VII. Recommandations

Au gouvernement de transition et de coalition du Zimbabwe

Mettre en place un programme de réforme de la police et du système judiciaire, géré de façon indépendante selon un calendrier précis, et garantir que la société civile zimbabwéenne bénéficie d’une participation importante et constructive dans le processus.
Placer le contrôle de la police sous une direction nouvelle, non-partisane et professionnelle, redevable devant un conseil de surveillance indépendant. Garantir que le travail de la police est en accord avec le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l’application des lois et d’autres principes internationaux reconnus.
Garantir la pleine responsabilité, assortie de poursuites, pour les auteurs de graves violations des droits humains, quels que soient leur fonction ou leur grade, et insister sur des indemnités appropriées pour les victimes d’exactions.
Abroger ou amender de toute urgence toute loi nationale incompatible avec les règles et le droit internationaux et régionaux en matière de droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Les lois devant être abrogées ou amendées devraient inclure :

La Loi portant codification et réforme du code pénal (CLA);
La Loi sur l’ordre public et la sécurité (POSA);
La Loi relative à l’accès à l’information et la protection de la vie privée (AIPPA);
La Loi sur les services de radiodiffusion (BSA); and
Le Code de procédure pénale (CPEA), en particulier la section 121, concernant la révocation de mises en liberté sous caution ordonnées par le tribunal.

Garantir que toute nouvelle législation est compatible avec les obligations internationales du Zimbabwe de respecter les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association.
Garantir que la ZANU-PF démobilise et désarme immédiatement ses milices de jeunes et groupes de vétérans de guerre qui se rendent coupables d’exactions, et engager des poursuites contre ceux de ses membres qui ont perpétré de graves atteintes aux droits humains.
Prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’impunité. Mettre en place une commission d’enquête indépendante, comprenant des membres de la société civile dignes de foi, afin d’enquêter sur les violations graves des droits humains commises par le passé, y compris celles qui l’ont été pendant la période électorale de 2008 et dans les mines de diamants de Marange.

En tant que garant de l’Accord politique global du 15 septembre 2008, garantir que le gouvernement zimbabwéen met en place les réformes relatives aux droits humains promises.
Encourager la mise en œuvre de l’Accord politique global et surveiller les progrès de toutes les parties dans la réalisation de leurs engagements pris dans le cadre de cet accord.
Faire dépendre la levée des sanctions contre des individus au Zimbabwe d’actions spécifiques de la part de la ZANU-PF et de l’accomplissement d’exigences précises en matière de droits humains.
Aider le Zimbabwe à organiser des élections libres et justes qui respectent les normes internationales et soutenir publiquement une surveillance internationale complète et sans entraves des futures élections bien avant le jour du vote.
Exhorter le Zimbabwe à protéger la crédibilité de l’industrie diamantifère de la région en apportant des améliorations essentielles à sa gestion des mines de diamants de Marange, et soutenir les appels à la suspension du Zimbabwe dans le cas où ces améliorations ne seraient pas faites.

Soutenir tous les efforts sérieux visant à résoudre la crise politique et humanitaire au Zimbabwe en continuant à donner la priorité aux besoins des communautés les plus vulnérables du pays ; et se réengager sur un programme plus large une fois que le gouvernement de coalition de transition aura fait preuve d’améliorations concrètes et irréversibles dans sa politique et ses actions.
Continuer à retarder l’aide au développement pour le Zimbabwe en l’absence de progrès clairs dans la mise en œuvre de réformes clés en matière de droits humains.
Maintenir les sanctions ciblées portant sur des interdictions de voyager et des gels d’avoirs contre la ZANU-PF et ses dirigeants jusqu’à ce que la ZANU-PF respecte des critères spécifiques en matière de droits humains et de bonne gouvernance et jusqu’à ce qu’il devienne clair que de tels changements sont irréversibles.