Rapports

La Cour pénale spéciale, une nouvelle opportunité pour les victimes en République centrafricaine

Ce rapport examine les progrès, les obstacles et les défis pour la Cour pénale spéciale dans ses phases initiales. S’appuyant sur l’observation régulière de la Cour et sur des entretiens avec des représentants des victimes, des activistes, des membres du personnel de la Cour, des représentants des Nations Unies, des bailleurs de fonds et des représentants du gouvernement, Human Rights Watch présente des observations sur l'état actuel du développement de la Cour.

Le magistrat congolais Toussaint Muntazini (à droite), nommé Procureur spécial de la Cour pénale spéciale (CPS).

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  • 3 mai 2018

    Enseignements tirés de la Colombie, de la Géorgie, de la Guinée et du Royaume-Uni

    Ce rapport examine les pratiques du Bureau du Procureur dans le cadre de ses examens préliminaires, lesquels déterminent si la situation dont la CPI est saisie répond aux critères juridiques fixés par le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête officielle. En Guinée, en Colombie, en Géorgie et au Royaume-Uni, Human Rights Watch a constaté d’une part que les tribunaux nationaux se heurtent à d’importants obstacles pour rendre justice, et d’autre part que les efforts du Bureau du Procureur afin d’inciter les autorités à engager des poursuites au niveau national ont rencontré un succès mitigé. Cependant, Human Rights Watch a conclu que l’intervention du Bureau du Procureur peut apporter une contribution significative.

    Cover of the ICC report in French
  • 29 août 2017

    La représentation légale des victimes à la CPI dans l’affaire Ongwen et au-delà


    Le rapport de 60 pages, intitulé « Who Will Stand for Us? Victims’ Legal Representation at the ICC in the Ongwen Case and Beyond » (« Qui nous défendra ? La représentation légale des victimes à la CPI dans l’affaire Ongwen et au-delà », résumé en français), compare la façon dont les avocats des victimes ont été sélectionnés dans un procès en cours aux tendances plus générales dans la pratique judiciaire. À la CPI, les victimes ont le droit de participer aux procès et sont représentées aux procès par l’intermédiaire d’avocats. Le système de participation des victimes de la CPI, une innovation capitale dans la justice pénale internationale, crée un lien capital entre les communautés affectées par les atrocités et la salle d’audience. Toutefois, Human Rights Watch a constaté que les pratiques de la CPI sont loin de garantir la prise en compte des points de vue des victimes dans les décisions sur l’organisation éventuelle d’une représentation légale des victimes.

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    Report cover for Uganda Report
  • 5 juillet 2017

    Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et la Cour pénale spéciale en République centrafricaine

    Le rapport présente un compte-rendu exhaustif des crimes de guerre commis dans trois provinces centrales du pays depuis la fin de 2014, notamment plus de 560 décès de civils et la destruction de plus de 4 200 maisons. Les crimes relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour pénale spéciale (CPS), un nouvel organe judiciaire qui, lorsqu'il sera opérationnel, mènera des enquêtes et des poursuites sur les graves violations des droits humains et les crimes de guerre commis dans le pays depuis 2003.

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    Cover image of the Central African Republic report in French
  • 28 juin 2016

    Les relations entre la France et le régime tchadien de Hissène Habré (1982-1990)

    Le rapport décrit comment la France a apporté une aide cruciale à Hissène Habré dans sa prise de pouvoir au Tchad, alors même qu’il était déjà évident qu’il utilisait des méthodes d'une extrême brutalité.

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    Cover image for France Habre Report
  • 22 mars 2016

    Vers une lutte crédible contre l’impunité pour les crimes graves commis en Côte d’Ivoire

    Le rapport définit les domaines critiques nécessitant un soutien supplémentaire de la part du gouvernement afin que les tribunaux ivoiriens puissent rendre une justice crédible. Le rapport s’appuie sur plus de 70 entretiens menés auprès de représentants du gouvernement ivoirien, de membres des institutions judiciaires, de représentants d’organisations non gouvernementales, d’experts en justice pénale internationaux, de représentants de l’ONU, de diplomates et de représentants des bailleurs de fonds.

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  • 4 août 2015

    Enseignements tirés du travail de la CPI en Côte d’Ivoire

    Ce rapport examine l’engagement de la Cour pénale internationale (CPI) en Côte d’Ivoire, afin de tirer des enseignements pour optimiser l'impact du travail de la Cour en Côte d’Ivoire, ansi que dans d'autres pays.

    newsstand in Abidjan
  • 15 septembre 2011

    Des lacunes à combler dans la sélection des affaires traitées par la CPI

    Le rapport de 50 pages,intitulé « Un travail inabouti : Des lacunes à combler dans la sélection des affaires traitées par la CPI », évalue le choix des affaires par le Bureau du Procureur dans le cadre de ses cinq premières enquêtes.
  • 11 juillet 2008

    Les premières années de la Cour pénale internationale à l’examen

    La Cour pénale internationale (CPI) a fait des progrès notables pour rendre justice par rapport aux pires crimes, malgré des erreurs de politique et de pratique, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui qui évalue les cinq premières années de la cour.
  • 10 septembre 2004

    Comment les organisations non gouvernementales peuvent contribuer à la poursuite des criminels de guerre

    Ce guide répond à quelques-unes des questions les plus fréquemment posées à propos de la Cour. En particulier, il entend expliquer comment les ONG peuvent contribuer aux travaux de la Cour dans la poursuite, au plan international, des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime de génocide.