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TechnoratiToujours en lutte:
la justice, un parcours sem d' obstacles pour les victimes de viol au Rwanda
I. RESUME..
II. RECOMMANDATIONS
Au
gouvernement du rwanda
Lgislation
Protection
des tmoins
Enqutes
Fonds de
rparations pour les victimes du gnocide
Aux
bailleurs de fonds internationaux
III. LE CONTEXTE..
La
violence sexuelle lors du gnocide de 1994
Les
Rwandaises pendant la priode de l'aprs gnocide
IV. LES OBSTACLES A LA JUSTICE POUR
LES CRIMES DE VIOLENCE
SEXUELLE..
Les
poursuites pour gnocide dans le systme juridique rwandais
Contexte
gnral
La
lgislation rgissant les procs pour gnocide et la gacaca
Les
dossiers de violence sexuelle dans les procs pour gnocide et les procdures
gacaca
Les
procs pour gnocide avec inculpation pour viol
La
procdure Gacaca et la violence sexuelle
Obstacles
la dnonciation des actes de violence sexuelle
Les
victimes proccupes par le manque de preuves
Stigmatisation,
nouveau trauma et protections procdurales insuffisantes pour les tmoins
Les
obstacles aux enqutes et aux poursuites des actes de violence sexuelle
Manque de
tmoignages et de preuves mdicolgales
Les
procdures judiciaires
Verdicts
incohrents en raison de l'absence de dfinition lgale du viol ou de la
torture sexuelle
L'absence
d'inculpation suite aux plaintes pour viol
Les soins
de sant et autre assistance aux victimes de violences sexuelles
V. LA REACTION DU GOUVERNEMENT..
La
lgislation
Formation
et ressources pour garantir l'efficacit des enqutes, des poursuites et de la
protection
La
formation mdicolgale
Des
progrs dans la formation des policiers
La
formation des procureurs et des juges
L'assistance
psychologique et les services d'ducation juridique pour les victimes
Le nombre
de femmes policiers, procureurs et juges
La
rforme du systme gacaca
VI.LES NORMES JURIDIQUES INTERNATIONALES
La
violence faite aux femmes
Le droit
une rparation
VII. CONCLUSION...
REMERCIEMENTS