VI. Impunité relative aux violations des droits humains
En accord avec les dispositions du GPA pour promouvoir l’égalité, la réconciliation nationale, la cohésion et l’unité, le nouveau gouvernement du Zimbabwe a mis en place l’Organe pour la guérison, la réconciliation et l’intégration nationales (Organ for National Healing, Reconciliation, and Integration), comprenant trois ministres d’Etat, chacun représentant les trois principaux partis politiques. [61] Le 15 juillet 2009, le Président Mugabe a décrété une période de trois jours allant du 24 au 26 juillet 2009, « durant laquelle la nation peut bénir le gouvernement d’union, notre paix retrouvée, notre liberté, notre nouvel esprit de construction de la nation, la guérison, la réconciliation et l’intégration nationales pour inspirer la nation à aller de l’avant. » L’annonce a appelé tous les partis politiques au Zimbabwe et tous les Zimbabwéens à renoncer à la violence sous toutes ses formes, en particulier la violence destinée à des fins politiques, et à promouvoir les valeurs et les pratiques de tolérance, de respect, de non-violence et de dialogue comme des moyens durables de résoudre les différences politiques. [62]
Cependant, comme l’indiquent les exemples ci-dessus, le langage de la réconciliation n’a pas concordé avec les actions du gouvernement. L’impunité demeure le problème majeur au Zimbabwe. Le gouvernement de coalition n’a pris aucune mesure pour enquêter sur les allégations de violations des droits humains perpétrées par des éléments de la police, de l’armée, d’autres agents de l’Etat ou de la ZANU-PF et de ses alliés — que ce soit avant la formation du nouveau gouvernement ou depuis — ou pour traduire les coupables en justice. Sans la justice ou le devoir de rendre compte pour les exactions passées, le problème de l’impunité qui existe depuis longtemps au Zimbabwe persistera et il sera difficile de parvenir à la guérison nationale à long terme.
La société civile du Zimbabwe a créé le Mécanisme de contrôle de la société civile (Civil Society Monitoring Mechanism, CISOMM) pour contrôler de façon indépendante les résultats du gouvernement de coalition. Dès le début, il a indiqué qu’aucune tentative de guérison, réconciliation et intégration nationales ne parviendra au but fixé d’une paix et d’un développement globaux et durables dans le contexte actuel de violences pour motifs politiques appuyées par l’Etat, d’atteintes aux droits humains, de persécutions politiques et de médias partiaux et étroitement contrôlés par l’Etat. [63]
Human Rights Watch estime que, dans sa forme actuelle, tout processus de guérison nationale qui n’aborde pas les questions de la justice, du devoir de rendre compte des exactions passées, de l’impunité et des indemnités pour les victimes affaiblira inévitablement l’objectif de l’obtention d’une justice de transition. Au lieu de demander aux citoyens ordinaires zimbabwéens de renoncer à l’usage de la violence, le gouvernement de coalition devrait plutôt donner l’exemple en mettant en place des mécanismes garantissant que ceux qui ont commis des exactions par le passé, et ceux qui continuent à le faire, doivent rendre compte de leurs crimes.
Human Rights Watch a constaté que la plus grande partie des violences commises au Zimbabwe avant les élections de 2008 et depuis avaient été organisées et mises en œuvre par des éléments de la ZANU-PF appartenant à des organismes d’Etat. Les auteurs de ces violences ont agi — et continuent d’agir — en toute impunité. [64] Pour surmonter ce passé de violence, le gouvernement de coalition devrait entreprendre des réformes fondamentales de son système judiciaire, qui si elles étaient mises en œuvre correctement mèneraient au respect des droits fondamentaux et au rétablissement de l’Etat de droit au Zimbabwe. Ce sont des précédents essentiels à une paix et une prospérité stables à long terme.
[61] Accord politique global, art. 7.
[62] Déclaration du Président Robert Mugabe, Gazette extraordinaire du gouvernement du Zimbabwe, General Notice 92 de 2009, publiée le 15 juillet 2009.
[63] Civil Society Monitoring Mechanism (CISOMM), Déclaration collective sur la réconciliation nationale à propos du projet de cérémonie nationale, 23 juillet 2009, adressé par courrier électronique à Human Rights Watch.
[64] Human Rights Watch, « Bullets for Each of You ».







