Événements de 2009

Les citoyens américains disposent d'un nombre considérable de libertés civiles et bénéficient d'un système solide et indépendant de tribunaux fédéraux et de tribunaux d'État. Cependant, de graves problèmes liés aux droits humains persistent, en particulier en matière de justice pénale, d'immigration, de législation et de politique antiterroriste. En dépit de la volonté affichée par l'administration Obama de s'attaquer à bon nombre de ces problèmes, il n'en reste pas moins qu'au moment où nous écrivons, après quasiment une année de présidence de Barack Obama, bien peu de mesures concrètes ont vu le jour.

À l'intérieur du pays, l'année 2009 a connu une augmentation du nombre des exécutions et l'accroissement continu de la population carcérale des États-Unis, qui est déjà la plus importante au monde. Des hommes noirs et des membres d'autres minorités raciales et ethniques représentent une part disproportionnée de cette population.

Parmi les problèmes persistants, notons les peines de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour des crimes commis alors que la personne était enfant (aucun autre pays ne procède ainsi), le recours aux châtiments corporels dans les écoles, l'insuffisance de protection en matière de travail des enfants et des femmes enceintes, l'inadéquation des réponses face au viol et à la violence familiale, ainsi que la violation des droits des non-citoyens.

Dans une démarche positive, le président Obama a insisté sur son intention de rompre avec les politiques abusives de lutte contre le terrorisme en vigueur sous l'administration Bush. Au deuxième jour de son mandat, le président Obama a décidé par décret-loi la fermeture des prisons secrètes de la CIA, l'interdiction de la torture et de toute autre maltraitance, et la fermeture dans un délai d'un an de la prison militaire de Guantanamo. Après ce début prometteur, son administration est revenue en arrière en matière de la lutte contre le terrorisme, prenant des décisions gênantes quant à la politique de détention, les procès et la politique de secret d'État.

Peine de mort

Sur l'année 2009 jusqu'au mois de novembre, 45 condamnés ont été exécutés aux États-Unis, contre 37 au total en 2008. En mars 2009, le Nouveau-Mexique a aboli la peine de mort, portant à 15 le nombre d'États américains qui n'appliquent pas la peine capitale.

De janvier à novembre 2009, neuf prisonniers ont été acquittés et libérés du couloir de la mort, amenant à 139 le nombre de prisonniers condamnés à mort libérés depuis 1973 après qu'ils ont été reconnus innocents.

En septembre 2009 dans l'Ohio, l'exécution de Romell Broom par injection létale a échoué après que les personnes chargées de son exécution ont essayé en vain pendant plus de deux heures de localiser une veine convenable. Romell Broom dit-on, n'a cessé de grimacer et de pleurer tandis que ses bourreaux s'y reprenaient au moins à 18 fois pour introduire l'aiguille fatale. L'échec de cette tentative d'exécution a conduit le gouverneur de l'Ohio à décréter un moratoire sur les exécutions dans l'attente de la révision du protocole d'injection létale en vigueur dans cet État.

Prison à vie pour les mineurs sans remise de peine

En mai 2009, Human Rights Watch a revu à la hausse son évaluation du nombre de personnes aux États-Unis condamnées à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour des crimes commis avant l'âge de dix-huit ans, portant ce nombre à 2 574. Nulle part ailleurs dans le monde, il n'existe de peine à perpétuité pour des crimes commis pendant l'enfance.

À la fin de l'année, la législation visant à en finir avec la prison à vie pour les crimes perpétrés par des mineurs sans possibilité de libération conditionnelle était en attente d'une décision du Congrès et des instances législatives des États d'Alabama, de Californie, de Floride, d'Iowa, du Michigan, du Missouri, du Nebraska et de Pennsylvanie. Au mois de novembre, la Cour suprême des États-Unis a eu à se prononcer sur deux cas remettant en cause le caractère constitutionnel de la condamnation à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour des crimes ne relevant pas de l'homicide.

Incarcération

Un rapport de mars 2009 du Bureau des statistiques judiciaires du Département américain de la Justice a constaté que la population carcérale avait atteint le chiffre record de presque 2,4 millions. Les États-Unis ont toujours la plus grande population carcérale et le taux d'incarcération par habitant le plus élevé au monde.

Dans de nombreuses prisons d'État, la surpopulation carcérale fait peser une grave menace sur la santé et la sécurité des prisonniers. Avec près de 160 000 prisonniers, le système carcéral californien fonctionne quasiment au double de sa capacité initiale, certaines installations approchant 300 pour cent de leur capacité initiale. En août 2009, après avoir établi que cette surpopulation entraînait pour les prisonniers une carence des soins médicaux et mentaux contraire à la constitution, un collège de juges fédéraux a ordonné à l'État d'élaborer un plan destiné à réduire sa population carcérale d'environ 40 000 personne sur deux ans.

Les membres des minorités raciales et ethniques sont représentés de façon disproportionnée parmi les personnes incarcérées. Le pourcentage des hommes noirs incarcérés est 6,6 fois plus élevé que celui des hommes blancs, et plus de 10 pour cent de tous les hommes noirs de 25 à 39 ans sont derrière les barreaux à un moment donné. Un rapport de mars 2009 de Human Rights Watch intitulé Decades of Disparity: Drug Arrests and Race in the United States (« Des décennies de disparité : arrestations pour détention de drogue et question raciale aux États-Unis ») a constaté que chaque année de 1980 à 2007, un homme noir a 2,8 à 5,5 fois plus de probabilités qu'un homme blanc d'être emprisonné à la suite d'un délit relatif aux stupéfiants, en dépit de taux similaires de consommation de stupéfiants parmi les noirs et les blancs.

Les femmes enceintes incarcérées ont vu progresser la reconnaissance de leurs droits, toutefois de manière encore insuffisante. Le nombre d'États limitant le recours à l'entravement de prisonnières enceintes est passé de trois à six, une Cour d'appel fédérale ayant décrété que l'entravement d'une femme au cours de son accouchement constitue une violation de la Constitution américaine. Le Bureau fédéral des prisons et le US Marshals Service (« agence de police fédérale du département de la Justice des États-Unis ») a imposé une limitation de cette pratique en 2008 ; les services de l'immigration et des douanes (ICE) n'imposent pas encore de restrictions suffisantes.

Chaque année, des dizaines de milliers de prisonniers américains sont victimes d'abus sexuels infligés par du personnel ou d'autres prisonniers, du fait de l'absence de mise en place de mesures générales de protection par des instances officielles. En 2003, le Congrès a voté la loi de lutte contre le viol en prison (Prison Rape Elimination Act - PREA), en vertu de laquelle a été mise en place la Commission nationale de lutte contre le viol en prison chargée d'en étudier les causes et les conséquences. En juin 2009, la Commission a présenté ses conclusions et préconisé l'application de normes imposables à toutes les installations de détention de niveau fédéral, national, et local, y compris les prisons publiques et privées, les établissements et lieux de détention, les centres de détention de jeunes délinquants, les centres de rétention d'immigrés et les établissements de correction. Selon les termes de la loi PREA, le secrétaire d'État à la Justice des États-Unis a jusqu'à juin 2010 pour faire adopter des normes nationales applicables en matière de viol en univers carcéral qui s'appliqueront immédiatement aux installations fédérales. Les États disposeront d'une année pour se conformer aux normes sous peine de renoncement à une partie des fonds qu'ils perçoivent des autorités fédérales.

En dépit du grand nombre de prisonniers qui ont des antécédents de consommation de drogue et de dépendance, les prisons et centres de détention américains demeurent résistants, voire hostiles, à des pratiques éprouvées de traitement. Un rapport de mars 2009 de Human Rights Watch intitulé Barred from Treatment: Punishment of Drug Users in New York State Prisons (« Exclus du traitement : punition des usagers de la drogue dans les prisons de l'État de New-York ») fait apparaître que les pratiques éprouvées de traitement ne sont destinées qu'à une partie limitée de la surpopulation carcérale des prisons de New York identifiée officiellement comme nécessitant un traitement. Le traitement par médicament comme la méthadone ou la buprénorphine, reconnu comme l'un des plus efficaces pour traiter la dépendance aux opioïdes, n'est pas proposé dans la plupart des prisons. Les prisonniers toxicomanes, y compris ceux en rechute, symptôme courant de la toxicomanie, sont punis avec une sévérité démesurée, restant enfermés des mois, voire des années, dans des conditions extrêmes qui s'apparentent souvent à une punition cruelle et inhumaine.

Bon nombre d'États ont rendu le test VIH obligatoire chez les prisonniers lors de l'incarcération ou de la libération, pratique contraire au droit de chacun à un consentement éclairé, pouvant s'apparenter à une discrimination en termes de travail en prison, d'organisation du travail et de placement à l'extérieur. Dans les États d'Alabama, de Caroline du Sud, et du Mississippi, les prisonniers séropositifs continuent de subir une ségrégation par rapport au reste de la population, ce qui conduit forcément à une révélation involontaire de leur séropositivité et renforce la discrimination.

Le « Prison Litigation Reform Act  », ou PLRA (Acte de réforme des contentieux en prison) voté par le Congrès en 1996, institue une série d'obstacles pour les prisonniers qui cherchent à revendiquer leurs droits devant un tribunal. Le rapport de juin 2009 de Human Rights Watch intitulé No Equal Justice: The Prison Litigation Reform Act in the United States (« Absence de justice équitable : l'acte de réforme des contentieux en prison aux États-Unis »), établit que les restrictions imputables au PLRA ont entraîné le rejet de dépôts de plainte pour des allégations d'abus sexuels et autres atteintes importantes à la personne, ce qui constitue une restriction importante quant à la préservation de la santé et de la sécurité des prisonniers.

Politique relative aux stupéfiants

S'il est entendu que l'administration Obama a réalisé des efforts en faveur du traitement médical et des droits humains des usagers de la drogue dans un souci de résoudre les problèmes d'accès au traitement, beaucoup reste à faire. Bien que l'administration ait franchi une étape importante en reconnaissant publiquement la validité scientifique de l'échange d'aiguilles, son échec à soutenir la suppression des interdictions de financement des programmes d'échanges d'aiguilles tant sur le plan national qu'international, ou d'autres pratiques éprouvées, a empêché tout progrès.

Droits des non-citoyens

Il y a environ 38 millions de non-citoyens vivant aux États-Unis, dont près de 12 millions sont sans papiers. En dépit d'un certain nombre de décisions préliminaires positives prises en 2009, le gouvernement américain s'est avéré incapable de résoudre la myriade de problèmes liés aux droits humains auxquels cette population est confrontée.

En 2009, près de 100 000 non-citoyens, y compris de nombreux immigrants présents en toute légalité, ont été expulsés des États-Unis après avoir purgé des peines de prison, souvent pour des délits non-violents comme la possession de marijuana. En vertu des lois restrictives adoptées en 1996, les juges ne sont pas autorisés, dans de nombreux cas similaires, à apprécier la gravité d'une infraction commise par un non-citoyen au regard de sa présence légale aux États-Unis, de son statut d'époux ou de parent d'un ressortissant américain, de sa contribution à l'impôt, de son service dans l'armée américaine ou de la probabilité de persécutions après son expulsion.

Le rapport de Human Right Watch d'avril 2009 intitulé Forced Apart (By the Numbers) (« Séparés de force (par les nombres) ») a porté sur l'analyse des données gouvernementales, réfutant l'idée répandue que la politique d'expulsion américaine porte presque essentiellement sur des non-citoyens sans papiers (ou présents illégalement) ayant un passé criminel violent. En réalité, trois quarts des non-citoyens expulsés des États-Unis ces dix dernières années avaient commis des délits non violents, un sur cinq étant un résident permanent légal, parfois depuis des décennies. Au moins un million d'épouses et d'enfants, parmi lesquels bon nombre de ressortissants américains, ont été séparés de leur famille du fait de ces expulsions.

Les États-Unis emprisonnent environ 300 000 non-citoyens chaque année dans environ 300 centres de détention. Les immigrants sont généralement détenus à proximité de leurs avocats et témoins, dans des sites tels que New York ou Los Angeles, avant d'être transférés ensuite vers des centres de rétention situés en plein Texas ou en Louisiane. Entre 1999 et 2008, 1,4 million de transferts de détenus ont eu lieu. Ces transferts sont incompatibles avec les droits des détenus à être représentés par un avocat, afin de plaider contre l'expulsion, de présenter des témoins et d'autres preuves, à l'abri de toute détention arbitraire et prolongée.

Le rapport de mars 2009 de Human Rights Watch intitulé, Detained and Dismissed: Women's Struggles to Obtain Health Care in United States Immigration Detention (« Détenues et libérées : le combat des femmes pour l'accès aux soins dans les lieux de détention des services de l'immigration ») a mis en évidence un manque de soins gynécologiques courants, de détection et de diagnostic du cancer du col de l'utérus et du sein, de services de planning familial, de soins pré- et post-natals et de services pour les survivantes de violences sexuelles et sexistes. Bon nombre de ces problèmes sont imputables à la politique officielle de l'ICE relative aux soins d'urgence qui n'encourage pas le personnel à fournir un certain nombre de soins généraux aux femmes.

Fin 2008, l'ICE a revu ses normes applicables en matière de détention, proposant une amélioration des soins médicaux prodigués aux détenus, sans toutefois atteindre les objectifs de réforme initialement envisagés. Au mois de juillet 2009, les responsables de l'ICE ont refusé de faire des normes de détention une législation exécutoire, arguant du fait que les normes révisées convenaient.

En 2008, le Congrès a abrogé la loi empêchant les non-citoyens porteurs du VIH d'entrer, de séjourner ou de résider aux États-Unis. En novembre 2009, le Département de la Santé et des Services à la personne a annoncé que l'interdiction serait définitivement levée au 1er janvier 2010.

Droits des femmes

Au cours de sa première année de mandat, le président Obama a manifesté son intention d'agir dans le domaine des droits des femmes, tant dans sa politique nationale qu'internationale. Il a mis en place le Conseil de la Maison-Blanche sur les droits des femmes, organe de coordination composé de membres de son cabinet, puis créé une ambassade itinérante sur les problèmes rencontrés par les femmes dans le monde. Le président a également abrogé la loi dite Global Gag Rule (« règle du bâillon »), qui limitait discours et actions en faveur de l'avortement pour les organisations agissant dans les domaines de la santé de la reproduction qui recevaient des fonds américains. Par ailleurs, il a fait tomber certaines restrictions gênantes qui entravaient le financement du pays en faveur de la lutte contre le VIH/SIDA, repris les contributions du pays au Fonds des Nations unies pour la Population et œuvré à la création d'un poste de haut fonctionnaire des Nations unies pour examiner l'impact des conflits armés sur les femmes.

Aux États-Unis, la place des femmes dans le monde du travail reste affectée par la discrimination en raison de la grossesse. Les États-Unis font partie des quelques pays qui n'offrent aucun congé payé de maternité. Ces dernières années, les dépôts de plainte pour discrimination en raison de grossesse ont brusquement augmenté. Une décision de la Cour suprême datant de 2009 a limité les recours pour discrimination passée. Toutefois, la Lilly Ledbetter Fair Pay Act (loi Lilly Ledbetter pour un salaire équitable) a fait tomber certaines barrières en faveur du financement des procès pour discrimination.

Chaque jour aux États-Unis, des milliers de demandes émanant de victimes de violence familiale en quête d'abri et de prestations fondamentales ne sont pas satisfaites, situation aggravée par la crise économique. En 2009, les centres d'accueil ont fait remonter un besoin criant en termes de services, alors que dans le même temps d'importants programmes demeuraient partiellement financés, que les dons d'origine privée connaissaient un déclin et que les problèmes budgétaires au niveau de l'État et des autorités locales mettaient en danger le financement existant, certains centres se voyant même contraints à la fermeture.

En matière de santé, le taux d'infection des femmes d'origine afro-américaine par le virus VIH/SIDA et de décès est véritablement disproportionné, la maladie étant la principale cause de décès chez les femmes d'origine afro-américaine de 25 à 34 ans. Les droits liés à la procréation de l'ensemble des femmes sont régulièrement remis en cause, les médecins pratiquant l'avortement étant confrontés à des lois inutiles, du harcèlement et des violences physiques. Aux États-Unis, le Dr George Tiller, l'un des rares médecins pratiquant l'avortement au troisième trimestre de grossesse, a été assassiné en mai 2009.

Violence sexuelle

Aux États-Unis, de tous les crimes violents, le viol est celui qui présente les taux les plus bas en matière d'arrestation, de poursuites judiciaires et de condamnations. Lorsqu'elle signale un crime à caractère sexuel, une victime se voit demander de se soumettre à un examen dans les quatre à six heures qui suivent l'agression afin de recueillir des preuves ADN qui, si elles sont analysées, peuvent aider dans l'enquête criminelle. Il ressort du rapport de mars 2009 de Human Rights Watch, intitulé Testing Justice: The Rape Kit Backlog in Los Angeles City and County (« La justice en question : un état récapitulatif des kits de preuves de viol pour la ville et le comté de Los Angeles ») que pour le seul comté de Los Angeles, plus de 12 500 kits de preuves de viol non analysés sont stockés dans les laboratoires médico-légaux et les archives de la police. Suite à la parution de ce rapport, la police de Los Angeles et les services de Shérifs ont mis en place un protocole d'analyse afférent à chaque kit de preuves de viol répertorié, et dégagé les ressources nécessaires pour recruter du personnel dans les laboratoires médico-légaux. De nouveaux rapports faisant état de 10 000 kits de preuves de viol non analysés à Détroit et 4 000 à Houston, soulignent l'ampleur nationale du problème. Toutefois, l'ensemble des données complètes issues des kits de preuves de viol demeure difficile à évaluer, dans la mesure où aucun État ni agence fédérale n'examine ces informations.

Droits des enfants

Aux États-Unis, des centaines de milliers d'enfants travaillent dans des exploitations agricoles sans bénéficier de la protection juridique normalement garantie aux autres enfants qui travaillent sur le sol américain. Le Fair Labor Standards Act de 1938 (« Loi sur les normes du travail équitable ») exclut spécifiquement les jeunes travailleurs agricoles d'une exigence d'âge minimum et d'un nombre d'heures maximum de travail, exposant les plus jeunes à de longues journées de travail, dans des conditions plus dangereuses que dans les autres secteurs d'activité. Malgré l'existence de dispositions fédérales de protection, celles-ci n'ont généralement pas de caractère obligatoire, les lois de chaque État portant sur le travail des enfants variant en termes de degré et d'application. En conséquence, les enfants qui travaillent dans les exploitations agricoles, la plupart d'origine latino-américaine, ont généralement des journées de travail comprises entre 12 et 14 heures et sont exposés au risque d'empoisonnement par pesticides, aux maladies liées à la chaleur, aux blessures, et aux incapacités permanentes. Bon nombre ont décroché du cursus scolaire, les filles faisant parfois l'objet de harcèlement sexuel.

Selon le Département américain de l'Éducation, plus de 200 000 élèves fréquentant l'école publique ont été victimes de châtiments corporels au moins une fois au cours de l'année scolaire 2006-2007. Les châtiments corporels qui prennent généralement la forme d'un ou plusieurs coups frappés sur les fesses avec une palette en bois sont autorisés par la loi dans les écoles publiques de 20 États. L'Ohio a interdit les châtiments corporels dans ses écoles publiques en juillet 2009. Un rapport d'août 2009 établi par Human Rights Watch, intitulé Impairing Education: Corporal Punishment of Students with Disabilities in US Public Schools (« Éducation défaillante : châtiments corporels sur les élèves atteints d'un handicap dans les écoles publiques américaines ») a fait ressortir que des élèves atteints de handicaps mentaux et physiques subissaient des châtiments corporels dans une proportion extrêmement élevée.

Guantanamo, détention illimitée et commissions militaires

Au tout début du mandat du président Obama, 242 prisonniers se trouvaient à Guantanamo, parmi lesquels près de 50 hommes autorisés à être relâchés mais ne pouvant être rapatriés dans leurs pays d'origine compte tenu des risques légitimes de mauvais traitement. Bien qu'un certain nombre de pays européens aient convenu d'accueillir un petit nombre de détenus à des fins de réinstallation, le refus du gouvernement américain de s'y soumettre lui-même a mis un frein aux efforts de réinstallation. Au moment où nous écrivons, seuls 20 détenus de Guantanamo ont été rapatriés ou libérés depuis l'investiture du président Obama. L'administration admet aujourd'hui qu'il est peu probable que la date de fermeture envisagée pour janvier 2010 soit respectée.

Plus inquiétant que les retards de fermeture de Guantanamo, il est à craindre que l'administration maintienne ces hommes prisonniers indéfiniment sans chef d'accusation. Bien que l'administration semble avoir renoncé aux plans qui consistaient à demander au Congrès de rendre exécutoire la législation sur la détention préventive, celle-ci a continué à user de l'argumentation rationnelle rendue crédible par la guerre, mise en avant par l'administration Bush afin de justifier la détention illimitée de personnes suspectées de terrorisme sans chef d'accusation.

Dans une démarche positive, l'administration Obama a déclaré qu'elle garantirait des procès équitables aux personnes suspectées de terrorisme tandis qu'elle annonçait des mises en accusation fédérales à l'encontre de deux individus initialement détenus sans chef d'accusation comme « combattants ennemis ». Toutefois, le président Obama a annoncé au mois de mai qu'il comptait remettre en vigueur le système de commissions militaires pour instruire le procès des détenus de Guantanamo. Œuvrant de concert avec le Congrès, l'administration a entériné la législation garantissant une meilleure protection aux suspects mis en accusation dans le cadre de ces commissions, y compris notamment l'interdiction du recours aux preuves obtenues par la contrainte et le renforcement des règles applicables au témoignage par ouï-dire. Néanmoins, ces commissions demeurent un système non conforme aux normes de justice et souffrent d'un manque de légitimité. Le recours systématique à ces commissions donnera lieu à des contentieux, des retards, et des plaintes pour défaut de procédure parfaitement inutiles.

Nécessité de mettre fin à l'impunité liée aux exactions passées

De nombreuses preuves indiquent de façon accablante que les hauts fonctionnaires de l'administration Bush ont approuvé les méthodes d'interrogatoire brutales et illégales. Malgré tout, l'administration Obama a fait preuve d'un enthousiasme modéré au sujet de la nécessité de diligenter une enquête complète sur ces mauvais traitements. Prenant une décision importante, le secrétaire d'État à la Justice Eric Holder a chargé un procureur fédéral de la révision des pratiques d'interrogatoire en vigueur après le 11 septembre. Tous les indices portent à croire cependant que l'enquête a été relativement freinée, laissant peu d'espoir à l'examen de la responsabilité des hauts fonctionnaires qui ont mis en place les politiques et autorisé ces mauvais traitements.

Politique de secret d'État

L'administration Obama a fait montre d'une interprétation large de la notion de « secret d'État », arguant du fait qu'un contentieux relatif à la détention d'un secret d'État américain et à un programme d'extradition, ainsi que toute action en justice intentée par des victimes de torture et de surveillance illégale, doivent nécessairement aboutir à un non-lieu, compte tenu du risque de divulgation d'informations classifiées. Alors qu'elle a rendu publics plusieurs mémos importants sur les techniques d'interrogatoires de l'ère Bush, la nouvelle administration est revenue sur son engagement de rendre publiques les photographies illustrant les mauvais traitements infligés aux détenus, mettant en avant le risque de mise en danger des troupes américaines stationnées à l'étranger.

Extradition

L'administration Obama a indiqué qu'elle continuerait de compter sur les « garanties diplomatiques », promesses non contraignantes émanant des pays concernés, garantissant le traitement humain des détenus à l'occasion de l'extradition des prisonniers. Il ressort de l'enquête menée par Human Rights Watch que ces prétendues garanties d'absence de torture manquent de fiabilité ; c'est la raison pour laquelle Human Rights Watch a demandé avec insistance à l'administration de revenir sur ce principe.

Acteurs internationaux clés

Dans son rapport daté de mai 2009, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a invité les États-Unis à adopter une démarche plus prudente en matière de procédures liées à la peine de mort, mettant en évidence les défaillances actuelles du système qui augmentent le risque d'exécuter des personnes innocentes. Dans son rapport d'avril 2009, le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et sur l'intolérance qui y est associée a appelé de ses vœux la mise en place d'une commission destinée à évaluer les progrès et les défaillances, recommandant d'entreprendre une action de lutte contre le racisme et contre ce qu'il appelle « processus continu de retour à la ségrégation », dans les domaines du logement et de l'éducation.

Au mois de novembre, un tribunal de Milan a reconnu coupables 23 américains, parmi lesquels 22 prétendus agents opérationnels de la CIA, de l'enlèvement d'un employé égyptien en 2003. Ce jugement fera date, dans la mesure où c'est la première fois qu'une cour de justice statue sur la légalité d'un programme d'extradition de la CIA. Au mois de mars, en Espagne, une enquête pénale a été diligentée contre six avocats prétendument responsables de la justification légale des mauvais traitements en vigueur sous l'administration Bush.