République Démocratique du Congo: Attaques contre des civils au Nord-Kivu

République Démocratique du Congo

Attaques contre des civils au Nord-Kivu

Résumé
Recommandations
Au gouvernement congolais
A la MONUC:
Au Conseil de sécurité et aux états membres du CIAT..
Aux gouvernements des pays bailleurs
A la Cour pénale internationale
La montée des tensions ethniques en 2004
Contexte
Distribution d'armes aux civils hutu
Le Rwanda menace d'intervenir
Le mouvement «rwandophone»: croissance et divisions
Conflit et abus contre les civils
Tentatives de l'armée congolaise pour affirmer son contrôle sur la région
Abus contre les civils à Nyabyondo, territoire de Masisi
Violence sexuelle
Civils armés
Buramba, territoire de Rutshuru
Le rôle du Gouverneur Serufuli
Les activistes des droits humains et les acteurs humanitaires pris pour cibles
Les activistes des droits humains forcés de fuir
Le travail des agences humanitaires perturbé
Impunité
Le rôle des soldats de maintien de la paix des Nations Unies
Protection
Les enquêtes sur les droits humains
La réponse de la communauté internationale
Remerciements

[Carte]

Résumé

En décembre 2004, des soldats de l'armée nationale congolaise (Forces Armées de la République Démocratique du Congo, FARDC), ont attaqué et tué une centaine au moins de civils et violé des dizaines de femmes et de filles lors de combats livrés dans le Nord-Kivu, une province de la République Démocratique du Congo (RDC). Dans certains cas, des civils appartenant à l'ethnie hutu, armés par les autorités locales se sont joints aux soldats pour commettre ces crimes.

Les combats ont opposé les forces FARDC restées fidèles au Rassemblement Congolais pour la Démocratie-Goma (RCD-Goma) à des unités de la même armée hostiles au RCD-Goma. Les soldats des deux côtés de cette ligne de fracture ont délibérément attaqué, exécuté et violé des civils lors de divers incidents dans toute la province.

Deux cent mille personnes au moins habitant cette région ont fui les combats, beaucoup cherchant refuge dans les forêts où vivres, eau potable et assistance médicale n'étaient pas disponibles. Le conflit armé entre les deux factions différentes de la même armée a fourni une illustration de l'échec du gouvernement congolais à intégrer les forces des anciennes parties belligérantes en guerre depuis 1998. La création d'une armée nationale unique était l'un des éléments de l'Accord de Pretoria de 2002 qui a conduit à l'établissement d'un gouvernement de transition en juin 2003.

Les combats dans le Nord-Kivu étaient liés aux luttes politiques à Kinshasa, la capitale où les responsables de l'ancien gouvernement et des groupes rebelles ont joué des coudes pour se positionner favorablement, dans l'attente des élections nationales prévues en 2006. Ces combats ont également reflété des tensions ethniques locales. Après deux autres épisodes aigus d'hostilité entre groupes ethniques en juin et août, les incidents de la fin 2004 – avec leur lot de pertes humaines supplémentaires et l'implication nouvelle de civils armés – ont encore accru les peurs et les antagonismes entre ethnies.

Eugene Serufuli, gouverneur du Nord-Kivu et responsable important du RCD-Goma, a occasionnellement ordonné des mouvements de troupes lors de ces incidents. Il occupait une position qui aurait pu lui permettre d'empêcher certains des abus contre les droits humains commis par ces troupes. Il a par la suite établi deux commissions pour enquêter sur certains des abus commis mais ni lui, ni les officiers militaires du RCD Goma n'ont insisté pour que les commandants de haut rang impliqués dans des crimes de guerre lors de ces opérations soient traduits en justice. Trente soldats environ du groupe opposé au RCD-Goma ont été jugés, reconnus coupables et certains ont été condamnés à mort pour certains de ces crimes. Ils ont fait appel de ce jugement.

Le Rwanda, élément clef dans la formation du RCD-Goma pour lequel il est encore très important, a menacé d'envahir le Congo en novembre 2004 afin de désarmer les rebelles rwandais supposés constituer une menace pour le pays. En réponse à ces menaces et parce que le RCD-Goma s'opposait toujours à un contrôle national, le gouvernement de transition a envoyé 10 000 soldats à l'Est, suscitant la crainte d'une reprise d'un conflit armé de grande ampleur. A la mi-décembre, ces forces ou leurs alliés locaux s'étaient militairement opposés à des soldats fidèles au RCD-Goma dans cinq endroits au moins du Nord-Kivu.

La mission de maintien de la paix des Nations unies au Congo (connue sous son sigle français, MONUC) a pour mandat de protéger les civils exposés à un risque imminent de violence physique. Cependant, la MONUC a répondu trop lentement pour sauver des vies ou, dans certains cas, n'a pas répondu du tout aux attaques contre les civils. Ultérieurement, la section droits humains de la MONUC a enquêté sur un bon nombre d'abus et a publiquement conclu que des soldats liés au RCD-Goma avaient tué au moins quatre-vingt-dix civils à Nyabyondo et Buramba et que des soldats de cette faction et d'autres intégrés dans les FARDC avaient violé plus d'une centaine de femmes dans la région de Kanyabayonga.

Face aux menaces rwandaises, d'importants pays bailleurs rassemblés dans le Comité International d'Accompagnement de la Transition (CIAT) ont réaffirmé l'intégrité du territoire congolais. Deux bailleurs, le Royaume Uni et la Suède ont suspendu les versements de leur aide au gouvernement rwandais afin d'exprimer leurs préoccupations. La MONUC a également dénoncé les menaces rwandaises sur le processus de transition. Toutefois, les gouvernements des pays bailleurs et les organisations internationales sont restés globalement silencieux, au moins publiquement, sur la responsabilité des membres du gouvernement de transition dans la détérioration de la situation au Nord-Kivu. Ils ne se sont pas non plus beaucoup exprimés sur les crimes commis contre la population civile ni sur la nécessité de traduire en justice les auteurs de ces actes.

Recommandations

Au gouvernement congolais:

·Prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à la distribution, par les autorités du Nord-Kivu, d'armes à feu ou d'autres types d'armes aux civils. Collecter et se débarrasser de façon appropriée des armes à feu déjà distribuées. Prendre des mesures disciplinaires contre les responsables impliqués dans de telles activités ou les traduire en justice lorsque cela s'avère adéquat.

·Prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les forces armées congolaises agissent en totale conformité avec le droit relatif aux droits humains et le droit international humanitaire. Enquêter sur les graves violations des droits humains et du droit humanitaire et traduire ces affaires en justice.

·Veiller à la pleine intégration des différentes factions dans la nouvelle armée nationale sans délai supplémentaire. Etablir un processus d'examen pour empêcher que toute personne contre laquelle existent des preuves substantielles d'abus contre les droits humains ne soit intégrée dans l'armée nationale tant que les accusations pesant contre cette personne n'ont pas fait l'objet d'une enquête complète. Fournir à toutes les personnes intégrées dans l'armée nationale une formation sur le droit relatif aux conflits armés.

A la MONUC:

·Aider l'armée congolaise à collecter les armes à feu illégalement distribuées et à s'en débarrasser de façon appropriée, comme décrit plus haut.

·Veiller à ce que les forces de la MONUC opèrent selon des règles d'engagement claires et disposent des informations nécessaires pour répondre rapidement et efficacement aux situations pouvant mettre en danger les civils.

·Intégrer des spécialistes des droits humains de la MONUC dans toutes les activités de la MONUC, notamment les patrouilles et autres opérations militaires dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et dans d'autres zones de conflit si nécessaire afin de s'assurer que les interventions visant à protéger les civils menacés de violence imminente se font dans des délais appropriés. Veiller à ce que des spécialistes des droits humains participent à la planification des opérations militaires.

Au Conseil de sécurité et aux états membres du CIAT:

·Veiller à ce que la MONUC dispose d'une force humaine et d'un soutien logistique suffisant pour répondre rapidement et efficacement aux situations pouvant mettre en danger les civils.

·Appeler publiquement le gouvernement de la RDC à traduire en justice toutes les personnes responsables de graves violations du droit international humanitaire.

·Coordonner les efforts pour influencer toutes les parties congolaises afin qu'elles mettent en œuvre les traités et les accords politiques, notamment ceux prévoyant une armée nationale intégrée et la démobilisation des groupes armés dans l'Est du Congo.

·Continuer d'exhorter le Rwanda à adhérer aux obligations qui sont les siennes dans les traités à savoir ne pas disposer de présence militaire au Congo et ne soutenir aucun groupe armé opérant dans l'Est du Congo.

·En aidant le gouvernement congolais à créer une armée nationale unifiée, insister sur l'établissement d'un processus d'examen comme décrit plus haut pour les personnes soupçonnées de graves abus contre les droits humains ou le droit humanitaire.

Aux gouvernements des pays bailleurs:

·Etendre l'assistance apportée à des programmes de réforme judiciaire, notamment en suivant le modèle du programme pilote financé par l'Union européenne en Ituri.

A la Cour pénale internationale:

·Envisager de lancer des enquêtes sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à la fois dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu depuis juillet 2002.

La montée des tensions ethniques en 2004

Cette partie décrit les événements qui ont contribué à l'accroissement de la tension, en 2004, entre les communautés ethniques d'origine rwandaise (Hutu, Tutsi et Banyamulenge) et d'autres communautés ethniques dans l'Est du Congo, avant les événements de décembre dans le Nord-Kivu.

Contexte

Les affrontements militaires et les abus contre les civils de décembre 2004 et début 2005 se sont produits après des mois d'une tension de plus en plus forte entre des communautés ethniques d'origine rwandaise (Hutu, Tutsi et Banyamulenge[1]) et d'autres groupes ethniques dans l'Est du Congo.

Les différends entre des groupes d'origine rwandaise et des Congolais appartenant à d'autres groupes ethniques, déjà graves au début des années 90, ont encore empiré lorsque la guerre entre Hutu et Tutsi au Rwanda a traversé la frontière et gagné le Congo en 1994. Le gouvernement rwandais dirigé par des Hutu a perpétré un génocide contre des civils tutsi en 1994 et a ensuite été battu par le Front Patriotique Rwandais (FPR) dirigé par des Tutsi qui a poussé les soldats de l'ancienne armée et les membres de la milice génocidaire, les Interahamwe, en exil au Congo et dans d'autres pays voisins. L'armée du gouvernement dirigé par le FPR a envahi le Congo en 1996 et 1998 pour attaquer ces anciens soldats et membres de milice, affirmant qu'ils faisaient peser une menace permanente sur la sécurité du Rwanda. La seconde invasion a déclenché une guerre qui a causé la perte d'environ 3,8 millions de personnes, la majeure partie dans l'Est du Congo.[2]

Le Rwanda a retiré ses troupes en 2002 et le gouvernement congolais a promis de désarmer les groupes armés hutu mais n'est pas parvenu à le faire. En 2004, le Rwanda est intervenu ou a menacé d'intervenir au Congo à trois reprises, contribuant chaque fois à aggraver les différends entre Congolais d'origine rwandaise et Congolais appartenant à d'autres groupes ethniques.

En mai et juin 2004, le Rwanda a soutenu les soldats fidèles au RCD-Goma dirigés par des Congolais tutsi et des officiers banyamulenge lorsqu'ils ont lancé une mutinerie contre leurs commandants FARDC et ont brièvement pris le contrôle de Bukavu, une ville importante du Sud-Kivu.

Certains soldats du RCD-Goma ont commis des abus de grande ampleur contre des civils avant de quitter la ville et la province, confrontés à l'opposition d'autres soldats FARDC et à la pression de la communauté internationale.[3] Avec ce retrait militaire du Sud-Kivu, le RCD-Goma a perdu le contrôle politique et administratif sur la province. Il s'est affirmé de plus en plus déterminé à maintenir son emprise sur le Nord-Kivu, dernier bastion de son pouvoir.

Les troupes des FARDC ont également commis des abus au cours des combats, notamment des exécutions sommaires de civils banyamulenge. Craignant d'autres attaques et se sentant vulnérables après le départ de leurs protecteurs du RCD-Goma, des milliers de Banyamulenge ont fui vers le Burundi ou le Rwanda.

En août 2004, plus de 160 de ces réfugiés, banyamulenge pour la plupart, ont été massacrés à Gatumba, au Burundi par des rebelles hutu burundais, peut-être avec l'assistance ou le soutien d'autres personnes.[4]

En novembre 2004, le gouvernement rwandais a menacé d'envoyer de nouveau ses soldats au Congo pour désarmer les groupes armés rwandais, beaucoup s'étant alors rassemblés dans les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR).[5]

Les Congolais d'origine rwandaise vivant dans le Nord-Kivu ont été effrayés par les meurtres de Banyamulenge à Bukavu et Gatumba et par les récits relatant que des soldats FARDC appartenant à d'autres groupes ethniques avaient sommairement exécuté des soldats tutsi et banyamulenge, ailleurs au Congo. Ils avaient également entendu dire que des soldats FARDC avaient attaqué des Hutu dans le Sud-Kivu, causant le déplacement forcé de dizaines de milliers de personnes.

Inquiets quant à de possibles abus commis à l'avenir par le gouvernement de transition et les soldats FARDC lui étant fidèles, certaines personnes d'origine rwandaise ont soutenu la détermination du RCD-Goma à préserver une zone autonome par rapport au contrôle central. Sous la direction du Gouverneur Serufuli et d'autres responsables du RCD-Goma, ces personnes – notamment des Hutu et des Tutsi auparavant hostiles les uns aux autres – se sont de plus identifiés comme appartenant à un groupe unique, celui des Rwandophones parce qu'ils parlaient le kinyarwanda, la langue du Rwanda. Alors que les gens d'origine rwandaise craignaient et déploraient de plus en plus les tentatives déployées par le gouvernement national pour les contrôler – mises en œuvre par des personnes appartenant à d'autres groupes ethniques – des gens comme les Hunde et les Nande, au Nord-Kivu ont de plus en plus craint et déploré les actions des Rwandophones et celles des autorités du RCD-Goma qui contrôlaient cette province. Après des décennies de migrations hutu, le groupe hunde, prédominant à l'origine, est devenu minoritaire à Masisi et les politiques du gouvernement du RCD-Goma ont de plus en plus privé ce groupe d'un pouvoir politique local. Le Gouverneur Serufuli a remplacé les autorités coutumières hunde par des rwandophones et d'autres personnes qui lui étaient fidèles.[6] Les Hunde ont également cherché protection auprès des milices locales connue sous le nom de Mayi-Mayi. En 2004, nombre de Mayi-Mayi auraient également été incorporés dans les FARDC mais d'autres unités ont conservé une importante autonomie. Dans certaines situations (voir plus bas), les Mayi-Mayi ont combattu contre des soldats fidèles au RCD-Goma, autre exemple de combat dans les rangs des FARDC, soi-disant unifiées.

L'intégration de l'armée a été stoppée pendant toute l'année 2004 et dans la première partie de 2005 parce que les responsables des anciens groupes politico-militaires qui composaient le gouvernement de transition étaient réticents à abandonner le contrôle réel sur les troupes qui leur étaient fidèles. Tout aussi important, le gouvernement de transition n'a pas réussi à débourser et à transmettre les fonds nécessaires à la réorganisation militaire à la hiérarchie militaire et à la Commission Nationale de Démobilisation et de Réinsertion (CONADER). Bien que les sites d'intégration de l'armée aient finalement ouvert dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu en mars 2005, peu de soldats du RCD-Goma se sont présentés à ces centres et certains autres groupes qui s'y étaient rendus ont ensuite déserté à cause du manque de logements et d'installations sanitaires adaptés.[7]

Distribution d'armes aux civils hutu

En 2004 et au début de l'année 2005, des responsables aux ordres du Gouverneur Serufuli ont distribué des armes à des milliers de civils hutu à Masisi et probablement également à Rutshuru. Ceci a créé une nouvelle réserve de civils armés disponibles pour exécuter les ordres du gouverneur et pour aider à conserver le contrôle sur le Nord-Kivu face à de possibles avancées du gouvernement de transition et de ses troupes. Dans certains cas, les Hutu ont utilisé les armes pour commettre des crimes contre leurs voisins et plus tard pour participer à des attaques et des pillages, lors des combats de décembre 2004 (voir plus bas). Tous les Hutu n'étaient pas heureux de prendre les armes et ceux qui se sont opposés à la distribution ont été menacés et dans un cas au moins, tués. La présence des armes a également exacerbé la peur et la tension entre Hutu et d'autres communautés ethniques, conduisant certains à fuir leurs communautés avant même que des coups ne soient tirés. Lorsque Serufuli est devenu gouverneur du Nord-Kivu en 2000, un groupe paramilitaire organisé par l'Etat connu sous le nom de «Local Defence Force» (LDF)[8] existait déjà. Le gouverneur a donné de l'ampleur à ce groupe, affirmant à un moment donné que la force comptait plus de 30 000 personnes et il a recruté essentiellement parmi les civils hutu. Si cette force était censée n'être qu'une institution quasi-militaire sous contrôle des responsables administratifs locaux plutôt que des officiers militaires en tant que tels, des éléments des LDF ont été démobilisés ou intégrés dans les FARDC début 2004. Serufuli aurait cependant conservé un contrôle non négligeable sur ces troupes.

Des responsables administratifs et de la sécurité ont distribué des armes à feu dans la campagne de Masisi en octobre 2004 selon des informations fournies aux chercheurs de Human Rights Watch par des responsables locaux, des responsables d'église, des fonctionnaires, d'anciens officiers du RCD et des villageois des groupes ethniques hunde et hutu.[9] Le Capitaine Munyamariba, responsable administratif hutu, officier des FARDC dans les anciennes troupes du RCD-Goma, ayant autrefois appartenu aux LDF a été l'un de ceux qui ont organisé et armé des civils hutu dans la région de Banyungu.[10] Dusabe Kashemare et Rukeri Nyange, agents de sécurité de rang intermédiaire[11] et Munaba Rukebesha, autre responsable administratif[12] ont également participé à la distribution dans cette région. De nombreuses personnes ont également rapporté avoir vu le véhicule de Robert Seninga, conseiller auprès du gouverneur et organisateur de ses «Local Defense Force», désormais défuntes, transporter des armes à Masisi.[13]

Des responsables ont expliqué aux civils hutu que les armes étaient destinées à leur protection. Ils ont parfois évoqué de façon spécifique la nécessité de résister à de possibles attaques par le Général FARDC, Budja Mabe, accusé d'avoir massacré des Hutu dans le Sud-Kivu, en juillet 2004. Dans d'autres cas, les Hutu croyaient que les armes étaient destinées à les défendre contre les FDLR et d'autres groupes armés hutu rwandais. Lorsque les responsables n'identifiaient pas spécifiquement la source de la menace, certains civils ont conclu que la distribution d'armes presque exclusivement à des Hutu signalait le déclenchement prochain d'une guerre ethnique.

La première importante livraison d'armes à feu s'est faite mi-octobre à Kibabi, territoire de Masisi, la distribution procédant ensuite de ces sites vers de nombreux villages. Selon un habitant hutu:

Ils [les jeunes] étaient réquisitionnés pour aller chercher les armes à Kibabi. Le chef de localité par intérim de Banyungu, Rukara Shamba, a dressé la liste… Ils sont revenus avec des fusils et … le chef nous a donné les armes individuellement, chez nous … Environ cinquante jeunes hommes dans les quatre villages de Biholo et de nombreux autres dans les zones environnantes ont pris les armes.[14]

Un Hunde de l'un des trois villages à Showa, également dans le localité de Banyungu, a confirmé que Rukara était allé faire du «porte-à-porte» pour dire aux jeunes Hutu de se rendre à une réunion près de Kibabi en octobre, réunion au cours de laquelle des armes leur ont été remises. Il a affirmé que quinze jeunes de son village étaient partis en octobre avec Munaba et Rukara et qu'ils étaient revenus en novembre, armés.[15]

Un autre villageois hutu a déclaré:

Pratiquement tous les jeunes hommes de Kazinga ont été appelés tôt un matin pour aller à Kibabi. On est arrivé là-bas à 9h30 du matin. On a vu un camion rempli de sable. Puis, ils ont enlevé le sable et dessous, il y avait des fusils … 150 personnes ont reçu des armes ce jour-là. Chaque personne a reçu cinq fusils. Ils faisaient environ un mètre de long … avec une baïonnette. Les 150 personnes venaient de Kazinga, Katahandwa, Luke, Nyamumbuke, Kitengere, Katchinga et Mufa. C'était la première distribution. Après deux jours, cent autres personnes des mêmes villages y sont allés. Ils ont reçu quinze armes lourdes, pour la population civile … Dusabe et Munaba faisaient la distribution … Quand on est allé pour avoir les armes, on nous surveillait de près. On a quitté Kazinga avec tous les gens sur la liste des noms; ils nous ont emmenés dans une salle de classe et nous ont appelés par notre nom. J'ai pris quatre fusils sur ma tête et un pour moi en bandoulière sur ma poitrine. Les quatre autres, je devais [les transporter] au dépôt de Kazinga. Ils nous ont dit de bien garder nos armes parce qu'elles étaient pour notre protection et notre usage pendant la guerre contre les Hunde…[16]

Selon des témoins, les responsables ont remis des armes à des garçons âgés de dix ans seulement et à des hommes de cinquante-cinq ans au moins.[17] Ceux qui ont reçu des armes à feu n'étaient pas bien formés, ni intégrés dans une structure de commandement ce qui a eu pour conséquence d'augmenter l'insécurité dans les zones où des armes à feu avaient été distribuées. Les civils qui avaient reçu des armes les ont actionnées en l'air, initialement pour exprimer leur joie et plus tard pour montrer le contrôle qu'ils exerçaient sur cette nouvelle source de pouvoir. Certains ont commis des vols à main armée contre leurs voisins.[18] Selon un responsable local, une jeune femme à Ngomashi a été tuée, le 13 octobre,[19] de plusieurs coups de feu dans le bras par l'un de ces civils nouvellement armés. Certains villageois, tant hutu que hunde, ont pris l'habitude de passer la nuit dans la forêt plutôt que chez eux. Un villageois de Showa a déclaré: «Il y avait des tirs la nuit parce qu'ils pillaient et volaient les animaux. Pendant la journée, on restait dans le village mais la nuit, on restait en brousse.»[20] D'autres se sentant menacés se sont déplacés vers des centres plus peuplés.

Les problèmes causés par la distribution d'armes étaient suffisamment graves pour que dans certains cas, des soldats fidèles au RCD-Goma aient à intervenir afin de reprendre le contrôle sur les civils armés. Lors d'un incident à Mashaki, le 16 octobre 2004, des soldats ont échangé des coups de feu avec des civils armés et plusieurs personnes ont été tuées, notamment des civils qui ne prenaient pas part aux combats.[21] Dans un autre cas, un petit détachement de soldats du RCD-Goma a été déployé à Kishonja pour contrôler les civils armés, en escomptant qu'ils seraient nourris par la population locale.[22]

Selon des responsables hunde localement, les civils hutu nouvellement armés ont instigué une campagne de «désobéissance» à leur encontre, disant aux gens, par exemple, de ne pas transmettre aux responsables hunde les différends existant afin que leur soit trouvée une solution.[23] Confrontés à l'érosion de leur autorité, plusieurs autorités locales hunde ont quitté leur poste. «Lorsque j'ai compris que je n'avais pas le contrôle, je suis parti,» a déclaré l'un de ces responsables.[24] Selon un autre hunde, les personnes nouvellement armées ont déclaré qu'elles ne pouvaient pas être dirigées par «d'autres». «Ils nous ont dit, 'Vous les Hunde, vous dîtes que la localité vous appartient mais à partir d'aujourd'hui, la limite, c'est la rivière Lwashi [juste à l'Ouest de la ville de Masisi].»[25]

D'autres responsables sont restés à leur poste et ont déployé des efforts pour restaurer l'ordre dans leurs villages. Selon une personne travaillant dans le développement local, l'administrateur territorial de Masisi a tenté de restreindre les mouvements des hommes armés la nuit.[26]

Dans certaines régions, des responsables locaux ont pris pour cibles des Hutu qui refusaient d'utiliser des armes à feu ou ont autorisé des civils armés à recourir à la violence contre ces personnes. Selon un responsable administratif, les mêmes personnes ayant distribué les armes à feu ont pillé des biens et incendié les maisons de Hutu qui s'étaient opposés à la distribution d'armes dans le village de Manfe, entraînant le départ de certaines familles hutu.[27]

Un autre Hutu a expliqué comment sa famille avait été sanctionnée lorsqu'il a refusé de prendre les armes:

J'ai dit «non» [au chef local qui distribuait les armes] et il a dit, «OK, alors que je vais vite envoyer mes hommes pour qu'ils t'arrêtent.» J'ai quitté pour me diriger à la ville de Masisi le lendemain … A cause de la faim ici, j'ai demandé à ma femme de retourner chercher de la nourriture. Elle a été capturée par des hommes armés, des civils qui venaient de recevoir des armes du chef local. Ils l'ont gardée pendant une semaine. Je suis allé le dire à l'Administrateur territorial en espérant qu'il sauverait ma femme mais rien ne s'est passé. Quand le chef local est parti faire l'une de ses patrouilles habituelles, il a trouvé ma femme aux mains de ses gens. Il a dit de la libérer mais avec le message que personne dans ma famille ne pourrait aller aux champs si je ne rentrais pas … Elle a été gardée au poste d'un homme là-bas. J'ai emmené ma femme à l'hôpital quand elle est revenue ici. Elle avait été battue pour qu'elle accepte de devenir leur «femme»[28]. Je pense que plusieurs hommes ont fait ça.[29]

Dans un autre cas, Firigi Zabandora, un officier de police hutu qui était garde du corps pour un responsable coutumier hunde et qui avait reçu une arme lors de la distribution a été tué le 20 octobre alors qu'il tentait de rendre son arme à Dusabe. Dusabe a également menacé d'arrêter d'autres Hutu qui avaient rejoint Zabandora pour tenter de rendre leurs armes. Lorsqu'ils ont appris que Zabandora avait été tué, ils ont fui la région.[30] A la fin décembre, une équipe de la MONUC s'est rendue dans un autre village de Masisi pour enquêter sur la distribution des armes. Après son départ, une personne au moins a été accusée d'avoir donné des informations sur la distribution et a été arrêtée. Cet homme a été relâché mais après avoir été menacé, il a fui son village.[31]

Des armes ont de nouveau été distribuées à des civils à Luhanga, territoire de Masisi en janvier 2005 par le chef local, François Gahamani et par le Major Ngayaberura, le commandant militaire, tous les deux hutu, selon un témoin. Suites aux pertes subies au profit du RCD-Goma dans les combats de Walikale et Masisi, ils ont recruté des jeunes hutu et les ont envoyés dans un petit camp où ils ont reçu une formation idéologique.[32] Le gouverneur Serufuli a nommé Gahamani en 2003 pour remplacer un ancien chef hunde qui avait fui la région lors d'un conflit ethnique précédent. L'une des recrues a affirmé que le chef et le commandant avaient distribué des fusils d'assaut Kalachnikovs AK-47 à trente personnes, notamment des garçons de moins de seize ans. Selon la recrue:

Ils ont dit qu'on allait combattre les Hunde, pas seulement les Mayi-Mayi mais aussi les civils. On allait se battre contre le Colonel Akilimali, [un commandant Mayi-Mayi] qui a pris des armes lourdes au RCD-Goma et qu'on allait conserver le contrôle du Nord-Kivu. J'étais cultivateur. Je ne pouvais pas refuser. Le Major Ngayaberura est tout puissant dans notre région.[33]

La moitié environ des recrues ont fui le petit camp d'entraînement en une semaine mais ne sont pas retournées dans leur village parce qu'elles craignaient d'être sanctionnées pour désertion.[34]

Le groupe d'experts des Nations unies qui enquête sur les violations de l'embargo des Nations unies sur les armes dans l'Est de la RDC a conclu dans un rapport daté du 4 janvier 2005 que le Gouverneur Serufuli avait créé une milice armée par l'intermédiaire d'une distribution d'armes «très organisée et systématique», organisée par son administration. Ces experts ont estimé que des armes avaient été distribuées à Rutshuru ainsi qu'à Masisi.[35] Au même moment environ, une équipe d'enquêteurs de la MONUC spécialiste des droits humains a montré que des responsables avaient distribué des armes à Buramba dès la première semaine de janvier.[36]

Lors d'un entretien avec un chercheur de Human Rights Watch, le Gouverneur Serufuli a nié que ses subordonnés avaient distribué des armes à des civils. Il a prétendu au contraire que des civils rwandophones avaient spontanément pris les armes pour se protéger contre la menace que représentait un possible déploiement de soldats congolais appartenant à d'autres groupes ethniques dans le Nord-Kivu. Il a également affirmé qu'il était possible que certains responsables de rang inférieur aient distribué des armes sans qu'il en ait connaissance.[37]

Le Rwanda menace d'intervenir

Au moment de la mutinerie à Bukavu en mai-juin 2004 et du massacre de Gatumba en août 2004, les autorités du gouvernement rwandais ont exprimé un ferme soutien aux Tutsi et Banyamulenge congolais, qu'elles désignaient du terme de «victimes du génocide». De nombreux Congolais appartenant à d'autres groupes ethniques estimaient que le Rwanda avaitégalement soutenu militairement[38] les rebelles de Bukavu et beaucoup savaient que le Rwanda menaçait d'agir militairement pour protéger les Banyamulenge après le massacre de Gatumba. La possibilité que le Rwanda soit de nouveau intervenu ou puisse intervenir très prochainement dans l'Est du Congo a accru les peurs chez les Congolais qui avaient déjà souffert à deux reprises de l'occupation rwandaise et a poussé certains d'entre eux à accuser les Congolais rwandophones d'être favorables au retour d'un contrôle rwandais.

Avec ces événements en toile de fond et des récits circulant sur la récente distribution d'armes aux Hutu dans le Nord-Kivu, les menaces rwandaises d'envoyer des troupes au Congo ont suscité de graves préoccupations tant localement qu'au niveau national. A la fin novembre, le Rwanda affirmait qu'il avait peut-être déjà des troupes au Congo et des sources confidentielles au sein des Nations unies confirmaient que des troupes rwandaises étaient entrées dans le pays dès le 6 novembre.[39] Fin novembre, des responsables communautaires ont affirmé que des troupes rwandaises avaient tué certains civils et incendié vingt-et-un villages à l'Est de Walikale.[40] Plusieurs milliers de civils ont fui vers le territoire de Lubero voisin ou simplement en brousse toute proche.[41] Le personnel des Nations unies a confirmé que plusieurs villages avaient été incendiés et que certains civils avaient été sommairement exécutés. Des témoins locaux ont affirmé que les soldats de l'armée rwandaise avaient commis ces crimes.[42] Une mission conjointe rwando-congolaise de vérification a plus tard confirmé que les troupes rwandaises avaient été présentes en RDC mais a affirmé que les rapports faisant état de villages incendiés étaient exagérés.[43]

Le mouvement «rwandophone»: croissance et divisions

Après la crise de Bukavu mi-2004, le RCD-Goma s'est divisé entre ceux qui, pour faire simple, soutenaient le gouvernement congolais de transition et ceux qui s'opposaient à l'extension du contrôle du gouvernement central. Ceux qui s'opposaient au contrôle central ont utilisé le concept d'identité «rwandophone» pour rallier à la fois les Hutu et les Tutsi à leur cause. Affirmant qu'ils faisaient l'objet d'une «exclusion et d'une discrimination sans précédent dans notre pays»,[44] ils ont insisté sur l'unité des intérêts des Hutu et des Tutsi au Congo et sur la nécessité pour les Rwandophones de se défendre eux-mêmes contre la discrimination et les abus physiques pratiqués par les responsables du gouvernement central. Dans une région où les désaccords entre Hutu et Tutsi étaient très marqués, le mouvement s'est présenté comme étant le protecteur des deux groupes ethniques. Le gouverneur du Nord-Kivu, Serufuli, l'une des figures les plus puissantes du RCD-Goma, était à la tête de ce mouvement. Hutu lui-même, il était très lié au gouvernement rwandais dominé par les Tutsi et à ses associés congolais tutsi issus du monde politique et de celui des affaires.

Avec l'approche des élections, les responsables du RCD-Goma – bon nombre d'entre eux tutsi – avides de conserver le pouvoir ont reconnu l'importance de créer des liens plus étroits avec les Hutu, beaucoup plus en nombreux que les Tutsi dans le Nord-Kivu. Cependant, de nombreux Hutu étaient réticents à se laisser enfermer dans une communauté «rwandophone» avec des Tutsi, souvent qualifiés d'agents du gouvernement rwandais et objets de plus d'hostilité de la part d'autres groupes ethniques congolais que les Hutu. Ils ne percevaient que peu d'intérêts partagés avec les Tutsi et bien davantage avec d'autres Congolais et parfois avec leurs «frères» hutu rwandais, notamment avec ceux appartenant à des groupes armés rwandais.

Les Hutu du Nord-Kivu se sont divisés en deux groupes sur la décision du gouvernement de transition de déployer des troupes sur le territoire du RCD-Goma. Les Hutu intégrés au mouvement rwandophone de Serufuli ont organisé des manifestations pour protester contre l'arrivée de ces troupes.[45] Les responsables locaux du RCD-Goma et des soldats se sont joints aux manifestants à Goma le 9 décembre, en scandant: «Non aux troupes non mixtes,» à savoir celles qui n'intégraient pas de soldats fidèles au RCD-Goma. Lors d'un entretien avec un chercheur de Human Rights Watch, le Gouverneur Serufuli a affirmé que la population rwandophone percevait le déploiement des troupes FARDC au Nord-Kivu comme étant dangereuse pour elle.[46] Il a affirmé qu'il avait prévenu le Président Joseph Kabila à ce sujet et que le gouvernement devrait rassurer les Hutu du Nord-Kivu en garantissant un retour sans encombre des Hutu ayant fui le Sud-Kivu un peu plus tôt dans l'année, avant de déployer ses troupes dans le Nord-Kivu.[47]

D'autres Hutu – ainsi que de nombreuses autres personnes appartenant à d'autres groupes ethniques – ont accepté de bon gré l'arrivée des troupes FARDC de Kinshasa. Le maire de Goma, un Hutu, a refusé d'autoriser la manifestation hostile aux troupes bien que celle-ci ait été organisée par son subordonné immédiat, l'un des deux bourgmestres de Goma et président de la communauté rwandophone.[48] Les habitants favorables à l'arrivée des nouvelles troupes ont organisé une contre manifestation qui s'est terminée dans la violence, les soldats tirant sur les manifestants, faisant deux morts et quatre blessés. Les soldats ont continué de tirer pendant toute la journée.[49] A Kiwanja, territoire de Rutshuru où les Hutu sont considérés comme étant un groupe ethnique «autochtone», de nombreux Hutu n'ont pas participé à la manifestation contre l'arrivée des troupes FARDC. Certains ont fait circuler un tract exhortant les Hutu à ne pas participer, affirmant que la résistance aux troupes FARDC était une manipulation des Tutsi qui ne rapporterait jamais aucun bénéfice aux Hutu.[50] Des témoins ont affirmé à un chercheur de Human Rights Watch que les organisateurs avaient fait venir des véhicules remplis d'inconnus pour grossir le nombre des manifestants.[51] En décembre, certains représentants de la section hutu d'une importante coalition du Nord-Kivu pour le dialogue et la réconciliation entre les communautés (le Barza intercommunautaire) ont publié une lettre affirmant que les Hutu soutenaient l'arrivée des troupes du gouvernement central et étaient fidèles au processus congolais de transition.[52]

Les deux filles de Munchinya Ndeene, Shukuru (10 ans) et Rachel (3 ans), retournent chez eux après des militants armés ont detruit leur maison à Bweremana au province du Nord-Kivu.  © 2004 Jeff Barbee

Conflit et abus contre les civils

Avec en toile de fond des tensions ethniques en augmentation dans la région, les civils sont devenus la cible beaucoup trop fréquente des groupes armés lors des combats qui se sont produits quand l'armée nationale a tenté de réaffirmer son contrôle sur la province du Nord-Kivu. Deux cas d'abus de ce type sont exposés ci-dessous.

Tentatives de l'armée congolaise pour affirmer son contrôle sur la région

Confronté à la menace de l'intervention rwandaise et à la résistance continue des autorités du Nord-Kivu, le gouvernement de transition a déployé environ 10000 soldats, récemment intégrés dans les FARDC, dans l'Est. Il a également fait venir à Kinshasa, fin novembre, le Gouverneur Serufuli et le commandant militaire régional du Nord-Kivu. Début janvier, l'armée nationale a remplacé le commandant, un Tutsi du RCD-Goma par le Général Gabriel Amisi (également connu sous le nom de «Tango Fort»), officier du RCD bien connu et non rwandophone.[53]

En décembre, les soldats FARDC sous contrôle central se sont heurtés à ceux restés fidèles au RCD-Goma dans trois zones du Nord-Kivu: au nord de Goma, à Kanyabayonga, à l'ouest de Goma, dans les territoires de Walikale et Masisi et au sud-ouest de Goma, à Bweremana.

Les soldats FARDC nouvellement déployés se sont affrontés aux troupes fidèles à l'armée du RCD-Goma le 12 décembre à Kanyabayonga, la limite septentrionale de la région contrôlée par le RCD-Goma. A la date du 19 décembre, les troupes FARDC avaient été contraintes de se replier à environ trente kilomètres plus au nord, pratiquant des pillages massifs tout en se retirant.[54] Suite à ces combats, 180 000 personnes environ ont abandonné Kanyabayonga et les villages du Nord, fuyant vers la brousse où ils n'ont disposé pendant plusieurs semaines de pratiquement aucun accès à l'aide humanitaire. Pour certains, il s'agissait de la troisième ou quatrième fuite en trois ou quatre semaines.[55]

Lors des combats à Kanyabayonga, les troupes de toutes les factions de l'armée soi-disant unifiée des FARDC ont commis des abus contre les droits humains et des violations du droit international humanitaire équivalents à des crimes de guerre. Parmi les responsables se trouvaient les forces nouvellement arrivées de l'Ouest (essentiellement les troupes des ex-FAC et ex-MLC[56]), leurs alliés locaux des ex-milices Mayi-Mayi et des ex-APC[57] et les forces de l'ancienne armée du RCD-Goma (ex-ANC, Armée Nationale Congolaise). Les enquêteurs de la MONUC spécialistes des droits humains ont rassemblé des témoignages relatifs à 136 cas de viols perpétrés par des soldats FARDC de ces différentes factions à Kanyabayonga et dans ses environs, notamment des ex-ANC, des ex-APC et des ex-MLC.[58] Les villageois cherchant refuge à Lubero dans le Nord ont décrit les pillages systématiques pratiqués par les troupes du gouvernement central alors qu'elle se retiraient (essentiellement les ex-MLC et ex-APC).[59] Des soldats ont menacé des travailleurs humanitaires à bout portant afin de les contraindre de fournir un transport aux soldats.[60] Les combats qui ont fait des centaines de victimes militaires et ont infligé des souffrances considérables aux civils n'ont apparemment procuré aucun gain stratégique à l'un ou l'autre des camps.[61]

Dans le même temps, les troupes FARDC de Kisangani ont pris le contrôle du centre de Walikale, à l'ouest de Goma, le 18 décembre, deux jours après le retrait vers l'Est des troupes fidèles au RCD-Goma. Ces soldats ont été accueillis en libérateurs par les habitants de Walikale, contraints par les affrontements entre troupes fidèles au RCD-Goma et anciennes forces Mayi-Mayi à fuir à deux reprises la ville en 2004 et à passer des semaines dans les forêts environnantes, exposés à la faim et aux maladies. Les troupes fidèles au RCD-Goma qui se sont retirées ont contribué à l'insécurité à la frontière entre Masisi et Walikale, provoquant d'importants combats (voir plus bas la partie relative à Nyabyondo). Pratiquement au même moment, les troupes fidèles au RCD-Goma et les troupes Mayi-Mayi se sont affrontées sur le territoire de Rutshuru (voir plus bas la partie relative à Buramba).

D'autres troupes liées au RCD-Goma ont combattu pour maintenir le contrôle sur Bweremana, à cinquante kilomètres au sud-ouest de Goma et près de la frontière avec le Sud-Kivu, cherchant à empêcher le Général Budja Mabe du Sud-Kivu de joindre ses forces aux anciens Mayi-Mayi dans le Nord-Kivu. Le commandant militaire régional du Nord-Kivu, un Tutsi fidèle au RCD-Goma, a remplacé le chef de la brigade Mayi-Mayi et l'a arrêté. Les troupes restées fidèles au commandant Mayi-Mayi se sont accrochées avec d'autres qui acceptaient la personne nouvellement nommée et qui étaient soutenues par des troupes liées au RCD-Goma.[62] Selon des témoins, les anciens Mayi-Mayi ont refait le plein d'armes à Minova, juste de l'autre côté de la frontière au Sud-Kivu.[63] Selon des sources des deux côtés, les FARDC à Minova ont lancé des roquettes sur le Nord-Kivu pour soutenir les anciens Mayi-Mayi.[64] Le 11 décembre néanmoins, les troupes liées au RCD-Goma ont battu les Mayi-Mayi qui ont fui vers le Sud-Kivu, en compagnie de nombreux autres Hunde qui craignaient d'être pris pour des partisans des Mayi-Mayi et d'en subir les conséquences.[65] Marquant la frontière entre le Nord et le Sud Kivu, cette zone reste un endroit potentiellement explosif pour un affrontement entre les soldats FARDC et ceux liés au RCD-Goma ainsi qu'entre les Hutu et les Hunde qui ont fréquemment combattu pour la terre et l'autorité coutumière.[66]

Abus contre les civils à Nyabyondo, territoire de Masisi

Mi-décembre, les troupes fidèles au gouvernement central ont combattu les troupes du RCD-Goma, officiellement partie intégrante del'armée nationale congolaise, à Nyabyondo et dans ses environs. Les troupes mayi-mayi fidèles au gouvernement central ont attaqué les villages hutu, tuant les civils à l'aveuglette. Les troupes du RCD-Goma ont répondu par une attaque coordonnée sur le bastion mayi-mayi à Nyabyondo, également sans faire de discernement entre cibles militaires et civiles. Après la fin des combats, les troupes du RCD-Goma et les civils hutu ont continué à traquer les civils en fuite appartenant à d'autres groupes ethniques, apparemment à la recherche de combattants mayi-mayi. Ils ont systématiquement pillé, battu et parfois exécuté les civils qu'ils trouvaient. Ils ont également violé de nombreuses femmes et filles, terrorisant les civils et les empêchant de rentrer chez eux. Les soldats de la 11ème brigade ont tué au moins soixante civils et violé des douzaines d'autres, selon une enquête conduite par l'unité droits humains de la MONUC.[67]

Le 19 décembre 2004, les troupes de la 11ème brigade des FARDC fidèles au RCD-Goma et commandées par le Colonel Bonane ont attaqué Nyabyondo et les villages environnants, le bastion de la 13ème brigade des FARDC, composée d'anciens mayi-mayi et commandée par le Colonel Akilimali. Des milliers de villageois ont pris la fuite dans la panique.

Plusieurs jours auparavant, d'anciens Mayi-Mayi ont attaqué un village hutu tout proche pendant un mariage, tuant quelques civils. Selon une jeune femme hutu blessée dans l'attaque, les anciens Mayi-Mayi ont lancé une grenade sur une maison dans laquelle la mariée et d'autres filles se préparaient pour les festivités. Elle a déclaré:

Ma petite cousine de trois ans était sur mon dos. Elle a été tuée par la même explosion. Trois personnes ont été tuées et d'autres ont été blessés mais pas trop gravement … Si je n'avais pas eu la petite sur le dos, je serais morte aussi … Les Hunde ont jeté la bombe. Ils se font appeler Mayi-Mayi.[68]

           

Pendant à peu près toute la semaine qui a suivi, les troupes de la 11ème brigade fidèles au RCD-Goma ont attaqué le long des trois axes conduisant à Nyabyondo. L'une des personnes prises pour cible était un chef coutumier hunde, Baroki Mine'ene de Bukombo, qu'ils ont capturé et conduit au poste du Capitaine Munyamariba, à Mianja où il a été assassiné quelques jours plus tard.[69] Selon la famille de Mine'ene, un ami hutu a tenté sans succès de verser de l'argent pour sauver sa vie.[70] Des soldats liés au RCD-Goma se seraient ensuite ventés du meurtre dans la ville de Masisi. Un témoin a déclaré à un chercheur de Human Rights Watch: «Ils nous ont dit, 'Votre soi-disant chef a collaboré avec les Mayi-Mayi et les Interahamwe. Maintenant, on l'a tué.'»[71]

Un parent a décrit le meurtre de Mbaende Léopold, une autre victime de l'élite coutumière hunde de Bukombo. Il a déclaré: «Mbaende était dans la maison et il a vu des soldats qui essayaient de prendre des poulets dans sa cour. Il est sorti dans la cour pour arrêter les soldats qu'il avait pris par erreur pour des Mayi-Mayi. Ils lui ont tiré dans la poitrine et la balle est ressortie dans son dos… Deux jours plus tard, on est retourné pour l'enterrer.»[72]

Certains soldats ont tiré dans un groupe de civils dans un village à l'extérieur de Nyabyondo, blessant gravement une personne au moins. Le père d'un garçon blessé a déclaré:

Ils [les soldats] ont immédiatement brûlé le poste mayi-mayi sur la colline. Les Mayi-Mayi ont ce poste mais ils passent la journée avec les villageois. [Quand la tuerie a commencé] les Mayi-Mayi ont quitté leur poste, se retirant à travers le village et ont disparu… Les gens ont fui dans toutes les directions après le départ des Mayi-Mayi. Les Mayi-Mayi nous criaient de partir. Le RCD a pensé que les Mayi-Mayi étaient dispersés au milieu des civils et ils ont ouvert le feu sur la foule. Mon fils a été touché au derrière et il est tombé au sol. J'ai passé une semaine avec lui en brousse parce qu'on ne pouvait pas aller [en ville].[73]

Dans les jours qui ont suivi les combats, les soldats ont tué et violé des civils pendant qu'ils cherchaient des Mayi-Mayi en pensant qu'ils se cachaient au milieu de la population restante. Un témoin a rapporté que la violence avait duré 11 jours pendant lesquels il s'était caché dans les collines avec sa famille. «[Le 20 décembre], on a vu que les Hutu et les Tutsi cherchaient encore des gens, en descendant les sentiers dans les collines. J'ai vu des petits abris temporaires en paille être incendiés sur les collines qui font face aux nôtres.»[74] Un autre témoin a déclaré: «Trois personnes ont été tuées à Ngesha après le 20 décembre alors qu'ils étaient à la recherche de gens qui se cachaient.»[75] Un témoin d'un groupe ethnique lié aux Hunde a rapporté:

…Ma tante Collette Mate'ene… est allée chercher des arachides qui étaient chez elle, mais alors qu'elle s'approchait de sa maison, elle a été tuée par des soldats tutsi.[76] Ils lui avaient demandé: «Où est le reste de la population?» Elle a dit qu'elle était seule. Puis, ils lui ont tiré dessus, plusieurs fois. Alors on est parti. Elle a reçu une balle sur le côté de la poitrine. Après ça, ils sont partis et on est allé chercher le corps. On a creusé une tombe avec des machettes et on l'a enterrée. Elle avait sept enfants.[77]

Le corps en décomposition de Lafasi Shekipfumo, un Hunde, identifiable par ses seuls vêtements, a été retrouvé bien après l'attaque. Un témoin a déclaré qu'il avait fui avec Lafasi de Bukombo vers la forêt où un groupe d'hommes en uniforme s'était dirigé vers eux et avait commencé à tirer. Tout le monde est parti dans des directions différentes, sauf Lafasi qui a été capturé et tué.[78] Le corps de Hamuli Bishereya, un Hunde d'âge moyen, a également été trouvé plusieurs semaines après le conflit.[79]

Des soldats ont pillé les biens des civils et ceux d'une organisation humanitaire internationale à Nyabyondo.[80]

Violence sexuelle

Il est devenu habituel dans l'Est du Congo que les combattants commettent des crimes de violence sexuelle contre des femmes et des filles, au cours des combats contre les forces adverses.[81] Après les attaques contre Nyabyondo et les villages avoisinants, vingt-six femmes qui avaient été violées ont fui vers l'Est, vers la ville de Masisi. Une organisation locale de femmes basée à Masisi a recueilli des informations sur ces crimes.[82] Les viols commis dans le contexte d'un conflit sont souvent particulièrement violents ou impliquent des attaquants multiples.

Une personne a relaté comment elle avait été violée ainsi qu'une autre femme alors qu'elles se cachaient dans la forêt le 20 décembre. Elle a déclaré:

Quatre [soldats tutsi[83]] nous ont violées ensemble. Ils ont pris des cordes et nous ont attaché les bras dans le dos. Ils portaient des uniformes. De nombreuses personnes avaient été tuées. J'ai vu cinq corps dans la forêt, c'était des hommes en vêtements civils … J'ai mal dans le bas du ventre. Les muscles [de mes bras] sont aussi fatigués parce que j'ai été attachée. J'ai fait un nettoyage naturelle mais je n'ai pas l'argent pour un traitement [médical].[84]

Le personnel de l'hôpital de Masisi a rapporté qu'il avait vu une femme violée par trois soldats devant son mari un jour et violée de nouveau le lendemain.[85]

Une femme appartenant à un groupe ethnique lié aux Hunde a vu le meurtre d'un membre de sa famille avant d'être elle-même victime d'un viol. Elle est parvenue à atteindre la ville de Masisi où elle a déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch:

J'ai fui de Nyabyondo quand le RCD est entré dans le village. J'ai fui vers la forêt et j'ai passé quatre jours là-bas avant d'arriver ici. J'avais deux enfants sur le dos et les épaules et les trois autres enfants marchaient. Je suis mariée mais mon mari a fui.
[Dans la forêt], on a construit des petits abris avec des feuilles de bananier. Le deuxième jour, on est parti en courant quand on a vu arriver des soldats. Les soldats ont demandé tout ce qu'on avait: les chèvres, les cochons, etc … Ils ont tout pris. Les soldats ont demandé mes vêtements et de l'argent aussi. Quatre soldats m'ont violée. Ils m'ont laissée sans rien. Même les vêtements que je porte actuellement, on me les a donnés… Après ça, j'ai quitté cet endroit, je suis allée à la rivière et je m'y suis lavée. Chaque fois que je tombe sur un petit ruisseau, je m'assois dedans. Je suis retournée pour trouver les enfants le lendemain. J'avais mal. Maintenant, j'ai beaucoup moins mal, pas comme avant. J'ai la possibilité d'aller à Goma [pour mieux me faire soigner] mais je ne sais pas quoi faire de mes enfants.[86]

Dans la ville de Masisi, les chercheurs de Human Rights Watch ont rencontré une fille hunde de douze ans dont les pieds étaient terriblement enflés après quatre semaines de marche dans la forêt avec sa sœur. Elle a déclaré:

Quand les soldats sont arrivés à Nyabyondo, une femme était en fuite sur la route et ils lui ont tiré dans l'estomac. Je l'ai vu. Chacun était parti dans une direction différente. Dans la forêt, on a vu des soldats tutsi.[87] Ils ont pris toutes nos affaires et ils m'ont frappée plusieurs fois et ils nous parlaient méchamment. Ils ont dit: «Où sont les Mayi-Mayi? Vous pouvez nous montrer où ils sont?» On a dit qu'on ne savait pas. Puis ils ont dit aux femmes de se coucher sur le sol et ils ont commencé la violence. Je suis partie en courant. Je suis revenue vers eux plus tard. Quatre femmes et une fille, ma cousine, ont été violées.[88]

Une mère hunde blessée avec un bébé blessé et couvert de pansements a raconté aux chercheurs de Human Rights Watch qu'un soldat lui avait tiré dessus alors qu'il essayait de la violer et qu'elle lui résistait. Après la fuite des autres, elle est tombée malade et a dû rester en arrière avec un groupe de femmes plus âgées, dont sa grand-mère. Elle a déclaré:

Un soldat a essayé de me «parler».[89] C'était un des soldats qui était toujours là, un Rwandais.[90] Le soldat a dit, si tu refuses, je vais te tuer. Mais j'ai pris la fuite et le soldat m'a tiré dessus. Je portais mon enfant sur le dos et j'ai remarqué que le bébé perdait du sang. Puis, je suis tombée et il m'a laissée. Il n'y avait aucun moyen d'aller dans un centre de santé alors ma grand-mère a cherché des remèdes maison. On n'a pu aller à l'hôpital qu'une semaine et demi après les tirs.[91]

Les soldats ont utilisé la violence sexuelle ou la menace de la violence sexuelle pour empêcher des civils de retourner chez eux et aux champs. Un chef communautaire de Showa a déclaré que les soldats leur avaient interdit l'accès à leurs champs un mois encore après les hostilités. Comme il devenait difficile de trouver suffisamment de nourriture dans la ville de Masisi, un groupe de dix-sept femmes est retourné pour récolter dans leurs champs. Toutes ont été capturées, rassemblées et violées. Trois d'entre elles ont été retenues pendant plusieurs jours. «Toutes sont rentrées,» a déclaré le chef communautaire, «mais maintenant, personne n'ose retourner aux champs.»[92]

Civils armés

Dans deux endroits au moins, Bweremana et Nyabyondo, des civils armés ont rejoint les combats aux côtés de soldats FARDC liés au RCD-Goma, mettant en évidence l'intention des autorités d'exploiter la puissance de feu donnée à des civils, dans l'ensemble non formés à l'usage des armes.[93] Selon plusieurs rapports, certains parmi ceux ayant distribué les armes aux civils, dont le Capitaine Munyamariba, ont contribué à donner les ordres dans l'opération Nyabyondo.[94]

Au moment de la distribution des armes à Masisi, ceux qui les ont reçues avaient déjà commis des crimes comme nous l'avons détaillé plus haut. Avec l'attaque de Nyabondo, des civils armés ont torturé et tué des Hunde, aidé des soldats à traquer d'autres civils et participé à des pillages et à des destructions de biens de grande ampleur.[95]

Dans un cas proche de Showa, des civils armés ont tué le chef hunde de la localité, Kyahi Shamamba. Un témoin a raconté aux chercheurs de Human Rights Watch:

Le 24 décembre, la veille de Noël, à 10 heures du soir, des civils [hutu] armés sont apparus dans la forêt de nuit et ils ont pris Kyahi Shamamba et moi. C'était près de notre champ dans la brousse. On avait passé trois semaines là-bas. Ils m'ont battu et ont brûlé un sac de plastique sur moi.[96] Ils ont exigé une rançon. On a donné 70 000 FRC (environ 145 USD), deux cochons, un sac de linge et nos outils de travail. Un groupe est parti avec moi et un autre groupe est resté avec Shamamba. Derrière moi, j'ai entendu des tirs. Ils l'avaient tué. Ils se sont disputés pour savoir s'ils devaient me tuer mais ils m'ont libéré et je suis rentré et j'ai vu le corps de Shamamba. Le lendemain, je suis allé le dire à d'autres gens et on est allé chercher son corps et l'enterrer.[97]

Dans un autre cas, une victime hunde a déclaré:

 

J'ai été capturé par des civils armés à Muhondo à 9 heures du matin et libéré à 3 heures de l'après-midi le 22 [décembre]. Ils disaient que les anciens Mayi-Mayi, qui avaient prétendu être si forts, avaient pris la fuite et que maintenant c'était eux les plus forts. Ils nous ont pris, ils ont dit, parce que les Mayi-Mayi étaient nos propres enfants. On était trois. On a tous été libérés parce que parmi nous, il y avait une très vieille femme qui a supplié qu'on soit libéré. L'autre personne capturée était aussi vieille. On nous beaucoup battus. J'ai passé trois semaines sans pouvoir me lever après mon arrivée au centre de Masisi. Ils n'ont pas touché la femme mais l'autre homme a aussi été beaucoup battu.[98]

Buramba, territoire de Rutshuru

A peu près au même moment que se déroulaient les combats à Kanyabayonga et Nyabyondo, des soldats du 123ème bataillon lié au RCD-Goma, sous le commandement du Major Christian Pay Pay ont délibérément utilisé leurs armes et tué environ trente civils à Buramba après la mort de trois de leurs soldats, tués alors qu'ils pillaient du riz chez des habitants du coin.[99] Les responsables du RCD-Goma ont accusé un groupe mayi-mayi local conduit par Jackson Kambale, un Nande originaire de la région d'avoir tué les soldats. Leurs troupes avaient eu des accrochages avec sa milice tout au long de l'année et ils pensaient qu'il était allié avec les rebelles rwandais hutu basés dans la forêt d'un parc national tout proche.[100] Certains habitants nande, cependant, ont déclaré que des civils avaient eux-mêmes tué les soldats pour que cesse le pillage de leurs récoltes.[101]

Après avoir appris la mort des soldats, des troupes sont venues d'un camp militaire proche à Nyamilima et ont tiré sur une foule de civils. Une femme a déclaré:

Mes enfants étaient à l'église et participaient à un service de bienvenue. Des soldats sont venus et pour vider l'église, ils ont tiré [dans la foule] et les gens ont fui. J'ai entendu dire que c'était des soldats tutsi. Sept personnes ont été tuées là-bas, dont mes deux filles: Zawadi, 14 ans et Aline, 11 ans. Quand je suis arrivée à l'église, elles étaient déjà mortes.[102]

Un autre témoin a déclaré: «Alors que je courais, j'ai vu le corps de Kalirikene Théophile, un homme d'environ cinquante ans. Il avait plein de sang sur ses vêtements. J'ai vu un autre corps près de l'église, celui de Dassise Kahotole, une fillette de douze ou treize ans.»[103]

Les soldats du RCD-Goma ont occupé Buramba et pendant dix jours, ils ont empêché les habitants de rentrer et les véhicules de s'arrêter dans la ville.[104] Selon un récit, deux hommes ont été tués quand ils sont rentrés à Buramba plusieurs jours après l'attaque initiale pour enterrer leur père.[105] Le matin du 27 décembre, des soldats ont attaqué un camion qui tentait de traverser la zone.[106] Mais plus tard le 27 décembre et le 28, des soldats ont autorisé une équipe de médecins à venir à Buramba et ils ont trouvé quinze corps sur place.[107]

Cette partie du territoire de Rutshuru est essentiellement habitée par des Hutu et des Nande, des groupes dont les affrontements sur des questions foncières sont devenus de plus en plus fréquents au cours des dix dernières années. Les tensions se sont encore accrues avec les meurtres de personnes appartenant aux deux groupes en juin, juillet et août 2004. Certains de ces meurtres ont été imputés aux Mayi-Mayi, d'autres à des soldats liés au RCD-Goma ou aux Local Defense Forces hutu.[108] L'attaque de décembre qui a frappé en majorité les Nande, a augmenté la colère des Nande contre le RCD-Goma et contre les Hutu que les Nande estimaient liés au groupe. Si les soldats liés au RCD-Goma identifiaient les Nande du coin à la milice de Jackson, de nombreux Nande avaient fui le groupe mayi-mayi qui leur avait fait subir autant de pillages qu'aux Hutu.[109] Cependant, après l'attaque de Buramba, certains Nande «ont cru que la meilleure vengeance était de rejoindre le groupe de Jackson», selon un observateur local bien informé.[110]

Une équipe droits humains de la MONUC a enquêté sur les meurtres de Buramba, accompagnée par le personnel congolais d'une organisation non-gouvernementale locale et a conclu qu'au moins trente civils, la majorité nande, ont été tués par des soldats du 123ème bataillon du Major Christian.[111]

Le Gouverneur Serufuli a établi une commission pour enquêter sur les tueries de Buramba.[112] Son rapport confirme que le Major Christian Pay Pay, secondé par le Capitaine Paulin Ndayambaje, commandait les troupes qui se sont lancées dans des «représailles aveugles» contre les civils et les pillages qui ont suivi. Mais il ajoute que «la responsabilité de ces évènements, elle est partagée entres toutes les parties… [y compris] la population locale pour avoir entretenu des bandits [Mayi-Mayi], auteurs de beaucoup d'exactions.»[113] La plupart des témoins cités dans le rapport reconnaissent que des soldats ont tué des civils mais poursuivent en affirmant que le «tribalisme» nande, spécifiquement la discrimination contre les Hutu et le soutien aux Mayi-Mayi, est à l'origine des événements.[114] Dans des entretiens avec un chercheur de Human Rights Watch, le Gouverneur Serufuli s'est fait l'écho de ces sentiments.[115] Un autre responsable du RCD a cherché à exonérer les soldats en affirmant que les morts de civils étaient  purement et simplement le fait des combats.[116] La commission a recommandé que soient poursuivis en justice uniquement les soldats trouvés en possession de biens résultant des pillages. Elle ne s'est pas prononcée sur ceux qui ont commis d'autres crimes ni sur ceux qui commandaient l'opération.

Le rôle du Gouverneur Serufuli

Depuis sa nomination au poste de gouverneur en 2000, Serufuli a exercé un pouvoir croissant dans tout le Nord-Kivu. Il a placé des personnes qui lui sont fidèles à des postes locaux, déplaçant des chefs coutumiers et il a autorisé – si ce n'est en fait dirigé – ses subordonnés pour qu'ils distribuent des armes à des civils identifiés à son parti ou son groupe ethnique. S'il n'est en titre qu'un responsable administratif et politique, le Gouverneur Serufuli semblait exercer une influence considérable sur les forces militaires allant jusqu'à leur donner des ordres. Lorsque les forces FARDC fidèles au RCD-Goma sont arrivées à une impasse avec d'autres forces FARDC au nord de Kanyabayonga, le Gouverneur Serufuli a fait revenir à Goma les commandants liés au RCD-Goma et selon ses propres mots, il a aidé à «négocier» le retrait de ces troupes vers leur position originelle à Kanyabayonga.[117] Le Gouverneur Serufuli et le commandant militaire régional se sont rendus à Nyabyondo et à la ville de Masisi le 26 janvier et ont donné ordre aux soldats de retourner à leurs positions antérieures.[118] Après l'occupation de Buramba par les troupes liées au RCD-Goma qui empêchaient les habitants de rentrer, le Gouverneur Serufuli à «forcé» ces soldats à partir, selon son propre récit.[119]

A l'époque où du matériel d'une valeur de plusieurs centaines de milliers de dollars a été volé à une ONG internationale à Nyabyondo, des témoins ont vu des véhicules enregistrés comme appartenant à l'administration provinciale rentrer de Nyabyondo à la ville de Masisi à un moment où toute autre activité civile dans la région avait cessé.[120] Des soldats ont été vus en train de vendre de l'essence diesel en large quantité dans la ville de Masisi. L'essence de ce type représentait l'un des principaux biens pillés à Nyabyondo et non facilement disponibles à Masisi.[121]

En accord avec sa commission d'enquête, le Gouverneur Serufuli n'a pas encouragé la poursuite des officiers qui commandaient l'opération de Buramba. Il a préféré demander que le Major Pay Pay soit relevé de son commandement et que le bataillon soit transféré ailleurs.[122]

Les activistes des droits humains et les acteurs humanitaires pris pour cibles

Les activistes des droits humains forcés de fuir

Dans plusieurs déclarations de décembre 2004, les activistes des droits humains  et d'autres responsables de la société civile dans le Nord-Kivu ont souffert de harcèlement après avoir dénoncé la distribution d'armes et les abus qui ont suivi contre les civils dans le Nord-Kivu, attribuant spécifiquement la responsabilité de ces actes au gouverneur et à ses associés. Plusieurs ont également affirmé que les troupes de l'armée rwandaise avaient soutenu des soldats liés au RCD-Goma.[123]

Lorsque ces déclarations ont été rendues publiques, plusieurs activistes qui les avaient signées ont reçu par téléphone des menaces de mort.[124] Des hommes non identifiés, armés et en uniforme se sont rendus chez un activiste et ont prévenu sa famille que son travail pourrait avoir des conséquences graves. Deux semaines plus tard, des hommes non identifiés ont tenté d'entrer chez lui par effraction. Suite à ces menaces, quatre activistes des droits humains de premier plan ont fui Goma. Lorsqu'un chercheur de Human Rights Watch a abordé ces cas avec les responsables provinciaux de la sécurité, début février 2005, ils ont admis que des agents de sécurité avaient pu menacer les activistes mais ils ont affirmé qu'ils n'avaient pas reçu l'ordre de le faire.[125] Ils ont promis d'enquêter et de prévenir de futures menaces. Or, peu de temps après, des hommes armés non identifiés sont entrés par effraction chez un autre activiste à Goma. Ils ont battu et dépouillé cet homme et son épouse.[126] Un autre cas de harcèlement s'est produit à Goma, le 23 avril 2005. Deux hommes non identifiés sont entrés dans la maison d'un défenseur des droits humains, ont demandé où il se trouvait et ont fouillé toute la maison. Ils ont menacé sa famille et battu si violemment l'un de ses proches qu'il a dû recevoir plusieurs points de suture au visage.[127]

Le travail des agences humanitaires perturbé

Des soldats ont menacé le personneldes organisations humanitaires et pillé leurs biens à Masisi, Rutshuru et Lubero, perturbant ainsi l'assistance apportée aux civils.[128] Dans la région de Nyabyondo par exemple, où des soldats liés au RCD-Goma ont pillé deux centres de santé et endommagé un troisième, dix centres de santé ont dû limiter leurs opérations pendant plus d'un mois.[129] Pendant les combats à Nyabyondo et pendant les jours qui ont suivi la prise de contrôle de la ville par des soldats liés au RCD-Goma, du matériel d'une valeur approximative de 350 000 USD a été volé dans l'entrepôt de l'organisation Agro-Action-Allemande (AAA), présente dans la région pour construire la route très demandée entre Masisi et Walikale.[130] Alors que les pillages se poursuivaient en janvier, AAA a décidé de suspendre son travail dans la région. Interrogé sur leur possible rôle dans le pillage par un chercheur de Human Rights Watch, les autorités provinciales n'ont donné aucune autre réponse que d'affirmer qu'elles avaient pu rendre une petite quantité des biens volés à AAA.[131] Fin janvier, Médecins Sans Frontières (MSF) a fermé son programme nutritionnel à Kabati, territoire de Rutshuru et a suspendu son travail à Kitshanga tout proche, territoire de Masisi après l'entrée par effraction d'hommes armés en uniforme dans la base de Kabati et le vol d'un véhicule, de liquide et d'autres biens de valeur.[132] A cette époque, les soldats liés au RCD-Goma contrôlaient la région voisine et des récits faisaient état du passage du véhicule volé par leur poste de contrôle, cette nuit-là, sans qu'il soit arrêté.[133]

Le gouverneur Serufuli a établi une autre commission d'enquête qui a attribué la responsabilité du pillage de Kabati aux groupes armés hutu rwandais censés avoir pillé les villages voisins pendant la même période.[134]

Impunité

Comme avec la plupart des crimes de guerre commis dans l'Est du Congo, la plupart de ceux détaillés dans ce rapport n'ont fait l'objet d'aucune enquête complète ni n'ont été traduits en justice.[135] Le procureur militaire du Nord-Kivu a affirmé que son bureau avait ouvert un dossier sur les tueries de Buramba mais que la traduction en justice des officiers qui commandaient l'opération mettrait en danger la sécurité de son personnel. Il a également affirmé que son bureau ne disposait pas des fonds nécessaires à la réalisation d'enquêtes de terrain ou même au travail de base dans le bureau.[136]

Dans un cas exceptionnel, trente soldats FARDC dans le territoire de Lubero ont été jugés pour des crimes allant du pillage et de l'indiscipline au viol et au meurtre. Aucun de ces soldats n'appartenait à la faction du RCD-Goma et l'accusé de plus haut rang n'était que capitaine.[137] Selon les observateurs de la MONUC, spécialistes des droits humains, le procès ne s'est pas déroulé conformément aux normes internationales en matière d'équité dans le déroulement d'un procès, notamment en ne permettant pas aux accusés de pouvoir recourir à un avocat. Les trente accusés ont été jugés en un procès unique qui n'a duré que deux jours. Un avocat leur a été attribué à la dernière minute, juste avant le procès. Les accusés n'ont pas eu la possibilité de confronter leurs accusateurs dans chaque cas et le personnel de la MONUC a observé que des preuves inadéquates avaient été avancées contre certains accusés. La plupart des accusés ont été jugés coupables et ont été condamnés à mort. Ils ont fait appel du jugement.[138]

Le rôle des soldats de maintien de la paix des Nations Unies

Protection

En dépit de son mandat de protection des civils et de l'accroissement récent du nombre de ses troupes, la MONUC n'est pas parvenue à protéger les civils lors des combats décrits dans ce rapport. Dans la plupart des cas, les soldats de maintien de la paix n'ont réussi à atteindre la zone de conflit que quelques jours après le début des combats. Même à ce moment-là, ils n'ont pas réussi à recueillir les informations nécessaires pour évaluer précisément la situation et formuler une stratégie pour protéger les civils. Manquant parfois d'interprètes, les soldats de maintien de la paix de la MONUC ont souvent été contraints de se reposer sur le personnel civil de la MONUC pour des informations mais à cause de préoccupations relatives à la sécurité, les civils sont souvent dans l'impossibilité de se rendre librement dans les zones de conflit.

A Burumba, la MONUC a appris presque immédiatement que les combats avaient commencé le 17 décembre par le biais d'appels téléphoniques en provenance de personnes déplacées.[139] Il est ironique de souligner qu'un nouveau contingent d'Indiens avait commencé d'arriver à Kiwanja, à moins de quarante kilomètres de Buramba, quelques jours plus tôt seulement.[140] Cependant, selon des sources locales, les soldats de maintien de la paix ne sont arrivés à Buramba que le 24 décembre, date à laquelle les troupes liées au RCD-Goma occupaient encore la ville, empêchant les civils déplacés de rentrer.[141] Les soldats de maintien de la paix ont néanmoins estimé la situation «calme» et ne sont pas intervenus, ni n'ont même parlé de façon approfondie avec les personnes déplacées à Nyamilima, à quelques kilomètres seulement au-delà de Buramba.[142]

De la même manière, une mission de vérification de la MONUC est arrivée à Nyabyondo le 22 décembre, trois jours après la principale attaque mais est partie le même jour. Une présence militaire a finalement été organisée là-bas et au centre de Masisi mais a peu fait pour protéger les civils. Un faible nombre de civils incapables de fuir la ville a cherché refuge à côté du camp de la MONUC à Nyabyondo.[143]

Les responsables de la MONUC ont effectivement joué un rôle politique important en exerçant des pressions sur les troupes pour qu'elles se retirent de Nyabyondo, plus d'un mois plus tard, une mesure nécessaire au retour des personnes déplacées.[144] Fin janvier, les soldats de la MONUC ont également empêché que les troupes qui se retiraient ne forcent les civils du coin à transporter leurs biens – une intervention simple mais rare qui a été accueillie avec enthousiasme par la population locale.[145]

Lorsque les combats ont débuté à Kanyabayonga le 12 décembre, la MONUC disposait de soldats de maintien de la paix à Lubero, à faible distance au nord de la zone de combat et a rapidement déplacé d'autres soldats à Kanyabayonga même. Cependant les forces de la MONUC n'ont pas réussi à protéger les civils contre les abus commis par les troupes FARDC qui se retiraient et par les troupes liées au RCD-Goma qui avançaient. A cette époque, les soldats de maintien de la paix de la MONUC à Lubero ont déclaré à un chercheur de Human Rights Watch qu'ils savaient que des biens civils faisaient l'objet de pillages par les soldats qui se retiraient et qu'ils voulaient aider la population mais qu'ils n'avaient reçu aucun ordre d'intervention.[146] En une semaine, la MONUC a créé une «zone tampon humanitaire» entre les belligérants pour permettre l'arrivée de l'aide humanitaire. Si cet effort a pu contribuer à arrêter les combats entre les factions des FARDC, il a eu un impact minimal sur l'assistance apportée aux civils. Selon les organisations humanitaires, la zone s'est révélée inadaptée parce qu'elle couvrait seulement une petite distance sur la principale route Nord-Sud et n'empêchait pas les mouvements de troupes vers l'est et l'ouest de la zone.[147]

Les enquêtes sur les droits humains

Alors que les forces militaires de la MONUC échouaient à protéger les civils, une équipe spéciale d'investigation, basée à Kinshasa, a rapidement enquêté sur les crimes commis à Buramba, Nyabyondo et près de Kanyabayonga et a rendu publics ses résultats, comme mentionné plus haut.[148] Dans des communiqués de presse, des notes d'informations et dans une lettre adressée au commandant militaire régional, les enquêteurs exposaient les allégations relatives au meurtre de soixante civils et au viol d'autres civils commis par des soldats de la 11ème brigade des FARDC à Nyabyondo et au meurtre de trente civils par la 123ème brigade des FARDC à Buramba. Les soldats dans les unités étaient tous liés au RCD-Goma. De plus, les enquêteurs de la MONUC ont accusé les troupes des FARDC de diverses factions, notamment les ex-ANC, ex-APC et ex-MLC du viol de 136 femmes dans des combats près de Kanyabayonga.[149]

Le personnel de l'unité droits humains de la MONUC a également recueilli des informations sur la distribution d'armes à Buramba, début janvier.[150]

La réponse de la communauté internationale

Les gouvernements des pays bailleurs influents et les Nations unies, parfois par l'intermédiaire de la MONUC, ont exercé des pressions politiques sur les combattants du Nord-Kivu pour faire cesser les combats et dans les cas de Kaynyabayonga et Nyabyondo, pour qu'ils se replient sur leurs anciennes positions, pressions qui ont porté leurs fruits après plusieurs semaines de négociations.

De plus, divers gouvernements et instances intergouvernementales ont répondu rapidement à la menace rwandaise d'envoyer des troupes au Congo. Le Comité International d'Accompagnement de la Transition (CIAT) a affirmé le caractère inviolable de la souveraineté territoriale congolaise et a déclaré que la présence des groupes armés étrangers, à savoir les groupes armés hutu rwandais, au Congo ne pouvait justifier l'agression, même si ces groupes menaçaient les civils et la stabilité régionale.[151] La MONUC a publiquement condamné la menace rwandaise d'invasion du Congo comme constituant un grave danger pour la souveraineté congolaise et le processus de transition.[152] Le Royaume uni et la Suède ont suspendu leur aide bilatérale au gouvernement rwandais pour indiquer leur préoccupation quant aux menaces rwandaises mais au début de l'année 2005, le Rwanda semblait être revenu dans les bonnes grâces des bailleurs. Le pays a reçu le renouvellement de l'assistance des Pays bas, du Royaume uni et de l'Allemagne ainsi que l'assurance d'un substantiel allégement de sa dette.[153] L'Union africaine, conduite par l'Afrique du Sud, a également critiqué l'intervention rwandaise mais en réponse aux pressions rwandaises, elle a accepté d'envoyer une force de l'UA pour désarmer les combattants rebelles hutu rwandais au Congo. D'importants bailleurs potentiels comme l'Union européenne ont initialement bien accueilli la proposition publiquement même si cet effort a difficilement recueilli le soutien financier et logistique nécessaire. Après des mois de discussions à Rome avec le gouvernement congolais, le FDLR a annoncé le 31 mars 2005 que le mouvement allait déposer les armes et rentrer au Rwanda, ouvrant ainsi la porte à un désarmement volontaire et laissant en suspens les plans pour une solution armée.

Remerciements

Karen Strauss, chercheuse à la Division Afrique de Human Rights Watch a assuré les recherches et la rédaction de ce rapport. Celui-ci a été revu par Anneke Van Woudenberg, chercheuse et Alison Des Forges, conseillère, toutes deux à la Division Afrique, ainsi que par Jim Ross, conseiller en droit à la Division Droit et Iain Levine, directeur de la Division Programmes. Lizzie Parsons, assistante à la Division Afrique et Andrea Holley, directrice des publications ont contribué à la production de ce rapport.

Human Rights Watch salue avec reconnaissance le courage de toutes les victimes et des témoins des événements détaillés dans ce rapport qui ont bien voulu évoquer avec nous leur expérience. Nous souhaiterions mettre tout particulièrement en avant les activistes des droits humains qui nous ont secondés dans notre recherche et que nous ne pouvons nommer ici afin de ne pas mettre en danger leur sécurité.

[1] «Banyamulenge» signifie littéralement «les gens de Mulenge», une région du Sud-Kivu.

[2] International Rescue Committee et Burnet Institute, « Mortality in the Democratic Republic of Congo: Results from a Nationwide Survey », décembre 2004.

[3] Voir Document d'information de Human Rights Watch : «Crimes de guerre à Bukavu, RDC» , juin 2004.

[4] Voir Document d'information de Human Rights Watch: « Le massacre de Gatumba : Crimes de guerre et Agendas politiques », septembre 2004.

[5] Bien qu'ils soient connus dans la région comme étant des ex-FAR (ex-Forces Armées Rwandaises, l'ancienne armée nationale rwandaise qui a perdu le pouvoir après le génocide) et des Interahamwe (la milice hutu rwandaise qui a contribué à l'exécution du génocide rwandais), la majorité des rebelles hutu rwandais dans l'Est du Congo n'a pas participé au génocide rwandais. Beaucoup ont été recrutés parmi les réfugiés rwandais ou même parmi la population congolaise. En 2004, le Ralliement-FDLR (RFDLR) a fait sécession par rapport au groupe principal. A la mi-2005, les deux groupes opéraient dans l'Est de la RDC. Voir Document d'information de Human Rights Watch, République Démocratique du Congo: Les civils en danger pendant les opérations de désarmement., décembre 2004.

[6] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Goma, septembre 24 et octobre 10 2003.

[7] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Goma, Bukavu et Mushaki, mars et avril 2005.

[8] Généralement connus sous le nom de LDF, les groupes sont officiellement appelés Unités d'Autodéfense et de Développement (UAD). Le même type de force, connue sous le nom de LDF, existe au Rwanda.

[9] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Goma, 20 octobre, 9, 22 et 23 novembre 2004, 4 février 2005 et Masisi, 26 au 29 janvier 2005.

[10] Le Capitaine Munyamariba était Chef de poste d'encadrement de Mianja. Entretiens conduits par Human Rights Watch, Masisi, 27 janvier 2005.

[11] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 29 janvier 2005. Voir également Société civile du Nord Kivu, Le Nord Kivu à la dérive, décembre 2004 et RODHECIP, Appel à action urgente N° 001/2004: le territoire de Masisi en province du Nord Kivu/RDC de nouveau à feu: distribution illicite d'armes à feu aux populations civiles, 6 novembre 2004 (archivé à Human Rights Watch). Albert Semana, un Tutsi du RCD-Goma proche du Gouverneur Serufuli est directeur du service de sécurité provinciale. C'est également un personnage puissant au Nord-Kivu.

[12] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Goma, 9 novembre 2004 et Masisi, 26 et 29 janvier 2005. Munaba était secrétaire du Poste d'encadrement de Ngomashi.

[13] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Goma, 9 novembre 2004. Voir également Société civile du Nord Kivu, décembre 2004 et RODHECIP, 6 novembre 2004.

[14] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 29 janvier 2005.

[15] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 29 janvier 2005.

[16] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 29 janvier 2005.

[17] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 29 janvier 2005.

[18] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Masisi, 26, 29 et 30 janvier 2005.

[19] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 9 novembre 2004.

[20] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 29 janvier 2005.

[21] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Goma, 9 et 22 novembre 2004, Masisi, 29 janvier 2005. La raison des combats est peu claire mais des observateurs ont estimé qu'ils pouvaient être liés à une tentative de certains militaires et responsables civils pour contrôler le comportement des Hutu nouvellement armés après avoir reçu des plaintes de la population locale, par exemple pour les empêcher de patrouiller de nuit.

[22] Entretien conduit par Human Rights Watch, 26 janvier 2005.

[23] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 22 novembre 2004; Masisi, 29 janvier 2005.

[24] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 29 janvier 2005.

[25] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 29 janvier 2005.

[26] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 26 janvier 2005.

[27] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 21 novembre 2004.

[28] Cette expression est un euphémisme fréquemment utilisé dans l'Est du Congo pour parler d'un viol.

[29] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 29 janvier 2005.

[30] Ibid. Entretiens conduits par Human Rights Watch, Goma, 9 novembre 2004; Masisi, 29 janvier 2005.

[31] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 21 février 2005.

[32] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 5 avril 2005.

[33] Ibid.

[34] Ibid.

[35] Groupe d'experts sur la RDC au Président, Comité du Conseil de sécurité conformément à la Résolution 1533 (2004), 4 janvier 2005 (UN Doc S/2005/30, 25 janvier 2005) [ci-après Rapport du Groupe d'experts des Nations unies sur l'embargo contre les armes, janvier 2005].

[36] Communication électronique adressée à Human Rights Watch, 3 février 2005.

[37] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le Gouverneur Serufuli, Goma, 15 mars 2005.

[38] Le Groupe d'experts des Nations unies sur l'embargo contre les armes est également arrivé à la même conclusion, janvier 2005.

[39] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des sources onusiennes, Goma, 5 décembre 2004. Voir également un document d'information de Human Rights Watch, Le Conflit R.D. Congo-Rwanda, 4 décembre 2004.

[40] Voir par exemple, Société civile de Butembo, Lettre au Représentant spécial du Secrétaire général, décembre 2004. Entretiens téléphoniques conduits par Human Rights Watch avec le personnel de la MONUC et le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), Kinshasa et Beni, 1er décembre 2004.

[41] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec le personnel de la MONUC et celui d'OCHA, Kinshasa, Beni, Lubero et Goma, 1er, 4, 5 et 9 décembre 2004.

[42] Entretien téléphonique conduit par Human Rights Watch avec le personnel de la MONUC, Beni, 9 décembre 2004.

[43] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 17 mars 2005.

[44] Dans l'original : «Une exclusion et discrimination jamais encore vu dans notre pays.»  Mémorandum de la communauté des Congolais rwandaphones à leurs Excellences messieurs les ambassadeurs membres du Comité International d'Accompagnement de la Transition en RDC, Goma, 15 décembre 2004.

[45] Entretien conduit par Human Rights Watch avec François Gachaba, Président de la communauté rwandophone, Goma, 21 janvier 2005.

[46] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le Gouverneur Serufuli, Goma, 15 mars 2005.

[47] Ibid.

[48] Entretien conduit par Human Rights Watch avec François Gachaba, Président de la communauté rwandophone, Goma, 21 janvier 2005.

[49]Entretiens téléphoniques conduits par Human Rights Watch avec des organisations de défense des droits humains et le personnel de la MONUC, Goma, 9 et 10 décembre 2004.

[50] Document en swahili, archivé auprès des organisations de défense des droits humains à Rutshuru.

[51] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Goma, Kiwanja (Rutshuru), 14 décembre 2004.

[52] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 15 décembre 2004.

[53] Voir par exemple le rapport de Human Rights Watch, Crimes de guerre à Kisangani : La réaction des rebelles soutenus par le Rwanda à la mutinerie de mai 2002, août 2002, qui apporte des informations sur l'implication d'Amisi dans les abus contre les droits humains.

[54] Voir le communiqué de presse de Human Rights Watch, "République Démocratique du Congo: les civils en fuite courent de graves dangers," 21 décembre 2004.

[55] Ibid.

[56] Ce sont respectivement, l'ancienne armée du gouvernement congolais (Force Armée Congolaise) et le Mouvement pour la libération du Congo de Jean-Pierre Bemba.

[57]Armée Populaire Congolaise, la branche armée du Rassemblement Congolais pour la Démocratie-Kisangani-Mouvement de Libération (RCD-K-ML,) qui contrôlait la partie septentrionale de la province du Nord-Kivu, connue sous le nom de Grand Nord, à la fin de la guerre.

[58] Communication de la MONUC à la presse, 23 février 2004.

[59] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des victimes et des témoins, Lubero, 19 et 20 décembre 2004.

[60] Entretien conduit par Human Rights Watch, Lubero, 20 décembre 2004.

[61] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Lubero, 19 et 20 décembre 2004.

[62] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 15 décembre 2004.

[63] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 15 décembre 2004.

[64] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Goma, 15 décembre 2004 et 21 janvier 2005.

[65] Ibid.

[66] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 15 décembre 2004.

[67] Communication de la MONUC à la presse, 23 février 2005.

[68] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 28 janvier 2005.

[69] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Masisi, 27 janvier 2005.

[70] Ibid.

[71] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 29 janvier 2005.

[72] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 27 janvier 2005.

[73] Entretien conduit par Human Rights Watch, 30 janvier 2005.

[74] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 1er janvier 2005.

[75] Ibid.

[76] Les Congolais peuvent désigner du nom de Tutsi des soldats ou des officiers sans distinguer s'ils appartiennent à des unités FARDC liées au RCD-Goma ou à l'armée rwandaise.

[77] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 29 janvier 2005.

[78] Entretien conduit par Human Rights Watch, 30 janvier 2005.

[79] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Masisi, 29 et 30 janvier 2005.

[80] Entretien conduit par Human Rights Watch, 1er janvier 2005. Voir plus bas pour des informations supplémentaires sur le pillage de l'organisation humanitaire.

[81] Voir les rapports de Human Rights Watch : «En quête de justice: Poursuivre les auteurs de violences sexuelles commises pendant la guerre au Congo», mars 2005 et «La guerre dans la guerre: Violence sexuelle contre les femmes et les filles dans l'est du Congo», juin 2002.

[82] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 27 janvier 2005. Comme la plupart des gens avaient fui à l'Ouest dans le territoire de Walikale, ce nombre représente très probablement seulement une faible part du nombre total de victimes ayant survécu à des violences sexuelles.

[83] Comme expliqué plus haut, les Congolais peuvent appeler Tutsi des soldats ou des officiers sans distinguer s'ils appartiennent aux unités FARDC liées au RCD-Goma ou en fait à l'armée rwandaise.

[84] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 29 janvier 2005.

[85] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 28 janvier 2005.

[86] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 29 janvier 2005.

[87] Comme noté plus haut, les Congolais peuvent appeler Tutsi des soldats ou des officiers sans distinguer s'ils appartiennent aux unités FARDC liées au RCD-Goma ou à l'armée rwandaise.

[88] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 29 janvier 2005.

[89] Ceci est un euphémisme fréquent dans l'Est du Congo pour désigner un viol.

[90] A noter que les Congolais peuvent faire référence à tout soldat parlant le kinyarwanda dans le RCD-Goma, qu'il soit Hutu ou Tutsi, comme étant un Rwandais, sans se préoccuper de savoir s'il est en fait congolais ou rwandais.

[91] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 28 janvier 2005.

[92] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 30 janvier 2005.

[93] Entretiens conduits par Human Rights Watch, 12 et 15 décembre 2004.

[94] Entretiens conduits par Human Rights Watch, 27, 28 et 30 janvier 2005.

[95] Entretiens conduits par Human Rights Watch à Goma et Masisi, janvier 1 et 26 2005.

[96] Des cicatrices de brûlures, petites et rondes, étaient visibles sur ses bras et son dos un mois après l'incident.

[97] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 29 janvier 2005.

[98] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 30 janvier 2005.

[99] Un chercheur de Human Rights Watch a recueilli les noms de 26 personnes qui ont été tuées, beaucoup connues de plusieurs témoins. De plus, il existait des preuves convaincantes sur le meurtre d'au moins quatre autres personnes non-identifiées, communiqué de presse de la MONUC, 7 janvier 2005. Rapport de Mission de vérification et d'enquête sur le carnage de Buramba/Binza/Rutschuru, Centre d'Etudes et de Recherches en Education de Base  pour le Développement Intégré (CEREBA), Goma, 8 janvier 2005.

[100] Ibid.

[101] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Goma, 23, 28 et 29 décembre 2004 et 1er janvier 2005.

[102] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 1er janvier 2005. Ce témoin appartenait au groupe ethnique Nyanga, qui avec les groupes ethniques des Hunde et des Nande est considéré comme s'opposant au pouvoir «rwandophone».

[103] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 23 décembre 2004.

[104] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 29 décembre 2004.

[105] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 28 décembre 2004.

[106] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un responsable humanitaire des Nations unies, Goma, 27 décembre 2005.

[107] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 29 décembre 2004.

[108] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Goma, 23 et 28 décembre 2004.

[109] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un représentant d'une organisation de défense des droits humains basée à Rutshuru, 23 décembre 2005; entretien conduit par Human Rights Watch, 1er janvier 2005.

[110] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 23 décembre 2004.

[111] Lettre du responsable du bureau de la MONUC/Goma au Général Gabriel Amisi, Commandant de la huitième région militaire (Nord-Kivu), 25 février 2005; communiqué de presse de la MONUC, 7 janvier 2005; Rapport de Mission de vérification et d'enquête sur le carnage de Buramba/Binza/Rutschuru, Centre d'Etudes et de Recherches en Education de Base  pour le Développement Intégré (CEREBA), Goma, 8 janvier 2005.

[112] Rapport de mission effectuée a Buramba/Kanzanza, en date du 4 et 5 janvier 2005, a l'attention de Son Excellence Monsieur le Gouverneur de la province du Nord-Kivu, 10 janvier 2005. La commission était composée d'Albert Semana, directeur provincial de la sécurité et proche associé du Gouverneur, du conseiller du Gouverneur pour les affaires politiques et judiciaires, du chef des services de renseignements militaires pour la région militaire du Nord-Kivu et d'un représentant du bureau du procureur militaire du Nord-Kivu.

[113]Ibid.

[114] Ibid.

[115] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le Gouverneur Serufuli, Goma, 15 mars 2005.

[116] Entretien conduit par Human Rights Watch avec François Gachaba, Président de la communauté rwandophone, Goma, 21 janvier 2005.

[117] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le Gouverneur Serufuli, Goma, 15 mars 2005.

[118] Discours du Gouverneur Serufuli, ville de Masisi, 26 janvier 2005.

[119] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le Gouverneur Serufuli, Goma, 15 mars 2005.

[120] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 10 mars 2005.

[121] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Masisi, janvier 2005.

[122] Rapport de mission effectuée à Buramba/Kanzanza, en date du 4 et 5 janvier 2005, a l'attention de Son Excellence Monsieur le Gouverneur de la province du Nord-Kivu, 10 janvier 2005, p. 22; entretien conduit par Human Rights Watch avec le Gouverneur Serufuli, 15 mars 2005.

[123] Société civile du Nord Kivu, le Nord Kivu à la dérive, 10 décembre 2004 ; Qui mène la guerre au Nord Kivu?,  18 décembre 2004 ; Génocide et crimes de guerre au Nord Kivu, 1er janvier 2005.

[124] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Goma, 1er et 8 février 2005; Action sociale pour la paix et le développement, «Quelques cas d'insécurité des défenseurs des droits de l'homme de la ville de Goma», 30 décembre 2004 et communiqué de presse d'Amnesty International, «R.D.Congo: des défenseurs des droits humains menacés de mort», 19 janvier, 2005.

[125] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec Albert Semana, directeur provincial de la sécurité et le Major Maombi, Commandant du bataillon de police militaire, Goma, 2 février 2005.

[126] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Goma, 13 et 21 février 2005.

[127] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Goma, 24 avril 2005.

[128] Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 20 janvier 2005; Lubero, 18-20 décembre 2004.

[129] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le Médecin en chef de la zone de Masisi, 28 janvier 2005.

[130] Communiqué de presse de l'U.E., 28 février 2005.

[131] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Goma, 10 et 15 mars 2005.

[132] Communiqué de presse de MSF, 19 janvier 2005. Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 10 mars 2005.

[133] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Goma, janvier et mars 2005.

[134] Rapport de mission effectuée à Kabati/Nyanzale, en date du 20 et 21 janvier 2005, à l'attention de Son Excellence Monsieur le Gouverneur de la province du Nord-Kivu, 31 janvier 2005.

[135] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec le procureur militaire en chef du Nord-Kivu (Auditeur supérieur), Goma, 15 mars 2005 et le procureur civil du Nord-Kivu (Procureur général), Goma, 18 mars 2005.

[136] Ibid.

[137] La majorité des personnes jugées appartenait à l'ex-MLC et le reste à l'ex-APC et l'ex-FAC. Correspondance de Human Rights Watch avec le personnel de la MONUC à Beni, 3 mars 2005.

[138] Correspondance de Human Rights Watch avec le personnel de la MONUC à Beni, 3 mars 2005. Lettre du responsable du bureau de la MONUC/Goma au Général Gabriel Amisi, Commandant de la 8ème région militaire (Nord-Kivu), 25 février 2005; Entretien conduit par Human Rights Watch avec le procureur militaire en chef (Auditeur supérieur) du Nord-Kivu, Goma, 15 mars et 22 avril 2005.

[139] Entretien téléphonique conduit par Human Rights Watch, Goma, 19 décembre 2004; Entretien conduit par Human Rights Watch, Goma, 23 décembre 2004.

[140] Visite de terrain de Human Rights Watch à Rutshuru, 14 décembre 2005.

[141] Ibid.

[142] Ibid.

[143] Visite de terrain de Human Rights Watch à Nyabyondo, 18 janvier 2005.

[144] Visites de terrain de Human Rights Watch à Kibati (territoire de Walikale), 18 janvier 2005 et Masisi, 26 janvier 2005 et entretiens, Masisi, 26-29 janvier 2005.

[145] Entretien conduit par Human Rights Watch, Masisi, 28 janvier 2005.

[146] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec le personnel de la MONUC, Lubero, 19 décembre 2004.

[147] Discussions de Human Rights Watch ave le personnel humanitaire à Goma tout au long des mois de décembre 2004 et janvier 2005

[148] Communiqué de presse de la MONUC, 7 janvier 2005; communication à la presse de la MONUC, 23 février 2005; Lettre du responsable du bureau de la MONUC/Goma au Général Gabriel Amisi, Commandant de la 8ème région militaire (Nord-Kivu), 25 février 2005; Rapport de Mission de vérification et d'enquête sur le carnage de Buramba/Binza/Rutschuru, Centred'Etudes et de Recherches en Education de Base pour le Développement Intégré (CEREBA), Goma, 8 janvier 2005.

[149] Communication de la MONUC à la presse, 23 février 2004.

[150] Communication électronique adressée à Human Rights Watch, 3 février 2005.

[151] Communiqués du CIAT, 1er et 9 décembre 2004.

[152] Déclaration de Patricia Tomé, directrice de l'information publique de la MONUC, 24 novembre 2004.

[153] Voir «Rwanda: IMF, World Bank write off Kigali's $1.4 billion debt», IRIN, 14 avril 2005.  Voir également: «Rwanda: EU grants Rwanda €52 million [approx. US$ 67 million] for budget deficit», IRIN, 29 avril 2005.