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Transformer les discours en réalité
L’heure de réclamer des comptes pour les crimes internationaux graves perpétrés en Côte d’Ivoire
Résumé
Le besoin impérieux de justice impartiale
Mesures que devraient prendre les
autorités ivoiriennes pour instaurer une justice impartiale
Renforcer l’indépendance des
juges et des procureurs
Renforcer les poursuites
Réformes juridiques pour
améliorer le droit des accusés à un procès
équitable
Instaurer un cadre pour la protection et la
prise en charge des témoins
Assurer la sécurité des
juges, des procureurs et des avocats de la défense
Mesures que devraient prendre les
partenaires internationaux
Mettre en pratique la
complémentarité en renforçant la capacité de
juger les auteurs de crimes graves
Renforcer les contacts diplomatiques
privés et publics
La Cour pénale internationale
Recommandations
Au gouvernement ivoirien, en particulier au
Président et au ministre de la Justice
Renforcer l’indépendance des
juges et des procureurs
Renforcer les poursuites et les enquêtes
Mieux respecter le droit des accusés
à un procès équitable
Mieux protéger les témoins,
les juges, les procureurs et les avocats de la défense
Coopération avec la Cour
pénale internationale
À l’Assemblée nationale
Au Conseil supérieur de la
Magistrature
Au personnel de la Cellule spéciale
d’enquête, notamment au Procureur de la République et aux
juges d’instruction
Aux Ministères de
l’Intérieur et de la Défense
Aux Nations Unies, ainsi qu’aux
partenaires intergouvernementaux et gouvernementaux (notamment l’Union
européenne, le Programme des Nations Unies pour le développement,
l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, la
France et les États-Unis)
Aux États-Unis
Au Secrétaire général
des Nations Unies
À l’Expert indépendant
des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Côte
d’Ivoire
À la Cour pénale
internationale
Bureau du Procureur
Greffe
Méthodologie
I. Contexte
Conflit armé et impasse
politico-militaire, 2002-2007
Ni vérité ni justice sous le
gouvernement Gbagbo
Violences post-électorales, novembre
2010-mai 2011
II. La lutte contre l’impunité
menée à ce jour pour les crimes post-électoraux
Initiatives nationales en matière de
lutte contre l’impunité
La Commission nationale
d’enquête
La Cellule spéciale
d’enquête
La Commission dialogue,
vérité et réconciliation
Mesures internationales visant à
traduire en justice les responsables
III. Défis à relever pour traduire en
justice les responsables de crimes
Renforcer l’indépendance des
juges et des procureurs
Renforcer les poursuites
Élaborer une stratégie plus
globale en matière de poursuites
Améliorer les enquêtes
Régulariser le pouvoir de la Cellule
spéciale d’enquête
Réformes juridiques pour renforcer
le droit des accusés à un procès équitable
Instaurer un cadre pour la protection et la
prise en charge des témoins
Assurer la sécurité des
juges, des procureurs et des avocats de la défense
IV. Partenaires internationaux
Soutien financier et technique
Soutien diplomatique pour une justice
indépendante et impartiale
La Cour pénale internationale
V. Cadre juridique
Remerciements
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