Human Rights Watch

(Johannesburg) – Des organisations de la société civile provenant de plus de 30 pays africains ont appelé les pays membres de l'Union africaine (UA) à garantir que l'UA promulgue la justice pour les crimes internationaux les plus graves, dans une lettre [2] adressée aux ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union africaine, rendue publique par ces groupes aujourd'hui.

La lettre a été envoyée préalablement au 21^ème Sommet de l'Union africaine, au cours duquel celle-ci célèbrera les 50 années écoulées depuis la création de l’instance qui l’a précédée, l'Organisation de l'unité africaine. Le sommet se tiendra du 19 au 27 mai 2013, au siège de l'UA à Addis-Abeba, en Éthiopie.

Les groupes ont indiqué que la tension récente dans les relations entre l'Union africaine et la Cour pénale internationale [3] (CPI) a généré des risques importants pour que les victimes des crimes les plus graves et leurs familles soient assurées d’avoir accès à des recours. En conséquence, ils ont déclaré : « Il reste encore beaucoup à faire pour que les auteurs de tels crimes rendent des comptes. La coopération entre les instances nationales, régionales et internationales est cruciale pour promouvoir la justice et la paix. »

La lettre a été signée par 60 organisations de la société civile africaine et organisations internationales ayant une présence en Afrique. Ces groupes ont reconnu un certain nombre de réalisations de la part de membres de l'Union africaine visant à promouvoir la justice sur le continent, notamment le soutien à l’obligation de rendre des comptes pour les crimes commis en Sierra Leone, au Rwanda, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, au Tchad, en Côte d'Ivoire, au Mali et en Ouganda.

Les organisations ont exhorté les membres de l'Union africaine à faire pression sur l'Union africaine pour que celle-ci :

• Prenne en compte le soutien de l'Afrique à la CPI et son rôle dans la réalisation de l’implication de la CPI dans les pays de l'UA. Trente-quatre des 54 pays africains sont membres de la CPI, et des pays africains ont soumis à la cour la plupart des situations examinées par la CPI.

• Prenne des mesures afin de renforcer les systèmes nationaux de justice pénale pour les crimes internationaux. C'est la meilleure façon de s'assurer que les victimes ont accès à un recours sur le long terme, tout en répondant aux préoccupations de l'UA pour que les auteurs de crimes soient tenus de rendre compte de leurs actes en dehors du continent.

• Veille à ce que toute extension de la compétence de la Cour africaine contribue à faire avancer la justice en étudiant attentivement les implications de ressources pour un mandat élargi. Cela devrait inclure le soutien à la large gamme de besoins liés à une juridiction pénale, tels que la protection des témoins et des procès équitables pour les accusés.

• Améliore la communication entre l'UA et la CPI. Les deux institutions ont des mandats diversifiés, et un échange d'informations plus fréquent pourrait aider à faire avancer le dialogue et dissiper les malentendus.