raison d'allégations selon lesquelles le pouvoir exécutif avait indûment influencé le processus de nomination du Conseil électoral permanent (CEP). Jusqu'à novembre 2012, le Conseil continuait de peiner à remplir son mandat tandis que se poursuivait la controverse au sujet des nominations au CEP.

La faiblesse des capacités de la PNH contribue à l'insécurité générale en Haïti. Bien que le gouvernement et la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) aient fait de la réforme de la police une priorité, ils se heurtent à des difficultés pour former un nombre suffisant de nouvelles recrues. D'autre part selon le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), les autorités haïtiennes ont fait très peu de progrès en matière d'enquêtes sur les allégations d'exécutions extrajudiciaires, d'arrestations arbitraires et de mauvais traitement de détenus commis par la police en 2011.

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L'instabilité politique, les séquelles du tremblement de terre de janvier 2010 et la persistance d'une épidémie mortelle de choléra continuent de gêner les efforts du gouvernement haïtien pour satisfaire les besoins fondamentaux de la population et pour résoudre des problèmes existant de longue date dans le domaine des droits h

L'instabilité politique, les séquelles du tremblement de terre de janvier 2010 et la persistance d'une épidémie mortelle de choléra continuent de gêner les efforts du gouvernement haïtien pour satisfaire les besoins fondamentaux de la population et pour résoudre des problèmes existant de longue date dans le domaine des droits humains, comme les violences faites aux femmes et aux filles, les conditions de vie inhumaines dans les prisons et l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes commis dans le passé.

Du fait de la démission en février du Premier ministre Garry Conille et de l'incapacité du gouvernement à tenir d'importantes élections en 2012, des postes politiques clés sont restés vacants. Le mandat d'un tiers des membres du Sénat haïtien a pris fin en mai. Mais au moment de la rédaction de ce rapport, les élections pour désigner leurs successeurs n'avaient toujours pas eu lieu, ce qui remet en cause la capacité de cette chambre à légiférer.

En février, à l'annonce par le président Michel Martelly de sa décision de ne pas reconstituer l'armée haïtienne, dissoute en 1995 après des décennies de graves violations des droits humains par certains de ses membres, d'anciens soldats ou officiers se sont emparés d'anciennes bases et installations militaires. La Police nationale d'Haïti (PNH), soutenue par les forces des Nations Unies, est intervenue pour mettre fin à ces occupations illégales.

L'ONU estime que près de 400.000 personnes déplacées dans leur propre pays (PDI) vivaient dans des camps en juin 2012. Plus de 65.000 personnes ont été expulsées des camps depuis juillet 2010 et 80.000 autres résidents des camps étaient menacés du même sort au moment de la rédaction de ce rapport. On estime que l'épidémie de choléra a tué plus de 7.440 personnes et en a infecté 600.000 depuis octobre 2010.

Système judiciaire

Les limogeages et les démissions de responsables de haut rang gênent les efforts visant à améliorer l'efficacité du système judiciaire haïtien. Le ministre de la Justice Josué Pierre-Louis a démissionné fin 2011 dans un contexte de controverse créé par l'arrestation d'un parlementaire.

La capitale d'Haïti, Port-au-Prince, a connu sept procureurs en chef depuis que le président Martelly est entré en fonctions en mai 2011. En septembre 2012, le procureur Jean Renel Sénatus a affirmé avoir été limogé parce qu'il avait refusé d'émettre, comme le lui demandait le ministre de la Justice Jean Renel Sanon, 36 mandats d'arrêt illégaux à l'encontre d'opposants au gouvernement, dont trois avocats respectés spécialistes des droits humains. 

Martelly a instauré officiellement le Conseil supérieur de la magistrature en juillet 2012. Une loi de 2007 prévoyait la création de cet organe afin de promouvoir l'indépendance de la magistrature dans un système judiciaire longtemps marqué par les ingérences politiques, la corruption et le manque de transparence. Au cours de son premier mois de fonctionnement, deux membres de ce conseil ont démissionné en raison d'allégations selon lesquelles le pouvoir exécutif avait indûment influencé le processus de nomination du Conseil électoral permanent (CEP). Jusqu'à novembre 2012, le Conseil continuait de peiner à remplir son mandat tandis que se poursuivait la controverse au sujet des nominations au CEP.

La faiblesse des capacités de la PNH contribue à l'insécurité générale en Haïti. Bien que le gouvernement et la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) aient fait de la réforme de la police une priorité, ils se heurtent à des difficultés pour former un nombre suffisant de nouvelles recrues. D'autre part selon le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), les autorités haïtiennes ont fait très peu de progrès en matière d'enquêtes sur les allégations d'exécutions extrajudiciaires, d'arrestations arbitraires et de mauvais traitement de détenus commis par la police en 2011.

Conditions de détention

Le système carcéral d'Haïti demeure très surpeuplé, pour une large part en raison d'un grand nombre d'arrestations arbitraires et de gardes à vue prolongées. Par exemple, dans la prison de Saint-Marc, dans l'ouest d'Haïti, 36 détenus sont entassés dans une cellule conçue pour 8 personnes, et doivent s'asseoir et dormir à tour de rôle à cause du manque de place. L'ONU a fait état d'une hausse spectaculaire du nombre de décès en prison dans la première moitié de 2012—de 43 pour toute l'année 2011 à 69 au premier semestre de 2012—dont la cause est attribuée à une recrudescence des cas de choléra et de tuberculose dans les prisons d'Haïti.

Une étude de certains dossiers considérés comme pouvant constituer des cas de détention arbitraire a conduit à la libération de nombreux individus en 2012.

Droits des femmes

Haïti est depuis longtemps affecté par une forte incidence de violences sexuelles, mais la précarité des conditions de vie après le tremblement de terre a rendu certaines femmes et filles encore plus vulnérables. Malgré la fermeture de camps pour personnes déplacées, le problème des violences sexistes perdure. Les victimes de viol se heurtent à des difficultés dans l'accès à des services médicaux afin d'éviter une grossesse non désirée ou des maladies sexuellement transmissibles.

Bien que le système judiciaire ne réponde pas de manière adéquate à la situation créée par ces crimes, des progrès ont été enregistrés en 2012 dans certains cas: les tribunaux de Port-au-Prince ont condamné au moins 13 individus pour viol en août. Deux de ces condamnations ont été obtenues grâce à l'apport de preuves médico-légales, ce qui constitue une avancée pour le système judiciaire haïtien.

Droits des enfants

Avant le tremblement de terre, environ la moitié seulement des enfants d'Haïti fréquentaient l'école primaire. En 2011, le président Martelly a présenté un plan visant à assurer une éducation primaire gratuite pour tous. Au début de l'année 2012, environ 772.000 enfants avaient reçu une aide aux frais de scolarité grâce à ce programme.

L'utilisation d'enfants comme employés domestiques—appelés restavèks—se poursuit, malgré des efforts pour y mettre fin. Les restavèks, dont 80 % sont des filles, proviennent de foyers pauvres et sont envoyés vivre dans des familles plus aisées dans l'espoir qu'ils seront scolarisés et qu'on s'occupera d'eux, en échange de menus travaux domestiques. Mais souvent, ces enfants ne sont ni éduqués ni payés et sont victimes de sévices physiques ou sexuels.

A la suite de la parution de nombreuses informations concernant des procédures d'adoption inappropriées immédiatement après le tremblement de terre, certains défenseurs des droits des enfants ont soulevé le problème et affirmé que les procédures d'adoption mises en place par le gouvernement étaient inadéquates. Pour assurer une meilleure protection des enfants lors du processus d'adoption, le parlement a ratifié en juin 2012 la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

Obligation de rendre compte pour les crimes du passé

L'ancien président Jean-Claude Duvalier est rentré en Haïti en janvier 2011 après avoir passé près de 25 ans en exil. Il a été accusé de crimes économiques et de violations des droits humains commis pendant ses 15 ans de présidence. De 1971 à 1986, Duvalier a contrôlé un réseau de forces de sécurité qui ont commis de graves violations des droits humains, notamment des détentions arbitraires, des tortures, des disparitions forcées, des exécutions sommaires et des exils forcés.

En janvier 2012, le juge d'instruction chargé de ce dossier a estimé, en contradiction avec les normes internationales, que l'expiration du délai de prescription ne permettait pas de poursuivre Duvalier pour ses violations des droits humains. Un appel était toujours en cours d'examen au moment de la rédation de ce rapport.

Principaux acteurs internationaux

La MINUSTAH est déployée en Haïti depuis 2004. En octobre 2010, des allégations sont apparues selon lesquelles un contingent de Casques bleus de l'ONU se trouvait à la source de l'épidémie de choléra. Une enquête indépendante de l'ONU a permis d'établir que l'épidémie avait été causée par un concours de circonstances, mais de nombreuses analyses scientifiques tendent à prouver que la souche de l'épidémie a très probablement été introduite dans le pays par des soldats de la MINUSTAH.

En novembre 2011, l'Institut pour la justice et la démocratie en Haïti et le Bureau des Avocats Internationaux a porté plainte contre l'ONU au nom de 5.000 victimes du choléra, affirmant que la MINUSTAH était la cause la plus probable de leur maladie. La plainte vise à obtenir l'installation d'un réseau national d'approvisionnement en eau et d'assainissement, des indemnités financières pour chacune des victimes et des excuses publiques de la part de l'ONU. Au moment de la rédaction de ce rapport, aucun progrès dans cette affaire n'avait été rendu public.

Les exploitations et les atteintes sexuelles commises par les forces de l'ONU en Haïti demeurent un problème. Selon des chiffres de l'ONU, au moins 60 accusations de sévices sexuels ont été portées contre des soldats du maintien de la paix au cours des cinq dernières années. En 2012, plusieurs Casques bleus pakistanais ont été accusés d'avoir violé un garçon de 14 ans. Les autorités pakistanaises ont traduit deux d'entre eux en cour martiale sur une base de l'ONU et les a condamnés tous les deux à un an de prison à purger au Pakistan. Les autorités haïtiennes locales n'ont été informées qu'après le procès.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a prorogé le mandat de la MINUSTAH jusqu'au 15 octobre 2013.

Le parlement d'Haïti a ratifié en janvier 2012 le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

  • L'instabilité politique, les séquelles du tremblement de terre de janvier 2010 et la persistance d'une épidémie mortelle de choléra continuent de gêner les efforts du gouvernement haïtien pour satisfaire les besoins fondamentaux de la population et pour résoudre des problèmes existant de longue date dans le domaine des droits h

    L'instabilité politique, les séquelles du tremblement de terre de janvier 2010 et la persistance d'une épidémie mortelle de choléra continuent de gêner les efforts du gouvernement haïtien pour satisfaire les besoins fondamentaux de la population et pour résoudre des problèmes existant de longue date dans le domaine des droits humains, comme les violences faites aux femmes et aux filles, les conditions de vie inhumaines dans les prisons et l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes commis dans le passé.

    Du fait de la démission en février du Premier ministre Garry Conille et de l'incapacité du gouvernement à tenir d'importantes élections en 2012, des postes politiques clés sont restés vacants. Le mandat d'un tiers des membres du Sénat haïtien a pris fin en mai. Mais au moment de la rédaction de ce rapport, les élections pour désigner leurs successeurs n'avaient toujours pas eu lieu, ce qui remet en cause la capacité de cette chambre à légiférer.

    En février, à l'annonce par le président Michel Martelly de sa décision de ne pas reconstituer l'armée haïtienne, dissoute en 1995 après des décennies de graves violations des droits humains par certains de ses membres, d'anciens soldats ou officiers se sont emparés d'anciennes bases et installations militaires. La Police nationale d'Haïti (PNH), soutenue par les forces des Nations Unies, est intervenue pour mettre fin à ces occupations illégales.

    L'ONU estime que près de 400.000 personnes déplacées dans leur propre pays (PDI) vivaient dans des camps en juin 2012. Plus de 65.000 personnes ont été expulsées des camps depuis juillet 2010 et 80.000 autres résidents des camps étaient menacés du même sort au moment de la rédaction de ce rapport. On estime que l'épidémie de choléra a tué plus de 7.440 personnes et en a infecté 600.000 depuis octobre 2010.

    Système judiciaire

    Les limogeages et les démissions de responsables de haut rang gênent les efforts visant à améliorer l'efficacité du système judiciaire haïtien. Le ministre de la Justice Josué Pierre-Louis a démissionné fin 2011 dans un contexte de controverse créé par l'arrestation d'un parlementaire.

    La capitale d'Haïti, Port-au-Prince, a connu sept procureurs en chef depuis que le président Martelly est entré en fonctions en mai 2011. En septembre 2012, le procureur Jean Renel Sénatus a affirmé avoir été limogé parce qu'il avait refusé d'émettre, comme le lui demandait le ministre de la Justice Jean Renel Sanon, 36 mandats d'arrêt illégaux à l'encontre d'opposants au gouvernement, dont trois avocats respectés spécialistes des droits humains. 

    Martelly a instauré officiellement le Conseil supérieur de la magistrature en juillet 2012. Une loi de 2007 prévoyait la création de cet organe afin de promouvoir l'indépendance de la magistrature dans un système judiciaire longtemps marqué par les ingérences politiques, la corruption et le manque de transparence. Au cours de son premier mois de fonctionnement, deux membres de ce conseil ont démissionné en raison d'allégations selon lesquelles le pouvoir exécutif avait indûment influencé le processus de nomination du Conseil électoral permanent (CEP). Jusqu'à novembre 2012, le Conseil continuait de peiner à remplir son mandat tandis que se poursuivait la controverse au sujet des nominations au CEP.

    La faiblesse des capacités de la PNH contribue à l'insécurité générale en Haïti. Bien que le gouvernement et la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) aient fait de la réforme de la police une priorité, ils se heurtent à des difficultés pour former un nombre suffisant de nouvelles recrues. D'autre part selon le Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), les autorités haïtiennes ont fait très peu de progrès en matière d'enquêtes sur les allégations d'exécutions extrajudiciaires, d'arrestations arbitraires et de mauvais traitement de détenus commis par la police en 2011.

    Conditions de détention

    Le système carcéral d'Haïti demeure très surpeuplé, pour une large part en raison d'un grand nombre d'arrestations arbitraires et de gardes à vue prolongées. Par exemple, dans la prison de Saint-Marc, dans l'ouest d'Haïti, 36 détenus sont entassés dans une cellule conçue pour 8 personnes, et doivent s'asseoir et dormir à tour de rôle à cause du manque de place. L'ONU a fait état d'une hausse spectaculaire du nombre de décès en prison dans la première moitié de 2012—de 43 pour toute l'année 2011 à 69 au premier semestre de 2012—dont la cause est attribuée à une recrudescence des cas de choléra et de tuberculose dans les prisons d'Haïti.

    Une étude de certains dossiers considérés comme pouvant constituer des cas de détention arbitraire a conduit à la libération de nombreux individus en 2012.

    Droits des femmes

    Haïti est depuis longtemps affecté par une forte incidence de violences sexuelles, mais la précarité des conditions de vie après le tremblement de terre a rendu certaines femmes et filles encore plus vulnérables. Malgré la fermeture de camps pour personnes déplacées, le problème des violences sexistes perdure. Les victimes de viol se heurtent à des difficultés dans l'accès à des services médicaux afin d'éviter une grossesse non désirée ou des maladies sexuellement transmissibles.

    Bien que le système judiciaire ne réponde pas de manière adéquate à la situation créée par ces crimes, des progrès ont été enregistrés en 2012 dans certains cas: les tribunaux de Port-au-Prince ont condamné au moins 13 individus pour viol en août. Deux de ces condamnations ont été obtenues grâce à l'apport de preuves médico-légales, ce qui constitue une avancée pour le système judiciaire haïtien.

    Droits des enfants

    Avant le tremblement de terre, environ la moitié seulement des enfants d'Haïti fréquentaient l'école primaire. En 2011, le président Martelly a présenté un plan visant à assurer une éducation primaire gratuite pour tous. Au début de l'année 2012, environ 772.000 enfants avaient reçu une aide aux frais de scolarité grâce à ce programme.

    L'utilisation d'enfants comme employés domestiques—appelés restavèks—se poursuit, malgré des efforts pour y mettre fin. Les restavèks, dont 80 % sont des filles, proviennent de foyers pauvres et sont envoyés vivre dans des familles plus aisées dans l'espoir qu'ils seront scolarisés et qu'on s'occupera d'eux, en échange de menus travaux domestiques. Mais souvent, ces enfants ne sont ni éduqués ni payés et sont victimes de sévices physiques ou sexuels.

    A la suite de la parution de nombreuses informations concernant des procédures d'adoption inappropriées immédiatement après le tremblement de terre, certains défenseurs des droits des enfants ont soulevé le problème et affirmé que les procédures d'adoption mises en place par le gouvernement étaient inadéquates. Pour assurer une meilleure protection des enfants lors du processus d'adoption, le parlement a ratifié en juin 2012 la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

    Obligation de rendre compte pour les crimes du passé

    L'ancien président Jean-Claude Duvalier est rentré en Haïti en janvier 2011 après avoir passé près de 25 ans en exil. Il a été accusé de crimes économiques et de violations des droits humains commis pendant ses 15 ans de présidence. De 1971 à 1986, Duvalier a contrôlé un réseau de forces de sécurité qui ont commis de graves violations des droits humains, notamment des détentions arbitraires, des tortures, des disparitions forcées, des exécutions sommaires et des exils forcés.

    En janvier 2012, le juge d'instruction chargé de ce dossier a estimé, en contradiction avec les normes internationales, que l'expiration du délai de prescription ne permettait pas de poursuivre Duvalier pour ses violations des droits humains. Un appel était toujours en cours d'examen au moment de la rédation de ce rapport.

    Principaux acteurs internationaux

    La MINUSTAH est déployée en Haïti depuis 2004. En octobre 2010, des allégations sont apparues selon lesquelles un contingent de Casques bleus de l'ONU se trouvait à la source de l'épidémie de choléra. Une enquête indépendante de l'ONU a permis d'établir que l'épidémie avait été causée par un concours de circonstances, mais de nombreuses analyses scientifiques tendent à prouver que la souche de l'épidémie a très probablement été introduite dans le pays par des soldats de la MINUSTAH.

    En novembre 2011, l'Institut pour la justice et la démocratie en Haïti et le Bureau des Avocats Internationaux a porté plainte contre l'ONU au nom de 5.000 victimes du choléra, affirmant que la MINUSTAH était la cause la plus probable de leur maladie. La plainte vise à obtenir l'installation d'un réseau national d'approvisionnement en eau et d'assainissement, des indemnités financières pour chacune des victimes et des excuses publiques de la part de l'ONU. Au moment de la rédaction de ce rapport, aucun progrès dans cette affaire n'avait été rendu public.

    Les exploitations et les atteintes sexuelles commises par les forces de l'ONU en Haïti demeurent un problème. Selon des chiffres de l'ONU, au moins 60 accusations de sévices sexuels ont été portées contre des soldats du maintien de la paix au cours des cinq dernières années. En 2012, plusieurs Casques bleus pakistanais ont été accusés d'avoir violé un garçon de 14 ans. Les autorités pakistanaises ont traduit deux d'entre eux en cour martiale sur une base de l'ONU et les a condamnés tous les deux à un an de prison à purger au Pakistan. Les autorités haïtiennes locales n'ont été informées qu'après le procès.

    Le Conseil de sécurité des Nations Unies a prorogé le mandat de la MINUSTAH jusqu'au 15 octobre 2013.

    Le parlement d'Haïti a ratifié en janvier 2012 le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).