En attente de justice

Résumé

D’importants pas en avant

Facteurs préjudiciables

L’insécurité dans le paysage politique

Le manque d’indépendance de la justice

Le soutien limité apporté par le gouvernement à l’instruction

Les obstacles juridiques et institutionnels

Mesures à prendre par la Guinée

Mesures à prendre par la communauté internationale

L’obligation d’agir

Recommandations

Au gouvernement guinéen, en particulier au Président et au Ministre de la Justice

Au Procureur de la République et au Procureur Général

Au pool de juges d’instruction

Au gouvernement burkinabé

Aux Nations Unies, aux partenaires intergouvernementaux et gouvernementaux (notamment le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix, le Fonds des Nations Unies pour le développement, l’Union européenne, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, les États-Unis, la France, l’Allemagne et la Commission de consolidation de la paix)

Au Procureur de la Cour pénale internationale

Au Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et à l’Équipe d’experts du Bureau sur l’État de droit et les questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit

Méthodologie

I. Contexte

II. Le besoin de justice

III. Des progrès sur la voie de la justice

Mise en place de bureaux

Victimes

Suspects

Enquêter sur de possibles charniers

IV. Le besoin de progresser davantage

V. Les obstacles aux progrès de l’instruction

L’insécurité dans le paysage politique

Le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire

Le soutien limité apporté par le gouvernement guinéen

Un soutien déclaré à la lutte contre l’impunité

Le manque de soutien élémentaire et la sécurité limitée des juges d’instruction

Des suspects importants occupant des postes gouvernementaux

Des demandes d’assistance en souffrance

Les obstacles juridiques et institutionnels

Une protection insuffisante des droits des accusés

L’absence de cadre pour la protection et la prise en charge des témoins et des victimes

Des lois inadaptées

VI. Les partenaires internationaux

La Cour pénale internationale

Les Nations Unies

Le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit

Le Conseil des droits de l’homme et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme

Autres acteurs des Nations Unies

L’Union européenne, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, les États-Unis, la France et l’Allemagne

La Commission de consolidation de la paix

XII. Les parties concernées au niveau national

Remerciements