«On s'enfuit quand on les voit»

Exactions en toute impunité de la part du Service National de Renseignement au Burundi

Carte du Burundi

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I. Résumé

De septembre 2005 à septembre 2006, l'agence de renseignement d'état du Burundi, appelée maintenant Service National de Renseignement (SNR), semble avoir été responsable de l'exécution extrajudiciaire d'au moins 38 personnes, et en a torturé et mis en détention arbitrairement environ 200 autres. Ces graves exactions ont largement été perpétrées en toute impunité.[1] 

Un nouveau gouvernement est entré en fonction en août 2005 mais sa première année au pouvoir a été marquée par une lutte continuelle avec le dernier groupe rebelle à demeurer actif, les Forces Nationales pour la Libération (FNL). Une campagne menée avec rudesse pour punir les partisans des FNL a entraîné des mauvais traitements pour de nombreux civils de la part des forces gouvernementales, en particulier des agents du SNR.

La législation actuelle octroie aux agents du SNR un mandat d'investigation vague et large, et subordonne les agents à deux autorités différentes, l'administrateur général du SNR et le bureau du Procureur. L'administrateur général du SNR rend compte directement au président du Burundi.

Les agents du renseignement sont connus pour être particulièrement brutaux dans l'exécution de leurs missions et pour agir souvent en dehors de la loi. Il n'y a pas de mécanisme de contrôle externe par le Parlement, et les défenseurs des droits humains ont rarement obtenu d'avoir accès aux détenus à l'intérieur des installations du SNR durant l'année dernière.

Récemment, les autorités gouvernementales ont arrêté un agent du SNR et un collaborateur du SNR soupçonnés d'avoir commis des exactions dans deux cas particulièrement flagrants pour lesquels des enquêtes seraient en cours.  L'arrestation de l'agent du SNR était liée à la «disparition» et au meurtre présumé d'une trentaine de personnes en juillet et août 2006. Dans l'autre cas, cinq arrestations ont été faites pour l'exécution de quatre hommes qui se trouvaient à la garde de l'Etat au moment de leur mort, et l'un des individus arrêtés se trouvait en possession d'une attestation d'affiliation au SNR. Il est nécessaire d'agir énergiquement pour enquêter sur les exactions et poursuivre ceux qui les commettent.

Les procureurs civils devraient chercher à établir les responsabilités à tous les niveaux de la chaîne de commandement dans toutes les enquêtes portant sur des exactions du SNR. Si des condamnations pour des accusations de meurtres et de tortures sont rendues par la cour burundaise, des dédommagements devraient également être accordés aux victimes et à leurs familles comme le prévoient le droit national burundais ainsi que le droit international des droits humains.

La législation qui régule tout service de renseignement devrait clarifier les pouvoirs spécifiques des agents et soumettre le service à une étroite surveillance par l'exécutif de façon générale, et par les autorités judiciaires pendant les investigations, arrestations et détentions, ainsi qu'à une surveillance plus attentive par le Parlement.

Ce rapport s'appuie sur une enquête de terrain menée par des chercheurs de Human Rights Watch au Burundi d'octobre 2005 à octobre 2006. Les noms des victimes et des témoins ont été dissimulés dans l'intérêt de leur sécurité.

II. Recommandations

Au gouvernement du Burundi

• Enquêter immédiatement sur les pratiques du SNR en matière d'arrestation et de détention, et sur leur conformité avec le droit burundais et international des droits humains, et engager des poursuites dans tous les cas de violations graves commises par des agents du SNR, quel que soit leur rang.
• Amender la loi instaurant le SNR pour définir ses pouvoirs plus clairement et augmenter le contrôle judiciaire sur les activités des agents réguliers et irréguliers du SNR.
• Créer un comité parlementaire permanent pour les affaires de sécurité et de renseignement qui exercera une surveillance civile sur le SNR.
• Prendre toutes les mesures nécessaires -telles que des déclarations publiques, des programmes de formation, ainsi que des actions disciplinaires et des poursuites criminelles-  pour garantir que les agents du SNR agissent en accord avec le droit burundais et le droit international des droits humains.
• Réviser le code pénal de sorte que tous les actes de torture soient qualifiés comme relevant du droit pénal.
• Fermer les installations de détention du SNR. Transférer toutes les personnes détenues dans un centre de détention régulièrement constitué et les présenter devant un tribunal indépendant pour que la légalité de leur détention soit vérifiée.
• Jusqu'à ce que les installations de détention du SNR soient fermées, autoriser les membres du Bureau du Procureur, les observateursde la Division des Droits de l'Homme de l'Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB), et les représentants des organisations de défense des droits humains à y accéder et à rencontrer en privé tous les détenus.
• S'assurer que le SNR ne distribue des armes à aucun civil, y compris à des combattants démobilisés.
• Instituer un programme de protection des témoins pour garantir que tous les témoins et les membres de leurs familles qui témoignent dans des affaires impliquant des agents du SNR soient totalement protégés contre toute violence et menaces de violence.  Punir ou poursuivre selon le cas les agents impliqués dans des menaces ou des violences exercées contre des témoins et leurs familles.
• Ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Aux gouvernements donateurs

·Presser le gouvernement burundais d'enquêter pleinement sur les affaires citées dans ce rapport, de faire des comptes-rendus publics sur ces enquêtes, de poursuivre tout agent du SNR soupçonné de ces crimes, et de garantir le respect futur des agents du SNR et autres agents de l'Etat à l'égard du droit international des droits humains.

·Presser le gouvernement burundais d'octroyer le libre accès des installations de détention du SNR aux observateursde la Division des Droits de l'Homme de l'ONUB et aux groupes de défense des droits humains.

A l'Opération des Nations Unies au Burundi

• Continuer à enquêter et à dénoncer les violations du droit international des droits humains et du droit national burundais par des agents du SNR, et partager les résultats des enquêtes avec les responsables burundais compétents et rendre publics ces résultats.

Au Conseil de Sécurité des Nations Unies

• Garantir que le mandat de la Section des Droits humains du futur Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) couvre les enquêtes et le contrôle des violations du droit international des droits humains.
• Garantir que le BINUB a suffisamment de personnel et de ressources dès le début de son mandat le 1er janvier 2007, pour mener à bien un contrôle efficace des violations des droits humains.

III. Contexte

Après plus de dix ans de guerre civile au Burundi, le groupe rebelle le plus important en nombre, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), a remporté les élections administratives locales et parlementaires en 2005, et Pierre Nkurunziza, dirigeant des CNDD-FDD, s'est présenté comme candidat unique à l'élection indirecte pour la présidence.  Nkurunziza et d'autres ont promis que son gouvernement serait respectueux des droits humains.[2]

Cependant, depuis les élections, des membres des forces de sécurité d'Etat se sont rendus responsables de graves violations des droits humains, souvent au cours de poursuites de supposés combattants et partisans des FNL, le seul groupe rebelle qui combattait encore le gouvernement. Des centaines de civils ont été arbitrairement arrêtés et détenus, et certains ont même été torturés et tués par des policiers, des militaires et des agents de renseignement.[3] Les groupes de défense des droits humains et les observateursdes droits humains de l'ONUB[4] ont dénoncé ces actes comme des violations du droit burundais et international.[5]

Après des mois de discussions, le gouvernement et les FNL ont signé un accord de cessez-le-feu le 7 septembre 2006. Bien qu'un accord de paix global n'ait pas encore été signé et que la démobilisation des combattants des FNL soit en retard sur le calendrier, le Burundi est plus proche de la paix qu'à aucun autre moment au cours des treize dernières années.

Le Service de Renseignement National et l'état de droit

Depuis que le nouveau gouvernement a pris le pouvoir en août 2005, le Service National de Renseignement et son ancienne incarnation la Documentation Nationale[6] ont été reconnus comme ayant commis des actes de torture et sont fortement incriminés pour avoir effectué des exécutions extrajudiciaires, crimes pour lesquels les responsables ont jusqu'ici échappé à toute punition. Un habitant de Bujumbura, la capitale, a déclaré à un chercheur de Human Rights Watch:

Les agents [du SNR] font peur aux gens. Les gens ne les soutiennent pas. On s'enfuit quand on les voit. . . Beaucoup d'arrestations ont été faites sans raison.[7]

En mars 2006, le président Nkurunziza a paraphé deux nouvelles lois qui gouvernent la structure et le personnel du SNR et qui ont été adoptées lors de la session de janvier du parlement.[8] La nouvelle loi sur les fonctions du SNR stipule que sa mission est «la recherche, la centralisation et l'exploitation de tous les renseignements d'ordre politique, sécuritaire, économique et social nécessaires à l'information et à l'orientation de l'action du Gouvernement  en vue de garantir la sûreté de l'Etat.»[9] Elle mandate le SNR pour enquêter sur un vaste éventail d'actes illégaux, depuis le terrorisme jusqu'aux menaces contre l'environnement.[10]

Le SNR est dirigé par un administrateur général et un administrateur général adjoint; tous deux ont le rang de ministre et sont nommés par le Président avec l'approbation du Sénat.[11] L'administrateur général rend directement compte au Président, une disposition qui a conduit les gens à parler du SNR comme de la «police présidentielle.»[12] Depuis que le nouveau gouvernement est entré en fonction, le Général Adolphe Nshimirimana, combattant des FDD[13] pendant la guerre, a dirigé la Documentation Nationale et puis le SNR depuis son début en mars. La propre escorte de sécurité du Général Nshimirimana a été impliquée dans des exécutions extrajudiciaires et des tortures en 2005 et certaines victimes ont signalé que le Général Nshimirimana lui-même était présent au cours des séances d'interrogatoire comportant des actes de torture.[14] Le Colonel Léonidas Kiziba, l'administrateur général adjoint, était officier de l'armée burundaise et était auparavant procureur militaire.

Les agents du SNR portent des vêtements civils mais sont censés avoir des pièces d'identité les identifiant comme agents du SNR.[15] En plus des employés permanents, le SNR en appointe d'autres, dont beaucoup sont d'anciens combattants des FDD, qui donnent des renseignements ou fournissent d'autres services de façon occasionnelle.[16]   Le 30 mars, le Colonel Kiziba, s'exprimant à la Radio Nationale après une réunion à Kayanza avec des agents du SNR venus de tout le pays et à laquelle assistait aussi le président Nkurunziza, aurait dit que «les crimes dont sont accusés certains agents sont pour la plupart perpétrés par des informateurs qui ne sont pas eux-mêmes membres du service» (voir aussi ci-dessous).[17]

Dans le cadre des Accords d'Arusha (l'accord de partage du pouvoir entre les parties belligérantes signé en 2000), les forces gouvernementales au Burundi doivent actuellement maintenir un équilibre strict entre les différentes ethnies. La Police Nationale et l'armée ne peuvent avoir plus de 50 pour cent de leurs membres appartenant à un groupe ethnique particulier. Ceci a été prévu pour remédier aux déséquilibres ethniques importants qui avaient existé au sein des forces gouvernementales et avaient par le passé contribué à l'instabilité. Cependant, le statut spécial du SNR est accentué par le fait qu'il est exempté des quotas ethniques. L'Accord d'Arusha stipule que «la composition du service de renseignement doit répondre au souci de préserver, au regard de sa spécificité, le secret de son fonctionnement, mais aussi satisfaire au souci de se soumettre au contrôle de l'Assemblée nationale.»[18] 

Pouvoirs ambigus et double chaîne de commandement

La loi établissant le SNR donne à ses agents des pouvoirs vagues pour prendre toute «mesure légale nécessaire à l'accomplissement de sa mission» de protection de sécurité de l'Etat, un champ qui laisse une grande latitude d'action.[19] Elle les charge aussi  « de mener des enquêtes sur des dossiers judiciaires qu'il soumet au Ministère Public pour instruction.»[20] Les agents du SNR ont les compétences d'officiers de Police Judiciaire (OPJ)[21] qui sont également chargés d'enquêter sur des crimes, de présenter des preuves aux procureurs, de procéder à des arrestations, et de mettre à exécution les mandats du procureur.[22] 

Les OPJ, y compris les agents du SNR, sont censés opérer «judiciairement sous les ordres et l'autorité du Ministère Public» pour mener des enquêtes et préparer des dossiers criminels.[23] Cette disposition crée une double chaîne de commandement : les OPJ ordinaires sont soumis à la hiérarchie de la police (commissaire général de la Police Judiciaire, directeur général de la Police, et ministre de l'Intérieur et Sécurité Publique) ainsi qu'au procureur, tandis que les agents du SNR sont sous l'autorité de l'administrateur général et du Président, ainsi que du procureur.

Manque de surveillance

Les agents du SNR ont utilisé l'ambiguïté inhérente à cette disposition pour fonctionner avec peu de contrôle de la part du bureau du Procureur, arrêtant des personnes selon leur bon vouloir. Le Procureur auprès du Tribunal de Grande Instance de Bujumbura Mairie, qui selon la loi est chargé de diriger les agents du SNR pour les questions judiciaires qui se posent à Bujumbura Mairie, a dit à un chercheur de Human Rights Watch qu'il travaille rarement avec des agents du SNR ; il a affirmé ne les contacter que lorsqu'une personne accusée qu'il recherche est très difficile à trouver.[24] S'exprimant sur le Burundi en mars 2006, le Secrétaire général des Nations Unies a noté que «les lacunes observées au niveau du commandement et du contrôle» des services du renseignement, ainsi que de l'armée et de la police, ont contribué au nombre considérable de violations des droits humains et de crimes de droits communs qui ont été commises.[25]

A la recherche de solutions possibles au problème du contrôle du SNR, un chercheur de Human Rights Watch a parlé à certains membres de l'Assemblée nationale. Le député Jean Marie Ngendahayo, membre du CNDD-FDD, a reconnu qu'un comité parlementaire sur le renseignement ayant un contrôle sur le SNR pourrait améliorer la situation. Il a remarqué que peut-être des parlementaires seraient probablement moins intimidés par le SNR que certains officiers judiciaires, et pourraient garantir le soutien du gouvernement au personnel du bureau du Procureur pendant les investigations.[26]

Si un comité parlementaire sur le renseignement devait être constitué, il est crucial qu'il soit composé de divers partis politiques, pour garantir que le SNR serve les intérêts de tous les Burundais. Mettre fin aux abus du SNR exigera aussi d'amender la loi pour définir ses pouvoirs plus clairement et exigera en même temps d'accroître le contrôle sur ses activités, tout en octroyant aux juges l'indépendance leur permettant de mener des enquêtes criminelles sur des agents du SNR.  

IV. Exécutions extrajudiciaires commises par le SNR

Les agents du renseignement sont soupçonnés d'avoir été impliqués dans le meurtre ou le meurtre présumé de 38 personnes au moins au cours de l'année dernière. Il y a eu au moins trois individus tués dans trois cas séparés entre novembre 2005 et mars 2006, quatre personnes tuées à Kinama en août 2006, et 31 personnes sont actuellement disparues et présumées mortes à Muyinga où plusieurs corps et parties de corps ont été trouvés dans une rivière locale.

Le meurtre de Ramazani Nahimana[27]

Au début novembre 2005, des agents de la Documentation Nationale (ancien nom du SNR - voir ci-dessus) ont arrêté Ramazani Nahimana, âgé de 16 ans et habitant du quartier de Buhinyuza à Kinama, Bujumbura. Il a été mis en détention pendant plusieurs jours dans le cachot dirigée par la Documentation Nationale. Au cours de sa détention, Nahimana a été gravement battu, selon un témoin qui se trouvait aussi en détention à ce moment-là.[28] Le 23 novembre, des voisins ont trouvé le corps de Nahimana appuyé contre le mur extérieur d'une maison avec plusieurs blessures par balles au visage et à la poitrine ; il y avait au moins quatre  trous de balles dans le mur de la maison derrière son corps.[29] L'explication officielle fournie par le porte-parole militaire a été qu'il avait été tué en essayant de s'enfuir, mais les preuves trouvées sur les lieux et le témoignage recueilli par Human Rights Watch ne correspondaient pas à cette explication.

Des membres de la famille de Nahimana disent avoir été menacés par d'anciens combattants démobilisés des FDD travaillant officieusement pour la Documentation Nationale et c'est pour cela qu'ils n'ont pas déposé plainte contre la Documentation Nationale/SNR.[30] Le procureur a l'autorité légale pour diligenter une enquête, même en l'absence d'une plainte,[31] mais il ne l'a pas fait et il n'y a pas eu d'arrestation dans cette affaire.

En réponse à un rapport de Human Rights Watch de février 2006 dans lequel le cas de Nahimana était cité, un assistant du président Nkurunziza, Philippe Nzobonariba, a confirmé à l'agence Associated Press qu'il y avait eu quelques cas isolés de violations des droits humains, de tortures et d'exécutions, mais qu'ils avaient été commis par des soldats et des policiers indisciplinés qui seraient poursuivis.[32] Il n'a pas mentionné le rôle des agents de la Documentation Nationale dans les violations des droits humains, et il n'a pas non plus parlé du meurtre de Nahimana.

Le meurtre de Jean-Baptiste Ntahimpereye

Le 2 mars 2006, des habitants de la commune de Mutimbuzi, dans la province de Bujumbura-rural, ont découvert le corps dénudé de Jean-Baptiste Ntahimpereye. Selon des témoins, il semblait avoir été étranglé et portait une large blessure à la tête.[33] Le jour précédent, Ntahimpereye avait été arrêté par des hommes en civil alors qu'il transportait des matériaux pour une école qu'il était en train de rénover.[34] D'après plusieurs témoins, il a été emmené au siège du CNDD-FDD où il a été mis en détention, en violation du code burundais de procédure criminelle qui ne reconnaît pas les sièges de partis politiques comme des lieux de détention légitimes.[35] Le jour suivant, lorsque des membres de sa famille ont voulu aller le chercher, le chef du poste de la police locale, connu seulement sous le nom de "Isaac," leur a dit que Ntahimpereye avait été convoqué au SNR par le Général Nshimirimana la nuit précédente.[36] Au SNR, on a dit aux membres de la famille que Ntahimpereye n'était pas là. Les membres de la famille ont passé la journée suivante à rechercher Ntahimpereye jusqu'à ce qu'ils apprennent qu'un corps pouvant être le sien avait été trouvé. Les membres de la famille ont identifié son corps à la morgue de l'hôpital Roi Khaled.[37]

L'affaire a attiré l'attention en partie parce que Ntahimpereye travaillait comme cuisinier pour un employé de la Commission européenne. Le 6 mars, le chef de la délégation de la Commission européenne au Burundi a écrit au ministre des Affaires étrangères en demandant une enquête.[38] Le 15 mars, Françoise Ngendahayo, la ministre de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne humaine et du Genre, a condamné le meurtre de Ntahimpereye et a dit que les coupables seraient traduits en justice.[39] La famille de Ntahimpereye a déposé plainte auprès du procureur du Tribunal de Grande Instance de Bujumbura Mairie[40] le 13 avril. Un magistrat a dit à un chercheur de Human Rights Watch que la police n'avait pas coopéré avec l'enquête: des officiers supérieurs ont prétendu ne pas pouvoir identifier «Isaac» et que les numéros de téléphone fournis pour lui ne répondaient pas. Les 15 et 18 septembre, le magistrat a envoyé à deux reprises une convocation adressée à cet «Isaac» au poste de police où Ntahimpereye a été vu vivant pour la dernière fois, mais personne ne s'est présenté en réponse.[41] Le SNR a nié avoir jamais détenu Ntahimpereye et aucun de ses agents n'a été interrogé.[42]  Il n'y a pas eu d'arrestation dans cette affaire.

Le meurtre de Raymond Nshimirimana

Raymond Nshimirimana,[43] un étudiant âgé de 21 ans au Lycée Municipal de la commune de Buterere, a été tué à Mubone alors qu'il rentrait de l'école chez lui le 26 mars 2006.[44] Des témoins ont déclaré qu'un jeune enfant errait dans la rue obligeant un gros camion à plateau à ralentir, près de l'endroit où marchaient Nshimirimana et ses amis. Le camion, qui transportait plus de 20 hommes en civil, s'est arrêté. Certains des hommes portaient des armes à feu. Après un bref échange entre Nshimirimana et l'homme qui occupait le siège du passager, un homme armé d'un fusil d'assaut Kalachnikov AK-47 et un autre d'un revolver sont descendus du camion. Nshimirimana a commencé à quitter les lieux en courant. Un témoin a raconté à un chercheur de Human Rights Watch:

Le gars avec le revolver a crié «Tire!»à celui qui avait la Kalach. Raymond avait déjà couru [un bon bout de chemin] mais quand le gars avec la Kalach a tiré, Raymond est tombé par terre. La balle l'a touché dans le dos.[45]

Ses amis lycéens ont essayé de transporter Raymond Nshimirimana à l'hôpital en bicyclette mais il est mort quelques minutes après l'incident.[46]   

Des habitants ont dit à Human Rights Watch qu'ils avaient reconnu certains des hommes qui se trouvaient dans le camion comme étant des employés du SNR et des informateurs travaillant pour le SNR de façon occasionnelle.[47] Plusieurs témoins ont identifié un des hommes comme étant «Egide », un ancien membre des FNL et des FDD qui est bien connu dans la communauté pour avoir dénoncé des personnes comme partisans des FNL et avoir causé leur arrestation par le SNR.[48] Il aurait été impliqué dans d'autres cas d'exécutions extrajudiciaires décrits par Human Rights Watch, dont le cas de Ramazani Nahimana, ci-dessus.[49] Un autre témoin a déclaré qu'ils avaient entendu des gens associés au SNR se vantant dans un bar un soir d'avoir tué Raymond Nshimirimana.[50] Un agent du SNR a affirmé à un chercheur de Human Rights Watch qu'un autre agent du SNR avait tué Nshimirimana. Il a dit aussi qu'il n'y avait pas eu d'enquête sur le meurtre par l'agence.[51]

La famille de Raymond Nshimirimana a déposé plainte auprès du procureur de Bujumbura Mairie en juillet 2006.[52] D'après le magistrat chargé de l'affaire, il a tenté de vérifier si «Egide» était détenu dans un cachot de la région de Bujumbura mais à la fin septembre il n'avait mené aucune autre enquête. Il a dit qu'il avait l'intention de le faire.[53]

Le meurtre de quatre hommes à Kinama

Au matin du 15 août 2006, les corps de Salvator Nizigiyimana, Rénovât Niyonzima, Didace Ngendandumwe et Moise Mugenzi ont été découverts dans la commune de Kinama, Bujumbura, tués de plusieurs coups de feu. Les quatre hommes avaient été arrêtés le 4 août parce qu'ils étaient soupçonnés d'être des membres des FNL par deux officiers de police et un combattant démobilisé des FDD qui travaillerait pour le SNR. Des responsables de l'organisation non gouvernementale (ONG) burundaise Ligue Iteka se sont entretenus avec les quatre hommes les 9 et 10 août dans le cachot de la commune de Kinama.[54] Le 14 août, le même combattant démobilisé des FDD est venu en taxi au cachot de Kinama et il était suivi d'une camionnette  à plateau. Il a emmené les quatre hommes à Kanga, aussi à Kinama, où les habitants ont entendu des cris et beaucoup de coups de feu.[55] Un habitant a décrit la scène du lendemain matin aux chercheurs de Human Rights Watch :

J'ai vu quatre corps. Ils avaient tous des coupures ou des lignes autour de la bouche et aux coudes, des marques qui montraient qu'ils avaient été récemment attachés et bâillonnés. Il y avait beaucoup de sang partout. J'ai compté 24 douilles autour des corps. Je pense qu'ils ont été arrosés de tirs par quelqu'un qui balançait son fusil à la ronde.[56]

Le 29 août, un représentant du directeur général de la police a dit à un chercheur de Human Rights Watch que cinq personnes avaient été arrêtées dans cette affaire.[57] Notre chercheur a obtenu une copie d'un document que portait une de ces personnes au moment de son arrestation. Signé du nom du Général Nshimirimana et sur papier à en-tête du SNR, le document est daté du 30 mai 2006. Il dit que le porteur:

a été chargé par le Service National de Renseignement d'identifier et de faire procéder à l'arrestation des criminels FNL-PALIPEHUTU et d'autres malfaiteurs qui perturbent la sécurité du pays sur toute l'étendue de la République du Burundi. Les services de Sécurité Militaire et de Police Nationale sont priés de lui prêter assistance.[58]

Quand Human Rights Watch a contacté le porteur de ce document dans la prison centrale après son arrestation, il a refusé de parler, disant «chaque institution a sa propre façon de fonctionner et si vous voulez en savoir davantage, vous devez parler à mes supérieurs.»[59]

Des témoins avaient déjà raconté à Human Rights Watch que des combattants démobilisés des FDD avaient été vus dans les quartiers de Kinama et de Kamenge dans la capitale, portant des revolvers qu'ils utilisent pour intimider les gens et des téléphones dont ils se servent pour communiquer avec le SNR.[60]

Le Colonel Léonidas Kiziba, administrateur général adjoint du SNR, a confirmé à Human Rights Watch en avril que les informateurs reçoivent un «encouragement» pour transmettre des informations au SNR mais il a dit que ces informateurs ne peuvent procéder à des arrestations et ne sont pas officiellement employés par le SNR.[61] Le document porté par l'informateur arrêté dans le cadre de l'enquête sur les meurtres de Kinama semblerait contredire cela. Le Colonel Kiziba nous a soutenus qu'aucun informateur n'avait reçu d'arme.[62]

«Disparitions» et meurtres à Muyinga

A la fin du mois de juillet 2006, des familles des communes de Buhinyuza, Muyinga et Giteranyi dans la province de Muyinga ont commencé à signaler à des organisations de défense des droits humains burundaises  que des membres de leur famille avaient été arrêtés et qu'on n'arrivait pas à les retrouver.[63] En même temps, des gens vivant le long de la rivière Ruvubu voisine ont commencé à voir des corps et des parties de corps dans la rivière. Muyinga est une province qui est en paix depuis près de trois ans et n'est pas connue pour faire l'objet de menace imminente ou d'attaque d'aucun groupe rebelle.

Les observateurs de droits de l'homme de l'ONUB envoyés sur les lieux ont trouvé au moins quatre corps dans la rivière près de Nyoko, dans la commune de Muyinga, le 25 août, et trois autres peu après.[64] Les chercheurs de Human Rights Watch ont vu des corps dans la rivière près de Mageni, commune de Muyinga, le 1er septembre. Lorsque les nouvelles sur ces événements se sont répandues, le gouverneur de Muyinga a annoncé à la radio qu'aucun détenu n'avait été tué dans sa province.[65]

Des témoins ont signalé qu'une trentaine de personnes avaient été emprisonnées par des soldats, parfois conjointement avec des agents du SNR et la police, entre les mois de mai et d'août 2006.[66] Une femme a raconté à Human Rights Watch qu'elle et son mari dormaient à 3 heures du matin le 1er mai quand 20 soldats étaient venus prendre son mari. Quand elle est allée le chercher au Camp Mukoni de l'armée à Muyinga, des soldats lui ont dit qu'il était là mais ils ne l'ont pas autorisée à le voir. Elle a dit:

Les soldats ne voulaient pas que je lui laisse de quoi manger, seulement de l'argent.  J'ai eu un mot de mon mari disant qu'il était vivant. J'y suis allée souvent et je lui ai apporté de l'argent mais je ne l'ai jamais vu. Puis un jour, il y a des semaines de ça, ils m'ont dit qu'il n'était plus là. Ils ne voulaient me donner aucun renseignement. Je ne l'ai pas revu depuis qu'il a été arrêté en mai.[67]

Un voisin a dit à un chercheur de Human Rights Watch qu'il avait vu le corps du mari de cette femme dans la rivière.[68]

Quand un homme a été emmené par des soldats le 12 juillet, un parent les a suivis jusqu'au bureau du SNR à Muyinga et plus tard il a vu l'homme qui était emmené du bureau et conduit dans un véhicule du SNR.[69] Quand les membres de la famille ont demandé des nouvelles de l'homme détenu à l'administrateur local, on leur a dit qu'il était vivant mais qu'il était détenu pour être interrogé dans un lieu non précisé.[70]  Un parent a dit à propos de l'homme détenu:

Je pense qu' [il] a été tué parce que je ne l'ai pas vu depuis plus de six semaines et il y a des corps dans la rivière. Récemment, l'administrateur m'a dit de ne plus aller au poste militaire pour demander de [ses] nouvelles. Il m'a dit de cultiver mes champs pour ne pas mourir de faim.[71]

La rivière Ruvubu serpente le long de la frontière nord est du Burundi en traversant le Parc National du Ruvubu, une réserve naturelle située dans la province de Muyinga mais bordant la province de Cankuzo et la Tanzanie. Dans le parc, il y a une position militaire près d'un pont menant de l'autre côté à Cankuzo. Le parc n'est pas habité mais des touristes y passent la nuit parfois, tout comme le font des habitants à la recherche de bêtes d'élevage égarées. Un homme qui a passé la nuit dans le parc en juillet a dit à un chercheur de Human Rights Watch qu'il avait vu un camion blanc s'arrêter sur le pont puis repartir tard dans la soirée. Il a déclaré:  

J'ai vu des phares et j'ai entendu des voix. Les phares étaient en face de moi aussi j'ai dû rester caché. Puis j'ai entendu des hurlements, très fort, des cris d'agonie. Il y avait beaucoup de voix en même temps qui criaient. J'ai entendu le bruit de quelque chose qu'on traînait puis encore des cris d'agonie. J'ai entendu ça encore et encore. C'était les pires cris que j'aie jamais entendus. Au bout d'un moment, les cris ont cessé et le véhicule est reparti dans la direction d'où il était venu. Plus tard, des gens ont trouvé des corps dans la rivière et alors j'ai compris ce que j'avais entendu.[72]

Cette explication des «disparitions» a été reprise par un autre témoin qui a été détenu dans le même cachot au Camp Mukoni et a raconté comment il avait vu des groupes de personnes qui étaient tirées du cachot tard dans la nuit par des autorités militaires de haut rang et le chef du SNR à Muyinga en trois occasions différentes. Ces détenus n'ont jamais réapparu. Il a dit à Human Rights Watch que quand il avait demandé ce qui était arrivé à ceux qui avaient été retirés du cachot, un soldat l'avait informé qu'ils avaient été poignardés à coups de couteaux et jetés dans la rivière Ruvubu. Le témoin a dit qu'il avait lui-même été attaché et conduit près de la rivière tard la nuit, mais qu'il avait réussi à s'échapper.[73]

Les observateurs aux droits humains de l'ONUB, les organisations burundaises de défense des droits humains et Human Rights Watch ont dressé une liste de 31 personnes signalées comme disparues par leurs familles. Cependant, il semble que le nombre de victimes possibles pourrait augmenter car les familles continuent à signaler des disparitions.[74] Déterminer le nombre et l'identité des victimes trouvées dans la rivière par l'ONUB, les défenseurs burundais et internationaux des droits humains et par les habitants est difficile parce que les corps sont à un stade avancé de décomposition. Il y a aussi des crocodiles dans la rivière, ce qui peut expliquer pourquoi certains corps sont retrouvés en morceaux.

Suite aux pressions pour obtenir des enquêtes sur ces incidents exercées par les défenseurs burundais et internationaux des droits humains, l'auditorat militaire a désigné des enquêteurs. Deux officiers militaires ont été arrêtés les 6 et 12 septembre et Dominique Surwavuba, chef du SNR dans la province de Muyinga, a été arrêté le 13 septembre.[75] Surwavuba est accusé d'enlèvement et de complicité d'assassinat.[76]

Le bureau du Procureur Général de la République, deux cours d'appel et le l'auditorat militaire poursuivent les investigations à Muyinga et ont interrogé les membres des familles des disparus, les deux officiers militaires qui ont été arrêtés ainsi qu'au moins huit autres soldats et le commandant de la  4ème Région militaire.[77] Malgré l'accumulation des preuves, il n'y a eu aucune autre arrestation.

L'action entreprise concernant Surwavuba représente la première tentative de la part du gouvernement actuel d'arrêter un agent du SNR de haut rang pour graves violations des droits humains. Les arrestations à Muyinga et à Bujumbura pour les meurtres commis à Kinama représentent un pas positif  vers la fin de l'impunité. De nombreux autres cas n'ont bénéficié d'aucune enquête ni arrestation, cependant, et des agents connus comme à l'origine de violations des droits humains restent en service actif. Le Général Nshimirimana n'a jamais été publiquement interpellé au sujet des 38 meurtres ou «disparitions» au moins dans lesquels ses agents ont été impliqués depuis qu'il a pris ses fonctions en septembre 2005.

Après l'arrestation de Surwavuba, le procureur de Muyinga a reçu des menaces par téléphone à la suite desquelles il a bénéficié d'une protection supplémentaire de la police.[78] Les procureurs civils et militaires doivent avoir l'indépendance leur permettant de mener des enquêtes  impartiales dans ces affaires. La protection des témoins qui se présentent avec des informations utiles est également vitale pour la qualité et l'intégrité des investigations. Le devoir de rendre des comptes de ces crimes pourrait avoir un impact durable sur la protection des droits humains et la crédibilité du SNR au Burundi.

V. Torture par des agents du SNR

Human Rights Watch a été informé d'au moins 13 cas de torture dans les locaux du SNR au cours de l'année dernière. Les organisations burundaises de défense des droits humains Ligue Iteka et l'Association pour la Protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), ainsi que les observateurschargés des droits humains à l'ONUB ont également rapporté de nombreux autres cas de torture au SNR.[79]  L'une des victimes a décrit les dirigeants les plus hauts placés du SNR comme dirigeant son interrogatoire et observant pendant qu'il était torturé. Un autre a affirmé que le chef du SNR avait participé personnellement aux tortures qui lui avaient été infligées.

La plupart des victimes étaient des jeunes hommes, arrêtés sans mandat et soupçonnés de collaborer avec les rebelles des FNL. Une femme plus âgée a été arrêtée et torturée par des agents du SNR pour avoir fait cuire du poisson pour des membres armés des FNL.[80] Tandis que certaines victimes de torture sont finalement transférées dans le système pénitentiaire, d'autres ont été remises en liberté sans inculpation. En août 2006, plusieurs dirigeants politiques importants ont été arrêtés par des agents du SNR parce qu'ils étaient soupçonnés de tentative présumée de coup d'Etat. Des agents du SNR auraient été impliqués dans des tortures infligées aux détenus au cours des séances d'interrogatoire.

A la réunion du 30 mars des agents du SNR avec le président Nkurunziza, mentionnée ci-dessus (voir section III, Contexte), trois agents auraient été exclus de la réunion par le Président après qu'ils aient admis avoir maltraité des détenus.[81] Selon les renseignements dont dispose Human Rights Watch, cependant, les trois agents travaillent toujours au SNR.[82]

Torture de partisans présumés des FNL

Un habitant de Kinama et membre du parti d'opposition le Front pour la démocratie au Burundi (Frodebu) a déclaré qu'il avait été mis en détention cinq fois par des agents du SNR pendant et après la période des élections à l'été et l'automne 2005. Au cours d'une de ces périodes de détention, il a été gravement battu avec un câble électrique par des gardes du corps du Général Nshimirimana. Il a montré à Human Rights Watch de larges coupures et contusions s'étendant de ses cuisses à son dos.[83] Un autre homme dont le frère était soupçonné d'être un membre des FNL a été arrêté et placé en détention le 26 octobre 2005, par des agents du SNR, et interrogé sur l'endroit où se trouvait son frère. Il a été battu dans une petite pièce (désignée comme «la morgue») à l'intérieur du cachot du SNR, jusqu'à ce qu'il ait perdu conscience. Il a dit à Human Rights Watch que quand il avait repris connaissance, on lui avait dit de s'allonger par terre et le Général Nshimirimana lui avait mis des cailloux dans la bouche pour qu'il ne puisse pas crier. Il a alors été encore battu jusqu'à ce qu'il perde conscience. Il a été transféré aux cellules de détention de la Police de Sécurité Intérieure (PSI) et puis remis en liberté par un membre du bureau du procureur qui effectuait une inspection courante du cachot le 2 décembre 2005, et qui a remarqué ses blessures.[84]

En janvier 2006 un responsable local et membre du Frodebu a été convoqué au SNR et interrogé par un chef de service du SNR sur ce qu'il savait de l'endroit où se trouvaient les FNL. Quand il a nié avoir connaissance des mouvements des rebelles, on lui a dit d'enlever sa chemise et son pantalon et de se coucher par terre. Le chef de service a alors ordonné à un autre agent de battre le détenu avec un bâton ; il a été frappé plusieurs fois. La victime a déclaré à Human Rights Watch:

Après six coups, je l'ai supplié d'arrêter et je lui ai demandé pourquoi il faisait ça, pourquoi il pensait que je lui mentais. J'ai dit que je ne savais rien. Quand j'ai dit ça, il s'est mis encore plus en colère et il a dit qu'il me frapperait encore 30 fois, mais que si je criais ça serait encore plus parce que ces coups ne compteraient pas et alors il a recommencé à me frapper.[85]

Il a été relâché après avoir reçu plus de coups et n'a jamais été inculpé d'aucun délit.[86]

Torture de présumés conspirateurs en vue d'un coup d'Etat

Au début du mois d'août 2006, des agents du SNR ont arrêté sept anciens hauts responsables et dirigeants politiques d'opposition, dont l'ancien vice-président Alphonse Marie Kadege, Déo Niyonzima, le président du Parti pour la Réconciliation du Peuple (PRP), et le Colonel Damien Ndarisigaranye, membre de l'armée burundaise.[87]  Ils étaient soupçonnés de préparer un coup d'Etat. Plusieurs jours plus tard, des membres de leur famille autorisés à leur rendre visite ont signalé avoir constaté des preuves montrant que les détenus avaient été maltraités.[88] Dans une déclaration à la BBC, la femme de Kadege a dit qu'elle avait vu son mari allongé par terre avec un homme debout sur lui. Elle a aussi affirmé que des agents avait cassé un bras à son mari.[89] Après que l'avocat de Kadege, Isidore Rufyikiri, ait demandé au service de renseignement de fournir un rapport médical sur l'état de son client, il a été lui aussi arrêté par des agents du SNR.[90] Des membres du barreau burundais ont arrêté le travail pendant une semaine à partir du 22 septembre pour protester contre son arrestation, la qualifiant de détention arbitraire.[91]

Des chercheurs de Human Rights Watch, des observateursde droits de l'homme de l'ONUB et des défenseurs burundais des droits humains ont tenté à plusieurs reprises et sans succès de rendre visite à ces détenus. Le 3 août, un militant de la Ligue Iteka a été autorisé à les voir et, se basant sur ses observations, il a confirmé les affirmations selon lesquelles les trois détenus avaient été torturés.[92] Une déclaration conjointe faite par dix ONG de défense des droits humains travaillant au Burundi a précisé que «Mr. Kadege a été suspendu par les mains et par les pieds et battu avec une ceinture de cuir par des agents du SNR et Mr. Niyonzima a été battu avec un bâton sur le bas du dos et sur un bras au cours des interrogatoires. Le Colonel Ndarisigaranye a été frappé sur le dos."[93] Human Rights Watch a finalement été autorisé à rendre visite aux détenus au début du mois de septembre.

La ministre de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne Humaine et du Genre, Françoise Ngendahayo, a également rendu visite aux détenus le 4 août et a déclaré aux médias qu'elle avait vu des signes indiquant qu'ils  avaient été torturés, bien qu'elle n'ait pas déclaré précisément ce qu'elle avait vu.[94] Le lendemain, le ministre de l'Information et de la Communication, Karenga Ramadhani, a déclaré à la presse que la ministre Ngendahayo avait parlé seulement en son nom propre et pas au nom du gouvernement.[95]

Les trois détenus ont chacun déposé une plainte pour torture auprès du Procureur général de la République. La plainte de Déo Niyonzima, qu'a pu voir un chercheur de Human Rights Watch, déclare que l'administrateur du SNR, le Général Nshimirimana, et l'administrateur général adjoint du SNR, le Colonel Kiziba, étaient tous deux  au courant des tortures.[96] La plainte affirme que le Colonel Kiziba a dit à Niyonzima de «tout leur dire ou bien il serait tabassé » et le Général Nshimirimana a dit qu'il devait «tout dire ou sinon il allait souffrir.» Le Colonel Kiziba aurait alors dit à deux agents qui étaient présents de poser des questions sur le coup d'Etat et les noms des complices. Comme le détenu n'a pas révélé de renseignements utiles, six autres agents sont entrés dans la pièce, portant des bâtons, des câbles électriques et des tuyaux d'acier. Niyonzima affirme alors qu'il a été battu pendant plusieurs minutes sur le bas du dos, les jambes et les pieds. D'après sa plainte, il a été interrogé et battu au cours de trois autres séances dans des conditions similaires, et en la présence du Colonel Kiziba à chaque fois.[97]

Les chercheurs de Human Rights Watch ont constaté des marques et des cicatrices sur le corps du plaignant qui concordent avec son récit des événements.[98] Il présentait de larges cicatrices sur les épaules et le dos. Selon le procureur de Bujumbura, les plaintes font l'objet d'une enquête.[99]

Dispositions légales et réactions du gouvernement à la torture

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), à laquelle le Burundi est devenu un Etat partie en février 1993, interdit la torture en tout temps et toutes circonstances.[100] Les Etats parties s'engagent à adopter «des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher» la torture.[101] Le Burundi est un Etat partie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981, qui interdit la torture.[102] La constitution burundaise garantit que «personne ne sera soumis à la torture,»[103] et la loi établissant le service de renseignement interdit de façon spécifique aux agents du SNR l'utilisation de la torture, ou de traitements cruels, inhumains et dégradants.[104]

Le code pénal burundais ne comporte pas de délit criminel de torture. Dans les cas isolés où des agents du gouvernement ont été traduits en justice pour avoir physiquement maltraité des détenus, ils ont été inculpés en tant qu'individus du délit de «lésions corporelles volontaires.»[105] Le procureur de Bujumbura a déclaré que s'il avait à traiter une affaire dans laquelle un agent de l'Etat avait infligé des mauvais traitements sur les ordres d'un supérieur, il inculperait aussi bien la personne ayant donné l'ordre que la personne l'ayant exécuté de «lésions corporelles volontaires » mais il a dit qu'il n'avait jamais eu à traiter d'affaire de ce type.[106] Une telle inculpation ne fait pas la distinction entre les actes de citoyens privés et ceux de personnes travaillant comme agents de l'Etat ou agissant sous les ordres d'agents de l'Etat. Au moment de la rédaction de ce rapport, le code ne comporte pas de composante de souffrance morale ou de cas où des blessures physiques ne sont pas infligées. 

Selon les informations dont dispose Human Rights Watch, aucun agent du service de renseignement n'a été inculpé pour mauvais traitements physiques infligés à un détenu entre septembre 2005 et septembre 2006.  Interrogé sur des cas spécifiques de torture impliquant des agents du SNR, le Colonel Kiziba a déclaré qu'un agent avait reçu une «sanction administrative» d'un mois sans salaire  pour avoir frappé un responsable local avec un bâton au cours d'un interrogatoire.[107] Le Colonel Kiziba a aussi mentionné que le SNR préparait actuellement trois dossiers contre trois agents du SNR de sorte qu'ils puissent être poursuivis pour mauvais traitements infligés à des détenus, mais il n'a pas voulu donner les noms des accusés ni les numéros de dossier, et un chercheur de Human Rights Watch n'a pas réussi à trouver de traces de ces affaires. Le personnel du bureau du Procureur n'était au courant d'aucune affaire en cours de cette nature.[108]

Le 17 août, le président Nkurunziza a prononcé un discours dans lequel il réaffirmait la détermination du gouvernement à arrêter la déstabilisation de l'Etat. Quant à la situation des protections des droits humains, il a déclaré que  «concernant les droits de la personne humaine» la situation était «satisfaisante, malgré quelques exceptions… De toutes les façons, c'est mieux qu'hier et les services de sécurité doivent continuer à améliorer leurs performances.» Il a continué en disant que «celui qui sera abusé dans ses droits devra porter plainte aux instances habilitées et son cas sera analysé et jugé.»[109]  Elément manquant de son discours, la reconnaissance que l'Etat était dans l'obligation d'enquêter sur des informations alléguant des actes de torture ou des exécutions extrajudiciaires de la part des agents du SNR même en l'absence d'une plainte déposée par une victime présumée. 

La Convention contre la torture oblige les Etats parties à enquêter et à poursuivre dans les cas d'allégations de torture. L'article 4 stipule que : «Tout Etat partie veille à ce que tous les actes de torture constituent des infractions au regard de son droit pénal. Il en est de même de la tentative de pratiquer la torture ou de tout acte commis par n'importe quelle personne qui constitue une complicité ou une participation à l'acte de torture.» L'article 13 déclare : «Tout Etat partie assure à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture sur tout territoire de sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorités compétentes dudit Etat qui procéderont immédiatement et impartialement à l'examen de sa cause.» L'article 12 oblige les Etats à agir même quand une victime d'actes de torture ne dépose pas de plainte : «Chaque Etat partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale, chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction.»

Les Principes des Nations Unies relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits (2001) établissent des normes pour la conduite d'enquêtes impartiales sur des cas présumés de  torture. Le Principe 2 prévoit que les plaintes pour des cas de torture ou de simples informations sur ces cas de torture présentant suffisamment de crédibilité doivent faire l'objet d'une enquête : «Les Etats doivent veiller à ce que toute plainte ou information alléguant des actes de torture ou des mauvais traitements fasse promptement l'objet d'une enquête approfondie. Même en l'absence d'une plainte formelle, une enquête doit être ouverte s'il existe d'autres indications donnant à penser qu'on se trouve en présence de cas de torture ou de mauvais traitements.» Les victimes et les membres de leur famille qui fournissent des témoignages dans le cadre d'une telle enquête ont droit à être protégés  selon le Principe 3 : «Les victimes présumées de torture ou de mauvais traitements, les témoins, les personnes chargées de l'enquête et leur famille, doivent jouir d'une protection contre la violence, les menaces de violence ou toute autre forme d'intimidation qui peut être liée à l'enquête.»[110]   

La loi burundaise ne prévoit pas d'avocats payés par le tribunal, bien que le Burundi ait ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui exige de fournir un conseil juridique gratuit aux personnes démunies.[111] Tous les avocats sont soit fournis par des ONG soit  engagés individuellement par les clients. Le Burundi est l'un des pays les plus pauvres du monde[112] et peu de gens disposent des ressources suffisantes pour engager un conseil juridique privé qui puisse préparer un dossier de plainte pour mauvais traitement et faire avancer l'affaire dans le système judiciaire criminel. Dans ce contexte, le gouvernement a la responsabilité particulière de faire assurer par des fonctionnaires les enquêtes criminelles sur des cas présumés de torture.

VI. Détention illégale par des agents du SNR

Le gouvernement  n'a pas réussi à assurer un contrôle réel des installations de détention du SNR. A Bujumbura même, le SNR dirige au moins deux sites de détention, un dans le quartier de Rohero 1 et l'autre à côté du bureau du Procureur général.

D'après la loi, les procureurs généraux sont mandatés pour visiter les installations de détention dans leur juridiction.[113] Le procureur de Bujumbura Mairie a confirmé avoir eu accès aux installations du SNR lors de visites d'inspection occasionnelles, mais d'après d'autres personnes de son équipe qui ont cherché à visiter les sites, les magistrats et les procureurs se sont parfois vu refuser l'admission par des membres du  SNR .[114] L'un a déclaré: «Il y a beaucoup de cachots et de cellules dans l'enceinte du SNR. Elles fonctionnent complètement en dehors de la loi. Nous ne savons vraiment pas ce qui s'y passe.»[115] Le Comité international de la Croix-Rouge a eu accès aux cachots du SNR en deux occasions en mai et septembre 2006.[116] Les observateursdes droits humains de l'ONUB n'ont pas eu accès aux sites de détention du service de renseignement depuis décembre 2005, et des enquêteurs locaux et internationaux sur les droits humains qui font des comptes-rendus publics de leurs résultats n'ont pas été autorisés à visiter les installations, laissant les détenus privés de garanties élémentaires contre de graves  violations  potentielles des droits humains.[117]

Selon la procédure légale burundaise de l'instruction criminelle, une personne peut être détenue par la police judiciaire pendant une semaine, durée qui peut être prolongée à deux semaines en cas de «prorogation indispensable» et doit ensuite être inculpée ou relâchée.[118] Il semble qu'au moins trois combattants présumés des FNL aient été détenus au SNR pendant des mois sans être inculpés. Aloys Nzabampema a été placé en détention le 8 novembre 2005,[119] et il n'a pas été transféré dans un autre lieu de détention ni remis en liberté. Un témoin détenu auparavant dans les cachots du SNR a dit aux chercheurs de Human Rights Watch que Nzabampema y était encore à la mi-août 2006.[120] Deux autres hauts dirigeants présumés des FNL ont été détenus par des agents du SNR depuis le 4 juillet 2006.[121] Ces hommes pourraient avoir été impliqués dans de graves violations du droit international humanitaire. Si des renseignements crédibles permettant d'engager des poursuites existent, les autorités devraient les inculper et les faire passer en jugement. Sinon, ils devraient être relâchés. Selon le procureur de Bujumbura Mairie, le SNR a dit que les trois hommes seraient envoyés dans un centre de démobilisation pour combattants des FNL administré par le ministère de la Défense, mais à la fin du mois de septembre des sources militaires disaient qu'ils n'y étaient pas arrivés.[122] 

Human Rights Watch a décrit de façon détaillée de nombreux autres cas de présumés combattants des FNL se trouvant maintenant dans le système pénitentiaire normal et détenus au-delà de la limite légale de la détention préventive.[123] Contrairement à ceux qui sont détenus par le SNR, cependant, ces détenus ont été placés en détention dans des sites visités régulièrement par des observateurs des droits humains des ONG et de la division des Droits de l'Homme de l'ONUB.  

En avril, l'administrateur général adjoint du SNR, le Colonel Kiziba, a dit à Human Rights Watch que le SNR travaillait à améliorer son image et sa réputation et que les installations du SNR ne seraient plus utilisées comme lieux de détention mais plutôt seulement pour collecter des informations.[124]

Pour défendre son agence, le Colonel Kiziba a dit qu'avant le changement de gouvernement en août 2005, la Documentation Nationale avait mauvaise réputation et que, sous les régimes précédents, les services de l'agence gouvernement de renseignement étaient insultés. Il pensait que les actuels employés du SNR avaient hérité d'une mauvaise réputation qui n'était plus justifiée. A l'issue de la rencontre du 6 avril, le Colonel Kiziba a accepté une date à laquelle des chercheurs de Human Rights Watch et des observateursde l'ONUB pourraient visiter les cachots et cellules du SNR, mais à la date convenue personne n'a été autorisé à y accéder.[125]

Le Burundi est un Etat partie au Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui exige qu'un Etat spécifie la base légale sur laquelle les personnes peuvent être privées de leur liberté et les procédures à suivre pour les arrestations et les détentions (Article 9). Seules les arrestations et les détentions effectuées en accord avec ces règles sont considérées comme légales, ce qui restreint la capacité discrétionnaire  de policiers procédant à des arrestations. L'interdiction des arrestations ou des détentions arbitraires signifie aussi que la  privation de liberté, même si elle est prévue par la loi, doit être nécessaire et raisonnable, prévisible, et proportionnelle aux motifs de l'arrestation.

Le PIDCP exige aussi qu'une autorité procédant à une arrestation communique rapidement aux détenus les charges qui pèsent contre eux. Une personne peut tout d'abord être légalement détenue sans accusation mais il ou elle doit être inculpé dans un délai raisonnable. Au Burundi, la période autorisée est de deux semaines au plus.

Le droit international des droits humains oblige aussi l'Etat à offrir réparation pour les violations du droit à la liberté de la personne et à la sécurité de la personne. Selon les termes du PIDCP, «Tout individu victime d'arrestation ou de détention illégale a droit à réparation.»[126]

VII. Formation des agents du SNR  

En avril 2006, le Général Nshimirimana a sollicité l'ONUB pour donner une formation aux droits humains aux employés du SNR.[127] En mai et juin, le personnel de l'ONUB a animé des ateliers de trois et cinq jours pour les administrateurs et les responsables du SNR. Les sessions étaient consacrées à l'application élémentaire de la législation et aux aspects de droits humains relatifs aux enquêtes et, selon l'ONUB, «ont donné des exemples de comportements illégaux de la part d'agents du service de renseignement, comme des arrestations sans mandat, des tortures et des mauvais traitements.»[128]

L'ONUB a aussi animé une session de formation destinée à des membres du SNR qui serviraient ensuite de futurs formateurs pour d'autres agents du  SNR. L'un des participants à cet atelier a depuis cette session de formation été accusé d'actes de torture sur les présumés auteurs d'une tentative de coup d'Etat la première semaine du mois d'août.[129]

Il est clair que l'arrêt des violations des droits humains commises par le SNR exigera plus que de la formation. Si la formation est utile pour les institutions du nouveau gouvernement, des enquêtes appropriées sur les exactions commises et les arrestations enverront un message fort que les violations des droits humains comme les actes de torture et les exécutions extrajudiciaires ne seront pas tolérées.