Rapports

Cour pénale internationale

  • jui 15, 2014
    Des attaques aériennes menées par Israël dans la bande de Gaza ont apparemment visé des structures civiles, tuant des civils en violation des lois de la guerre.
  • jui 10, 2014
    En ce dimanche 6 juillet chaud et ensoleillé, les Pays-Bas fêtaient la victoire de leur équipe de football en quart de finale de la Coupe du monde. Presque personne n’a prêté attention au fait que les autorités néerlandaises embarquaient trois Congolais à bord d’un avion à destination de la République démocratique du Congo (RD Congo). Leurs demandes d’asile avaient été rejetées par la plus haute juridiction néerlandaise une semaine auparavant. Lorsque les trois hommes sont arrivés dans la capitale congolaise, Kinshasa, ils ont immédiatement été emmenés en prison.
  • jui 4, 2014
    Le Secrétaire d’État à la Sécurité et à la Justice des Pays-Bas devrait user de son pouvoir discrétionnaire pour reporter l’expulsion de trois témoins de la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans une lettre adressée au Secrétaire d’État, Fred Teeven. Le 27 juin 2014, le Conseil d’État, la plus haute juridiction des Pays-Bas, a rejeté les demandes d’asile des témoins et a autorisé leur renvoi vers la République Démocratique du Congo (RD Congo)
  • jui 4, 2014
  • juin 30, 2014
    Les forces armées gouvernementales ainsi que les insurgés armés dans l'est de l'Ukraine sont tenues de respecter les lois de la guerre.
  • juin 26, 2014
    Le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) devrait accepter la demande du gouvernement de la République centrafricaine concernant l’ouverture d’une nouvelle enquête sur des crimes graves commis dans le pays.
  • juin 12, 2014
    La décision prise le 12 juin 2014 par les juges de la Cour pénale internationale (CPI) dans l'affaire concernant l'ancien président de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo devrait utilement rappeler aux personnes qui occupent des postes de pouvoir qu'elles ne sont pas à l'abri de la justice. Une majorité des juges de la Chambre préliminaire I a confirmé les chefs d'accusation de crimes contre l'humanité initialement formulés à l'encontre de Gbagbo, ouvrant la voie à la tenue d'un procès.
  • juin 9, 2014

    La confirmation par la Cour pénale internationale de 18 chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à l'encontre du chef de guerre congolais Bosco Ntaganda devrait ouvrir la voie à une plus large application de la justice dans l'est de la République démocratique du Congo ravagé par les conflits.

  • mai 22, 2014
    Les vetos de la Russie et de la Chine le 22 mai 2014, s’opposant à une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU visant à déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale (CPI), trahissent les victimes des crimes graves commis dans ce pays. Cette résolution bénéficie d’un large soutien international et a été approuvée par les 13 autres membres du Conseil de sécurité.
  • mai 21, 2014
    La décision prise le 21 mai 2014 par la Cour pénale internationale (CPI), rejetant la proposition de la Libye de juger Saïf al-Islam Kadhafi devant les tribunaux libyens, vient encore renforcer l'obligation qui incombe à Tripoli de le déférer à La Haye, siège de la CPI.