V. Exactions commises par l’armée congolaise et d’autres forces

Les civils congolais cherchant désespérément une protection contre les attaques brutales des FDLR ont été cruellement déçus. Lors d’opérations conjointes menées avec les Forces de défense rwandaises (FDR), d’abord dans le cadre de l’opération Umoja Wetu, et plus tard avec le soutien des forces de maintien de la paix de la MONUC dans le cadre de l’opération Kimia II, l’armée congolaise (FARDC) a également pris les civils pour cible et perpétré d’effroyables exactions à leur encontre. L’effort de l’armée congolaise reposait largement sur des unités de l’ex-groupe rebelle dirigé par des Tutsis, le CNDP, qui avaient été intégrées à la hâte au sein de l’armée en janvier et février et avaient auparavant combattu les FDLR.

Lors des opérations offensives, les forces de la coalition ont régulièrement accusé les civils de collaborer ou de sympathiser avec les FDLR, entraînant d’horribles conséquences. Entre janvier et septembre 2009, Human Rights Watch a recueilli des informations sur les meurtres délibérés d’au moins 732 civils, dont 143 réfugiés hutus rwandais (voir chapitre suivant), commis par les forces armées congolaises et leur partenaire de la coalition. La majorité des victimes étaient des femmes et des enfants. [225] Human Rights Watch a également reçu des informations sur des centaines d’autres décès que nous n’avons pas encore été en mesure de confirmer.

En 2009, les meurtres de civils ont commencé lors de l’opération Umoja Wetu. Au moins 201 civils ont été tués pendant cette phase des combats militaires, dont 90 personnes qui ont été massacrées fin février dans le village reculé de Ndorumo et 40 autres dans le village de Byarenga, tous deux situés dans le Nord-Kivu. Les attaques ont été perpétrées par les forces de la coalition rwando-congolaise, bien que les témoins aient éprouvé des difficultés à faire la distinction entre les soldats de l’armée rwandaise et les ex-soldats du CNDP récemment intégrés dans l’armée congolaise car ils portaient des uniformes similaires et parlaient la même langue.

Lors de l’opération Kimia II, les meurtres de civils commis par les forces gouvernementales ont empiré. Human Rights Watch a recueilli des témoignages à propos des meurtres de 388 civils congolais perpétrés entre mars et septembre 2009 par des soldats de l’armée congolaise, souvent des ex-soldats du CNDP. Bon nombre de ces meurtres ont eu lieu dans la zone située entre Nyabiondo et Pinga, limitrophe des territoires de Masisi et de Walikale, dans la province du Nord-Kivu. Cette zone reculée, où le pouvoir du gouvernement congolais fait cruellement défaut, a longtemps été un bastion politique et militaire des FDLR. Elle a également accueilli l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), une milice armée à prédominance hunde, alliée des FDLR et dirigée par le général autoproclamé Janvier Buingo Karairi. Mis à part ces groupes armés, cette zone est également peuplée par des milliers d’habitants de la région, ainsi que par des déplacés et des réfugiés qui sont arrivés là après avoir fui d’autres zones de conflit.

Human Rights Watch a reçu des informations, entre autres des listes de noms de victimes, concernant 476 autres civils qui auraient été tués par des soldats de l’armée congolaise et leurs alliés dans la zone située entre Nyabiondo et Pinga, dont 90 qui auraient été tués lors de l’opération Umoja Wetu et 386 lors de l’opération Kimia II. Néanmoins, en raison de la situation isolée de la zone, Human Rights Watch n’a pas été en mesure, à ce jour, de confirmer si ces personnes avaient été prises entre deux feux ou si elles avaient été tuées délibérément. Ces chiffres n’ont pas été inclus dans notre total de 732 meurtres délibérés perpétrés par les forces gouvernementales.

En dehors de la zone située entre Nyabiondo et Pinga, Human Rights Watch a également recueilli des informations sur des meurtres commis par des soldats de l’armée congolaise dans les territoires de Masisi, Walikale, Lubero, Rutshuru, Kalehe, Shabunda et Walungu, dans le Nord et le Sud-Kivu.

Lors des opérations Umoja Wetu et Kimia II, les forces congolaises et de la coalition ont violé l’obligation qui leur incombe aux termes des lois de la guerre de réduire au minimum les préjudices causés aux civils. Elles n’ont pas fait de distinction entre les civils et les combattants et ont pris les premiers pour cible, n’ont pas traité humainement les personnes sous leur contrôle, n’ont pas réellement lancé d’avertissements préalables annonçant les attaques lorsque les circonstances le permettaient et n’ont fait aucun effort pour permettre aux civils pris dans les combats de fuir pour se mettre à l’abri. Certains civils peuvent effectivement avoir été pris entre deux feux lors d’affrontements militaires avec les FDLR, mais les cas exposés par Human Rights Watch dans le présent rapport sont ceux de civils qui ont été délibérément pris pour cible ou exécutés sommairement.

L’armée congolaise et les forces de la coalition semblent avoir estimé que les civils qui vivaient depuis des années à proximité des FDLR étaient des « sympathisants » ou des « collaborateurs » des FDLR et méritaient une « punition ». Dans les nombreux témoignages recueillis par Human Rights Watch, il est ressorti que les soldats de l’armée congolaise auraient dit aux civils, entre autres variantes : « Puisque vous avez collaboré avec les FDLR, nous allons vous punir ». [226] Des dizaines de victimes et de témoins ont déclaré à Human Rights Watch qu’au moment des attaques, peu de combattants des FDLR ou de leurs alliés, voire aucun, n’étaient présents. Dans la vaste majorité des cas, les combattants avaient temporairement battu en retraite ou s’étaient réfugiés dans la forêt avant l’arrivée des soldats gouvernementaux ou de la coalition.

Certains meurtres ont été d’une brutalité inouïe. Des victimes ont eu des membres tranchés et certains corps ont été découpés en morceaux au point d’être quasi méconnaissables. Beaucoup de victimes ont été tuées à coups de machette ou de couteau ; d’autres ont été tuées avec une baïonnette ou ont été frappées à mort à coups de gourdin. Certaines ont été abattues à bout portant alors qu’elles tentaient de fuir.

Outre les meurtres, des milliers de femmes et de filles ont été violées. Au Nord-Kivu, dans 349 des 639 cas de violence sexuelle examinés par Human Rights Watch, les victimes ou autres témoins ont clairement identifié les auteurs des viols comme étant des soldats gouvernementaux. [227] Dans au moins 15 cas analysés par Human Rights Watch, les soldats de l’armée congolaise ont exécuté sommairement les femmes et les filles qu’ils avaient violées. Des proches, maris, enfants et parents, qui essayaient de mettre fin au viol des personnes qui leur étaient chères, ont également été pris pour cible, et au moins 20 d’entre eux ont été tués alors qu’ils criaient ou protestaient d’une façon ou l’autre contre les violences.

Des centaines de civils ont été mis au travail forcé par des soldats de l’armée congolaise qui les ont obligés à porter leurs munitions et autre équipement ou à aller chercher de l’eau et du bois à brûler. Certains ont été tués pour avoir refusé d’obtempérer ; d’autres sont morts parce que les charges qu’ils étaient forcés de porter étaient trop lourdes. Les violences contre les civils ont souvent été accompagnées de pillages à grande échelle et de destructions gratuites d’habitations, d’écoles et autres infrastructures, laissant les victimes sans aucun espoir d’avenir.

Massacres et meurtres de civils lors de l’ opération Umoja Wetu

Les soldats de l’armée rwandaise sont entrés au Congo fin janvier 2009 et se sont joints aux unités de l’armée congolaise dans le cadre de l’opération Umoja Wetu lancée contre les FDLR. Cette opération, qui a duré cinq semaines, était commandée conjointement par des officiers rwandais et congolais basés à Goma, au Nord-Kivu, et dans la ville frontalière voisine de Gisenyi, au Rwanda. À certains endroits, les soldats de la coalition se sont comportés correctement. Des civils congolais ont déclaré que les soldats rwandais, en particulier, avaient payé la nourriture qu’ils achetaient aux habitants au moment des opérations et qu’ils s’étaient délibérément efforcés d’entretenir de bonnes relations. [228] Mais cette bonne conduite n’a pas été une réalité partout. Dans un certain nombre de régions, les forces de la coalition se sont rendues responsables de meurtres ciblés de civils, de viols, d’arrestations arbitraires et de destruction d’habitations. Selon les recherches de Human Rights Watch, au moins 201 civils ont été tués par les forces de la coalition lors de l’opération Umoja Wetu.

Human Rights Watch a recueilli des informations sur les massacres de civils perpétrés par les forces de la coalition dans les villages de Ndorumo et de Kinyumba, dans le territoire de Masisi, et dans les villages de Byarenga et de Langira, dans le territoire de Walikale. Human Rights Watch a également fait des recherches sur les meurtres de civils commis dans d’autres villages, notamment à Ibondo, Maniema, Muirya, Bwambira et Kailenge, dans le territoire de Walikale ; à Matanda et Chirundo, dans le territoire de Masisi ; et dans le village de Kitcho, dans le territoire de Lubero.

Des victimes et des témoins interrogés par Human Rights Watch ont confié qu’il était difficile, voire impossible, de distinguer les soldats de l’armée rwandaise des ex-combattants du CNDP qui ont été récemment intégrés au sein de l’armée congolaise et ont joué un rôle important dans l’opération. Les soldats des deux armées portaient souvent des tenues de camouflage identiques, beaucoup étaient Tutsis et parlaient le kinyarwanda (la principale langue du Rwanda). Les soldats de l’armée rwandaise avaient bien un petit drapeau rwandais cousu en haut de la manche de leur uniforme mais il n’était pas toujours facile à voir. Dans certains cas, les ex-combattants du CNDP portaient les mêmes uniformes militaires mais ils avaient généralement retiré le drapeau rwandais. [229] Un nombre considérable de combattants du CNDP étaient en fait des ex-soldats de l’armée rwandaise ou des ressortissants rwandais qui avaient été recrutés au sein du CNDP en 2007 et 2008. [230] Dans la plupart des cas, les témoins ont simplement identifié leurs agresseurs comme étant des « soldats tutsis » en tenue de camouflage.

La responsabilité d’enquêter sur les violations des droits humains perpétrées par les forces de la coalition, dont certaines sont décrites plus loin, et de déterminer qui était impliqué, incombe en définitive au gouvernement congolais car c’est lui qui a invité les troupes rwandaises à participer aux opérations conjointes et c’est sur son territoire que les exactions ont été commises. Le gouvernement rwandais devrait apporter tout son soutien dans le cadre de ces enquêtes et s’engager à réclamer des comptes à tout soldat rwandais qui pourrait avoir participé aux crimes de guerre.

 

Massacre de Ndorumo

Fin février, des soldats rwandais et congolais sont arrivés à Ndorumo, dans le territoire de Masisi, un village isolé niché dans les collines boisées et habité par des Hundes, avec une petite minorité de Hutus. Les soldats de la coalition ont établi une position militaire à l’école primaire de la localité et ont dit à la population de ne pas s’effrayer car ils étaient des soldats gouvernementaux venus apporter la paix. La milice APCLS, alliée des FDLR, avait une position militaire à Lukweti, à quelques kilomètres de Ndorumo, mais selon des témoins interrogés par Human Rights Watch, aucun combattant de l’APCLS ou des FDLR n’était présent à Ndorumo le jour où les forces de la coalition sont arrivées. [231]

Un peu moins de deux heures après leur arrivée, les forces de la coalition ont convoqué une réunion à l’école du village, mais alors que les gens se rassemblaient, elles ont commencé à tirer sur les civils et à les tuer. Il n’y avait pas de combat militaire dans le village et les FDLR ou la milice APCLS n’avaient pas non plus attaqué les forces de la coalition. Celles-ci ont donc commencé à attaquer les habitants au hasard et sans avertissement, les accusant de collaborer avec les FDLR. Un chef local a raconté à Human Rights Watch :

Les soldats sont arrivés à l’école et ont dit qu’ils voulaient rencontrer la population. Certains civils s’étaient déjà rassemblés dans les classes mais alors, ils ont commencé à nous tuer. Ils ont dit que nous étions punis parce que nous étions complices des FDLR mais il n’y avait même pas de FDLR dans notre village quand ils ont attaqué. [232]

Au cours de deux jours de massacre, les soldats de la coalition ont tué quelque 90 civils dans le village de Ndorumo et dans les alentours, employant la manière forte pour avertir que les civils seraient punis pour leur soi-disant soutien aux FDLR et à leurs alliés. Trente femmes, quatre enfants et huit vieillards figuraient parmi les victimes.

Une femme dont l’époux, le beau-père et la belle-sœur ont été tués lors de l’attaque, a décrit ce qui s’est passé :

Lorsque les soldats tutsis sont venus dans notre village, ils ont dit que la paix était arrivée. Mais ensuite, ils ont commencé à nous tuer. Mon mari a été abattu d’une balle dans la tête alors que j’étais avec lui. Toute sa boîte crânienne a explosé en plusieurs morceaux. Mon beau-père a été abattu à côté de lui. Ils ont découpé ma belle-sœur en morceaux à l’aide d’une machette. Ils ont rassemblé les morceaux en plusieurs tas. C’est ce que j’ai découvert lorsque nous sommes partis à sa recherche. Il est difficile de savoir combien de personnes ont été tuées au total mais chaque famille a sa propre version des faits. [233]

Selon des témoins interrogés par Human Rights Watch, des soldats de la coalition ont également tué une étudiante de 20 ans qui étudiait chez elle. Ils l’ont découpée en morceaux à coups de machette. Ils ont saisi une femme de 40 ans, lui ont attaché les mains derrière le dos, ont tiré dans sa poitrine et ont ensuite jeté son corps dans la rivière. Des soldats de la coalition ont découpé en morceaux un homme de 70 ans à l’aide d’une machette et ont battu à mort un homme de 54 ans avec un gourdin. Ils ont tranché la main d’un homme de 50 ans qu’ils avaient trouvé dans sa ferme, l’ont décapité et sont ensuite partis en emportant la tête et la main. Lors de leurs attaques contre les civils, ils les ont régulièrement accusés de collaborer avec les FDLR et leurs alliés de l’APCLS. [234]

Après deux jours de brutalités, les soldats de la coalition ont quitté Ndorumo. Les villageois qui avaient survécu aux attaques en se réfugiant dans les villages voisins ou en se cachant dans les forêts avoisinantes sont revenus enterrer les morts. Un responsable local a signalé à Human Rights Watch qu’il avait participé à l’enterrement de 90 civils. [235] Il a rapporté que toutes les victimes étaient des civils et que parmi elles ne figurait aucun combattant FDLR ou APCLS. Bon nombre de victimes avaient été abattues d’une balle dans la tête, indiquant qu’elles avaient été exécutées sommairement. D’autres avaient été tuées à coups de machette. Il estimait que 30 autres civils avaient probablement été tués dans les forêts entourant Ndorumo mais leurs cadavres n’ont jamais été retrouvés. [236]

Massacre de Byarenga

En février, les forces de la coalition ont attaqué des civils au village de Byarenga, dans la région de Mutongo du territoire de Walikale. Les combattants des FDLR et de l’APCLS qui se trouvaient dans le village durant l’attaque auraient opposé une certaine résistance avant de fuir, laissant derrière eux la population civile. Les soldats de la coalition ont délibérément attaqué les civils. Selon un témoin interrogé par Human Rights Watch, un soldat de la coalition aurait dit à la population locale, « Nous allons tous vous exterminer parce que c’est vous qui veillez sur les FDLR ». [237]

Au moins 40 civils ont été tués, en majorité des femmes, des enfants et des vieillards. La plupart ont été tués à coups de machette ou de couteau, d’autres ont été tués avec des baïonnettes, et certains ont été abattus alors qu’ils cherchaient à fuir. Les forces de la coalition sont restées quatre jours à Byarenga. Selon un chef local qui a participé aux enterrements après le départ des forces de la coalition, 11 femmes, 9 enfants et 20 hommes figuraient parmi les victimes. Selon des témoins, les soldats de la coalition ont également violé 10 femmes lors de l’attaque. Avant de quitter le village, les soldats ont brûlé l’école primaire et détruit au moins 10 maisons, dont celle du chef coutumier. [238]

Autres meurtres

Les forces de la coalition ont également tué des dizaines de civils dans le cadre d’attaques plus limitées ou d’incidents isolés au cours desquels ils ont accusé les civils d’être des combattants FDLR, même lorsqu’ils ne portaient pas d’armes, ou de collaborer avec les FDLR.

Au cours de l’un de ces incidents qui a eu lieu aux alentours du 27 janvier 2009, des soldats ont battu à mort un homme de 25 ans et sa fille de 4 ans alors qu’ils fuyaient les combats qui avaient lieu dans leur village de Masiza, près de Bibwe. Un témoin a décrit la scène à Human Rights Watch :

Nous étions en train de fuir... nous avons vu les soldats juste devant nous. Ils nous ont dit d’arrêter. Je suis immédiatement parti en courant dans la forêt. C’était un groupe important de soldats. Ils portaient des uniformes tache tache [de camouflage] avec des petits drapeaux. Ils avaient des radios avec de grandes antennes. Nous, nous étions un groupe de cinq civils.  Mon ami et sa fille ont été capturés par les soldats... Ils ont demandé à mon ami, « Où sont les FDLR? » Il a répondu qu’ils s’étaient déjà enfuis. Alors un autre soldat a dit, ‘Non, celui-ci ici, c’est un FDLR. On devrait le tuer’. Alors ils ont tué mon ami et sa fille en les battant à mort avec un gros gourdin couvert de clous. [239]  

Le drapeau rwandais cousu sur les uniformes des soldats donne à penser que dans cet incident, les agresseurs étaient peut-être des soldats de l’armée rwandaise.

Dans un autre incident qui s’est produit le 6 février dans le village de Bunje, dans le territoire de Kalehe, des soldats de la coalition ont tué un homme de 55 ans devant chez lui après l’avoir attaché et avoir violé son épouse. Celle-ci a confié à Human Rights Watch :

Les soldats sont arrivés en disant qu’ils allaient chasser les FDLR... Cette nuit-là, les soldats sont venus chez moi et ont frappé à la porte. Ils ne parlaient que le lingala. Je pensais que la paix était arrivée, alors j’ai ouvert la porte. Puis, immédiatement après être entrés, ils ont attaché mon mari et trois des soldats m’ont violée. Mon mari a dit, ‘Nous pensions que la paix était arrivée. Qu’êtes-vous en train de faire ?’ Alors, ils ont fait sortir mon mari et j’ai entendu un coup de feu. Plus tard, je me suis rendu compte qu’ils l’avaient tué. Une autre femme de ma parcelle a été violée la même nuit. [240]

Le fait que les agresseurs parlaient le lingala, la langue la plus populaire dans l’ouest du Congo, semble indiquer que les auteurs de cet incident étaient probablement des soldats de l’armée congolaise.

Autres exactions perpétrées pendant l’opération Umoja Wetu   

Violence s sexuelles

Lors des attaques perpétrées contre des civils par les soldats de la coalition pendant l’opération Umoja Wetu, des violences sexuelles ont souvent été commises contre des femmes et des filles et, dans au moins un cas, contre un homme. Human Rights Watch a recueilli des informations sur 42 cas de viols commis par des soldats de la coalition déployés contre les FDLR en janvier et février 2009.

Comme lors d’autres attaques, les agresseurs ont accusé leurs victimes d’être des épouses ou des partisans des FDLR. Fin janvier, à Remeka, dans le territoire de Masisi, une femme de 21 ans a été violée par deux soldats de la coalition peu après leur arrivée dans son village. Elle a décrit les faits à Human Rights Watch :

J’étais chez moi en train de préparer à manger lorsque les soldats sont arrivés. C’était le matin. Ils portaient des tenues militaires de camouflage et ils parlaient kinyarwanda. Ils ont dit que j’étais la femme d’un FDLR alors que ce n’est pas le cas. Je suis une Hutue congolaise et je vivais dans le même village que les FDLR mais pour eux, nous étions toutes des femmes de FDLR. Ils m’ont demandé de coucher avec eux. J’ai refusé. Alors ils ont commencé à me frapper avec une batte et à me donner des coups de pied. Puis, ils m’ont violée. J’étais déjà enceinte et j’ai perdu mon bébé. C’était ma première grossesse. Maintenant, je n’arrive plus à dormir. J’ai mal à la tête, j’ai mal partout et j’ai toujours froid. [241]

Le nombre de viols commis sur des hommes semble avoir augmenté depuis le lancement des opérations militaires contre les FDLR. [242] Néanmoins, les statistiques sont presque inexistantes en raison de la honte et de la peur associées au viol d’hommes au Congo. Au moins un de ces cas a eu lieu lors de l’opération Umoja Wetu. Le 20 février, des soldats ont violé un homme de 52 ans chez lui à Murambi, près de Ngungu dans le territoire de Masisi. Selon une conseillère psychologique qui s’est entretenue par la suite avec la victime, celle-ci a identifié ses agresseurs comme étant des ex-combattants du CNDP intégrés à l’armée congolaise. Les soldats ont accusé l’homme d’avoir construit sa maison sur une colline qui appartenait aux Tutsis. Ils ont tout d’abord violé l’épouse de l’homme et l’ont ensuite tuée en lui tirant une balle dans le vagin. Puis les agresseurs s’en sont pris à lui, l’ont violé, lui ont noué une corde autour du pénis en la serrant très fort et l’ont traîné dans sa ferme en tirant sur la corde. Trois semaines plus tard, la victime est parvenue à se rendre jusqu’à un centre de prise en charge des victimes de viol pour demander de l’aide, mais il est mort peu de temps après des suites de ses blessures. [243]

Destruction illégale de maisons et autres infrastructures

Les soldats de la coalition se sont également livrés à des destructions aveugles de maisons et de villages sur une grande échelle. Lors de l’opération Umoja Wetu, les forces de la coalition ont incendié au moins 1 357 habitations dans 14 villages différents des territoires de Lubero, Walikale et Masisi, dans le Nord-Kivu. Dans la plupart des cas, les soldats ont accusé les civils d’avoir cohabité avec les FDLR et leurs alliés et les ont punis en incendiant leurs maisons, parfois parce qu’ils étaient apparemment frustrés de ne pas avoir pu trouver les FDLR. La destruction généralisée de maisons et autres infrastructures civiles sans aucune justification sur le plan militaire est une forme de châtiment collectif contre la population civile.

Par exemple, le 14 février 2009, des soldats de la coalition, forcés d’abandonner un avant-poste et de battre en retraite, et apparemment fâchés de n’avoir pu trouver des membres des FDLR, ont alors attaqué les trois villages voisins de Lushoa, Mashuta et Numoo, à la frontière des territoires de Walikale et de Lubero, pour « punir » la population civile d’avoir collaboré ou cohabité avec les FDLR. Ils ont incendié 97 maisons et un centre médical à Lushoa, 63 maisons et trois classes à Mashuta, et 13 maisons à Numoo. [244] Le lendemain, 15 février, des soldats de la coalition ont mis le feu à 170 autres habitations, à un centre médical, à deux classes et au bureau d’une école dans le village de Bushalingwa, [245] ainsi qu’à 135 habitations dans le village voisin de Kishonja. [246] La destruction d’infrastructures médicales et d’écoles constitue une violation des lois de la guerre ; elle a considérablement multiplié les risques en matière de santé pour les habitants qui, dans bien des cas, ont aussi perdu leurs maisons, et elle a provoqué une forte réduction de la scolarité des enfants.

Arrestations arbitraires, torture et transferts illégaux au Rwanda

Human Rights Watch détient des informations sur l’arrestation arbitraire d’au moins deux civils hutus congolais à Goma lors de l’opération Umoja Wetu. Ils ont été emmenés de l’autre côté de la frontière, au Rwanda, où ils ont été détenus illégalement pendant des jours ou des semaines. Les détenus ont été torturés par les autorités militaires rwandaises pour les forcer à avouer qu’ils étaient des combattants ou des sympathisants des FDLR. Human Rights Watch a reçu des informations dignes de foi sur 23 autres cas similaires. [247]

Lors d’entretiens avec Human Rights Watch, deux civils détenus à des moments et endroits différents ont décrit l’utilisation de pratiques similaires. Au départ, ils ont été arrêtés à Goma par des soldats portant des uniformes de l’armée ou de la police congolaise qui, ensuite, se sont changés pour revêtir des uniformes de l’armée rwandaise avant de transférer les détenus au Rwanda. Le changement d’uniformes et la détention ultérieure au Rwanda indiquent fortement que les personnes qui ont procédé aux arrestations étaient des fonctionnaires rwandais. Dans les deux cas, les détenus ont été victimes d’actes de torture, entre autres de violents passages à tabac, et ils ont rapporté que d’autres détenus avec lesquels ils se trouvaient avaient également été battus.

Dans l’un des cas survenu le 13 février, un commerçant hutu congolais de 27 ans qui vendait des pommes de terre, du charbon de bois et du maïs a été arrêté à Goma en compagnie de trois autres hommes et détenu pendant 17 jours. Il a expliqué :

Je me trouvais devant chez moi à Goma lorsqu’un soldat des FARDC et deux policiers se sont arrêtés et m’ont fait monter dans leur véhicule, ainsi que trois autres civils hutus. Ils nous ont d’abord emmenés à Kinyangote, près de Buhimba [à l’extérieur de Goma], et ensuite ils nous ont ramenés dans une maison à Goma près de ... la plage publique. Là, ils nous ont battus avec des morceaux de bois et [m’ont donné des coups de pied avec] leurs bottines de l’armée. Maintenant, j’ai des cicatrices partout sur les jambes et dans le bas du dos. Ils m’ont dit que je devais admettre que j’étais Rwandais et que j’étais un membre des FDLR.

Le même jour à minuit, ils nous ont fait traverser la frontière rwandaise... Deux de ceux qui nous avaient arrêtés à Goma s’étaient changés pour endosser une tenue de camouflage de l’armée rwandaise avant de nous faire passer la frontière. L’un d’eux portait auparavant un uniforme de la police (PNC) et l’autre un uniforme vert uni des FARDC... Lorsque nous sommes arrivés au Rwanda, ils nous ont emmenés au camp de Mutobo [248] et nous y avons passé la nuit.

Le lendemain matin, ils nous ont ramenés à Gisenyi où ils nous ont conduits à un camp militaire. Nous y avons passé quatre jours sans manger et ils nous ont souvent battus. Ils nous ont mis chacun dans des petites cellules. Ils mettaient mes bras au-dessus de ma tête, avec mes poignets enchaînés et les jambes écartées. Ensuite, deux soldats arrivaient et me frappaient en même temps avec une matraque des pieds jusqu’aux hanches. Ils ont fait cela régulièrement pendant quatre jours... Ils n’arrêtaient pas de nous dire d’avouer que nous étions rwandais. Une fois, lorsque j’ai dit que j’étais congolais, un major rwandais qui se trouvait là m’a mis son pistolet dans la bouche. Je ne sais pas s’il voulait me tuer mais un autre militaire plus haut gradé est arrivé par hasard et lui a pris le pistolet. Finalement [j’ai été libéré] et ils m’ont ramené à la frontière dans un véhicule militaire. Je ne sais absolument pas pourquoi j’ai été pris pour cible, pourquoi ils m’ont arrêté, ni pourquoi ils m’ont libéré à ce moment-là. [249]

Lors d’un incident séparé, un civil hutu de 28 ans a vécu une expérience similaire. Lui aussi a été arrêté à Goma le 13 février, emmené dans une maison de Goma près de la plage publique sur le Lac Kivu. Là, certaines des personnes ayant procédé à l’arrestation ont revêtu des uniformes de l’armée rwandaise avant de le transférer de l’autre côté de la frontière dans un camp militaire de Gisenyi, où il a été détenu et battu régulièrement jusqu’au 26 février, jour de sa libération. Il a confié à Human Rights Watch : « Ils nous ont battus et torturés, essayant de nous faire dire que nous étions des FDLR. Nous avons refusé et alors ils nous ont dit, ‘Même si vous n’êtes pas des FDLR, vous travaillez avec les FDLR’. » [250]

Dans ces deux cas, les détenus ont affirmé que le général James Kaberebe, chef d’état-major général de l’armée rwandaise, qui a joué un rôle important dans l’opération Umoja Wetu, était présent au camp et a donné l’ordre de passer à tabac les détenus. Ce sont d’autres soldats du camp qui ont dit aux détenus qu’il s’agissait du général Kaberebe. Un ex-détenu a expliqué, « Un jour, James Kabarebe est venu nous voir.  Il a donné l’ordre de nous passer à tabac parce que nous ne voulions pas dire que nous étions des FDLR. Quand il est arrivé, il a posé les mêmes questions et voulait me faire avouer que j’étais un FDLR... Ensuite, il a donné l’ordre à ses hommes de nous battre. Je l’ai entendu donner l’ordre ». 

Dans les 25 cas rapportés à Human Rights Watch relatifs à l’arrestation arbitraire et au transfert illégal de civils congolais au Rwanda par les forces de la coalition, aucun des détenus n’a été inculpé d’un quelconque délit. [251]

Le 25 février 2009, les soldats rwandais ont commencé à se retirer de l’est du Congo et dans les jours qui ont suivi, ils ont mis fin à l’opération militaire conjointe rwando-congolaise Umoja Wetu. Le gouvernement rwandais s’est félicité de l’opération, disant qu’elle avait « sérieusement affaibli » les FDLR, et a vivement recommandé au gouvernement congolais de poursuivre ses opérations militaires contre les FDLR. [252]  

Massacres et meurtres lors de l’opération Kimia II

Le 2 mars, l’armée congolaise a lancé la phase suivante de ses opérations contre les FDLR, appelée Kimia II, cette fois avec l’important soutien logistique, tactique et autre des soldats de la paix de la MONUC (voir plus loin). [253] En dépit du mandat confié à la MONUC d’aider à protéger les civils en vertu de la Résolution 1856 du Conseil de sécurité de l’ONU [254] et malgré l’insistance des responsables de l’ONU sur le fait que leur soutien aux opérations contribuerait à réduire tout préjudice causé aux civils, cette phase des opérations militaires s’est avérée être encore plus meurtrière pour les civils que l’opération Umoja Wetu.

Human Rights Watch a recueilli des informations sur les meurtres de 505 civils commis délibérément par l’armée congolaise dans le Nord et le Sud-Kivu depuis le début de l’opération Kimia II, de mars à septembre 2009. Beaucoup de ces meurtres ont eu lieu dans la région boisée et isolée séparant Nyabiondo de Pinga, à la frontière entre les territoires de Walikale et de Masisi. D’autres civils ont été tués par des soldats de l’armée congolaise lors d’opérations menées contre les FDLR dans les territoires de Masisi, Walikale, Lubero et Rutshuru au Nord-Kivu et dans les territoires de Kalehe, Shabunda et Walungu au Sud-Kivu. Comme expliqué précédemment, les cas sur lesquels Human Rights Watch a recueilli des informations ne représentent pas la totalité des meurtres.

 

Massacres dans la zone de Nyabiondo-Pinga

Comme lors de l’opération Umoja Wetu, la zone située entre Nyabiondo et Pinga a été le théâtre d’opérations militaires lors de Kimia II, démontrant que les FDLR n’avaient pas été chassés de cette zone lors de l’opération Umoja Wetu, contrairement à ce qui avait été affirmé. Comme précédemment, les civils en ont payé le prix. Bien que cette zone ait subi les attaques des forces de la coalition en février, les FDLR et leurs alliés de la milice APCLS n’avaient pas été vaincus ; ils avaient simplement fui ou battu en retraite dans les forêts avoisinantes et étaient revenus dans les villages dès que les forces de la coalition étaient parties. En mars, les forces armées congolaises, composées en grande partie de soldats du CNDP récemment intégrés au sein de l’armée congolaise, dont certains pourraient avoir participé à l’opération antérieure Umoja Wetu, sont revenues aux abords de la zone pour poursuivre leur offensive. Les soldats ont établi des positions militaires autour de la zone [255] , d’où ils ont lancé des dizaines d’attaques. Comme précédemment, les combattants FDLR et APCLS ont battu en retraite ou se sont enfuis face à l’offensive.  Lorsque les soldats de l’armée congolaise sont arrivés dans les villages où les combattants étaient basés auparavant, ils n’ont souvent trouvé que des civils, qu’ils ont accusés d’appuyer les FDLR et leurs alliés.

Selon des dizaines de victimes et de témoins interrogés par Human Rights Watch, entre le 5 mars et le 29 septembre, les forces de l’armée congolaise ont délibérément tué au moins 270 civils rien que dans cette zone. Les victimes et les témoins ont régulièrement identifié les auteurs de ces attaques comme étant des « soldats tutsis » en tenue de camouflage, ce qui indique qu’il pouvait s’agir d’ex-soldats du CNDP récemment intégrés au sein de l’armée congolaise.

Certains responsables locaux ont avancé l’hypothèse que les attaques brutales pouvaient en partie avoir été motivées par des différends fonciers et une hostilité ethnique existant de longue date, et que les ex-soldats du CNDP à prédominance tutsie cherchaient à vider la zone de ses habitants majoritairement hundes [256] afin de préparer la voie au retour des réfugiés tutsis congolais résidant dans des camps de réfugiés au Rwanda (voir plus loin). [257] D’autres ont fait valoir que les soldats aspiraient peut-être à s’emparer du contrôle des riches ressources minières présentes dans cette région, entre autres l’or, le diamant et la cassitérite (minerai d’étain). [258]

Très peu d’informations à propos des brutalités commises à grande échelle ont filtré de cette zone. La MONUC a une base des forces de maintien de la paix à Nyabiondo mais au moment où ont été écrites ces lignes, elle ne patrouillait pas régulièrement plus au nord que Lwibo, en partie parce que la zone est contrôlée par les FDLR et leurs alliés APCLS, qui considèrent les soldats de la paix comme des ennemis puisqu’ils soutiennent les opérations de l’armée congolaise. Craignant une éventuelle attaque, et aussi en raison du mauvais état des routes qui ne permet que des patrouilles à pied, la MONUC n’a pas patrouillé régulièrement au-delà de Lwibo, dernière position de l’armée congolaise au nord de Nyabiondo. [259] La crainte de subir des attaques des soldats de l’armée congolaise sur le tronçon de 10 kilomètres qui sépare Lwibo de Nyabiondo a restreint la liberté de mouvement de la population et par conséquent, a limité considérablement la circulation des informations.

Le massacre de Mashango

L’une des attaques les plus meurtrières menées par les soldats de l’armée congolaise a eu lieu début août sur la colline de Mashango, juste à l’est de la ville de Lwibo. Au cours de la journée, les soldats de l’armée congolaise ont tué au moins 81 civils lors d’attaques menées coup sur coup contre cinq hameaux situés à quelques kilomètres les uns des autres autour de la colline. Selon des témoins, seul l’un des hameaux, Buboa, abritait un certain nombre de combattants de l’APCLS. Les quatre autres localités — Mashango, Bubangi, Butsindo et Katanda — n’abritaient que des civils. Les soldats n’ont pas fait de distinction entre les deux et ont tué des civils en les décapitant, en découpant certaines victimes à la machette, en en frappant d’autres à mort à coups de gourdin ou en les abattant alors qu’elles tentaient de fuir. [260] Trente femmes, 12 enfants et 5 vieillards figuraient au nombre des victimes.

Une rescapée de l’attaque a décrit à Human Rights Watch ce qui s’était passé :

Nous étions chez nous à Mashango lorsque les [soldats] sont arrivés. Ils ont commencé à tirer et nous nous sommes tous enfuis dans la forêt. Un homme de 60 ans qui était dans le même groupe que moi a été abattu alors que nous fuyions. J’ai aussi vu les soldats tuer un garçon de 14 ans et un autre de 12 ans qui essayaient de s’enfuir. Lorsque nous sommes arrivés ici [Lukweti], je me suis rendu compte que mon mari avait aussi été tué pendant l’attaque. Il n’y avait pas de combattants maï maï ni de l’APCLS dans notre village. Les soldats sont uniquement venus nous attaquer, nous les civils. [261]

Dans le hameau de Katanda, le dernier à avoir été attaqué durant l’offensive, les soldats de l’armée congolaise ont décapité quatre jeunes hommes, leur ont coupé les bras et ont ensuite jeté leur tête et leurs membres à 20 mètres de leurs corps. [262] Ils ont également violé 16 femmes et filles, y compris une fillette de 12 ans. Par la suite, ils ont tué quatre de ces femmes et filles. [263]

Le massacre de Ndorumo

Aux alentours du 15 août, des soldats de l’armée congolaise ont à nouveau attaqué le village de Ndorumo (pour la première attaque, voir plus haut). L’attaque faisait suite à une offensive avortée menée plus tôt dans la journée contre la milice APCLS à Lukweti, à quelques kilomètres de Ndorumo. Les conséquences ont une fois encore été effroyables pour la population civile : environ 50 civils auraient été tués, dont au moins 20 femmes et 3 jeunes garçons. [264] Comme précédemment, des témoins ont rapporté qu’aucun combattant APCLS n’était présent au moment de l’attaque. Mais les soldats de l’armée congolaise, apparemment fâchés de leur échec contre l’APCLS, ont voulu punir les civils pour leur soi-disant soutien à leurs ennemis.

Une femme a perdu trois de ses jeunes enfants qui ont été brûlés vifs dans leur maison. Elle a également assisté au meurtre de son père. Elle a expliqué à Human Rights Watch :

Les soldats tutsis veulent nous exterminer. Ils viennent nous attaquer dans des endroits où il n’y a pas de combattants ni de soldats pour assurer notre sécurité. Lorsqu’ils viennent, ils disent qu’ils veulent nous chasser de nos terres pour qu’ils puissent les occuper. Certains sont déjà arrivés avec leurs vaches et sont en train de s’emparer des terres situées juste au-dessus de notre village. [265]

Autres meurtres dans la zone de Nyabiondo-Pinga

Les soldats gouvernementaux congolais ont aussi régulièrement tué des civils au hasard en se rendant à des opérations militaires contre les FDLR et l’APCLS ou sur le chemin du retour. Les tueries ont souvent eu lieu au moment où les soldats traversaient les villages et villes de la zone de Nyabiondo-Pinga ou lorsqu’ils rencontraient des civils sur les routes et les sentiers. Souvent, les incidents n’ont pas duré longtemps ; par exemple, les soldats ont tiré sur des civils au hasard, ils les ont passé à tabac ou ont brûlé leurs maisons sans avertissement préalable. Human Rights Watch a reçu des informations dignes de foi émanant de responsables locaux et de témoins oculaires à propos de 139 civils tués dans ce type d’incidents entre mars et septembre 2009. Le caractère généralisé des tueries commises pendant de nombreux mois indique que les soldats de l’armée congolaise percevaient les habitants de cette zone comme des collaborateurs des FDLR et de l’APCLS et ont cherché à les punir.

Par exemple, en mars, les FARDC ont attaqué Lukweti, tuant quatre civils sans aucun avertissement et sans chercher à vérifier si des combattants se trouvaient dans la zone. Alors qu’ils traversaient le village, ils ont mis le feu au hasard à des habitations et ont tiré sur ceux qui s’enfuyaient. Une mère dont le fils de six ans a perdu la vie pendant l’attaque a décrit les faits à Human Rights Watch : « Les soldats ont mis le feu à notre maison et mon fils a été brûlé vif à l’intérieur. Ils ont incendié quatre autres maisons et un autre bébé a aussi été brûlé vif dans l’une d’elles ». Le témoin a ensuite raconté que les soldats avaient abattu une femme de 24 ans et un homme de 50 ans qui tentaient de fuir les environs. [266]

Meurtres perpétrés le long de la route reliant Nyabiondo à Lwibo

Les soldats de l’armée congolaise ont également pris les civils pour cible sur le tronçon de route de 10 kilomètres qui passe au nord-est de Goma et relie Nyabiondo à Lwibo. Depuis le début de l’opération Kimia II en mars, au moins 83 civils ont été tués et des dizaines de femmes et de filles violées sur ce tronçon de route isolé. [267] Depuis mars, les soldats de l’armée congolaise contrôlent la route et ont établi des positions militaires à Nyabiondo, Kinyumba et Lwibo, des villages clés situés le long de cet axe. [268] Les victimes étaient toutes des civils qui venaient des régions contrôlées par l’APCLS et les FDLR au nord de Lwibo. Elles tentaient de se rendre au marché principal de Nyabiondo pour vendre leurs marchandises ou acheter des produits de première nécessité. Selon les informations reçues de responsables locaux et selon les récits de témoins, les auteurs de ces meurtres étaient des soldats du gouvernement congolais qui ont attaqué les civils parce qu’ils collaboraient soi-disant avec les FDLR et leurs alliés. Les soldats du gouvernement congolais ont apparemment aussi cherché à voler les marchandises des civils. [269]

En raison des fréquentes attaques, beaucoup de civils ont cessé d’emprunter cette route. En conséquence, la population est confrontée à une pauvreté plus profonde, à une pénurie de vivres et à un isolement plus grand encore dans une zone déjà désertée. Lorsqu’un chercheur de Human Rights Watch a emprunté cette route début octobre 2009, tous les villages situés entre Nyabiondo et Lwibo étaient complètement déserts. Les soldats de la MONUC effectuent quelques patrouilles sur cet axe depuis leur base de Nyabiondo mais leur présence n’a pas été suffisamment régulière pour prévenir les attaques contre les civils.

Les responsables locaux de la zone située au nord de Lwibo ont consigné par écrit les attaques et les meurtres perpétrés sur l’axe routier Nyabiondo-Lwibo. Lors d’un entretien avec Human Rights Watch, ils ont présenté des informations circonstanciées sur le décès de 56 civils du village de Misheeshe, tués sur la route par des soldats des FARDC entre mars et septembre, près de la base de l’armée congolaise à Kinyumba. [270] Au moins 25 civils d’autres villages ont aussi été tués sur le même tronçon de route au cours de la même période. [271] Bien que Human Rights Watch n’ait pas été en mesure de confirmer les circonstances dans lesquelles s’est produit chacun des meurtres, les informations fournies par les responsables locaux correspondaient aux récits que nous avions recueillis auprès des témoins.

En juillet, des soldats de l’armée congolaise se trouvant près de Lwibo ont décapité un civil qui se rendait au marché de Nyabiondo. Les soldats ont alors défilé avec sa tête autour de Nyabiondo, disant à la population qu’ils avaient tué un combattant de l’APCLS. [272]

«  Je n’ai jamais vu les soldats de Kimia II traquer véritablement les FDLR », a confié un chef local de Nyabiondo à Human Rights Watch. « Ils lancent des opérations à Kinyumba, Lwibo et Kilambo mais il n’y a pas de FDLR là-bas. Ce qu’on voit plutôt, c’est qu’ils s’en prennent aux civils. Toute la population est considérée comme membre ou complice des FDLR ou de l’APCLS. » [273]

Le 28 septembre, un groupe de jeunes femmes et de filles se rendait au marché de Nyabiondo pour acheter des cahiers, des stylos et des uniformes pour le début de l’année scolaire. Plusieurs d’entre elles ont raconté à Human Rights Watch que le groupe avait été enlevé sur la route et les femmes et les filles avaient été violées par des soldats de l’armée congolaise déployés à Kinyumba. Les soldats les ont gardées toute la nuit. D’autres femmes et filles se déplaçant en groupe ont été enlevées tôt le lendemain matin et également violées. Au total, les deux groupes comptaient une vingtaine de jeunes femmes et de filles.

Le commandant de l’APCLS, le général Janvier, a déclaré à Human Rights Watch que c’est en raison des attaques continues de l’armée congolaise contre les civils, en particulier ceux qui se rendent au marché, que l’APCLS a attaqué les FARDC à Kinyumba dans l’après-midi du 29 septembre. [274] « Les gens nous considèrent comme des sous-hommes qui n’existent pas. Nous avons donc voulu leur montrer que nous avons du pouvoir », a dit le général Janvier. « Les gens ont le droit d’aller librement chercher leurs provisions. » [275] Lors de la contre-attaque lancée par les FARDC contre la milice APCLS avec le soutien d’hélicoptères d’assaut de la MONUC, quelques-unes des femmes et des filles qui avaient été enlevées ont réussi à s’échapper mais au moins cinq d’entre elles ont été tuées par des soldats des FARDC alors qu’elles tentaient de fuir, dont une fille de 13 ans. [276]

Raisons des attaques dans la zone de Nyabiondo-Ping a

Plusieurs responsables locaux, des commandants de l’armée congolaise et d’autres personnes ont signalé à Human Rights Watch qu’ils croyaient que les raisons qui ont poussé les ex-soldats du CNDP intégrés au sein de l’armée congolaise à attaquer les civils dans la zone de Nyabiondo-Pinga étaient le contrôle de la terre et le retour des réfugiés tutsis congolais du Rwanda. [277] Un ex-officier du CNDP aujourd’hui incorporé dans l’armée congolaise a confié à Human Rights Watch que les opérations menées dans la zone de Nyabiondo-Pinga étaient destinées à « tuer des civils et à terroriser la population hunde et hutue » afin que les terres soient déblayées en vue du retour des Tutsis congolais rentrant du Rwanda.[278]

Plusieurs milliers de civils tutsis vivaient dans la région montagneuse située entre Nyabiondo et Pinga, [279] notamment bon nombre de Tutsis qui étaient arrivés au Congo suite aux pogroms ethniques qui avaient touché le Rwanda en 1959. [280] En 1992-1993, des affrontements ethniques ont éclaté entre les groupes hutus, hundes et tutsis qui vivaient dans cette zone et dans d’autres villes et villages du Masisi. Ces heurts, qui portaient en grande partie sur le contrôle de la terre, ont fait des milliers de morts. Bon nombre de Tutsis ont fui la zone afin de chercher refuge dans d’autres parties du Congo, pour finalement se réfugier au Rwanda suite à l’arrivée au Congo d’un grand nombre de réfugiés hutus et de responsables du génocide au Rwanda.

L’un des principaux objectifs politiques du CNDP est le retour des réfugiés tutsis congolais du Rwanda au Congo. On estime à environ 44 000 le nombre de réfugiés congolais vivant dans les camps de réfugiés officiels au Rwanda, en plus d’autres Tutsis congolais non repris sur des listes qui vivent dans des familles d’accueil ou ont acheté des terres au Rwanda.[281] Certains ont acquis la nationalité rwandaise. Beaucoup nourrissent le souhait de retourner un jour au Congo.

Le HCR n’a pas encore officiellement amorcé le processus de retour des réfugiés tutsis congolais du Rwanda vers le Congo, jugeant la situation trop peu sûre. Néanmoins, entre avril et novembre 2009, plusieurs milliers de réfugiés et probablement d’autres ressortissants rwandais ont traversé la frontière pour rentrer au Congo, la majorité depuis août.[282] Le 16 novembre 2009, Human Rights Watch a vu quelque 90 civils traverser la frontière rwando-congolaise à Kibumba (à 27 kilomètres au nord-est de Goma) entre 4 heures et 8 heures du matin, avant que le poste-frontière ne soit officiellement ouvert. Une fois passés du côté congolais, les réfugiés sont montés à bord de minibus qui les ont emmenés à Kitchanga, Kilolirwe et d’autres localités encore considérées comme des régions contrôlées par le CNDP. Certains étaient escortés par des soldats de l’armée congolaise qui, aux dires de la population locale, étaient des ex-combattants du CNDP.[283]À leur arrivée à Kitchanga, la plupart se sont installés dans un camp pour personnes déplacées en attendant que la situation sécuritaire s’améliore dans leurs villages d’origine ; pour certains, il s’agit de la zone entre Nyabiondo et Pinga.[284]

Ce qui a déclenché ce mouvement apparemment soudain de population n’est pas clair. Les personnes interrogées par Human Rights Watch à Kibumba et Kitchanga ont évoqué la faim au Rwanda, les perspectives sur le plan scolaire au Congo, les possibilités d’accéder à leurs terres au Congo et les informations concernant la paix et la sécurité dans l’est du Congo pour expliquer pourquoi ils avaient décidé de quitter le Rwanda cette année.[285] Cependant, étant donné que la plupart vivent encore dans des camps une fois arrivés au Congo, il est possible qu’ils aient pu être encouragés à rentrer chez eux ou qu’ils croient que de nouvelles opportunités existent.

Le manque de transparence à propos du processus de retour et l’absence d’accord officiel avec le HCR et le gouvernement congolais pour faciliter ces retours provoquent actuellement un regain de tensions ethniques à Masisi. La persistance des opérations militaires dans cette zone risque d’exposer à de nouvelles attaques les rapatriés autant que les populations locales.

Meurtres dans d’autres régions pendant l’opération Kimia II

Les soldats de l’armée congolaise ont également tué des civils dans d’autres régions où ils ont mené des opérations contre les FDLR, entre autres dans plusieurs villages du sud du territoire de Lubero en mars et avril ; dans le village de Kalangita en zone de Ziralo, dans le territoire de Kalehe, le 27 septembre ; et dans d’autres villages des territoires de Rutshuru, Masisi, Walikale, Lubero, Kalehe, Walungu et Shabunda dans le Nord et le Sud-Kivu (voir annexe pour plus de détails). Les morts de civils sont survenues lors de viols et de pillages ; lorsque les FARDC ne sont pas parvenues à trouver des combattants FDLR lors d’une opération et ont alors tiré au hasard sur des civils ; lorsque des soldats ont accusé des civils de collaborer ou de sympathiser avec l’ennemi ; ou lorsque des civils ont été victimes de malaises mortels après que des soldats les eurent forcés à porter des charges trop lourdes. Human Rights Watch a répertorié le décès d’au moins 118 civils lors de tels incidents.

Le 8 juillet, les FARDC ont tué un homme de 33 ans et son fils de quatre ans à Miano, dans la zone d’Ufumandu du territoire de Masisi, lorsque l’homme a tenté d’empêcher le viol de sa femme. Celle-ci a décrit les faits à une conseillère psychologique :

J’étais chez moi lorsque les soldats sont arrivés. Il y a eu des coups de feu et je ne savais pas quoi faire. Ils ont appelé mon mari et lui ont réclamé 500$. Ils ont dit qu’ils le tueraient s’il ne leur donnait pas l’argent. Nous n’avions que 200$, alors on les leur a donnés. Ils ont dit que ce n’était pas suffisant, alors nous leur avons donné deux radios et trois chèvres. Au moment où ils s’apprêtaient à partir, l’un d’eux a dit que j’étais jolie et qu’il ne pouvait pas partir sans me violer. Quand mon mari l’a supplié de ne pas me violer, le soldat a tiré sur lui et la même balle a touché mon fils aîné. Ils sont morts tous les deux. Puis, il m’a violée. [286]

Le 30 juin, les soldats de l’armée congolaise ont tué un garçon de deux ans à Lusirantaka, dans le territoire de Masisi, parce qu’il avait commencé à pleurer alors que sept soldats de l’armée congolaise violaient sa mère. [287]

En mai, dans la région de Bunyakiri, dans le territoire de Kalehe, un homme de 40 ans a été forcé de transporter des marchandises pour les FARDC de Mubongo à Bulambika, mais la charge étant trop lourde pour lui, il a été pris d’un malaise. Il est décédé plus tard dans un centre médical. [288] Dans un autre cas similaire également survenu en mai, 150 civils ont été forcés de transporter du matériel pour l’armée congolaise d’Ufumandu à Hombo, soit une distance de plus de 50 kilomètres. Selon des témoins, un des civils est mort en chemin parce que la charge était trop lourde pour lui. [289]

Le 22 mars à Mubugu, dans le territoire de Kalehe, les FARDC ont enlevé un habitant pour qu’il leur serve de guide et leur montre où se trouvaient les positions des FDLR dans les environs. Lorsque l’homme est parvenu à les mener à un chemin utilisé par les FDLR, les soldats l’ont exécuté sommairement, affirmant qu’il devait être un combattant FDLR pour savoir où se trouvait leur position. [290]

Autres exactions commises pendant l’opération Kimia II

Violence s sexuelles

La cruelle tendance à commettre des violences sexuelles apparue lors de l’opération Umoja Wetu a persisté pendant l’opération Kimia II. Au Nord-Kivu, dans 350 des 527 cas de violence sexuelle étudiés par Human Rights Watch pendant Kimia II, les victimes ou autres témoins ont clairement identifié les auteurs comme étant des soldats de l’armée congolaise. Plus de la moitié des victimes ont subi des viols collectifs commis par deux soldats ou plus, parfois même par sept ou huit soldats. Dans les recherches réalisées par Human Rights Watch, la plus jeune victime n’avait que trois ans et la plus âgée 70. Human Rights Watch a recueilli des informations sur des cas de viols commis par des soldats récemment intégrés, notamment ceux provenant de l’ex-CNDP et de groupes maï maï, mais également par des soldats qui étaient déjà antérieurement dans l’armée congolaise.

Au lieu de protéger les femmes et les filles congolaises comme ils étaient chargés de le faire, les soldats les ont prises pour cible, les accusant parfois d’être des épouses ou des sympathisantes des FDLR. [291] Mais dans de nombreux cas, les violences sexuelles ont eu lieu lors de pillages et de saccages, que ce soit chez les victimes, dans leurs fermes, ou lorsque les femmes et les filles se rendaient au marché. Le fait que le gouvernement se soit mis en défaut de payer ses soldats et de leur fournir des rations alimentaires suffisantes pendant l’opération a contribué à créer un climat propice à ce genre de violences (voir plus loin pour des plus amples informations). [292]

Le 24 mars, dans le village de Nyamatovu, sur le territoire de Kalehe (Sud-Kivu), les soldats de l’armée congolaise ont pillé une habitation, y violant une femme. Celle-ci a raconté les faits à Human Rights Watch :

C’était le soir. Trois soldats sont arrivés avec des uniformes de l’armée et des fusils. Ils ont tapé sur la porte avec leurs fusils et ont dit, ‘Si vous refusez de nous laisser entrer, nous vous tuerons.’ Puis ils sont entrés et ont dit, ‘Va sur le lit. Espèce d’animal, si tu ne le fais pas, on te tue’. Quand mes enfants ont entendu ça, ils se sont enfuis et jusqu’à aujourd’hui, je ne sais pas où ils sont. J’ai été violée par deux des soldats. Au moment où le troisième soldat voulait me violer, il a entendu des cris dehors, alors ils sont partis. Les autres avaient aussi tout pillé dans ma maison. Ils étaient tellement violents. Quand ils m’ont violée, ils m’ont dit, ‘si tu cries, on te tue’. J’avais peur de leurs fusils et je savais que ce serait ma mort si je faisais le moindre bruit. [293]

À Katoyi, dans le territoire de Masisi, début juillet, des soldats de l’armée congolaise sont arrivés chez une femme enceinte. Elle a confié à une conseillère psychologique :

J’étais enceinte de sept mois et je me trouvais chez moi avec mon mari quand les soldats sont entrés et ont demandé une casserole. Nous leur en avons donné une mais ils l’ont refusée en disant qu’elle était trop petite. Mon mari leur a dit que nous n’en avions pas de plus grande. Quand il a dit ça, ils ont commencé à le passer à tabac. Puis, ils sont allés dans la chambre et ont commencé à piller tous nos biens. Quand mon mari a protesté, ils l’ont abattu. Ensuite, ils se sont tournés vers moi et m’ont dit, ‘Écoute, ton mari est mort et nous pouvons te tuer aussi’. Puis ils m’ont ordonné de me coucher et de me déshabiller. Ils ont dit qu’ils n’avaient pas le temps de me toucher mais qu’ils voulaient voir comment un bébé est dans le ventre de sa mère. Après, ils m’ont écarté les jambes et ont commencé à me violer. Quand le sang a commencé à couler, ils m’ont laissée. L’un d’eux voulait m’ouvrir le ventre mais l’autre a refusé. Le lendemain, j’ai perdu mon bébé. C’était un garçon. Je pensais que j’allais mourir. [294]

Parfois, des femmes et des filles ont été attaquées en groupe alors qu’elles se rendaient au marché et elles ont été violées par des soldats gouvernementaux, souvent après qu’ils eurent pillé leurs marchandises. Par exemple, fin mars 2009, à Chambombo, dans la zone de Ziralo, six soldats ont arrêté un groupe de quatre femmes qui rentraient du marché de Lumbishi. Une femme du groupe qui était enceinte de six mois à l’époque et a fait une fausse couche par la suite, a confié à une conseillère psychologique :

Nous revenions du marché quand nous avons rencontré des soldats qui avaient installé un barrage routier. Ils ont demandé à chacune de leur donner 5$. Sans cela, nous ne pourrions pas passer. Nous venions toutes d’acheter des haricots, il ne nous restait donc pas d’argent... Ils nous ont fait déposer nos sacs par terre et leur chef a donné l’ordre aux autres de prendre nos haricots. Ils ont pris les haricots et ont dit, ‘Nous allons mettre nos mains dans votre vagin pour chercher de l’argent parce que c’est là que les femmes cachent toujours leur argent. Puis ils ont commencé à nous battre. Ils étaient nombreux. Chaque groupe de soldats a fouillé l’une d’entre nous. Six soldats nous ont alors emmenées chacune dans les broussailles. Ils ont commencé à nous violer à 15 heures et cela a continué toute la nuit. Quand ils ont eu terminé l’opération le matin, ils ont tiré en l’air et sont partis. Comme j’étais enceinte, j’ai commencé à saigner immédiatement et j’ai perdu mon enfant. Lorsque mon mari a découvert ce qui était arrivé, il m’a chassée et a dit qu’il ne pouvait pas rester avec moi... Donc maintenant, je suis toute seule. Les soldats portaient des tenues de camouflage. C’étaient des Tutsis et ils étaient très grands. Maintenant ils sont intégrés au sein des FARDC. [295]

Les soldats de l’armée congolaise ont également enlevé des femmes et des filles et les ont gardées comme esclaves sexuelles pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Une femme de 27 ans violée mi-avril par deux soldats à Bitonga, dans la zone de Ziralo, et emmenée ensuite comme esclave sexuelle pendant un mois, a expliqué à Human Rights Watch :

J’étais à la ferme avec neuf autres femmes quand les soldats sont arrivés et nous ont violées. J’ai été violée par deux soldats. Ils portaient des uniformes militaires et des fusils. Ils parlaient le kinyarwanda et il y avait un mélange de Hutus et de Tutsis. Puis, ils m’ont emmenée dans la brousse avec eux pendant un mois. Pendant tout ce temps, heure après heure, quiconque avait envie de moi venait et avait des rapports sexuels avec moi. Nous étions dans un camp dans la forêt près de Bitonga. Après quelques jours, ils changeaient d’endroit. Il y avait des tas d’autres femmes dans le camp qui avaient été enlevées dans différents villages. Un jour, ils m’ont envoyée chercher du bois et j’en ai profité pour m’enfuir. [296]

En 2009, Human Rights Watch a également relevé une augmentation du nombre de viols commis sur des hommes et des garçons, principalement par des soldats de l’armée congolaise. [297] Début mai, 5 hommes et 10 femmes ont été violés lorsque les soldats de l’armée congolaise ont attaqué le village de Kaseke, près de Mutongo dans la zone de Nyabiondo-Pinga. Les hommes tenaient une réunion lorsque les attaquants sont arrivés et les ont accusés d’être des Maï Maï. Selon l’un des hommes, qui a été violé cinq fois par des soldats différents, les soldats qui l’ont violé étaient des Tutsis portant l’uniforme vert des FARDC ; ils parlaient le Kinyarwanda et venaient de la direction de Pinga. Un autre soldat est finalement arrivé et a aidé les victimes à s’enfuir. [298] Début octobre 2009, des soldats du territoire de Masisi ont violé un homme après avoir violé son épouse. Le viol était d’une telle brutalité que l’homme est décédé une heure plus tard. [299]

Beaucoup de victimes, de travailleurs de la santé et de conseillères psychologiques ont subi des représailles après avoir dénoncé des cas de violences sexuelles commises par des soldats de l’armée congolaise. Une femme de 19 ans qui avait déposé une plainte auprès des autorités après avoir été violée par des soldats à Masisi a ensuite été attaquée et violée une seconde fois. [300] Une fille de 14 ans qui avait été violée par un officier de l’armée congolaise sur la route reliant Masisi à Loashi à la mi-2009 voulait porter plainte mais avant qu’elle n’ait pu le faire, elle a été arrêtée par des soldats de l’armée et accusée d’être une espionne au service des FDLR. Lorsque des militants locaux des droits humains sont intervenus, ils ont reçu des menaces de mort anonymes. [301]

En janvier 2009, une conseillère psychologique du Sud-Kivu a elle-même été violée par des combattants du CNDP récemment intégrés qui l’ont accusée de les avoir dénoncés et d’avoir fait un rapport sur les viols. Ils ont dit qu’ils connaissaient son nom mais pas son visage et ont exigé de savoir si c’était bien elle. Elle a tenté de donner un nom différent mais les soldats ne l’ont pas crue. Elle a été violemment passée à tabac et sauvagement violée. Les soldats lui ont introduit une chaussure dans le vagin et ont craché sur elle. En dépit de la douleur, de la sauvagerie du viol et des dangers associés à son travail, elle a déclaré à Human Rights Watch qu’elle ne renoncerait pas. Elle continue à se mettre au service d’autres victimes de viol. [302]

Travail forc é

Depuis le début des opérations militaires lancées contre les FDLR, des centaines de civils ont été réduits au travail forcé par les troupes de l’armée congolaise, qui les obligent à porter leurs vivres, leurs munitions et autre matériel jusqu’aux avant-postes. Les parcours sont longs et difficiles, et les charges souvent très lourdes. Au moins deux hommes sont morts après avoir eu un malaise causé par des charges qui étaient trop lourdes pour eux et au moins dix autres ont été tués lorsqu’ils ont refusé d’obtempérer ou étaient physiquement incapables de soulever la charge qui leur était assignée. Au cours de leurs recherches, les chercheurs de Human Rights Watch ont été les témoins directs du travail forcé imposé aux civils par des soldats de l’armée congolaise dans cinq endroits différents du Nord et du Sud-Kivu. [303]

Des civils ont aussi été enlevés pour servir de « guides » et indiquer aux soldats des FARDC les sentiers habituellement utilisés par les FDLR ou leurs positions militaires.  Ces civils risquaient d’être punis et passés à tabac s’ils ne savaient pas où les FDLR étaient susceptibles de se cacher mais s’ils semblaient savoir où aller, parfois ils étaient accusés d’être un membre ou un collaborateur des FDLR. Les civils voyageant avec les soldats comme porteurs ou guides risquaient également de tomber dans des embuscades tendues par les FDLR ou d’être pris pour cible par la suite par des combattants FDLR les accusant d’avoir « collaboré avec » les forces ennemies ou de les avoir appuyées.

En mars 2009, 100 hommes ont été forcés de transporter des provisions pour les FARDC de Kirundu à Busurungi, et ensuite jusqu’à Kibua (Masisi). Un homme du groupe a décrit les faits :

Les FARDC qui étaient là-bas nous ont obligés à transporter leur matériel sur tout le trajet entre Kirundu et Busurungi et puis jusqu’à Kibua. Cela a pris trois jours. Il y avait plus de 100 civils, tous des hommes pris dans des villages en cours de route pour transporter leur équipement. Si on marchait lentement, ils nous battaient. Ils m’ont brutalement passé à tabac plusieurs fois et c’est pour cela que je suis encore malade et que je ne peux pas marcher convenablement. Certains m’ont battu avec la crosse de leur fusil, d’autres m’ont fouetté sur les jambes. Les soldats ne nous donnaient pas à manger, on devait donc trouver ce qu’on pouvait dans les villages. C’est quand j’étais à la recherche de nourriture que je suis parvenu à m’enfuir. [304]

Le même homme a été mis au travail forcé à deux nouvelles reprises par des soldats de l’armée.

Un étudiant de 18 ans originaire de Funguramacho (près de Remeka, Ufumandu) a eu une expérience similaire :

Nos soldats vont devant chaque maison tous les matins pour forcer tous les hommes à porter leur matériel. J’ai été pris trois fois, et à chaque fois, ils m’ont fouetté sauvagement. La première fois, c’était en février. J’ai été pris à Funguramacho et j’ai transporté du matériel jusqu’à Kibua... Nous étions 12 civils et nous avons transporté 12 caisses de munitions. Quand on disait qu’on était fatigués, ils nous battaient et nous disaient de marcher plus vite. Il y avait des enfants parmi nous—cinq gamins de l’école primaire, dont certains n’avaient pas plus de huit ans, et ils devaient porter les enfants des soldats sur leur dos. La deuxième fois où ils m’ont pris, c’était aussi en février. Ils nous attendaient devant l’école à Funguramacho. Lorsque nous sommes sortis, ils nous ont emmenés et nous ont forcés à porter toute la bière pour les soldats jusqu’à Katahunda. Nous étions deux... La troisième fois, c’était en mai 2009. J’ai été pris à Funguramacho et j’ai dû aller jusqu’à Kashovu et puis revenir à Funguramacho. Nous étions quatre et ils nous ont fait transporter quatre jerrycans de whisky. [305]

Les mauvais traitements corporels et les lourdes charges à porter ont causé de graves lésions persistantes chez bon nombre de civils. Un homme de 29 ans de Remeka, dans la zone d’Ufumandu, a eu un coup de couteau dans l’œil le 27 mai 2009 lorsqu’il a refusé de transporter du matériel. « Les médecins disent qu’ils ne savent pas si je reverrai un jour », a-t-il expliqué à Human Rights Watch. [306]

Dans de nombreuses régions, les soldats de l’armée congolaise ont aussi forcé des civils à effectuer des services pour eux, par exemple aller chercher du bois à brûler et de l’eau, ou encore leur construire des huttes provisoires. Dans certains endroits, l’utilisation de civils pour ce type de travail a conduit les autorités locales à se plaindre amèrement du fait que leurs habitants servaient « d’esclaves ». [307]

Extorsion et pillages

Les soldats de l’armée congolaise déployés dans le cadre des opérations lancées contre les FDLR ont systématiquement pillé des villages, extorqué des « impôts » illégaux aux civils et pillé leurs biens lorsqu’ils fuyaient les combats ou allaient et revenaient du marché. Le problème de l’extorsion et des pillages a été aggravé par le fait que les soldats ne recevaient pas leur paye ou que celle-ci leur parvenait avec des mois de retard. Même lorsqu’il est payé, le salaire mensuel actuel de 45$ pour un fantassin ne suffit pas pour le nourrir, lui et sa famille, rendant quasiment inévitables les pillages et actes d’extorsion de civils pendant les opérations militaires. Pillages et mises à sac ont fait partie de presque toutes les attaques de villages menées par l’armée congolaise à propos desquelles Human Rights Watch a recueilli des informations lors de ses recherches dans le Nord et le Sud-Kivu tout au long de l’année 2009. Les conséquences pour les populations civiles déjà confrontées à une immense pauvreté, aux déplacements et autres épreuves pénibles sont incalculables.

Les soldats de l’armée congolaise ont régulièrement érigé des barrages routiers et autres postes de contrôle où ils ont extorqué de l’argent aux civils. Parfois, le seul but de ces barrages était de se livrer à une taxation illégale. Les ex-soldats du CNDP récemment intégrés au sein de l’armée, souvent pas encore rémunérés et dont les grades restaient à confirmer, ont été les premiers à se livrer à de tels actes. Ainsi, les soldats ont érigé illégalement des barricades à des carrefours importants de Kilolirwe, Kitchanga et Mushake, dans le territoire de Masisi (Nord-Kivu), où ils ont réclamé un droit de passage, en particulier aux camions qui devaient donner 100$US, et parfois jusqu’à 300$US, ainsi que 20 litres d’essence. [308] Dans un autre cas qui s’est produit à Ngungu, également dans le territoire de Masisi, des civils ont été forcés de payer 300 francs congolais (environ 0,38$US) pour entrer et sortir des marchés bihebdomadaires de Gasake, Remeka, Ngungu, Miano et Murambi. Les commerçants devaient remettre 5 à 6 kilos de chaque sac de produits de consommation qu’ils transportaient, tels que de la farine, du riz ou des haricots. Dans cette région, les barrages étaient contrôlés par le colonel Innocent Zimurinda, ex-CNDP. [309]  

Les actes d’extorsion ont exacerbé les tensions existant entre les soldats et la population locale et dans un certain nombre d’occasions, les soldats de la MONUC ont dû intervenir. Lors de l’un de ces incidents survenu à un carrefour important sur la route près de Sake, les soldats de la MONUC ont eu recours à des tirs de sommation en l’air pour essayer de forcer les soldats du CNDP récemment intégrés à se conformer à la demande de la MONUC d’enlever immédiatement un barrage, ceci après que les soldats du CNDP eurent réclamé de l’argent aux soldats de la paix. [310]

Dans certaines régions, les soldats de l’armée congolaise ont agi comme des criminels de droit commun pour extorquer de l’argent. À Kirumba, dans le territoire de Lubero, les soldats ont mené de fréquents raids d’extorsion connus de la population locale sous le nom d’Opérations Fenêtre. Les soldats arrivaient à la fenêtre d’une maison, passaient le canon de leurs fusils par la fenêtre et exigeaient alors de l’argent. Craignant que les soldats ne tirent, les habitants leur remettaient ce qu’ils pouvaient pour que leur vie soit épargnée. Ensuite, les soldats passaient à la maison voisine. [311]

Arrestations arbitra ires

Les soldats de l’armée congolaise ont arrêté arbitrairement des civils qu’ils accusaient d’être des collaborateurs ou des sympathisants des FDLR et ils les ont maintenus en détention sans aucune inculpation pendant des jours, voire des semaines, souvent en les passant à tabac et en réclamant d’être payés avant de les relâcher. Au cours de ses recherches, Human Rights Watch a recueilli des informations sur plus de 160 cas de ce genre.

À Miriki, dans le territoire de Lubero, entre le 13 février et le 7 mars 2009, juste après que les forces de l’armée congolaise furent arrivées dans cet ancien bastion des FDLR, elles ont arrêté 40 personnes, y compris le commandant de la police locale, Lubiho Maruho. Ces personnes ont toutes été accusées d’avoir collaboré avec les FDLR. Lorsque les FDLR ont attaqué Miriki le 7 mars, la plupart des détenus ont réussi à s’échapper. Quand les soldats de l’armée congolaise ont contre-attaqué et repris la ville, ils ont à nouveau arrêté Maruho, le commandant de la police, et l’ont exécuté sommairement pour sa soi-disant collaboration avec les FDLR. [312]

Un chef local du sud de Lubero a été arrêté le 9 mars 2009 par des soldats qui l’ont accusé d’avoir dit aux FDLR d’attaquer. Il a été libéré lorsque ses proches et ses amis ont versé plus de 1 000$. [313] Une personne déplacée d’Iroba, dans la région de Mubugu (Sud-Kivu), a parlé à Human Rights Watch de l’arrestation de sa mère, en avril 2009, par des soldats de l’armée congolaise qui l’accusaient d’être proche des FDLR. Elle a été libérée après que son fils eut remis aux soldats une chèvre, un poulet et 100$. [314]

Dans le village de Mikumbi, sur le territoire de Walikale, plusieurs jeunes hommes ont  été arrêtés en avril et détenus dans des prisons clandestines par des soldats qui les accusaient d’avoir accepté de cohabiter avec les FDLR. Ils ont été libérés après que la communauté locale leur eut remis 27 chèvres et 1$ par prisonnier. [315]

Responsabilité pour les crimes commis

Comme mentionné plus haut, le droit international humanitaire s’applique à toutes les parties à un conflit, y compris aux armées congolaise et rwandaise, qui sont tenues de faire la distinction entre les combattants et les civils, ne peuvent délibérément s’attaquer à des civils ou à des objectifs civils et doivent traiter humainement les personnes qu’elles maintiennent en détention. Les personnes qui commettent intentionnellement des violations graves des lois de la guerre, c’est-à-dire délibérément ou aveuglément, sont responsables de crimes de guerre. C’est le cas de toute personne qui participe à des crimes de guerre ou ordonne leur perpétration, ou qui est coupable en vertu de sa responsabilité de commandement. Les États ont l’obligation d’ouvrir des enquêtes sur les présumés crimes de guerre commis sur leur territoire.

Crimes commis pendant l’opération Umoja Wetu

L’opération Umoja Wetu était une opération militaire conjointe menée par les forces armées congolaises et rwandaises. Les deux gouvernements sont responsables d’enquêter sur la conduite de leurs troupes pendant les opérations, entre autres lors des massacres perpétrés à Ndorumo et Byarenega et décrits plus haut. Étant donné que les présumées violations se sont produites sur le territoire congolais, le gouvernement rwandais devrait d’une part coopérer activement dans les enquêtes judiciaires congolaises et autres sur les violations présumées des droits humains internationaux et du droit humanitaire commises par les forces armées rwandaises pendant l’opération Umoja Wetu, et d’autre part fournir toutes les informations dont il dispose sur les exactions perpétrées par les ex-soldats du CNDP. Le gouvernement rwandais devrait également veiller à ce que tout commandant ou soldat jugé responsable soit puni ou poursuivi comme il convient, notamment en vertu de la responsabilité de commandement.

Le gouvernement rwandais devrait aussi ordonner une enquête sur les arrestations arbitraires, les transferts illégaux et la torture de ressortissants congolais à Gisenyi, au Rwanda, y compris sur la responsabilité pénale présumée du général James Kaberebe.

Crimes commis pendant l’opération Kimia II

Responsabilité pour les meurtres commis dans la zone de Nyabiondo-Pinga

Les attaques perpétrées dans la zone comprise entre Nyabiondo et Pinga ont, en grande partie, été ordonnées par des ex-officiers du CNDP opérant sous le commandement de la 2e Zone opérationnelle du Nord-Kivu (zone militaire désignée où les opérations ont été menées) et dont le quartier général se trouvait à Mushake (territoire de Masisi). Le commandant en chef de la 2e Zone opérationnelle au moment des attaques était le colonel Bernard Biamungu. Chaque zone opérationnelle est divisée en secteurs et les 21e et 22e Secteurs ont été impliqués dans les opérations militaires qui ont conduit aux attaques contre les civils. Selon des commandants de l’armée congolaise interrogés par Human Rights Watch et les autorités  locales de la zone, les unités responsables des attaques dans la zone située entre Nyabiondo et Pinga ont attaqué depuis les positions militaires de l’armée congolaise à Lwibo, Kinyumba, Kinyana, Kivuye, Miaandja, Pinga et Kitchanga, toutes sous le contrôle des 21e et 22e Secteurs. [316]

Comme dans d’autres endroits du Nord et du Sud-Kivu, les officiers opérant dans ces secteurs ont été fréquemment transférés, une tactique qui pourrait être délibérée et viser à compliquer l’identification de la responsabilité de commandement. Sur la base d’informations reçues de commandants de l’armée congolaise, d’autorités locales et de témoins, les commandants suivants de l’armée congolaise devraient faire l’objet d’une enquête pour avoir ordonné des présumés crimes de guerre et  crimes contre l’humanité perpétrés par des soldats congolais dans la zone de Nyabiondo-Pinga, et en vertu de leur responsabilité de commandement :

• Le colonel Innocent Kabundi, ex-officier du CNDP qui a commandé le 22e Secteur basé à Kitchanga de février à juin 2009.[317]
• Le colonel Innocent Kahina, également connu sous le nom de « Reine d’Inde », commandant du 22e Secteur basé à Kitchanga depuis environ août 2009. Le colonel Kahina a été libéré de prison à Kinshasa début 2009, apparemment pour des raisons de santé, alors qu’il était en attente d’un procès pour de présumés crimes contre l’humanité perpétrés en Ituri, dans le nord-est du Congo.[318]
• Le lieutenant colonel Salongo Ndekezi, commandant adjoint du 21e Secteur basé à Katale. Le colonel Salongo était auparavant commandant d’un groupe armé en Ituri, où il a participé à des massacres à caractère ethnique à Mongbwalu, entre autres lieux. Il a rejoint le CNDP en compagnie de Bosco Ntaganda en 2006 ou 2007. [319]
• Le lieutenant colonel Ngabo Alphonse, ex-officier du CNDP et commandant de la 213e Brigade basée au nord de Nyabiondo sous le commandement du 21e Secteur.[320]

Autres personnes dans la chaîne de commandement

D’autres officiers hauts gradés non présents lors des attaques menées dans la zone de Nyabiondo-Pinga, ainsi que dans d’autres lieux, devraient également faire l’objet d’une enquête pour leur rôle dans de présumés crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Selon des sources bien informées connaissant la chaîne de commandement au sein de l’armée congolaise, le général Bosco Ntaganda, commandant adjoint de facto de l’opération Kimia II et ex-plus haut gradé du CNDP, a donné l’ordre de poursuivre les opérations militaires dans la zone comprise entre Nyabiondo et Pinga. [321] La majorité des commandants qui ont participé à l’opération étaient des ex-membres du CNDP et conservaient un lien direct avec le général Ntaganda.

Selon ces mêmes sources, le colonel Bobo Kakudji, commandant de l’opération Kimia II au Nord-Kivu, et le général Amuli, commandant en chef de l’opération Kimia II, exerçaient peu de contrôle sur les commandants de cette zone, n’avaient pas approuvé les opérations et pourraient même ne pas avoir été au courant de ces opérations lorsqu’elles ont démarré.[322] Bien qu’aucun élément ne semble lier ces deux officiers aux crimes commis, en leur qualité de commandants militaires et plus hauts gradés du Nord-Kivu, ils devraient veiller à ce que des enquêtes judiciaires soient ouvertes dans les plus brefs délais et que les responsables soient amenés à rendre des comptes.

En novembre 2008, le gouvernement a mis sur pied et envoyé un tribunal militaire spécial, appelé cour militaire opérationnelle, chargé de réprimer les crimes perpétrés par ses soldats dans le cadre des opérations militaires. Entre janvier et septembre 2009, 35 soldats et officiers de l’armée, dont deux commandants, ont été jugés pour des crimes liés à des violations des droits humains au Nord-Kivu et 10 autres soldats de l’armée l’ont été au Sud-Kivu. [323] Pour de plus amples informations, voir plus loin.

Human Rights Watch a rencontré à plusieurs reprises le général Amuli et le colonel Kakudji pour les informer des violations des droits humains décrites dans le présent rapport. Le 22 octobre 2009, suite à un briefing détaillé sur les exactions commises dans la zone s’étendant entre Nyabiondo et Pinga, le général Amuli s’est engagé à créer une petite équipe chargée de travailler aux côtés de la MONUC pour identifier les incidents où la chaîne de commandement aurait pu être rompue et les cas où des incidents ne lui ont pas été rapportés. Il a en outre accepté de lancer une mission de vérification conjointe avec la MONUC, chargée d’examiner les accusations de meurtres et de massacres commis dans la zone entre Nyabiondo et Pinga. [324] Au moment où ont été écrites ces lignes, les enquêtes n’avaient pas encore commencé.

Human Rights Watch a également préconisé des enquêtes sur les crimes présumés perpétrés par des soldats de l’armée congolaise dans d’autres régions du Nord et du Sud-Kivu, entre autres sur les crimes de violence sexuelle.