Rapports

Imputabilité des crimes

  • déc 5, 2012

    Le gouvernement guinéen devrait accroître son soutien à l’enquête ouverte au niveau national sur le massacre, les viols et autres exactions commis le 28 septembre 2009 afin de permettre sans délai l’engagement de poursuites équitables et crédibles pour les crimes perpétrés, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Cette conclusion se fonde sur des recherches approfondies et une analyse détaillée des facteurs qui ralentissent la procédure d’instruction. Les partenaires internationaux – notamment l’Union européenne (UE), les États-Unis et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme – devraient également intensifier la pression et renforcer le soutien qu’ils apportent pour que justice soit rendue.  

     

  • oct 16, 2012

     La discussion au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) offre une opportunité importante d’examiner l’incohérence avec laquelle le Conseil de sécurité effectue des renvois devant la Cour. La discussion proposée par le Conseil de sécurité, son tout premier débat sur la CPI qui soit ouvert à tous les membres de l’ONU, est prévu pour le 17 octobre 2012.

     

  • sep 27, 2012

     Les centaines de victimes du massacre, des viols et des autres abus commis en 2009 par les forces de sécurité en Guinée attendent toujours que justice leur soit rendue à la veille du troisième anniversaire des attaques. Le gouvernement guinéen doit renforcer son soutien vis-à-vis de l’enquête menée à l’échelle nationale, afin que les responsables de ces crimes puissent être traduits en justice sans plus attendre.
     

  • aoû 22, 2012
    L’accord signé par le Sénégal et l’Union africaine (UA) le 22 août 2012 pour établir un tribunal spécial afin de juger l’ancien dictateur du Tchad, Hissène Habré, constitue une étape importante dans la longue campagne pour le traduire en justice.
  • aoû 2, 2012


    Après vingt et un ans passés confortablement en exil au Sénégal à la suite de son renversement, l'ancien dictateur tchadien Hissène Habré pourrait enfin être jugé pour les exactions qu'il a commises à l'encontre de son propre peuple. Le 24 juillet, quatre jours après que la Cour internationale de justice a conclu que le Sénégal devait traduire Hissène Habré en justice "sans autre délai" à défaut de l'extrader, le Sénégal et l'Union africaine ont convenu d'un plan pour instaurer un tribunal spécial – des "Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises", pour juger Hissène Habré. Le nouveau président du Sénégal, Macky Sall, a déclaré qu'il souhaitait que la procédure commence avant la fin de l'année.


  • jui 25, 2012

    Le procès de l'ancien président libérien Charles Taylor pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité durant le conflit armé en Sierra Leone a été une procédure en grande partie bien gérée, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Le procès a bénéficié d'une défense de qualité, d’un traitement avisé des témoins et d’une sensibilisation dynamique pour les communautés affectées par les crimes. En même temps, l'analyse de Human Rights Watch a identifié des domaines dans lesquels la pratique devrait être améliorée pour les futurs procès à l’encontre de suspects au plus haut niveau devant des tribunaux pour crimes de guerre nationaux, internationaux et hybrides.

     

  • jui 24, 2012

    Senegal’s agreement on July 24, 2012, to establish a special court to try the former dictator of Chad, Hissène Habré, if swiftly implemented, could mark a turning point in the long campaign to bring him to justice, a coalition of human rights groups said today.
     

  • jui 20, 2012

     La décision de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 20 juillet 2012, ordonnant au Sénégal de poursuivre en justice « sans autre délai» ou d’ extrader l'ancien dictateur du Tchad Hissène Habré est une grande victoire pour ses victimes, a déclaré aujourd'hui une coalition d'organisations de défense des droits humains. Cette décision vient renforcer le principe selon lequel il incombe à chaque pays de faire rendre des comptes devant la justice à toute personne se trouvant sur son territoire et sur qui pèse l'accusation d'être responsable d'actes de torture.

     

  • mai 19, 2012

    Les États membres des Nations Unies devraient se pencher sur le bilan désastreux du Bahreïnen termes de droits humains, à l’occasion de l’Examen périodique universel (EPU) de ce pays au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le 21 mai 2012. La communauté internationale devrait pousser le Bahreïn à adopter des mesures spécifiques pour garantir la libre expression et les rassemblements pacifiques, mettre fin à la torture, libérer les prisonniers politiques et établir des mécanismes crédibles pour que les auteurs des violations persistantes des droits humains rendent des comptes. 

  • mai 14, 2012

    L'ouverture du procès de Ratko Mladic, chef militaire des Serbes de Bosnie pendant la guerre, est un rappel marquant que la justice finit par rattraper ceux qui sont accusés de crimes atroces. Le procès de Mladic pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide devrait commencer le 16 mai 2012, devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye.