Méthodologie
Human Rights Watch effectue des recherches sur les violences sexuelles à l’égard des femmes et des filles au Congo depuis l’année 2000 et a interrogé des centaines de victimes de violences sexuelles. La violence sexuelle est un acte de nature sexuelle commis par la force ou en usant de la menace de la force ou de la coercition. Le viol est une forme de violence sexuelle au cours de laquelle l’auteur prend possession du corps de la victime de telle manière qu’il y a pénétration, même superficielle, d’une partie du corps de la victime par un organe sexuel, ou de l’anus ou du vagin de la victime par un objet ou toute autre partie du corps. [1]
Les recherches en vue du présent rapport ont été réalisées entre janvier et avril 2009 dans le Nord et le Sud-Kivu, au Congo. Nous avons interrogé des victimes et témoins de violences sexuelles, des proches de victimes, des représentants d’Églises et d’ONG, des membres du personnel d’agences internationales, ainsi que des représentants du gouvernement. Nous avons également eu des entretiens avec des responsables de l’armée, des procureurs militaires et des juges militaires, ainsi qu’avec l’ex-commandant de la 14e brigade et 16 membres de la 14e brigade (certains avaient quitté la brigade au moment de l’entretien). [2] Avant la visite, nous avons informé les autorités militaires de nos recherches.
Les chercheurs ont pris grand soin d’interroger les victimes de violences sexuelles dans les meilleures conditions de sécurité et de veiller à ce qu’elles soient à l’aise pour parler de leur expérience. [3] Nous avons décidé de ne pas interroger d’enfants de moins de 12 ans car nous avons établi qu’il était possible de montrer la responsabilité de la 14e brigade dans les violences sexuelles généralisées sans entreprendre ce type d’interview délicate avec tous les risques que cela comporte. Les entretiens ont eu lieu en privé, uniquement en présence d’un interprète digne de confiance. Au total, nous nous sommes entretenus avec 31 femmes et filles qui avaient été violées par des soldats des FARDC, ainsi qu’avec cinq proches de victimes. Nous avons également entendu les témoignages de victimes qui n’étaient absolument pas en mesure d’identifier leurs agresseurs mais n’avons utilisé aucun de leurs témoignages.
Dans 14 cas, les personnes interrogées ont déterminé avec certitude que les violeurs étaient des soldats de la 14e brigade. Étant donné que plusieurs incidents impliquaient plus d’une victime, nous avons recueilli par l’intermédiaire de victimes et de proches des victimes des informations sur 19 cas de violences sexuelles commises par des membres de la 14e brigade. Les brigades portent des épaulettes de couleurs différentes ; celles de la 14e brigade sont mauves. Néanmoins, les brigades enlèvent parfois leurs épaulettes, probablement afin d’éviter identification. Nous avons attribué les cas de violence sexuelle à la 14e brigade lorsque les victimes ont vu l’épaulette mauve ou lorsque les agresseurs ont été clairement identifiés d’une autre façon comme appartenant à ladite brigade : par exemple, leur présence à un camp militaire de la 14e brigade. Nous avons également été informés par les autorités judiciaires ou par des membres de la 14e brigade de sept cas de viol commis par des soldats de la 14e brigade, ce qui porte à 26 le nombre total de cas documentés de violences sexuelles perpétrées par des membres de la 14e brigade. Des responsables de l’armée, des membres de la 14e brigade, des responsables de la justice et des ONG ont aussi fourni des éléments d’information sur les violences sexuelles commises par la 14e brigade.
Dans 14 autres cas, les victimes ont décrit des actes de violence sexuelle qui ont probablement été perpétrés par la 14e brigade, mais elles n’ont pas été en mesure de déterminer avec certitude à quelle brigade appartenaient les soldats. Ces cas ne figurent pas parmi les 26 cas documentés mentionnés ci-dessus. Dans une dernière affaire, nous avons reçu un témoignage concernant un viol commis par des soldats de la 14e brigade qui étaient peut-être des déserteurs.
[1] CPI, Éléments des crimes, Cour pénale internationale, ICC-ASP/1/3(part II-B), 9 septembre 2002, http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/994756C0-045D-49FD-8CD4-8EA1E3EF35AA/0/Element_of_Crimes_French.pdf (consulté le 4 juin 2009).
[2] Les noms des membres de la 14e brigade ne sont pas mentionnés afin de protéger leur identité, à l’exception du commandant de brigade et de l’officier des renseignements.
[3] Les noms des victimes et des témoins ne sont pas mentionnés afin de protéger leur identité.



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