Perdus en zone d’attente

Protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

I. Résumé et recommandations clés

Recommandations clés adressées au gouvernement français

Méthodologie et champ de recherche

II. Contexte

Les zones d’attente : une fiction juridique

L’importance de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

Procédures pour les mineurs étrangers isolés dans la zone d’attente aéroportuaire de Roissy

III. Abus de la police aux frontières

Traitements humiliants et dégradants

Pressions injustifiées exercées sur les mineurs

Enfants visés par des menaces d’expulsion

Tests de détermination de l’âge approximatifs et inutiles

Abus et dangers pendant la détention

IV. Manque de représentation légale pour les mineurs étrangers isolés

Limites du rôle de l’administrateur ad hoc

Absence des administrateurs ad hoc

Obstruction de la police aux frontières

Accès insufisant à l’aide judiciaire

Juge des enfants et défenseure des enfants : des pouvoirs d’intervention limités

V. Lacunes dans la protection des enfants les plus vulnérables

Lacunes dans la protection des victimes de la traite d’êtres humains

Mineurs isolés demandeurs d’asile

VI. Expulsions sans garanties

Obligations internationales en cas de renvoi de mineurs étrangers isolés

VII. Recommandations

Au ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

A la police aux frontières de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

A l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

A la Croix-Rouge française

A la Croix-Rouge française et Famille Assistance

Au juge des enfants et au procureur

A la Commission européenne

Au Conseil de l’Union européenne