I. Résumé et recommandations clés  

La zone d’attente est un progrès pour les étrangers, parce qu’elle leur permet d’exercer leurs droits avant même d’être entrés sur le territoire national.

—Eric Besson, ministre, ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, 11 mai 2009.

J’ai dit que je ne voulais pas repartir. La femme [policière] m‘a dit : « on va te menotter... te mettre dans l’avion, et te renvoyer dans ton pays. » 

—Ousmane R. arrivé seul à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle en juin 2007, à l’âge de 16 ans.

Entre janvier 2008 et juillet 2009 environ 1 500 mineurs étrangers non accompagnés d’un adulte assumant la charge parentale ou d’un parent sont arrivés à l'aéroport de Paris Roissy-Charles de Gaulle et se sont vu refuser l’entrée en France. Ces mineurs qui se trouvent physiquement à l’intérieur des frontières géographiques de la France sans pour autant être « en » France au regard du droit français, ont été détenus par la police dans la « zone d'attente » de l’aéroport.

Certains de ces mineurs étaient des victimes de la traite des personnes, d’autres fuyaient des persécutions dans leur pays d’origine, et d’autres enfin arrivaient pour rejoindre des membres de leur famille. Au lieu de se voir accorder une protection,  ils ont du faire face à un certain nombre de problèmes, dont : des traitements dégradants de la part de la police ; une détention en zone d’attente avec des adultes, sans protection suffisante contre les membres des réseaux de traite ; des obstacles pour déposer une demande d’asile et à un système expéditif qui procéduralement ne favorise pas le dépôt de demandes d’entrée au territoire français par les enfants. Environ 30% des mineurs ont été par la suite renvoyés dans leur pays d'origine ou dans le pays dans lequel ils avaient transité avant d’arriver en France, qu'ils aient ou non de la famille ou d’autres liens dans ces pays, ou bien ils ont poursuivi leur voyage vers une autre destination. Les autres ont été admis en France.

Le traitement des mineurs étrangers isolés à Roissy-Charles de Gaulle ne concerne pas que la France. Premier aéroport de France et deuxième d’Europe par sa taille, il accueille 60 millions de passagers par an, ce qui fait un point d’entrée principal dans la zone sans frontières de l'Europe dite « espace Schengen ». Il s’y produit plus de 500 000 mouvements d’avions par an, qui assurent la liaison avec 470 destinations dans 110 pays. L’aéroport est également une escale majeure pour les vols long courrier qui traversent l'Europe.

La France, comme tout État souverain, a un intérêt légitime à contrôler ses frontières et à vérifier le statut des personnes qui cherchent à entrer dans le pays. Toutefois, cet intérêt ne l’autorise pas à mettre des enfants en situation de danger. Le traitement que la France inflige aux mineurs étrangers isolés dans les zones d’attente aéroportuaires n’est pas conforme à ses obligations aux termes du droit international et il doit être révisé rapidement.

Contrairement aux décisions exécutoires de la Cour européenne des droits de l'homme et aux avis formulés par les organes des Nations-Unies, le gouvernement français met en avant une fiction juridique selon laquelle la zone d’attente aéroportuaire jouirait d’une sorte de statut extraterritorial. En conséquence de quoi, les mineurs étrangers isolés retenus à l’aéroport et non autorisés à entrer en France sont soumis à un régime judiciaire différent de celui des enfants qui se trouvent « sur le territoire français ». Concrètement, ceci signifie que les mineurs en zone d'attente ont beaucoup moins de droits car leur statut de migrant l'emporte sur celui de mineur.

A leur arrivée, les mineurs peuvent être confrontés à une conduite intimidante et même abusive de la part des policiers. Human Rights Watch a recueilli des informations concernant des cas où la police a contraint des enfants âgés de six ans seulement à signer des papiers auxquels ils ne comprenaient rien. La police menotte fréquemment les enfants et les soumet à des fouilles à nu. Certains mineurs interrogés par Human Rights Watch étaient restés enfermés dans les aérogares toute une journée, pendant laquelle la police avait limité leur accès aux toilettes.

Human Rights Watch a également constaté que la police menaçait régulièrement d’expulsion les mineurs à un moment où ceux-ci sont dans l'angoisse et ont besoin d’être assistés et de recevoir des informations fiables. Dans plusieurs cas, la police a délibérément refusé d’accorder aux mineurs les 24 heures de protection contre l’expulsion auxquelles ils ont droit et a décidé, à leur place, qu'ils voulaient partir « le plus rapidement possible ». La police a demandé des examens importuns pour déterminer l'âge de jeunes qui de toute évidence n’avaient pas 18 ans.

La zone d’attente est le seul lieu en France où des mineurs isolés  sont maintenus au même endroit que des adultes, femmes et hommes ensemble, tout comme filles et garçons. Le centre de détention de l’aéroport est peu surveillé et des mineurs ont été victimes de harcèlement sexuel de la part d’autres détenus, se sont grièvement blessés, et ont souffert de crises d’angoisse et de troubles du sommeil.

La loi prévoit que des administrateurs ad hoc doivent être désignés pour assister et représenter les mineurs en zone d'attente. A ce jour tous les mineurs isolés ne bénéficient pas d’un administrateur ad hoc, bien que le gouvernement s’y soit engagé. Mais même si cette mesure était respectée, elle ne comblerait pas les lacunes dans la protection ; en effet, les mineurs peuvent être expulsés avant même d’avoir rencontré leur administrateur ad hoc. N’ayant que peu de pouvoirs, ces administrateurs ad hoc sont livrés à un jeu du chat et de la souris avec la police aux frontières qui expulse les mineurs isolés avant l’arrivée de leur administrateur ad hoc  à l’aéroport, ou encore refuse de livrer certaines informations, rendant ainsi impossible l’assistance au mineur.

Les mineurs qui ne sont pas représentés par un administrateur ad hoc ou ceux qui n’ont jamais rencontré leur représentant ne peuvent pas introduire un recours sur la légalité de leur détention car ils ne possèdent pas la capacité juridique à déposer un tel recours. Ils se retrouvent dans une situation impossible et parfaitement injuste.

En outre, certains administrateurs ad hoc ne sont pas suffisamment formés, et ils sont mal payés pour une tâche à la fois complexe, stressante et qui implique d’énormes responsabilités. Par conséquent, il existe un risque que l’intervention d’un administrateur ad hoc n’ait pas toujours pour résultat la protection de l'intérêt de l'enfant et de ses droits.

Les mineurs demandeurs d’asile peuvent être empêchés par la police aux frontières d’enregistrer une demande d’asile. Ceux qui déposent une demande doivent passer des entretiens examinant leur demande juste après leur arrivée et durant leur détention. A ce moment-là, il est fréquent qu'ils manquent d’assurance, qu’ils ne soient pas suffisamment préparés, qu’ils ne bénéficient pas d’une aide judiciaire ou qu’ils n’aient pas eu le temps de comprendre ce qui se passe et les implications des entretiens qu'ils passent. De plus les enfants peuvent encore être sujets à l’influence des passeurs. Le lieu où se déroulent ces entretiens brouille la ligne de démarcation entre l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la police aux frontières, qui maintient les enfants en détention ; par conséquent les enfants perdent encore plus leur assurance et leur confiance.

Les mineurs qui déposent une demande d’asile qui leur est refusée peuvent être confrontés à des obstacles pour faire appel si leur administrateur ad hoc est absent ou s'il omet de les informer de leur droit à faire appel et des délais à respecter. Human Rights Watch a établi que dans certains cas l’administrateur ad hoc avait refusé d'approuver des appels au motif qu’un appel n’était pas justifié, une position dont l'évaluation n'entre ni dans ses compétences ni dans ses responsabilités.

Les officiers de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides n’ont pas reçu de formation spécifique pour évaluer les demandes des mineurs, et les critères d’évaluation sont les mêmes pour les mineurs et les adultes. Les procédures accélérées de droit d’asile sont particulièrement peu adaptées au cas des mineurs qui ont des seuils plus bas de résistance aux traumatismes et au stress que les adultes. Les mineurs peuvent être traumatisés par ce qui les a conduits à fuir en premier lieu, mais en plus ils se sentent menacés par la façon d’agir de la police, en détention, sans les informations nécessaires et l’aide judicaire dont ils ont besoin dans une situation où des décisions concernant leur statut sont prises très rapidement. Tous ces facteurs se combinent de sorte que les mineurs ne sont pas forcement en mesure d’exprimer leur demande de façon convaincante et cohérente, et d’expliquer les raisons de leur fuite, ou même de comprendre ce qui leur arrive, ce qui augmente la probabilité que leurs demandes seront rejetées. Human Rights Watch a découvert deux affaires où des décisions négatives prises dans de telles circonstances ont par la suite été annulées.

Parmi les mineurs qui risquent d’être détenus dans les zones d’attente de l’aéroport et peuvent être expulsés se trouvent des victimes de la traite d’êtres humains. Le gouvernement français soutient que la zone d'attente offre une protection aux mineurs isolés et empêche les réseaux de traite d’opérer sur le sol français. Toutefois, Human Rights Watch a observé l’inverse. La police aux frontières n’a pas de procédures permettant de repérer les victimes de la traite et a plutôt par le passé procédé à l’expulsion immédiate des victimes, au risque de les renvoyer dans les griffes de réseaux criminels. Dans le centre de détention de l’aéroport, des membres de réseaux ont même pu rendre visite aux mineurs et exercer des pressions.

D’autres mineurs peuvent encourir des dangers parce que d’après la loi et en pratique ils peuvent être expulsés vers un pays de transit où ne réside aucun membre de leur famille ou encore, ils peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine sans garantie qu’ils seront regroupés avec leur famille ou autrement pris en charge. Aussi incroyable que cela puisse paraître, la police a tenté d’agir de la sorte avec au moins un mineur isolé qui n’avait que cinq ans.

Les enfants qui résistent à l’expulsion s’exposent à des poursuites judiciaires. Au centre de détention de l’aéroport, des mineurs ont été punis par  des mesures de placement en cellule d’isolement, et des rapports indiquent que la police aux frontières a menacé des mineurs, et dans quelques rares cas, a recouru à la force physique pour assurer leur éloignement hors de France.

L’action des autorités dans la zone d’attente de l’aéroport se déroule d’une manière expéditive. Un enfant peut faire l’objet d’un refus d’entrée et d’une expulsion en quelques heures, sans jamais quitter les aérogares. Des procédures aussi rapides empêchent une analyse sérieuse de la situation d’un mineur et toute intervention destinée à le protéger. La rapidité des procédures rend moins probable le fait qu'un mineur soit en mesure de contester un refus d'entrée et de chercher une protection concrète contre les dangers potentiels. Ainsi, le risque augmente que les enfants soient renvoyés à des situations de danger.

Les organismes de droits humains français et internationaux, y compris la défenseure des enfants, le Comité des droits de l’enfant de l'ONU et plusieurs organisations non gouvernementales françaises, émettent depuis longtemps des critiques au sujet du traitement infligé aux mineurs étrangers isolés à l’aéroport et ont appelé à maintes reprises la révision du système en place. Certains, comme la Commission nationale consultative des droits de l'homme, ont exigé que tous les mineurs étrangers isolés soient admis sur le territoire français, où leur situation pourra être évaluée dans des conditions adaptées.

Début 2009, le ministre de l’Immigration Eric Besson a créé un groupe de travail chargé d’analyser la situation des mineurs étrangers isolés, y compris les enfants placés dans les zones d’attente de l’aéroport. Les conclusions du groupe de travail n'ont pas encore été rendues publiques à ce jour. C’est une mesure bienvenue, mais en mai 2009, le ministre est resté dans le vague à propos de ses intentions, déclarant qu’il n’était « pas question non plus de remettre en cause l’existence d’une zone d’attente » car cela reviendrait à encourager les réseaux de traite et à faciliter l'exploitation des enfants.

Human Rights Watch a une autre vision de la situation. Tant que les autorités n’envisagent que des changements superficiels et n’abordent pas la fiction juridique de la zone d’attente qui est au centre des défauts actuels, les violations des droits humains par la France risquent fort de se poursuivre. 

Recommandations clés adressées au gouvernement français

• Abolir le statut juridique arbitraire de la zone d'attente pour les mineurs étrangers isolés et admettre tous les mineurs isolés qui arrivent à ses frontières sur le territoire français où leurs besoins de protection, leurs vulnérabilités, leurs opinions, et leur intérêt supérieur peuvent faire l’objet d’une évaluation sérieuse et servir de base pour toute décision concernant leur avenir.
• Entre-temps, suspendre immédiatement le renvoi des mineurs étrangers isolés vers des pays de transit et adopter des procédures formelles qui garantissent leur sécurité en cas de retour dans leur pays d'origine ou en cas de regroupement avec la personne assumant la charge parentale dans un pays tiers. Avant toute décision d’éloignement, déterminer si l’éloignement est dans l’intérêt supérieur de l'enfant, en prenant en compte les risques d’abus ou les dangers auxquels il peut se trouver confronté à son arrivée.
• Publier immédiatement des directives claires à l’intention de la police aux frontières indiquant qu’aucune expulsion ne peut avoir lieu tant qu’un enfant n’a pas rencontré son administrateur ad hoc et qu’il n’a pas eu la possibilité de demander conseil à un avocat.
• Cesser, avec effet immédiat, de détenir des mineurs étrangers isolés avec des adultes ou en mélangeant filles et garçons. En règle générale, un mineur étranger isolé doit être remis aux soins des autorités locales et ne doit pas être placé en détention. Si, exceptionnellement, des enfants sont détenus, ils doivent bénéficier de l’assistance d’un avocat et d’un administrateur ad hoc afin de pouvoir contester leur détention.

Méthodologie et champ de recherche

Ce rapport examine le traitement des mineurs étrangers par les autorités françaises dès leur arrivée à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, près de Paris, sans leurs parents ou sans une personne assumant la charge parentale. Il se penche plus particulièrement sur les enfants non admis en France entre le moment où ils sont placés en zone d'attente à l'aéroport et le moment où une décision est prise autorisant leur entrée en France ou les expulsant. Ce rapport n’aborde pas le traitement des enfants une fois qu'ils ont obtenu l’autorisation d'entrer en France, ou après leur éloignement dans leur pays d'origine ou dans un pays tiers.

Entre avril et juillet 2009, nous nous sommes entretenus avec un total de 19 mineurs isolés étrangers, dont six filles, qui étaient placés en zone d'attente aéroportuaire. Un mineur était détenu dans la zone d’attente de l’aéroport d’Orly-Paris ; les autres étaient à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. La plupart des enfants auxquels nous avons parlé ont été détenus en zone d'attente entre avril 2008 et juin 2009. Deux des enfants avaient été placés en zone d’attente en 2007 et un en 2006. Les mineurs étrangers isolés avec lesquels nous nous sommes entretenus étaient des citoyens des pays suivants : République démocratique du Congo, Congo-Brazzavile, Erythrée, Sri Lanka, Népal, Chine, Liban, Brésil, Côte d’Ivoire, Albanie, Guinée Conakry, Nigeria et Comores.

Deux entretiens se sont faits par téléphone ; tous les autres entretiens se sont déroulés en personne, en privé et dans un cadre qui assurait la confidentialité. La police aux frontières nous a autorisés à rencontrer les mineurs placés en centre de détention [1] de l’aéroport dans des pièces spéciales pour visiteurs. Lorsque cela était nécessaire, les entretiens se sont déroulés avec l’aide d’un interprète. Dans le cadre de cinq entretiens, l’administrateur ad hoc ou les parents des enfants étaient présents. Nous avons aussi suivi 55 audiences de mineurs étrangers isolés devant le juge chargé de se prononcer sur le maintien des enfants en zone d'attente de l'aéroport. Le nom de tous les enfants a été changé pour protéger leur identité.

Nous avons interrogé 10 administrateurs ad hoc représentant les enfants maintenus en zone d’attente de l’aéroport. Nous leur avons garanti que les informations qu’ils nous fournissaient pour ce rapport resteraient anonymes et nous n’indiquons donc pas leurs noms. Nous avons rencontré des fonctionnaires du ministère de l’Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire (« ministère de l’Immigration »), du ministère de la Justice, de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), des Services d’aide sociale à l'Enfance et de la police aux frontières à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Nous nous sommes également entretenus avec des représentants du système judiciaire, y compris un juge des libertés et de la détention, un procureur, et un juge des enfants.

Human Rights Watch n’a pas cherché à déterminer comment les mineurs sont arrivés en France parce que certains étaient certainement encore sous l'influence de passeurs. Nous n’avons pas non plus cherché à évaluer les raisons qui les ont poussés à émigrer ni  à évaluer leur demande d'asile. En revanche, nous avons examiné dans quelle mesure la façon dont le gouvernement français traite les mineurs demandeurs d’asile après leur arrivée est conforme à ses obligations relatives aux droits humains. Cette enquête se penche notamment sur le respect du droit des mineurs à déposer une demande d'asile et à voir leur demande étudiée de manière juste et efficace.

En conformité avec les instruments internationaux, le terme « mineur » désigne dans ce rapport une personne qui n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans.[2] Pour les besoins de ce document, nous utilisons le terme « mineur isolé » pour signifier qu’il n’est pas accompagné ou qu’il est séparé, comme précisé dans la définition du Comité des droits de l'enfant :

Par « enfant non accompagné » (également appelé mineur non accompagné), on entend un enfant, au sens de l’article premier de la Convention, qui a été séparé de ses deux parents et d’autres membres proches de sa famille et n’est pas pris en charge par un adulte investi de cette responsabilité par la loi ou la coutume. Un « enfant séparé », est un enfant, au sens de l’article premier de la Convention, qui a été séparé de ses deux parents ou des personnes qui en avaient la charge à titre principal auparavant en vertu de la loi ou de la coutume, mais pas nécessairement d’autres membres de sa famille. Un enfant séparé peut donc être accompagné par un autre membre adulte de sa famille.[3]