II. Les violences sexuelles commises par l’armée congolaise

Les FARDC : Une armée d’anciens ennemis

L’armée nationale congolaise, les FARDC, a été formée après l’installation du gouvernement de transition en juin 2003. Elle a regroupé les soldats provenant de tous les principaux groupes rebelles et l’ancienne armée gouvernementale pour donner naissance à une nouvelle force au sein de laquelle les postes d’officiers et de commandement ont été répartis entre les différentes composantes. Afin de casser les anciennes chaînes de commandement et d’améliorer l’intégration des ex-combattants ennemis dans les nouvelles unités, le gouvernement de transition a adopté une politique de brassage, en vertu de laquelle les nouvelles brigades ont été composées de soldats de chacun des principaux groupes, qui ont alors suivi trois mois de formation élémentaire et d’instruction dans des centres de brassage partout dans le pays. [34] Ce gigantesque exercice logistique devait se terminer avant les élections nationales de 2006 mais il s’est prolongé au-delà. L’Afrique du Sud, les Pays-Bas et la Belgique comptent parmi les principaux bailleurs de fonds qui ont appuyé le processus en apportant soutien financier et expertise technique. [35] Très vite, il a été constaté qu’une formation de trois mois pour chaque nouvelle brigade s’avérait insuffisante mais seules quelques brigades ont reçu une formation supplémentaire. Au total, 18 brigades ont été intégrées.

Suite aux élections nationales et provinciales de 2006, bon nombre des nouvelles brigades intégrées ont été envoyées sur le front dans l’est du Congo, où les violences se poursuivaient. En 2009, lors d’un processus d’intégration rapide au Nord-Kivu, environ 12 000 combattants appartenant à des groupes rebelles ont rejoint les rangs de l’armée congolaise, faisant passer les effectifs de l’armée, rien que dans l’est du Congo, à environ 60 000 soldats. Ces nouvelles intégrations ont exacerbé les vieux problèmes de discipline, de salaires, ainsi que de commandement et de contrôle, et elles ont contribué davantage encore aux exactions commises à grande échelle, et en toute impunité, par les soldats de l’armée congolaise. [36]

Les violences sexuelles

Depuis leur création en 2003, les FARDC comptent parmi les principaux auteurs des violences sexuelles rapportées au Congo. Les commandants de l’armée ont souvent omis  de faire cesser les violences sexuelles et de punir les responsables. Ces crimes constituent des violations graves du droit international humanitaire et certains constituent des crimes de guerre. [37] Bien que d’autres groupes armés aient également perpétré de nombreux actes de violence sexuelle d’une grande brutalité contre des femmes et des filles, la taille même de l’armée congolaise et son déploiement sur tout le territoire du pays en font le groupe le plus important d’auteurs de violences sexuelles. Des soldats des FARDC continuent de se livrer à des viols collectifs, des viols entraînant des lésions ou la mort, ainsi qu’à des enlèvements de femmes et de filles. En 2007, la MONUC a établi que 54 pour cent de tous les cas de violence sexuelle rapportés au cours des six premiers mois de cette année-là avaient été commis par les soldats des FARDC . [38] Entre janvier et mai 2009, Human Rights Watch a recueilli des informations sur 143 cas de viols perpétrés par des soldats de l’armée au Nord-Kivu. [39] Un responsable de l’ONU dans le Nord-Kivu a prévenu que le nombre de viols signalés commis par des soldats des FARDC était en hausse début 2009. [40]

Des soldats de différentes brigades opérant dans différentes régions du Congo—y compris des brigades intégrées—ont perpétré des crimes de violence sexuelle. Le présent rapport se concentre sur la 14e brigade à titre d’exemple, et non parce qu’il s’agit d’un cas exceptionnel. Ainsi, la 4e brigade a commis de nombreux actes de violence sexuelle à Aveba, en Ituri, dans la Province orientale, en 2005-2006. [41] Les 62e, 63e et 67e brigades se sont rendues responsables d’actes généralisés de violence sexuelle au Katanga central en 2006. [42] En 2007, des membres des 1e, 2e et 11e brigades intégrées ont violé des filles, respectivement dans l’Ituri, dans le Nord-Kivu et dans le Sud-Kivu. [43] En septembre 2008, des soldats des 7e et 15e brigades intégrées ont violé des femmes et des filles dans les territoires de Rutshuru et de Lubero, dans le Nord-Kivu. [44] L’ONU n’a cessé de souligner le problème des exactions commises par les FARDC contre les civils, notamment les violences sexuelles, et fournit des détails sur certains cas dans ses rapports. [45]