III. Poursuite des violations des droits humains

Bien qu’ayant signé un accord de partage du pouvoir avec le MDC, des membres et des partisans de la ZANU-PF continuent à intimider, harceler et arrêter arbitrairement des partisans du MDC et d’autres personnes jugées critiques à l’égard de la ZANU-PF. La ZANU-PF a aussi usé de son contrôle partisan du système judiciaire pour emprisonner des défenseurs des droits humains et harceler des membres des médias, contrevenant ainsi directement à l’accord de partage du pouvoir.

Violences politiques contre des activistes du MDC et des personnes jugées critiques à l’égard de la ZANU-PF

La ZANU-PF et ses affidés, à savoir les pseudos « vétérans de guerre » et les milices de jeunes, continuent de commettre des actes de violence politique contre des activistes du MDC au Zimbabwe. [5] Par exemple, ils continuent à faire fonctionner des sites dans tout le Zimbabwe qui sont utilisés pour torturer, tabasser et harceler des partisans du MDC. De plus, les milices de jeunes de la ZANU-PF se sont servies des écoles dans tout le pays comme centres pour y commettre des exactions, sous le prétexte d’être des « coordinateurs d’unités » (« ward coordinators ») [6] locaux du ministère de la Jeunesse.

Des exemples récents montrent la façon dont les formes de violence de la ZANU-PF ont continué depuis que le GPA a été signé. Le 3 juillet 2009, des partisans de la ZANU-PF ont roué de coups une activiste du MDC, Ebba Katiyo d’Uzumba, Mashonaland Est, l’accusant d’être membre du MDC. Ebba Katiyo a été attaquée par des agresseurs qui lui ont donné des coups de poing, des coups de pied, et frappée à coups de bâtons. Une semaine plus tard, le 12 juillet, Ebba Katiyo a été de nouveau agressée par des partisans de la ZANU-PF lors d’une réunion publique à l’instigation de son oncle, le chef de village local et partisan de la ZANU-PF. [7]

Le 13 juillet 2009, un groupe bien organisé de partisans de la ZANU-PF et de « vétérans de guerre » a roué de coups des dizaines de partisans du MDC et perturbé une conférence constitutionnelle nationale dans la capitale, Harare. Il n’y a eu aucune arrestation en dépit d’une forte présence policière. [8] La police reste sous la direction d’Augustine Chihuri, un partisan autoproclamé de la ZANU-PF.

Le 22 juillet 2009, un groupe d’activistes présumés de la ZANU-PF à Mvuma s’en est pris à Athanacia Mlilo, âgée de 73 ans et mère du coordinateur des relations internationales du MDC, Nqobizitha Mlilo. Ils ont agressé Athanacia Mlilo avec des barres de fer, et elle a été admise aux urgences à l’hôpital de Mvuma. [9]

Le 1er août 2009, trois soldats s’en sont pris au jardinier du ministre des Finances Tendai Biti au domicile de ce dernier à Harare. La victime, Howard Makonza, a été emmenée d’urgence à l’hôpital. [10] Alors que Makonza signalait l’agression dans un poste de police, l’un des soldats qui l’avait attaqué a menacé — en présence de la police — de s’en prendre à nouveau à Makonza. [11] Les Forces de défense du Zimbabwe demeurent sous le contrôle de généraux qui soutiennent la ZANU-PF, et dans tous les cas mentionnés ci-dessus, la police a refusé, ou bien s’est abstenue, d’enquêter sur les agressions en dépit d’allégations dignes de foi d’actes criminels. [12] Ce type de comportement impropre de la part de la police et de l’armée est en accord avec des constatations antérieures faites par Human Rights Watch au cours des dernières années. [13] Biti lui-même a récemment déclaré aux médias avoir été la cible de menaces de mort, ayant même reçu une balle par la poste à son domicile. [14]

Les atteintes actuelles aux droits humains ne se limitent pas aux agressions contre des partisans du MDC. Le 26 juillet 2009, la police a arrêté 12 membres de l’organisation de la société civile Rétablissement des droits de l’homme au Zimbabwe (Restoration of Human Rights, ROHR) et trois membres du public pour participation à une manifestation publique de protestation contre le programme de trois jours de réconciliation nationale de Mugabe, qui, selon le président, était censé combattre la violence politique. [15]

De plus, des fonctionnaires du nouveau gouvernement du Zimbabwe appartenant à la ZANU-PF ont refusé d’abandonner les accusations reposant sur des motifs politiques (pour banditisme et tentative de recruter des personnes pour les entraîner au banditisme) à l’encontre de 15 militants des droits humains et du MDC arrêtés arbitrairement entre octobre et décembre 2008 par des éléments du gouvernement fidèles à la ZANU-PF — après que les factions de la ZANU-PF et du MDC aient signé le GPA le 15 septembre 2008. [16] Les 15 militants ont été illégalement détenus au secret pour des durées allant de deux à huit semaines, avant d’être présentés au tribunal. Ces durées sont très supérieures au délai de 48 heures dans lequel les personnes arrêtées doivent comparaître, comme l’exige le droit zimbabwéen. [17]

Sept autres militants du MDC qui ont été enlevés en octobre 2008, en plus des 15 personnes mentionnées ci-dessus, sont portés disparus. Il s’agit de : Gwenzi Kahiya, Ephraim Mabeka, Lovemore Machokoto, Charles Muza, Edmore Vangirayi, Graham Matehwa et Peter Munyanyi. [18]

Poursuites judiciaires à l’encontre de législateurs et de militants du MDC pour des motifs politiques

Depuis la formation du gouvernement de coalition, une tendance s’est développée consistant pour la police et le Bureau du Procureur général à prendre pour cible et arrêter des militants et législateurs du MDC sur des accusations apparemment non fondées. [19] Cette tendance indique une offensive menée par la ZANU-PF pour renverser la majorité réduite du MDC au Parlement. Au moment où nous rédigeons ce rapport, au moins 16 législateurs du MDC ont été arrêtés par la police sur des accusations allant de violences publiques à l’enlèvement et au viol ; sept d’entre eux ont déjà été jugés et inculpés lors de procès non équitables dont les juges sont des fidèles connus de la ZANU-PF. [20] Sur les sept législateurs déjà condamnés, quatre ont été depuis suspendus du Parlement en application de lois qui prévoient que les membres du parlement condamnés à six mois de prison ou plus doivent immédiatement cesser d’exercer leurs fonctions parlementaires. [21]

D’autres législateurs du MDC sont aussi sous le coup d’accusations qui entraînent des peines de prison potentielles de plus de six mois, et eux aussi risquent de perdre leurs sièges au Parlement. Le ministre des Finances Tendai Biti est mis en accusation pour trahison, et il est de ce fait passible de la peine de mort. Le vice-ministre de la Jeunesse et député de Nkulumane, Thamsanqa Mahlangu, est accusé de vol de téléphone portable et se trouve en liberté sous caution dans l’attente de son procès. Le sénateur Roy Bennett est accusé de possession illégale d’ « armes de guerre » et a été libéré sous caution en attendant son procès. Blessing Chebundo, député de Kwekwe Central, est accusé de viol et est en liberté sous caution dans l’attente de son procès. Trevor Saruwaka, député de Mutasa Sud, doit répondre d’une accusation de violence publique et se trouve en liberté sous caution dans l’attente de son jugement. [22]

Cinq députés doivent répondre de détournement d’aides agricoles de l’Etat. Ils sont actuellement en liberté sous caution dans l’attente d’être jugés. Il s’agit de : Hamandishe Maramwidze, député de Gutu Nord ; Heya Shoko, député de Bikita Ouest ; Edmore Marima, député de Bikita Est ; Tachiona Mharadza, député de Masvingo Ouest ; et Evelyn Masaiti, député de Dzivarasekwa, Harare. [23]

Ces poursuites ne sont pas seulement provoquées par des raisons politiques ; elles sont aussi dirigées souvent par des fonctionnaires partisans et politisés fidèles à la ZANU-PF, ce qui rend un procès juste et impartial pratiquement impossible.

Aucun législateur de la ZANU-PF n’a été arrêté ni poursuivi pour délit criminel depuis la signature du GPA, bien que certains soient directement impliqués dans les violences politiques de l’année dernière et autres graves exactions, qui ont entraîné la mort de plus de 163 partisans du MDC entre mars et juin 2008. [24] De même, il n’y a eu aucune tentative significative pour mettre en accusation les auteurs de brutalités contre des milliers d’autres partisans du MDC pendant cette période et depuis lors. Et, en dépit de preuves accablantes, aucun membre de la police ou des forces armées n’a été mis en accusation pour les exactions commises dans les mines de diamants de Marange, malgré les preuves de graves violations des droits humains qui y ont été commises et que Human Rights Watch a documentées en détail. [25]

Les mises en accusation des législateurs du MDC pour des motifs politiques et l’absence de poursuites judiciaires contre des députés de la ZANU-PF impliqués dans des violences ou autres crimes graves démontrent que le Bureau du Procureur général et les sections de la police sous le contrôle de la ZANU-PF continuent d’exploiter le système judiciaire à des fins politiques.

Harcèlement des médias

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, la police au Zimbabwe continue à harceler les membres des médias et à limiter abusivement le droit à la liberté d’expression.

Dans un cas inhabituel marquant la première fois que des journalistes travaillant pour des médias appartenant à l’Etat ont été mis en accusation en vertu de lois répressives sur les médias, le 7 avril 2009, la police a arrêté Brezhnev Malaba, le rédacteur en chef du quotidien provincial gouvernemental et pro-ZANU-PF, le Chronicle, et l’un de ses reporters, Nduduzo Tshuma, sur des accusations de diffamation de la police en infraction de la Loi portant codification et réforme du code pénal (CLA). [26] Les deux journalistes ont été relâchés par la suite mais les accusations portées contre eux restent pendantes. L’arrestation des deux journalistes semble avoir été motivée par des raisons personnelles émanant d’officiers de police supérieurs cités dans un article publié et faisant allusion à la corruption à l’Office des céréales (Grain Marketing Board), plutôt qu’un cas de harcèlement reposant sur des motifs politiques. [27]

Le 11 mai 2009, la police a arrêté Vincent Kahiya et Constantine Chimakure, rédacteurs en chef d’un hebdomadaire privé, le Zimbabwe Independent, les accusant de publier de fausses informations dans l’intention de porter atteinte à la confiance publique envers les agents des forces de l’ordre, en infraction à la CLA. [28] Il n’y avait aucun élément permettant de poursuivre Kahiya et Chimakure parce qu’ils ont simplement publié des informations contenues dans les actes d’accusation présentés au tribunal par le Bureau du Procureur général, qui sont du domaine public. [29] Le procès des deux journalistes est en cours, mais ils ont fait appel depuis à la Cour suprême du Zimbabwe au motif que les sections de la CLA qui ont justifié leur mise en accusation sont inconstitutionnelles. [30]

Le 7 juin 2009, la police a empêché quatre journalistes indépendants de couvrir un sommet commercial régional se déroulant à Victoria Falls, bien qu’ils aient produit un ordre valide de la Haute Cour de justice leur accordant l’autorisation de couvrir l’événement. [31]

Persécution d’avocats et de membres de la magistrature

Human Rights Watch a aussi relevé des preuves que des fidèles à la ZANU-PF au sein du système judiciaire ont utilisé des poursuites pour persécuter, intimider et harceler des avocats et des membres des professions juridiques. Le 10 février 2009, veille de l’entrée en fonction de Morgan Tsvangirai comme Premier ministre, la police a arrêté deux avocats travaillant sur les projets de l’organisation Avocats du Zimbabwe pour les droits de l’homme (Zimbabwe Lawyers for Human Rights, ZLHR), Roselyn Hanzi et Tawanda Zhuwarara, pour avoir soi-disant pris part à une manifestation publique organisée par Femmes du Zimbabwe debout (Women of Zimbabwe Arise, WOZA). Les deux avocats, qui ont indiqué à Human Rights Watch qu’ils n’avaient pas pris part à la manifestation, ont été accusés d’avoir causé des troubles à la paix, un délit au regard de la CLA. [32] Les avocats ont été libérés sous caution le 12 février 2009. [33]

Le 14 mai 2009, des policiers appartenant à la section du maintien de l’ordre du Département des enquêtes criminelles de la police ont arrêté un avocat éminent des droits humains, Alec Muchadehama, et l’ont accusé d’obstruction au cours de la justice, en infraction à la CLA. La police a prétendu que Muchadehama s’était entendu avec une magistrate pour faciliter la libération sous caution abusive de trois accusés (dont deux représentants du MDC) qu’il représentait. [34] Muchadehama a été libéré sous caution, et il est passé en procès, où un magistrat a fini par abandonner les charges retenues contre lui. [35] Muchadehama défend depuis longtemps les défenseurs des droits humains, les activistes du MDC et d’autres membres de la société civile, et il a été fréquemment la cible de harcèlement de la part de la ZANU-PF.

Le 22 mai 2009, la police a arrêté Tapera Sengweni, un avocat représentant Blessing Chebundo, député du MDC de Kwekwe Central, qui doit répondre d’accusations de viol, et le maire MDC de Kwekwe, Shadreck Tobaiwa, sur des accusations à caractère politique d’obstruction au cours de la justice, en infraction à la CLA. [36] Les deux procès sont en instance.

Le 6 mars 2009, des policiers ont arrêté le magistrat Livingstone Chipadze dans la ville de Mutare, l’accusant de prévarication, en infraction à la CLA. Ils ont prétendu qu’il avait abusivement ordonné la libération sous caution du sénateur du MDC et vice-ministre désigné de l’Agriculture, Roy Bennett. [37] Chipadze a été présenté au tribunal, mais a été finalement acquitté le 4 août 2009. [38] Alors que la police a agi avec rapidité pour effectuer ce type d’arrestations basées sur des accusations à caractère politique, aucune action n’a été entreprise contre les agresseurs de membres et de partisans du MDC.

Le 8 mai, en relation avec l’affaire de Muchadehama citée ci-dessus, la police a arrêté une fonctionnaire de la Haute Cour de justice, Constance Gambara, et l’a accusée de prévarication pour avoir soi-disant facilité abusivement la libération sous caution de deux représentants du MDC et d’un journaliste. La magistrate, âgée de 26 ans, a été placée en détention, avec pour conséquence qu’elle a dû prendre avec elle en prison son bébé de neuf mois. [39] Bien que la mise en liberté sous caution ait été accordée à Constance Gambara, le procureur a invoqué l’article 121 du Code de procédure pénale (Criminal Procedure and Evidence Act, CPEA), et de ce fait Constance Gambara a été renvoyée en détention préventive avec son bébé pendant une semaine avant d’être finalement libérée. Une maître assistante de la Haute Cour de justice, Caroline Mafuka, a également été arrêtée en relation avec la même affaire. [40] Au moment où nous rédigeons ce rapport, l’affaire n’a pas encore été finalisée au tribunal.

Attaques visant des exploitants agricoles commerciaux

Human Rights Watch a documenté des dizaines d’attaques illégales contre des exploitations agricoles commerciales depuis l’entrée en fonctions du gouvernement de coalition. La vaste majorité des violations de propriétés agricoles ont été dirigées par des personnes ayant des liens étroits avec la ZANU-PF ou occupant des postes importants au sein de ce parti ou du gouvernement. Ces personnes ont usé de violence et de menaces de violence pour expulser par la force les fermiers exploitants de leurs propriétés. [41]

Les expropriations négligent en général de respecter la procédure légale, qui stipule que la seule méthode légale permettant d’expulser de sa terre un occupant possédant est de produire un ordre d’expulsion valide émis par les tribunaux. De plus, un tel ordre doit être exécuté par une personne détenant l’autorité légale appropriée, habituellement un shérif adjoint ou un messager du tribunal. [42]

Le gouvernement de coalition a admis le problème des violations d’exploitations agricoles et a annoncé une mission d’information ministérielle, conduite par le vice-Premier ministre Arthur Mutambara, pour enquêter. [43] Cette mission s’est rendue dans quelques exploitations de la province de Mashonaland Ouest et a ordonné qu’il soit mis fin aux violations d’exploitations agricoles. [44] Cependant, les auteurs de violations partisans de la ZANU-PF ont ignoré cette directive. Jusqu’à août 2009, les intrusions violentes dans les exploitations agricoles par des individus affiliés à la ZANU-PF continuent. Au mépris absolu tant de la directive politique que de l’Etat de droit, le propriétaire de l’exploitation de Mount Carmel, une des fermes visitées par la mission d’enquête ministérielle, a été expulsé de sa ferme par la force peu après le départ de la mission. Aucune arrestation n’a encore eu lieu. [45] La police a refusé d’enquêter ou de prendre des mesures efficaces contre les individus auteurs de ces intrusions, soit pour les arrêter soit pour protéger les agriculteurs propriétaires. [46]

Atteintes aux droits humains persistantes dans les mines de diamants de Marange

Human Rights Watch a documenté les graves violations des droits humains perpétrées par les forces de sécurité du Zimbabwe dans les mines de diamants de Marange depuis novembre 2006. [47] Les forces armées du Zimbabwe, sous le ferme contrôle de la ZANU-PF, se sont emparées du pouvoir dans les mines de diamants à la fin du mois d’octobre 2008, un mois après la signature de l’accord de partage du pouvoir, et après avoir tué plus de 200 personnes. [48]

Le gouvernement du Zimbabwe n’a pas retiré ses forces armées des mines de diamants et n’a pas mis fin aux violations des droits humains qui y sont perpétrées, en dépit des appels de l’industrie diamantifère mondiale, le système de certification du processus de Kimberley (Kimberley Process Certification Scheme, KPCS), pour que le gouvernement prenne des mesures correctives avant le 20 juillet 2009, ou risque sa suspension du KPCS. [49] Human Rights Watch a constaté qu’au lieu de retirer les forces de sécurité de Marange et de réformer son industrie diamantifère interne, le gouvernement du Zimbabwe avait procédé à une rotation avec de nouvelles unités de l’armée envoyées à Marange pour y maintenir son contrôle. Les violations des droits humains et la contrebande continuent, et les témoins d’exactions antérieures sont harcelés et menacés. [50] Human Rights Watch continue à recevoir des informations faisant état de graves atteintes aux droits humains à Marange ; toutefois, du fait d’une sécurité militaire accrue, il est devenu de plus en plus difficile d’accéder aux informations.