Introduction
La Cour européenne des droits de l'homme (ci-après la Cour européenne, ou la Cour) a prononcé jusqu'ici 115 jugements dans des affaires concernant de graves violations des droits humains en Tchétchénie. Dans presque toutes ces affaires, la Cour a jugé la Russie responsable de disparitions forcées, d'exécutions extrajudiciaires, de tortures, et de défaut d'enquêtes appropriées sur ces crimes.
A la suite d'un arrêt de la Cour, la Russie a l'obligation non seulement de verser les compensations financières et les honoraires juridiques octroyés par la Cour, mais aussi de mettre en œuvre des mesures dans chaque cas individuel pour porter remède aux violations, et d'adopter des changements législatifs et de politique (désignés également comme mesures générales) pour empêcher des violations similaires de se reproduire. La Russie a généralement payé en temps opportun les compensations et frais juridiques alloués par les décisions de la Cour européenne sur la Tchétchénie. Toutefois, ce pays n'a pas exécuté de façon significative l'essentiel de ces jugements : la Russie n'a pas garanti des enquêtes efficaces et n'a pas traduit les coupables en justice.
Human Rights Watch a entrepris des recherches en juillet et août 2009 pour examiner l'exécution par la Russie des arrêts de la Cour européenne sur la Tchétchénie, en conduisant des entretiens auprès des requérants et en étudiant les documents juridiques s'y rapportant. Ce rapport, s'appuyant sur des éléments liés à 33 affaires, décrit les problèmes qui ont affecté les enquêtes russes sur ces affaires après que les arrêts de la Cour européenne ont été rendus.
Tout d'abord, et c'est là le plus important, à la date de la publication de ce rapport aucun coupable dans aucune de ces affaires n'a été traduit en justice, même dans les affaires où la Cour a constaté que les coupables étaient connus, et dans certains cas les a même nommés dans ses jugements. Parmi les autres problèmes, le rapport note : le manque d'information par l'Etat aux parties lésées à propos des enquêtes ; le défaut d'accès aux dossiers criminels ; des retards inexplicables dans les enquêtes ; et des obstacles juridiques empêchant les enquêteurs d'accéder à des éléments de preuve clés détenus par les services de sécurité ou l'armée russes. Ces mêmes défaillances ont affecté les enquêtes antérieures portant sur des exactions commises en Tchétchénie et ont conduit la Cour à constater des violations relatives aux enquêtes.
De plus, et c'est là une tendance nouvelle et préoccupante, les autorités d'investigation ont ouvertement contesté plusieurs des décisions de la Cour européenne, apparemment afin de justifier la clôture des enquêtes et le refus de mettre les coupables en accusation. Ceci s'est produit même dans les affaires où les responsables ou leurs supérieurs sont connus et nommés dans les décisions rendues par la Cour européenne, ou pourraient être facilement identifiés.
La Russie a fait preuve de réticence à coopérer avec la Cour de diverses façons. Dans 40 décisions rendues dans des affaires concernant la Tchétchénie, la Cour européenne a établi que le refus par la Russie de partager avec la Cour des documents contenus dans des dossiers criminels avait violé son obligation de «prendre toutes les dispositions nécessaires» pour appuyer l'examen d'une affaire par la Cour.
En s'abstenant d'exécuter les arrêts de la Cour et de mener des enquêtes efficaces sur les violations commises, la Russie enfreint ses obligations au regard de la Convention européenne des droits de l'homme (Convention européenne). Sur le plan humain, ces carences, et le défaut de justice qui en résulte, amoindrissent la portée des jugements pour les requérants eux-mêmes. Les requérants ont régulièrement assuré à Human Rights Watch que les compensations financières allouées par la Cour n'étaient pas pour eux la question la plus importante, même s'ils ont indiqué qu'elles fournissaient une aide indispensable pour les dépenses qu'ils avaient engagées pour rechercher leurs proches. Plutôt, c'est la condamnation par la Cour des violations de la Russie qui a été plus importante pour les victimes. Cependant, en l'absence de justice rendue pour les crimes commis ou d'informations quant au sort de leurs êtres chers disparus, ils n'ont pas le sentiment que les violations ont été réparées de façon constructive et ils attendent toujours de véritables résultats des enquêtes et des poursuites judiciaires.
La pleine exécution des arrêts de la Cour est décisive pour empêcher les exactions de se reproduire en Tchétchénie et dans d'autres parties de la région troublée du Nord-Caucase en Russie. Elle véhicule peut-être l'unique potentiel important de produire des améliorations durables de la situation des droits humains dans cette région.
Human Rights Watch appelle le gouvernement russe à mener les enquêtes en cours jusqu'à des conclusions significatives en identifiant et en mettant en accusation les auteurs de violations identifiés par la Cour européenne. Cela devrait être particulièrement rapide dans les affaires où les auteurs ou les commandants des opérations ayant entraîné les violations sont connus, ou pourraient être facilement connus, en se basant sur les preuves existantes, par exemple les numéros des véhicules militaires ou d'autres unités en activité aux endroits et aux moments concernés. Le gouvernement russe devrait aussi diffuser immédiatement des instructions à tous les bureaux de procureurs et comités d'investigation pour clarifier que la pratique consistant à négliger ou réfuter les arrêts de la Cour européenne constitue une violation des obligations de la Russie envers le Conseil de l'Europe et entraînera des mesures disciplinaires.
Les Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Union européenne, devraient faire pression sur la Russie pour qu'elle mette en œuvre ces mesures cruciales, et garantir que le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte des critères rigoureux et globaux pour l'exécution par la Russie des mesures individuelles et générales. En encourageant la pleine exécution des arrêts de la Cour, en particulier là où les violations sont si flagrantes, l'Europe garantirait aussi l'intégrité et l'efficacité de la Cour européenne, le principal mécanisme en Europe chargé de garantir que les Etats respectent leurs engagements en matière de droits humains, que la Russie met en péril en ne les honorant pas.