Liban

Les réformes ont stagné en 2012 au Liban, où les projets de loi sur la prévention de la torture, sur l'amélioration du traitement des employées domestiques migrantes et sur la protection des femmes contre la violence conjugale sont restés bloqués au parlement. Les femmes sont l'objet de discriminations aux termes des lois sur le statut de la personne et les membres des groupes vulnérables affirment être maltraités ou torturés par les forces de sécurité lors de leur arrestation et de leur détention. Les autorités et les organisations humanitaires libanaises ont fourni une assistance matérielle aux nombreux ressortissants syriens qui fuient les combats dans leur pays mais les besoins dans ce domaine sont en augmentation. Environ 300.000 Palestiniens réfugiés au Liban vivent dans des conditions sociales et économiques déplorables. 

Torture, mauvais traitements et conditions carcérales

En dépit des engagements réitérés du gouvernement libanais pour prévenir la torture et les mauvais traitements, l'obligation de rendre des comptes semble rester un vœu pieux. De nombreux anciens détenus, dont des réfugiés, des migrants, des consommateurs de drogues, des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) et des employés de l'industrie du sexe ont affirmé à Human Rights Watch que des membres des forces de sécurité les avaient maltraités lors de leur arrestation ou pendant leur séjour dans des centres de détention, notamment au ministère de la Défense, au centre de détention de la Sécurité générale à Adlieh et au poste de police Hobeish dans la capitale, Beyrouth, qui abrite la brigade des mœurs des Forces de sécurité intérieure (FSI).

En juillet, cette brigade des FSI a arrêté 36 hommes lors d'un raid dans un cinéma soupçonné de projeter des films pornographiques. Les hommes ont été emmenés au poste de police Hobeish, où ils ont été soumis à des examens de la région anale. Des médecins légistes procèdent à ce genre d'examen sur ordre du procureur de la République pour « prouver » qu'une personne a eu des relations sexuelles homosexuelles. Ces tests constituent une violation des normes internationales de prévention de la torture, notamment la Convention contre la torture et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Liban a ratifiés. L'ordre des médecins libanais a dénoncé les tests comme s’apparentant à une forme de torture et a émis en août une directive appelant les médecins à refuser de pratiquer ces examens. En septembre, le ministre de la Justice, Shakib Qortbawi, a appelé à l'abandon de cette pratique.

En août, les FSI ont arrêté 14 réfugiés et demandeurs d'asile soudanais alors qu'ils se livraient à une manifestation assise en face de l'entrée du bureau de Beyrouth du Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (UNHCR), pour protester contre la manière dont cette agence s'occupait de leurs cas. Les réfugiés ont affirmé que les responsables des FSI avaient roué de coups de pieds, insulté et menacé certains d'entre eux alors qu'ils les arrêtaient, et que lorsque le groupe était arrivé au centre de détention de la Sécurité générale à Adlieh, certains avaient subi des coups, des humiliations et des menaces, y compris des menaces d'expulsion. 

Le 30 août, des hommes armés non identifiés ont détenu un journaliste libanais palestinien, Rami Aysha, alors qu'il travaillait sur un article sur les trafics d'armes. Ils l'ont passé à tabac et l'ont remis plusieurs heures plus tard aux services de renseignement militaires, qui l'ont également battu. Il a été libéré sous caution le 26 septembre.

En septembre, lors de deux manifestations distinctes devant le parlement libanais, l'une pour appeler à une réforme électorale, l'autre pour réclamer une loi sur le statut de la personne qui ne déterminerait pas celui-ci selon l'obédience religieuse, les forces de sécurité ont également battu plusieurs manifestants.

En octobre, des membres de l'armée libanaise ont passé à tabac au moins 72 travailleurs migrants dans le quartier de Geitawi à Beyrouth. Les soldats ne les ont pas interrogés sur un incident particulier, mais les ont accusés d'avoir « harcelé des femmes ».  Selon l'armée libanaise, ils en ont arrêté 11, mais sans leur spécifier sous quels chefs d'accusation.

Le Liban n'a toujours pas mis en place de mécanisme national de prévention permettant de visiter et de contrôler les lieux de détention, comme l'exige pourtant le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT), que le pays a ratifié en 2008. En octobre, la Commission du parlement pour l'administration et la justice a commencé à travailler sur un projet de loi visant à créer un Institut national des droits de l'homme, comprenant un Comité permanent pour la Prévention de la torture, qui remplirait cette obligation. La commission doit approuver le projet de loi avant son examen par le parlement.

Liban

Country Chapter

Liban

Les réformes ont stagné en 2012 au Liban, où les projets de loi sur la prévention de la torture, sur l'amélioration du traitement des employées domestiques migrantes et sur la protection des femmes contre la violence conjugale sont restés bloqués au parlement.

Les réformes ont stagné en 2012 au Liban, où les projets de loi sur la prévention de la torture, sur l'amélioration du traitement des employées domestiques migrantes et sur la protection des femmes contre la violence conjugale sont restés bloqués au parlement. Les femmes sont l'objet de discriminations aux termes des lois sur le statut de la personne et les membres des groupes vulnérables affirment être maltraités ou torturés par les forces de sécurité lors de leur arrestation et de leur détention. Les autorités et les organisations humanitaires libanaises ont fourni une assistance matérielle aux nombreux ressortissants syriens qui fuient les combats dans leur pays mais les besoins dans ce domaine sont en augmentation. Environ 300.000 Palestiniens réfugiés au Liban vivent dans des conditions sociales et économiques déplorables. 

Torture, mauvais traitements et conditions carcérales

En dépit des engagements réitérés du gouvernement libanais pour prévenir la torture et les mauvais traitements, l'obligation de rendre des comptes semble rester un vœu pieux. De nombreux anciens détenus, dont des réfugiés, des migrants, des consommateurs de drogues, des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) et des employés de l'industrie du sexe ont affirmé à Human Rights Watch que des membres des forces de sécurité les avaient maltraités lors de leur arrestation ou pendant leur séjour dans des centres de détention, notamment au ministère de la Défense, au centre de détention de la Sécurité générale à Adlieh et au poste de police Hobeish dans la capitale, Beyrouth, qui abrite la brigade des mœurs des Forces de sécurité intérieure (FSI).

En juillet, cette brigade des FSI a arrêté 36 hommes lors d'un raid dans un cinéma soupçonné de projeter des films pornographiques. Les hommes ont été emmenés au poste de police Hobeish, où ils ont été soumis à des examens de la région anale. Des médecins légistes procèdent à ce genre d'examen sur ordre du procureur de la République pour « prouver » qu'une personne a eu des relations sexuelles homosexuelles. Ces tests constituent une violation des normes internationales de prévention de la torture, notamment la Convention contre la torture et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Liban a ratifiés. L'ordre des médecins libanais a dénoncé les tests comme s’apparentant à une forme de torture et a émis en août une directive appelant les médecins à refuser de pratiquer ces examens. En septembre, le ministre de la Justice, Shakib Qortbawi, a appelé à l'abandon de cette pratique.

En août, les FSI ont arrêté 14 réfugiés et demandeurs d'asile soudanais alors qu'ils se livraient à une manifestation assise en face de l'entrée du bureau de Beyrouth du Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (UNHCR), pour protester contre la manière dont cette agence s'occupait de leurs cas. Les réfugiés ont affirmé que les responsables des FSI avaient roué de coups de pieds, insulté et menacé certains d'entre eux alors qu'ils les arrêtaient, et que lorsque le groupe était arrivé au centre de détention de la Sécurité générale à Adlieh, certains avaient subi des coups, des humiliations et des menaces, y compris des menaces d'expulsion. 

Le 30 août, des hommes armés non identifiés ont détenu un journaliste libanais palestinien, Rami Aysha, alors qu'il travaillait sur un article sur les trafics d'armes. Ils l'ont passé à tabac et l'ont remis plusieurs heures plus tard aux services de renseignement militaires, qui l'ont également battu. Il a été libéré sous caution le 26 septembre.

En septembre, lors de deux manifestations distinctes devant le parlement libanais, l'une pour appeler à une réforme électorale, l'autre pour réclamer une loi sur le statut de la personne qui ne déterminerait pas celui-ci selon l'obédience religieuse, les forces de sécurité ont également battu plusieurs manifestants.

En octobre, des membres de l'armée libanaise ont passé à tabac au moins 72 travailleurs migrants dans le quartier de Geitawi à Beyrouth. Les soldats ne les ont pas interrogés sur un incident particulier, mais les ont accusés d'avoir « harcelé des femmes ».  Selon l'armée libanaise, ils en ont arrêté 11, mais sans leur spécifier sous quels chefs d'accusation.

Le Liban n'a toujours pas mis en place de mécanisme national de prévention permettant de visiter et de contrôler les lieux de détention, comme l'exige pourtant le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT), que le pays a ratifié en 2008. En octobre, la Commission du parlement pour l'administration et la justice a commencé à travailler sur un projet de loi visant à créer un Institut national des droits de l'homme, comprenant un Comité permanent pour la Prévention de la torture, qui remplirait cette obligation. La commission doit approuver le projet de loi avant son examen par le parlement.

Réfugiés

Le Liban connait un afflux de Syriens fuyant la crise régnant dans leur pays. La plupart de ces Syriens sont hébergés par des familles d'accueil ou dans des centres d'hébergement destinés à cet effet, souvent dans des conditions difficiles, et dans des lieux d'accueil publics, tels que des écoles ou des appartements de location. Au moment de la rédaction de ce rapport, 95.452 réfugiés syriens s'étaient fait enregistrer auprès de l'UNHCR et 34.275 autres étaient en attente d'enregistrement. Cet enregistrement n'octroie pas aux Syriens un statut légal mais simplement un droit à recevoir une assistance. En conséquence, ils restent exposés au risque d'être arrêtés et expulsés. Le Liban a expulsé 14 Syriens vers leur pays en août, dont quatre ont indiqué qu'ils craignaient des persécutions à leur retour.

De nombreux réfugiés syriens au Liban ont également affirmé se sentir en danger, en particulier à la suite d'enlèvements de Syriens et autres attaques perpétrés en guise de représailles en août suite à des enlèvements de Libanais par des groupes armés d'opposition en Syrie.

Les réfugiés palestiniens au Liban, dont le nombre est estimé à 300.000, vivent dans des conditions sociales et économiques déplorables. Il n'y a eu aucune amélioration pour eux en 2012 en matière d'accès au marché officiel de l'emploi malgré un amendement du Code du travail supposé en  faciliter l’accès. Une étude effectuée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 2011 a établi que 2 % seulement des Palestiniens du Liban avaient obtenu un permis de travail, que la majorité gagnaient moins que le salaire minimum et qu'ils étaient payés en moyenne 20 % de moins que les Libanais. Les lois et décrets libanais interdisent encore aux Palestiniens d'exercer au moins 25 professions  exigeant l'appartenance à un syndicat, notamment dans le domaine du droit, de la médecine et de l'ingénierie, et les empêchent encore d'enregistrer des titres de propriété.

Droits des travailleurs et travailleuses migrants

Les travailleurs et travailleuses migrants sont exclus du champ d'application du Code du travail et soumis à des règles d'immigration restrictives basées sur le parrainage de l'employeur—le système kafala—qui les expose au risque d'exploitation et de mauvais traitements. En janvier, le ministre du Travail, Charbel Nahhas, a annoncé qu'il envisagerait d'abolir le système kafala, mais il a démissionné un mois plus tard pour des raisons sans rapport avec cette question. Son successeur, Salim Jreissati, n'a pas encore proposé de législation qui protègerait les quelque 200.000 employées domestiques migrantes des heures de travail excessives, du non-paiement des salaires, de l'enfermement sur le lieu de travail et, dans certains cas, des sévices physiques et sexuels. Les employées domestiques migrantes qui poursuivent leurs patrons pour des abus font également face à des obstacles juridiques et risquent l'emprisonnement et l'expulsion à cause d'un système de visas restrictif.

En mars, Alem Dechasa-Desisa, une employée domestique éthiopienne, s'est suicidée à l'hôpital psychiatrique de Deir al-Saleeb. Six jours auparavant, une vidéo avait été diffusée publiquement, montrant un agent recruteur la maltraitant physiquement près du consulat d'Éthiopie à Beyrouth. Réagissant au tollé provoqué par cet incident, les ministres du Travail et de la Justice ont annoncé l'ouverture d'une enquête sur les sévices subis par Alem Dechasa-Desisa mais le résultat de cette enquête n'avait pas été rendu public au moment de la rédaction de ce rapport.

Droits des femmes

Un projet de loi soumis par le gouvernement en 2010 et visant à protéger les femmes des violences familiales est toujours en cours d'examen au parlement. En août 2012, une sous-commission parlementaire a présenté une version amendée de ce projet de loi, limitant les protections offertes en cas de viol conjugal. En novembre, le parlement n'avait toujours pas examiné le texte amendé.

Des dispositions discriminatoires qui nuisent aux femmes et les désavantagent de manière considérable figurent toujours dans les lois relatives au statut de la personne, lequel est déterminé par l'appartenance religieuse de l'individu. Les femmes souffrent d'un désavantage dans l'accès au divorce et, dans le cas d'un divorce, sont souvent victimes de discriminations en matière de garde  d’enfants. Les femmes libanaises, contrairement aux hommes, ne peuvent toujours pas transmettre leur nationalité à leurs maris et enfants étrangers et sont toujours soumises à des discriminations en matière de droit successoral.

Séquelles des conflits et guerres passés

En 2011, dans le cadre du processus d'Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies, le gouvernement libanais s'est engagé à mettre en place une commission nationale pour enquêter sur le sort réservé aux Libanais et autres ressortissants qui ont « disparu » durant et après la guerre civile libanaise de 1975-1990, ainsi qu'à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CIPPDF). En octobre 2012, le ministre de la Justice, Shakib Qortbawi, a présenté un projet de décret portant création de cette commission au gouvernement, lequel a formé un comité ministériel pour examiner le projet. Des représentants de certaines familles de disparus et d'autres groupes ont présenté une proposition de loi pour créer le comité. 

En 2011 et 2012, des informations ont continué d'apparaître concernant des Syriens et des Libanais enlevés au Liban et emmenés en Syrie. Suleiman Mohammed al-Ahmad, un Libanais, a été enlevé en juin à Hisah, au Liban, et transféré illégalement en Syrie. Il a été libéré après que des membres de sa famille eurent effectué en représailles une série d'enlèvements au Liban. Un comité officiel syro-libanais créé en mai 2005 pour enquêter sur les cas de Libanais « disparus » aux mains des forces de sécurité syriennes n'avait encore publié aucun résultat au moment de la rédaction de ce rapport.

En février, le Tribunal spécial des Nations Unies pour le Liban a annoncé qu'il procéderait au procès par contumace de quatre membres du Hezbollah inculpés pour l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri en 2005. En juillet, la Chambre préliminaire du tribunal a rejeté des recours de la défense selon lesquels une procédure par contumace constituait une violation des droits humains. Il est prévu que le procès s'ouvre en mars 2013.

Principaux acteurs internationaux

De multiples acteurs internationaux et régionaux rivalisent d'influence au Liban. Au niveau régional, la Syrie, l'Iran et l'Arabie saoudite conservent une forte influence sur la politique libanaise par l'intermédiaire de leurs alliés locaux.

La France, les États-Unis et l'Union européenne fournissent une assistance à une large gamme de programmes, notamment la formation des forces armées, des séminaires sur la prévention de la torture et des activités de la société civile. Cependant, ces pays n'ont pas pleinement usé de leur capacité d'influence pour pousser le Liban à adopter des mesures  concrètes pour améliorer la situation en matière de droits humains, comme par exemple l'ouverture d'enquêtes sur des allégations spécifiques de torture ou l'adoption de lois qui respectent les droits des réfugiés ou des travailleurs migrants.

En août 2012, 11.360 Casques bleus de l'ONU étaient déployés à la frontière instable du Liban avec Israël, dans le sud du pays. Ils font partie d'un contingent de maintien de la paix présent au Liban depuis 34 ans.

  • Les réformes ont stagné en 2012 au Liban, où les projets de loi sur la prévention de la torture, sur l'amélioration du traitement des employées domestiques migrantes et sur la protection des femmes contre la violence conjugale sont restés bloqués au parlement.

    Les réformes ont stagné en 2012 au Liban, où les projets de loi sur la prévention de la torture, sur l'amélioration du traitement des employées domestiques migrantes et sur la protection des femmes contre la violence conjugale sont restés bloqués au parlement. Les femmes sont l'objet de discriminations aux termes des lois sur le statut de la personne et les membres des groupes vulnérables affirment être maltraités ou torturés par les forces de sécurité lors de leur arrestation et de leur détention. Les autorités et les organisations humanitaires libanaises ont fourni une assistance matérielle aux nombreux ressortissants syriens qui fuient les combats dans leur pays mais les besoins dans ce domaine sont en augmentation. Environ 300.000 Palestiniens réfugiés au Liban vivent dans des conditions sociales et économiques déplorables. 

    Torture, mauvais traitements et conditions carcérales

    En dépit des engagements réitérés du gouvernement libanais pour prévenir la torture et les mauvais traitements, l'obligation de rendre des comptes semble rester un vœu pieux. De nombreux anciens détenus, dont des réfugiés, des migrants, des consommateurs de drogues, des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) et des employés de l'industrie du sexe ont affirmé à Human Rights Watch que des membres des forces de sécurité les avaient maltraités lors de leur arrestation ou pendant leur séjour dans des centres de détention, notamment au ministère de la Défense, au centre de détention de la Sécurité générale à Adlieh et au poste de police Hobeish dans la capitale, Beyrouth, qui abrite la brigade des mœurs des Forces de sécurité intérieure (FSI).

    En juillet, cette brigade des FSI a arrêté 36 hommes lors d'un raid dans un cinéma soupçonné de projeter des films pornographiques. Les hommes ont été emmenés au poste de police Hobeish, où ils ont été soumis à des examens de la région anale. Des médecins légistes procèdent à ce genre d'examen sur ordre du procureur de la République pour « prouver » qu'une personne a eu des relations sexuelles homosexuelles. Ces tests constituent une violation des normes internationales de prévention de la torture, notamment la Convention contre la torture et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Liban a ratifiés. L'ordre des médecins libanais a dénoncé les tests comme s’apparentant à une forme de torture et a émis en août une directive appelant les médecins à refuser de pratiquer ces examens. En septembre, le ministre de la Justice, Shakib Qortbawi, a appelé à l'abandon de cette pratique.

    En août, les FSI ont arrêté 14 réfugiés et demandeurs d'asile soudanais alors qu'ils se livraient à une manifestation assise en face de l'entrée du bureau de Beyrouth du Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (UNHCR), pour protester contre la manière dont cette agence s'occupait de leurs cas. Les réfugiés ont affirmé que les responsables des FSI avaient roué de coups de pieds, insulté et menacé certains d'entre eux alors qu'ils les arrêtaient, et que lorsque le groupe était arrivé au centre de détention de la Sécurité générale à Adlieh, certains avaient subi des coups, des humiliations et des menaces, y compris des menaces d'expulsion. 

    Le 30 août, des hommes armés non identifiés ont détenu un journaliste libanais palestinien, Rami Aysha, alors qu'il travaillait sur un article sur les trafics d'armes. Ils l'ont passé à tabac et l'ont remis plusieurs heures plus tard aux services de renseignement militaires, qui l'ont également battu. Il a été libéré sous caution le 26 septembre.

    En septembre, lors de deux manifestations distinctes devant le parlement libanais, l'une pour appeler à une réforme électorale, l'autre pour réclamer une loi sur le statut de la personne qui ne déterminerait pas celui-ci selon l'obédience religieuse, les forces de sécurité ont également battu plusieurs manifestants.

    En octobre, des membres de l'armée libanaise ont passé à tabac au moins 72 travailleurs migrants dans le quartier de Geitawi à Beyrouth. Les soldats ne les ont pas interrogés sur un incident particulier, mais les ont accusés d'avoir « harcelé des femmes ».  Selon l'armée libanaise, ils en ont arrêté 11, mais sans leur spécifier sous quels chefs d'accusation.

    Le Liban n'a toujours pas mis en place de mécanisme national de prévention permettant de visiter et de contrôler les lieux de détention, comme l'exige pourtant le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT), que le pays a ratifié en 2008. En octobre, la Commission du parlement pour l'administration et la justice a commencé à travailler sur un projet de loi visant à créer un Institut national des droits de l'homme, comprenant un Comité permanent pour la Prévention de la torture, qui remplirait cette obligation. La commission doit approuver le projet de loi avant son examen par le parlement.

    Réfugiés

    Le Liban connait un afflux de Syriens fuyant la crise régnant dans leur pays. La plupart de ces Syriens sont hébergés par des familles d'accueil ou dans des centres d'hébergement destinés à cet effet, souvent dans des conditions difficiles, et dans des lieux d'accueil publics, tels que des écoles ou des appartements de location. Au moment de la rédaction de ce rapport, 95.452 réfugiés syriens s'étaient fait enregistrer auprès de l'UNHCR et 34.275 autres étaient en attente d'enregistrement. Cet enregistrement n'octroie pas aux Syriens un statut légal mais simplement un droit à recevoir une assistance. En conséquence, ils restent exposés au risque d'être arrêtés et expulsés. Le Liban a expulsé 14 Syriens vers leur pays en août, dont quatre ont indiqué qu'ils craignaient des persécutions à leur retour.

    De nombreux réfugiés syriens au Liban ont également affirmé se sentir en danger, en particulier à la suite d'enlèvements de Syriens et autres attaques perpétrés en guise de représailles en août suite à des enlèvements de Libanais par des groupes armés d'opposition en Syrie.

    Les réfugiés palestiniens au Liban, dont le nombre est estimé à 300.000, vivent dans des conditions sociales et économiques déplorables. Il n'y a eu aucune amélioration pour eux en 2012 en matière d'accès au marché officiel de l'emploi malgré un amendement du Code du travail supposé en  faciliter l’accès. Une étude effectuée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 2011 a établi que 2 % seulement des Palestiniens du Liban avaient obtenu un permis de travail, que la majorité gagnaient moins que le salaire minimum et qu'ils étaient payés en moyenne 20 % de moins que les Libanais. Les lois et décrets libanais interdisent encore aux Palestiniens d'exercer au moins 25 professions  exigeant l'appartenance à un syndicat, notamment dans le domaine du droit, de la médecine et de l'ingénierie, et les empêchent encore d'enregistrer des titres de propriété.

    Droits des travailleurs et travailleuses migrants

    Les travailleurs et travailleuses migrants sont exclus du champ d'application du Code du travail et soumis à des règles d'immigration restrictives basées sur le parrainage de l'employeur—le système kafala—qui les expose au risque d'exploitation et de mauvais traitements. En janvier, le ministre du Travail, Charbel Nahhas, a annoncé qu'il envisagerait d'abolir le système kafala, mais il a démissionné un mois plus tard pour des raisons sans rapport avec cette question. Son successeur, Salim Jreissati, n'a pas encore proposé de législation qui protègerait les quelque 200.000 employées domestiques migrantes des heures de travail excessives, du non-paiement des salaires, de l'enfermement sur le lieu de travail et, dans certains cas, des sévices physiques et sexuels. Les employées domestiques migrantes qui poursuivent leurs patrons pour des abus font également face à des obstacles juridiques et risquent l'emprisonnement et l'expulsion à cause d'un système de visas restrictif.

    En mars, Alem Dechasa-Desisa, une employée domestique éthiopienne, s'est suicidée à l'hôpital psychiatrique de Deir al-Saleeb. Six jours auparavant, une vidéo avait été diffusée publiquement, montrant un agent recruteur la maltraitant physiquement près du consulat d'Éthiopie à Beyrouth. Réagissant au tollé provoqué par cet incident, les ministres du Travail et de la Justice ont annoncé l'ouverture d'une enquête sur les sévices subis par Alem Dechasa-Desisa mais le résultat de cette enquête n'avait pas été rendu public au moment de la rédaction de ce rapport.

    Droits des femmes

    Un projet de loi soumis par le gouvernement en 2010 et visant à protéger les femmes des violences familiales est toujours en cours d'examen au parlement. En août 2012, une sous-commission parlementaire a présenté une version amendée de ce projet de loi, limitant les protections offertes en cas de viol conjugal. En novembre, le parlement n'avait toujours pas examiné le texte amendé.

    Des dispositions discriminatoires qui nuisent aux femmes et les désavantagent de manière considérable figurent toujours dans les lois relatives au statut de la personne, lequel est déterminé par l'appartenance religieuse de l'individu. Les femmes souffrent d'un désavantage dans l'accès au divorce et, dans le cas d'un divorce, sont souvent victimes de discriminations en matière de garde  d’enfants. Les femmes libanaises, contrairement aux hommes, ne peuvent toujours pas transmettre leur nationalité à leurs maris et enfants étrangers et sont toujours soumises à des discriminations en matière de droit successoral.

    Séquelles des conflits et guerres passés

    En 2011, dans le cadre du processus d'Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies, le gouvernement libanais s'est engagé à mettre en place une commission nationale pour enquêter sur le sort réservé aux Libanais et autres ressortissants qui ont « disparu » durant et après la guerre civile libanaise de 1975-1990, ainsi qu'à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CIPPDF). En octobre 2012, le ministre de la Justice, Shakib Qortbawi, a présenté un projet de décret portant création de cette commission au gouvernement, lequel a formé un comité ministériel pour examiner le projet. Des représentants de certaines familles de disparus et d'autres groupes ont présenté une proposition de loi pour créer le comité. 

    En 2011 et 2012, des informations ont continué d'apparaître concernant des Syriens et des Libanais enlevés au Liban et emmenés en Syrie. Suleiman Mohammed al-Ahmad, un Libanais, a été enlevé en juin à Hisah, au Liban, et transféré illégalement en Syrie. Il a été libéré après que des membres de sa famille eurent effectué en représailles une série d'enlèvements au Liban. Un comité officiel syro-libanais créé en mai 2005 pour enquêter sur les cas de Libanais « disparus » aux mains des forces de sécurité syriennes n'avait encore publié aucun résultat au moment de la rédaction de ce rapport.

    En février, le Tribunal spécial des Nations Unies pour le Liban a annoncé qu'il procéderait au procès par contumace de quatre membres du Hezbollah inculpés pour l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri en 2005. En juillet, la Chambre préliminaire du tribunal a rejeté des recours de la défense selon lesquels une procédure par contumace constituait une violation des droits humains. Il est prévu que le procès s'ouvre en mars 2013.

    Principaux acteurs internationaux

    De multiples acteurs internationaux et régionaux rivalisent d'influence au Liban. Au niveau régional, la Syrie, l'Iran et l'Arabie saoudite conservent une forte influence sur la politique libanaise par l'intermédiaire de leurs alliés locaux.

    La France, les États-Unis et l'Union européenne fournissent une assistance à une large gamme de programmes, notamment la formation des forces armées, des séminaires sur la prévention de la torture et des activités de la société civile. Cependant, ces pays n'ont pas pleinement usé de leur capacité d'influence pour pousser le Liban à adopter des mesures  concrètes pour améliorer la situation en matière de droits humains, comme par exemple l'ouverture d'enquêtes sur des allégations spécifiques de torture ou l'adoption de lois qui respectent les droits des réfugiés ou des travailleurs migrants.

    En août 2012, 11.360 Casques bleus de l'ONU étaient déployés à la frontière instable du Liban avec Israël, dans le sud du pays. Ils font partie d'un contingent de maintien de la paix présent au Liban depuis 34 ans.