L'Union européenne devrait s'assurer que les mesures destinées à l'intégration des migrants respectent aussi leurs droits humains. Les ministres des Etats membres de l'UE chargés de l'intégration se réuniront à Vichy (France) les 3 et 4 novembre 2008 pour débattre d'approches communes en matière d'intégration en Europe.

Alors que la Lituanie s’apprête à assumer la présidence tournante de l’Union européenne, elle devrait donner l’exemple, remplir ses obligations légales et rouvrir son enquête sur sa complicité dans les affaires concernant les prisons secrètes de la CIA, les disparitions forcées pratiquées par les États-Unis et les actes de torture présumés.

Le gouvernement grec devrait adopter rapidement des mesures pour lutter contre les crimes haineux et protéger les victimes.

Les dirigeants de l'Union européenne (UE) et de ses États membres ont failli à leur obligation de s’attaquer à de graves problèmes relatifs aux droits humains dans le contexte de crise politique et économique qui a affecté le continent en 2012, a affirmé Human Rights Watch aujourd'hui dans son Rapport mondial 2013. Human Rights Watch a documenté dans ce rapport des problèmes de droits humains au sein de l'UE, mettant en relief des faits survenus dans dix États membres et des évolutions marquantes à l'échelle de l'UE dans les domaines de l’immigration et du droit d'asile, de la discrimination et de l'intolérance, ainsi que de la lutte antiterroriste.

L' Union européenne et ses États membres devraient faire davantage d’efforts pour aider les milliers de demandeurs d'asile syriens qui tentent de rejoindre l'Europe alors que la crise syrienne s'aggrave et que l'hiver approche.

Le nombre de décès de migrants en Méditerranée, une mer dotée de nombreuses routes maritimes où le droit international et des coutumes centenaires obligent les navires à aider les personnes qui en ont besoin, est choquant.

Les autorités grecques ne parviennent pas à lutter contre une vague montante de violences xénophobes qui a dissuadé les migrants de sortir dans la rue.

Nous vous adressons la présente afin de nous informer plus avant sur l’enquête interne relative au tragique naufrage d’un bateau survenu en mars-avril 2011, au cours duquel une embarcation en détresse remplie de migrants fuyant la Libye a dérivé pendant deux semaines en Méditerranée avant d’accoster de nouveau en Libye le 10 avril 2011.

Le rétrécissement de l'espace de liberté accordé à la presse en Hongrie exige une intervention de l'Union européenne (UE), a affirmé Human Rights Watch dans un mémorandum sur la liberté de la presse en Hongrie publié aujourd'hui.

L’Union européenne et ses États membres se sont avérés peu désireux de s’attaquer aux atteintes aux droits humains commises sur ce continent en 2011, alors même que leurs dirigeants affirmaient publiquement l’importance de cette question comme ayant inspiré le Printemps arabe.

Human Rights Watch présente respectueusement ses observations à la Commission européenne dans le cadre de son analyse du respect du droit européen et des mesures et lois adoptées par la France s’agissant des Roms de nationalités européennes.

The European Council summit that concluded on June 24, 2011, made no significant progress in addressing serious deficiencies in EU asylum and migration policies.

L’OTAN et ses États membres devraient mener une enquête exhaustive suite aux accusations de non-assistance lors de la dérive d’un bateau rempli de migrants fuyant la Libye.

Il est malheureusement de notoriété publique qu’un certain nombre de présumés génocidaires rwandais ou d’anciens dictateurs (tels que Jean-Claude Duvalier – Bébé Doc) ont pu vivre en France sans être inquiétés par le système judiciaire. Le pôle spécialisé pourra contribuer à mettre fin à cette situation en établissant les ressources, l’expertise et la spécialisation nécessaires du personnel judiciaire pour mener à bien des affaires souvent complexes.

Nous vous écrivons afin de vous faire part de nos graves préoccupations quant à un certain nombre de dispositions comprises dans le projet de réforme de la garde à vue en cours d'examen à la Commission des lois du Sénat. En novembre 2010, nous avions déjà soumis un document d'information à la Commission des lois de l'Assemblée nationale détaillant nos préoccupations, que vous trouverez en annexe de la présente.

Nous vous écrivons pour vous faire part de la profonde inquiétude que nous inspirent diverses dispositions du projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité actuellement examiné par le Sénat. Le mémoire annexé à ce courrier expose notre analyse et précise nos recommandations.

Un nombre croissant de pays européens a adopté ou envisage des restrictions sur les vêtements religieux dans les espaces publics. Ces restrictions font suite au débat en Europe sur le port du voile islamique. Ce débat reflète les tensions au sein de sociétés qui se retrouvent du fait de leur caractère pluraliste croissant confrontées à des questions d´intégration, d´identité nationale et de sécurité.

Nous nous félicitons de la possibilité qui nous est donnée de présenter à votre attention nos recommandations alors que vous engagez l’examen du projet de loi de réforme de la garde à vue.

La condamnation ferme de la politique française d’expulsion des Roms vers la Roumanie et la Bulgarie par la Commissaire européenne chargée de la Justice et des droits fondamentaux, Viviane Reding, constitue un signal fort contre la discrimination.

Muslim veiling is once again at the top of the news in Europe. Bans on full-face veils being considered or already in place, whether nationwide, at the municipal level, or applied in public buildings and transportation, undermine Muslim women's autonomy and religious freedom. Arguments put forward to support these bans fall into four categories, none of which stand up to serious scrutiny.

Une mission d’information visant à étudier la pratique du voile intégral musulman a été créée au sein de l’Assemblée Nationale française en juin 2009. Elle examine la possible adoption d’une loi interdisant le port du voile intégral dans les lieux publics. En donnant son aval à la création de cette mission, le président français, Nicolas Sarkozy, a affirmé que la burqa, comme il a dénommé le voile intégral, "n’est pas la bienvenue sur le territoire de la République". Un document de Human Rights Watch soumis à la mission parlementaire en novembre 2009 présente une série d'arguments visant à démontrer qu’une interdiction du port du voile dans les lieux publics violerait les droits fondamentaux que sont le droit à la non-discrimination, la liberté de religion, et le droit à l’autonomie, et se révélerait profondément contre-productive.

Le système français de détention et d’expulsion des mineurs étrangers isolés qui arrivent à Paris par voie aérienne met gravement en danger ces enfants.

L’expulsion par l’Italie d’un Tunisien suspecté de terrorisme vers un pays où il court le risque manifeste d'être torturé montre une nouvelle fois comment ce pays bafoue l’interdiction formelle qui pèse sur ce type d'expulsions. L’Italie a renvoyé Ali Ben Sassi Toumi vers la Tunisie le 2 août 2009, au mépris de plusieurs décisions prises par la Cour européenne des droits de l'Homme pour suspendre cette expulsion jusqu’à ce que la Cour ait pu statuer sur les risques de torture ou d’autres mauvais traitements qui pourraient peser sur Toumi en cas de retour dans son pays.

L’accélération des renvois par l’Espagne de mineurs non accompagnés entrés illégalement dans le pays pourrait les mettre en danger et leur faire courir des risques de mauvais traitements et de mise en détention.

En juillet, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a effectué un examen approfondi du respect par la France de ses obligations envers le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’Italie devrait interrompre immédiatement toute tentative d’expulser Essid Sami Ben Khemais vers la Tunisie, pays connu pour pratiquer la torture, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Au moment où nous écrivons, le 3 juin 2008, Ben Khemais, un ressortissant tunisien accusé de terrorisme en Italie, était détenu à l’aéroport de Fiumicino près de Rome et pouvait à tout moment être mis dans un avion pour Tunis.

La décision de la Cour européenne des droits de l’Homme de suspendre l’éloignement d’un ressortissant algérien rappelle que la politique française d’expulsions est susceptible de mettre les personnes eloignées en péril, a affirmé Human Rights Watch aujourd’hui. Le 23 avril 2008, la Cour a ordonné à la France de suspendre la mesure d’éloignement visant Kamel Daoudi jusqu’à ce qu’elle puisse examiner l’affaire au fond et rendre une décision finale sur les risques de torture ou de mauvais traitement qu’il pourrait encourir en Algérie.

Le jugement de la Cour européenne des droits de l’Homme selon lequel une homosexuelle peut s’engager dans une démarche d’adoption signifie que les Etats européens devraient garantir l’égalité du droit à fonder une famille, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

Dans le cadre du nouveau projet de loi sur l’immigration, le Parlement français doit améliorer les garanties accordées aux étrangers risquant des persécutions et la torture au moment de leur éloignement, a exhorté Human Rights Watch dans une lettre adressée aux députés et aux sénateurs, et rendue public aujourd’hui.

Des centaines d’enfants migrants non accompagnés originaires d’Afrique et hébergés dans des installations gouvernementales y subissent le risque de violences et de maltraitance.

Plutôt que de viser l’unanimité aux dépens de l’efficacité, l’Union européenne devrait combler le vide de leadership mondial sur le plan des droits humains en adoptant une politique énergique basée sur des principes, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, à l’occasion du lancement de son Rapport mondial 2007.

Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale internationale de défense des droits de l’homme, dont le siège social est à New York et, qui possède des bureaux autour du monde. Nous vous écrivons concernant le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, actuellement en examen au Sénat.

Depuis plusieurs années, les organisations non gouvernementales en Europe dénoncent les graves violations des droits de l’homme qui ont lieu au cours d’opérations d’éloignement et de d/rétention. Les organes internationaux de protection des droits de l’homme tels que l’UNHCR, le Conseil de l’Europe et le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des migrants ont également exprimé de vives inquiétudes sur ce sujet.