• L'ex-chef de guerre congolais lors de sa première comparution devant la Cour pénale internationale à La Haye, le 26 mars 2013.

    La confirmation par la Cour pénale internationale de 18 chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à l'encontre du chef de guerre congolais Bosco Ntaganda devrait ouvrir la voie à une plus large application de la justice dans l'est de la République démocratique du Congo ravagé par les conflits.

Rapports

Justice internationale

  • mai 21, 2015
    Un nouveau documentaire narré par l’actrice française Juliette Binoche met en lumière le procès à venir de l’ancien dictateur du Tchad Hissène Habré.
  • mai 13, 2015
    Le procès de l’ancien dictateur du Tchad Hissène Habré, qui doit commencer au Sénégal le 20 juillet, sera le point culminant d’une campagne pour la justice longue de deux décennies.
  • mai 11, 2015
    Mathieu Ngudjolo, le premier suspect à être acquitté par la Cour pénale internationale (CPI), a été expulsé vers Kinshasa, République démocratique du Congo, le 11 mai 2015.
  • avr 27, 2015
  • avr 27, 2015
    Human Rights Watch publie aujourd’hui un nouveau document avec des « Questions et réponses » pour mieux comprendre le procès à venir au Sénégal de Hissène Habré, l’ancien dictateur du Tchad.
  • avr 27, 2015
  • avr 27, 2015

    A la mi-2015, l’ancien dictateur du Tchad, Hissène Habré, sera jugé pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture devant les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Les Chambres ont été inaugurées par le Sénégal et l’Union africaine en février 2013 pour poursuivre « le ou les principaux responsables » des crimes internationaux commis au Tchad entre 1982 et 1990, quand Hissène Habré était au pouvoir au Tchad.

    Avec le procès de Hissène Habré, pour la première fois,  les tribunaux d’un Etat vont juger l’ancien dirigeant d’un autre Etat pour des supposées violations des droits de l'Homme. Ce sera également la première fois que l’utilisation de la compétence universelle aboutit à un procès sur le continent africain. La « compétence universelle » est un concept de droit international qui permet à des tribunaux nationaux de poursuivre l’auteur ou les auteurs des crimes les plus graves commis à l’étranger, quelle que soit sa nationalité ou celle des victimes. Le journal Le Monde a décrit l’affaire comme un «  tournant pour la justice en Afrique ».

    Les questions et réponses suivantes fournissent de plus amples informations sur cette affaire et sur les étapes à venir. 

  • avr 24, 2015

    Le Conseil national de transition (CNT) de la République centrafricaine a pris une mesure décisive en faveur de la justice pour les victimes d’atrocités en adoptant une loi créant une Cour pénale spéciale au sein du système judiciaire national, ont déclaré aujourd’hui 23 organisations de défense des droits humains centrafricaines et internationales.

  • avr 9, 2015
    A l’occasion d’une visite officielle de Manuel Valls au Maroc le 9 avril, l’ACAT, Amnesty International France, et Human Rights Watch appellent le Premier ministre français à renoncer à un projet d’accord extrêmement problématique signé entre les deux pays. Cet accord donnerait en effet priorité au système judiciaire marocain pour enquêter sur tout crime ou délit commis au Maroc, même si la victime est française, dès lors qu'est potentiellement mis en cause un ressortissant marocain.
  • avr 1, 2015
    La décision de la Palestine d’adhérer à la Cour pénale internationale (CPI) en dépit d’une forte opposition – notamment de la part des États-Unis, d’Israël et du Canada – mérite un soutien international.