Rapports

Cour pénale internationale

  • déc 18, 2012

    L’acquittement par la Cour pénale internationale (CPI) le 18 décembre 2012 d’un leader rebelle congolais de tous les chefs d’accusation qui le visaient devrait engendrer de nouveaux efforts pour engager des poursuites contre d’autres individus responsables d’atrocités en République démocratique du Congo

  • déc 5, 2012

    Le gouvernement guinéen devrait accroître son soutien à l’enquête ouverte au niveau national sur le massacre, les viols et autres exactions commis le 28 septembre 2009 afin de permettre sans délai l’engagement de poursuites équitables et crédibles pour les crimes perpétrés, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Cette conclusion se fonde sur des recherches approfondies et une analyse détaillée des facteurs qui ralentissent la procédure d’instruction. Les partenaires internationaux – notamment l’Union européenne (UE), les États-Unis et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme – devraient également intensifier la pression et renforcer le soutien qu’ils apportent pour que justice soit rendue.  

     

  • nov 26, 2012
    Déclaration de Human Rights Watch relatives au débat lors de la 11ème Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale.
  • nov 15, 2012

    Nous soussignées, organisations de la société civile africaine et les organisations internationales non gouvernementales présentes en Afrique, vous adressons toutes nos félicitations suite à votre récente nomination comme Procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Comme vous le savez, un des défis majeurs auxquels doit faire face le Bureau du Procureur, et d’une manière générale la CPI, tient à ses rapports avec l’Afrique et, en particulier, avec l’Union africaine. Dans ce contexte, nous souhaiterions vous adresser les recommandations ci-dessous qui, selon nous, pourraient faciliter le travail de la Cour en Afrique et accroître son efficacité. 

  • nov 14, 2012

    Alors que la cour entame sa deuxième décennie, tous les composants du système du Statut de Rome — notamment les fonctionnaires et le personnel de la cour, les États parties et l'Assemblée des États parties (AEP) — devront accroître leurs efforts pour s’assurer que la CPI puisse répondre aux aspirations de ses fondateurs. Lors de la session de l'AEP qui se tiendra à La Haye du 14 au 22 novembre 2012, les États membres de la CPI participeront à un Débat général organisé autour du thème du « Dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome : les défis à venir. »

  • nov 12, 2012

    Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient profiter de leur réunion annuelle pour apporter un plus grand soutien à la Cour alors que celle-ci entame sa deuxième décennie. La CPI a franchi des étapes déterminantes en 2012, notamment en prononçant sa première condamnation, mais elle se retrouve confrontée à des défis au moment de juger certains crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

  • oct 16, 2012

    We are writing in regard to the United Nations Security Council thematic debate on October 17 on “Peace and Justice, with a Special Focus on the Role of the International Criminal Court.” We believe the session offers ICC state parties, both on and off the Council, a unique opportunity to urge the Security Council to manage its relationship with the ICC in a principled, consistent way that better ensures accountability for the most serious crimes while respecting the needs of the Court.

  • oct 16, 2012

     La discussion au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) offre une opportunité importante d’examiner l’incohérence avec laquelle le Conseil de sécurité effectue des renvois devant la Cour. La discussion proposée par le Conseil de sécurité, son tout premier débat sur la CPI qui soit ouvert à tous les membres de l’ONU, est prévu pour le 17 octobre 2012.

     

  • aoû 6, 2012
    L'Union européenne (UE) s'est souvent targuée d'être le plus ardent partisan de la Cour pénale internationale (CPI), affirmant une détermination sans faille à lutter contre l'impunité et à faire triompher la justice internationale. Mais alors qu'on ne perçoit aucun signe d'une diminution des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre en Syrie, l'engagement européen en faveur de la justice se révèle, pour le moins, tiède et irrégulier.
  • jui 11, 2012

    The sentencing on Tuesday of Thomas Lubanga, a rebel leader from eastern