31 août 2009

V. Retard dans la mise en œuvre de réformes institutionnelles

Les hauts dirigeants des forces de sécurité du Zimbabwe, comprenant les forces armées, la police, les services pénitentiaires et l’Organisation centrale de renseignements (Central Intelligence Organization), restent des partisans et des alliés du Président Mugabe et de la ZANU-PF. [57] Les dirigeants des forces de sécurité qui ont antérieurement proclamé ouvertement leur soutien à la ZANU-PF et qui ont été impliqués dans de graves violations des droits humains associées aux violences politiques électorales en 2008 n’ont pas été sanctionnés, ni écartés de leurs postes ni accusés de délits.

Par exemple, l’accord de partage du pouvoir a formellement aboli l’organisme connu sous le nom de Joint Operations Command (JOC) ou Quartier général interarmées, et que Mugabe ainsi que les chefs de la sécurité pro-ZANU-PF ont utilisé jusqu’en 2008 pour diriger le pays. Le GPA a stipulé que cet organisme soit remplacé par un Conseil de sécurité nationale, constitué des mêmes chefs de la sécurité et présidé par Mugabe mais avec le Premier ministre Morgan Tsvangirai comme membre. Toutefois, ce conseil, formé au même moment que le gouvernement de coalition, ne s’est réuni qu’une fois en six mois ; selon les termes de l’accord de partage du pouvoir, il est censé se réunir une fois par mois au moins. [58] En même temps, la ZANU-PF a continué à utiliser les structures provinciales du JOC, et les membres du JOC continuent à tenir des réunions hebdomadaires clandestines avec Mugabe. [59] En cela, comme pour d’autres points rendus obligatoires par le GPA, la ZANU-PF n’a montré aucune volonté d’honorer ses engagements ou de changer de comportement.

Pour faire preuve d’une intention de respecter les droits humains et l’Etat de droit, et pour remplir les exigences du GPA visant à garantir que les politiques et les pratiques de recrutement sont, comme stipulé à l’article 13, « conduites de façon à garantir qu’aucun favoritisme politique ou de tout autre forme n’est pratiqué », le gouvernement de coalition devrait rapidement instituer des réformes au sein du système judiciaire, de la police, des prisons et des forces armées en vue des les rendre réellement professionnels et non-partisans. [60] En premier lieu, le gouvernement devrait obliger tous les titulaires d’une fonction importante à poser à nouveau leur candidature aux côtés d’autres candidats devant une commission indépendante constituée de parties prenantes clés. L’accent devrait être mis sur le recrutement de dirigeants professionnels ayant un passé d’engagement envers la justice et d’indépendance face aux ingérences politiques. Ces réformes relatives au personnel sont urgentes et nécessaires pour restaurer la confiance envers les institutions publiques du Zimbabwe.

 

[57] Voir Human Rights Watch, « Our Hands Are Tied ».

[58] « Tsvangirai meets generals in groundbreaking meeting », SW Radio Africa, 31 juillet 2009, http://www.thezimbabwean.co.uk/2009073123228/weekday-top-stories/tsvangirai-meets-generals-in-groundbreaking-meeting.html (consulté le 3 août 2009).

[59] Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec des représentants locaux de la société civile E.M., N.Z. et F.M., et avec un haut fonctionnaire du MDC, T.S., 2 août 2009.

[60] Accord politique global, 15 septembre 2008, art. 13.