IV. Impact limité : Les efforts internationaux et gouvernementaux pour mettre fin aux violences sexuelles commises par l’armée congolaise

Les mesures prises par le gouvernement congolais et le parlement à propos de la violence sexuelle

Les protestations des militantes congolaises, des associations de défense des droits humains et des agences humanitaires, ainsi que le travail de plaidoyer réalisé par des législatrices congolaises, ont contribué à générer des initiatives importantes de la part du gouvernement congolais et du parlement, notamment l’adoption en 2006 d’une loi progressiste et de grande portée sur les violences sexuelles.

Parmi les départements du gouvernement congolais, c’est le Ministère du Genre, de la Famille et de l’Enfant qui donne le ton en matière de gestion des violences sexuelles. La Ministre Marie-Ange Lukiana a fait de la lutte contre les violences sexuelles une priorité et elle a accueilli favorablement la Stratégie globale de l’ONU pour réprimer les violences sexuelles en RDC, à laquelle le gouvernement et les ONG ont contribué. Cette stratégie formule des recommandations fortes et détaillées dans quatre domaines : la lutte contre l’impunité ; la protection et la prévention ; la réforme du secteur de la sécurité ; et l’aide multisectorielle à la prise en charge médicale et psychosociale et à la réintégration des victimes. [91] La ministre préside une task force ministérielle sur la question ainsi qu’un organisme de coordination de la lutte contre les violences sexuelles, composé d’acteurs nationaux et internationaux. [92]

Le gouvernement a lancé une campagne de sensibilisation, fourni une assistance, quoique limitée, aux victimes, et mis en œuvre certaines mesures visant à mettre fin à l’impunité. En novembre 2007, l’épouse du Président Kabila, Olive Lemba Kabila, a inauguré une campagne nationale appuyée par des agences de l’ONU pour lutter contre les violences sexuelles. La campagne vise à sensibiliser à cette question et à faire pression pour que cesse l’impunité. [93] La participation de la première dame de la RDC a permis de mettre davantage en évidence le problème des violences sexuelles. Plus récemment, l’une des actions de la campagne a été de recueillir des signatures contre les violences sexuelles en ayant pour devise : « Je dénonce ». [94]

 

En juin 2008, le Ministère de la Justice a adopté une « feuille de route » pour combattre les violences sexuelles, énonçant un programme de six points qui vise à faire progresser les réponses apportées par la justice aux crimes de violence sexuelle. La feuille de route prévoit certains éléments importants, notamment : des efforts pour que les victimes de violences sexuelles soient dispensées de payer des frais de justice ; l’adoption d’un certificat médical standard pour les victimes de violences sexuelles ; une augmentation du personnel féminin au sein de l’appareil judiciaire ; des compensations pour les victimes des viols de masse perpétrés en 2003 à Songo Mboyo, dans la province de l’Équateur ; et la création d’un organe judiciaire spécialisé, chargé d’enquêter et de juger les infractions sexuelles. [95]

Plus récemment, en mars 2009, la ministre du genre, de la famille et de l’enfant a également annoncé la création d’un fonds pour la protection des femmes et des enfants, ainsi que la mise sur pied d’une agence de lutte contre les violences sexuelles ; le mandat de cette agence n’a pas encore été défini publiquement. [96] Selon la ministre, l’agence sera opérationnelle et fournira une assistance aux victimes. [97]

Certes, ces mesures sont cruciales pour combattre les violences sexuelles mais le gouvernement doit en faire davantage pour passer du stade de la parole à celui de l’action. Par exemple, la « feuille de route » du Ministère de la Justice doit encore être mise en œuvre, plus d’un an après son adoption. La Stratégie globale de l’ONU doit encore être traduite en une politique officielle du gouvernement. Il faut une volonté politique plus prononcée pour s’attaquer aux causes profondes des violences sexuelles commises par les forces de sécurité, telles que l’impunité et le manque de clarté autour de la responsabilité du commandement, et cette lutte passe par une réforme du secteur de la sécurité et de la justice militaire (voir ci-dessous).

Les mesures internationales face aux violences sexuelles

Progrès opérés sur le plan de l’aide aux victimes

Les bailleurs de fonds et ONG internationaux ont pris de nombreuses mesures pour procurer une assistance médicale, psychologique, sociale et juridique aux victimes et pour encourager un engagement plus marqué du gouvernement congolais dans les efforts visant à mettre fin aux violences sexuelles. Par exemple, le gouvernement canadien a versé environ 13 millions de $US et le gouvernement belge environ 10 millions de $US à des projets d’aide médicale, psychosociale et juridique mis en œuvre par l’UNFPA, l’UNICEF et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH). [98] Beaucoup de bailleurs bilatéraux financent des programmes au profit des victimes de violences sexuelles par le biais d’initiatives multi-donateurs, telles que le Plan d’action humanitaire. Par ailleurs, bon nombre d’ONG internationales consacrent des fonds non étatiques importants à l’aide aux victimes de violences sexuelles. Bien que l’assistance offerte aux victimes n’arrive pas à répondre à toutes les demandes et qu’elle n’ait pas toujours été suffisamment coordonnée, [99] elle a contribué à améliorer la situation d’un nombre considérable de victimes.

Efforts insuffisants sur le plan de la protection des femmes et des filles

Selon un inventaire publié en 2008 par la MONUC sur les fonds versés par les bailleurs pour la lutte contre les violences sexuelles, les financements se sont focalisés sur le traitement médical, l’assistance juridique et le renforcement des capacités du gouvernement et des ONG. Par contre, seuls 11 pour cent des fonds ont été alloués à la protection des femmes et des filles contre les violences sexuelles, par le biais d’une formation de l’armée, par exemple. [100] Même si certains financements internationaux, comme le soutien aux troupes de la MONUC, pourraient contribuer indirectement à la protection des femmes et des filles, les chiffres montrent un besoin de protection et de prévention renforcées, ainsi que la nécessité d’intégrer les questions de protection contre les violences sexuelles dans d’autres volets programmatiques.

 

Action de l’ONU sur le plan politique

L’ONU a adopté des mesures importantes visant à faire pression en faveur d’une réponse politique plus forte face aux violences sexuelles perpétrées contre les femmes et les filles dans les conflits armés, tant au niveau mondial qu’au Congo.

En juillet 2005, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la Résolution 1612 sur les enfants et les conflits armés. La résolution a mis sur pied un groupe de travail sur les enfants et les conflits armés ainsi qu’un mécanisme de surveillance et de communication de l’information chargé de recueillir des informations sur les violations commises contre les enfants dans les conflits armés, notamment les violences sexuelles. Dans le cadre de ce mécanisme de surveillance et de communication de l’information, une Équipe spéciale composée d’agences de l’ONU et d’acteurs de la société civile a été mise sur pied au Congo. Trois rapports sur le Congo ont été présentés depuis lors au Conseil de sécurité par l’intermédiaire du mécanisme, chacun attirant l’attention sur les viols et autres violences sexuelles commis de façon généralisée sur des enfants. [101] En réaction aux rapports du Secrétaire général, le groupe de travail du Conseil de sécurité a adopté des recommandations spécifiques priant instamment le gouvernement congolais de veiller à ce que les personnes responsables de crimes commis contre des enfants fassent l’objet de poursuites.

En vertu de la Résolution 1612, les travaux du Conseil de sécurité se sont concentrés sur la question du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats. Spécifiquement, la résolution a fait de l’existence du recrutement d’enfants soldats une condition préalable à la mise en place d’un mécanisme de surveillance et d’information dans un pays, et elle a préconisé des plans d’action concrets pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats. Au cours des derniers mois, le Conseil de sécurité a commencé à accorder une attention plus importante aux violences sexuelles. Une déclaration de la présidence faite au nom du Conseil de sécurité en avril 2009 a élargi le mandat de ces plans d’action afin de «  lutter contre toutes les autres violations et sévices visant les enfants ». [102] Par ailleurs, le Conseil de sécurité est actuellement en train d’examiner si l’existence de violences sexuelles sur des enfants peut à elle seule servir de condition préalable à la mise en place d’un mécanisme de surveillance et de communication de l’information. Néanmoins, à ce jour, il ne s’est pas engagé à envisager des sanctions à l’encontre des forces qui ne s’emploient pas à mettre véritablement fin aux violences sexuelles perpétrées par leurs membres.

En juin 2008, le Conseil de sécurité a adopté une résolution qui fera date, la Résolution 1820, qui condamne l’utilisation du viol et autres formes de violence sexuelle en temps de guerre, et il a annoncé des mesures ciblées contre les parties au conflit responsables de tels actes. [103] La résolution s’est appuyée sur des travaux antérieurs, notamment la Résolution 1325, qui prônait l’inclusion de femmes et d’une perspective sexospécifique dans les forces de maintien de la paix et les pourparlers de paix. [104]

Bien que l’ONU n’ait guère agi à propos des violences sexuelles au Congo avant 2001 environ, les agences de l’ONU, avec les ONG internationales et congolaises, ont joué un rôle de plus en plus important dans la lutte contre les violences sexuelles, en particulier en coordonnant les nombreux acteurs concernés. Toutefois, des casques bleus de l’ONU ont eux-mêmes été impliqués dans des abus sexuels au Congo, notamment dans l’exploitation sexuelle de mineures. [105]

En avril 2009, la MONUC a lancé une stratégie générale de lutte contre les violences sexuelles. Elle a rapidement été adoptée par toutes les agences de l’ONU en tant que plateforme conjointe, et le gouvernement l’a également accueillie favorablement. [106] En ce qui concerne l’impunité et le secteur de la réforme de la sécurité, la stratégie propose de renforcer les institutions judiciaires, d’améliorer l’accès à la justice, d’appliquer la loi sur les violences sexuelles, de mettre en place un mécanisme d’enquêtes individuelles au sein de l’armée pour exclure les individus qui n’agissent pas dans le plein respect des droits humains et des meilleures pratiques, et d’inclure le soutien aux victimes de violences sexuelles dans les programmes de démobilisation. La stratégie souligne par ailleurs qu’il est important d’engager des poursuites à l’encontre des hauts responsables civils et militaires. [107]

Autre élément important de la réponse de l’ONU : l’exercice de cartographie. Sous la direction du HCDH, cette initiative, qui est en cours actuellement, vise à dresser un inventaire des violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003. L’exercice de cartographie a été lancé suite à une demande émanant du Secrétaire général, et le Conseil de sécurité lui a donné pour mandat de formuler des options en matière de justice transitionnelle au Congo. [108]

La réforme du secteur de la sécurité : Manque de volonté politique pour rompre avec le passé

Le gouvernement congolais et les bailleurs de fonds internationaux se sont engagés dans un processus de réforme du secteur de la sécurité — en d’autres termes, un processus visant à réformer et à reconstruire l’armée, la police et l’appareil judiciaire. Ils ont accordé la priorité absolue au programme et à ce jour, ils s’y sont fortement investis, d’autres fonds devant être alloués au cours des années à venir. [109] Les deux principaux soutiens internationaux de la réforme du secteur de la sécurité au Congo sont l’ONU et l’Union européenne (UE). En 2007, le Conseil de sécurité a confié à la MONUC le mandat d’entreprendre un travail de formation et de renforcement des capacités avec l’armée et la police et de conseiller le gouvernement sur les efforts à fournir pour renforcer l’appareil judiciaire. Plusieurs autres agences de l’ONU participent également à la réforme du secteur de la sécurité. [110] Parallèlement, l’UE a mis sur pied la Mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC) ainsi que la Mission de police de l’UE en République démocratique du Congo (EUPOL) pour appuyer respectivement la réforme de l’armée et celle de la police. [111] L’UE gère également un programme pour la restauration du système de justice dans l’est du Congo. Les autres partenaires bilatéraux sont notamment les États-Unis, la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays –Bas, l’Angola et l’Afrique du Sud.

La réforme du secteur de la sécurité, qui a débuté par le brassage en 2003, est rongée par de sérieux problèmes qui affectent la capacité de l’armée à respecter et à faire respecter les normes relatives aux droits humains. Dès le départ, le processus de brassage a connu de graves problèmes. Les principaux dirigeants politiques se sont montrés réticents à engager leurs soldats dans l’intégration de l’armée, préférant garder en réserve leurs meilleurs éléments et leurs meilleures armes si jamais le processus de paix n’apportait pas les dividendes qu’ils recherchaient. Beaucoup de nouveaux soldats des FARDC sont demeurés fidèles à leur ancien commandant et n’ont pas accepté le nouveau leadership, comme l’illustre le cas de la 14e brigade. Des chefs de groupes armés et autres officiers responsables d’exactions graves ont été intégrés dans les FARDC sans aucune enquête individuelle, promouvant ainsi à des postes de haut commandement ceux connus pour avoir commis des violations des droits humains, y compris des viols. [112] Les efforts entrepris dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité pour prévenir et punir les violences sexuelles perpétrées par des membres de l’armée congolaise se sont révélés insuffisants. Le gouvernement a également fait preuve d’un manque de volonté politique pour lutter contre la corruption. Le détournement de vastes sommes réservées au processus a sapé les efforts. [113] Lorsque des affaires de corruption ont été dévoilées, comme ce fut le cas pour le Général Sungiglanga Kisempia, ex-chef d’état-major de l’armée congolaise, le gouvernement n’a ni arrêté, ni engagé de poursuites contre les responsables. [114] Les visions contradictoires au sein du gouvernement à propos de la réforme du secteur de la sécurité et le manque de coordination entre les bailleurs de fonds posent également problème. [115]

Déconnecté de la lutte contre les violences sexuelles

Pour ce qui est de mettre fin aux violences sexuelles, la politique gouvernementale actuelle en matière de réforme de l’armée ne comprend pas de composante « genre et droits humains ». Dans son plan pour l’armée, le gouvernement décrit de « profondes faiblesses » dans l’armée en ce qui concerne ses capacités opérationnelles, son administration, sa logistique et les aspects sociaux, tels que les mauvaises conditions de vie, mais il ne mentionne pas le piètre bilan de l’armée sur le plan des droits humains ni le problème des violences sexuelles commises par un nombre impressionnant de ses soldats. [116] Un oubli aussi flagrant face à la pléthore de violences sexuelles et autres atrocités commises par les soldats gouvernementaux illustre un manque choquant d’appréciation du problème.

 

Impact limité de la formation de l’armée

Bien que l’armée ait reçu une formation approfondie sur la protection des civils, l’impact au niveau de la prévention des abus sexuels et autres a été limité. L’une des raisons en est que les commandants évitent la formation, envoyant ainsi le message selon lequel cette formation n’est pas importante. Pourtant, il n’y a eu aucune évaluation complète de la formation de l’armée qui contribuerait à tirer des conclusions plus détaillées sur l’effet de la formation.

Pendant le brassage, les unités envoyées en vue de l’intégration ont suivi une formation sur le droit international humanitaire, notamment sur la protection des civils et la responsabilité du commandement. La formation a été dispensée par les dirigeants de l’armée congolaise, conjointement avec divers experts militaires étrangers provenant d’Afrique du Sud, de Belgique, de France et d’autres pays. Depuis cette formation initiale, plusieurs programmes de formation de l’armée ont été élaborés et mis en œuvre, notamment par le Haut-Commissariat pour les réfugiés, la MONUC, le CICR et des acteurs internationaux et congolais. [117] Par exemple, le HCR et le CICR ont régulièrement organisé des formations sur le droit international humanitaire ; la protection contre les violences sexuelles et le pillage a constitué un élément central.  Les formations ont duré quelques heures ou une journée, parfois plus longtemps. [118] La MONUC a dispensé des formations de trois mois, comprenant une véritable instruction militaire ainsi qu’une formation sur le droit international humanitaire et la justice militaire. [119] Par ailleurs, plusieurs programmes de formation ont été spécialement élaborés à l’intention du personnel du système de justice militaire. Certains programmes de formation avaient également pour objectif principal de faire connaître la loi relative aux violences sexuelles. [120]

Les programmes de formation sont généralement destinés à toucher les soldats de tous les niveaux, y compris les officiers. Mais selon les agences qui dispensent la formation sur les droits humains, les commandants s’abstiennent parfois d’aller à la formation et envoient simplement leurs soldats d’infanterie. Dans d’autres cas, les commandants ont tenté de s’emparer totalement du contrôle de la formation. [121] Un soldat de la 14e brigade a affirmé que jamais aucun des hauts commandants de sa brigade n’avait participé à une formation sur la protection des civils mais qu’ils y envoyaient plutôt des soldats de rang inférieur. [122]

À ce jour, aucune évaluation approfondie de la formation de l’armée n’a été réalisée. En fait, aucun acteur, ni même le gouvernement, ne sait qui sont toutes les agences engagées dans le travail de formation. [123] Certaines agences ont réalisé leurs propres évaluations, par exemple en demandant aux participants de compléter des formulaires pour évaluer leurs connaissances et obtenir un feedback. [124] Mais même le suivi du comportement des soldats formés pour mesurer l’impact de la formation de l’armée sur le respect des droits humains s’avère être une tâche difficile lorsque les soldats sont régulièrement transférés et déployés dans des zones de combat et que la chaîne de commandement n’est pas pleinement fonctionnelle. [125]

L’expérience de la 14e brigade illustre l’impact limité qu’a la formation, telle qu’elle se présente actuellement, sur la lutte contre les violences sexuelles. Des membres de la 14e brigade ont suivi plusieurs sessions de formation sur la protection des civils et de leurs biens et sur l’interdiction de la violence sexuelle. Lors du défilé quotidien des troupes, les commandants de la brigade ont régulièrement rappelé aux soldats l’interdiction de la violence sexuelle. Plusieurs soldats de la 14e brigade ont décrit à Human Rights Watch ce qu’ils avaient appris à la formation. [126] Un soldat a expliqué :

En ce qui concerne les droits des femmes, ils nous disent, ‘si vous rencontrez une femme, vous ne pouvez pas la prendre sexuellement par la force’. Si vous êtes pris, vous serez arrêtés et punis. Ils nous ont dit cela au centre de brassage de Rumangabo... Le chef de ma compagnie répète aussi cela une ou deux fois par semaine. [127]

En dépit de ces formations et instructions, les soldats ont montré qu’ils comprenaient mal l’interdiction légale de la violence sexuelle. Certains soldats interrogés par Human Rights Watch interprétaient la loi actuelle comme étant une simple interdiction d’entretenir des rapports sexuels avec des mineures. À leurs yeux, le fait de payer rendait les rapports sexuels légitimes, qu’il y ait consentement ou non. [128] Un soldat de la 14e brigade reconnu coupable de viol a tenté de justifier ses actes en disant qu’il avait versé de l’argent à la victime. [129] D’autres soldats ont cherché à expliquer les relations sexuelles entre des soldats et des mineures par le fait qu’eux-mêmes étaient pauvres. Ils ont déclaré qu’à leur avis, une femme adulte réclamerait davantage d’argent pour un rapport sexuel qu’une jeune fille.

Certes, la formation est importante mais elle ne sera efficace que si elle s’inscrit dans un programme plus vaste d’action disciplinaire et d’amélioration du commandement et du contrôle.

« Nous vivons comme des chiens » : Les mauvaises conditions de vie des soldats

La réforme du secteur de la sécurité comprend des mesures visant à améliorer les conditions de vie des soldats et de leurs familles, notamment par le paiement régulier de salaires suffisants et la construction de camps militaires. Le gouvernement a triplé les salaires depuis 2005 dans les brigades intégrées et l’EUSEC a mené les efforts visant à instaurer un système efficace de paiement du personnel, tâche importante vu la corruption généralisée et les obstacles logistiques. [130]

En dépit de ces initiatives, de nombreux soldats ne disposent pas des produits de première nécessité, entre autres de nourriture, d’eau propre, de logement adéquat et de soins médicaux et psychologiques. [131] Les salaires sont généralement peu élevés, oscillant entre 34 776 francs congolais (FC) par mois pour un simple soldat et 61 956 francs congolais pour un lieutenant général [soit environ 41 $US et 73 $US]. [132] Les commandants peuvent toutefois toucher une prime de commandement pouvant atteindre plus de 1 000 $US. [133] Les salaires sont aussi parfois détournés par les commandants. [134] Les soldats vivent souvent séparés de leurs familles et il arrive qu’ils ne les voient pas pendant plusieurs années. Même si la situation de la 14e brigade à Kabare s’avérait être particulièrement mauvaise, elle était également révélatrice de problèmes plus vastes. Un soldat de ladite brigade a parlé des conditions de vie en mars 2009 :

Nous vivons comme des chiens. Nous vivons aux crochets des civils, leur mendiant des bananes. Cela fait trois mois que nous n’avons pas été payés ou reçu quelque chose à manger.... Avant, je recevais 37 000 FC par mois [environ 44 $US]. Là-dedans, le commandant prenait alors  2 000 ou 5 000 FC. La dernière fois que nous avons reçu des rations, c’était en janvier. J’ai reçu des haricots, de la farine et du maïs. J’ai deux enfants mais un salaire de l’armée ne suffit pas pour subvenir à leurs besoins. [135]

 

Beaucoup de soldats estiment que la solution à leurs problèmes réside dans la construction de camps militaires qui accueilleraient les soldats et leurs familles et offriraient des écoles à leurs enfants. Un soldat a fait remarquer que la construction de camps pourrait aussi contribuer à réduire les pillages et les exactions qui y sont associées :

Si nous avions des camps militaires bien équipés, cela limiterait le vagabondage militaire.... Ma plus grande préoccupation est d’avoir ma femme et mes enfants ici. Mais où vivraient-ils ? Je n’ai pas de place pour eux. Récemment, le nouveau commandant de la 14e brigade, Heshima, a chassé les femmes de quelques soldats. Elles ne savent pas où aller. [136]

De même, l’ancien officier des renseignements de la brigade a mis en évidence le besoin d’une meilleure prise en charge psychologique des soldats : « Certains soldats craquent, et il n’y a pas de soutien psychologique. Certains se droguent et boivent de l’alcool. » [137]

Les mauvaises conditions de vie des militaires ne peuvent justifier aucun des crimes sexuels commis par l’armée congolaise. Mais des efforts visant à améliorer l’accès aux produits de première nécessité et à prendre en charge les familles des soldats pourraient en définitive contribuer à la protection des civils.

Le système de justice militaire : Poursuites à l’encontre de simples soldats, pas de commandants

Progrès limités sur le plan des poursuites contre les militaires de rang inférieur

Le système de justice militaire a progressé légèrement en traduisant en justice des simples soldats pour les crimes sexuels qu’ils avaient commis. Au cours de l’année 2008, 27 soldats ont été reconnus coupables de crimes de violence sexuelle dans les Kivus. Mais la justice miliaire a complètement omis de se pencher sur la responsabilité pénale des officiers supérieurs, notamment sur leur responsabilité du commandement. L’officier le plus haut gradé ayant dû rendre des comptes pour des crimes de violence sexuelle dans les Kivus était un capitaine ; aucun major, aucun lieutenant colonel, colonel ou général n’a fait l’objet de poursuites. [138]

Au cours des dernières années, le gouvernement et les bailleurs de fonds internationaux ont déployé des efforts considérables pour renforcer le système judiciaire congolais, y compris le système de justice militaire. Suite à un audit pluriannuel du secteur de la justice, [139] l’UE a mis en place un Programme de Restauration de la Justice à l’Est du Congo (REJUSCO) d’un montant de 15 millions d’euros (20,5 millions de dollars américains). [140] La REJUSCO rénove les tribunaux et les bâtiments pénitentiaires ; dispense des formations pour le personnel judiciaire ; aide à financer le transport du personnel judiciaire et des victimes lors des enquêtes et des audiences ; et organise les tribunaux mobiles (chambres foraines) dans les petites villes et les zones rurales. [141] La MONUC et d’autres organisations, dont des ONG congolaises, ont également assuré la formation de commandants, de procureurs militaires, de juges, de greffiers et d’autres membres du personnel judiciaire sur le système de justice militaire et la protection des civils au regard du droit congolais et international. [142] Avocats Sans Frontières (ASF) et l’Association du barreau américain sont d’autres importants acteurs internationaux actifs dans ce domaine. [143]

Suite aux efforts visant à renforcer l’appareil judiciaire et à la loi de 2006 sur les violences sexuelles, le système de justice militaire traite aujourd’hui un nombre plus élevé d’affaires de violence sexuelle ; il en va de même pour les tribunaux civils. Les responsables de la justice militaire connaissent mieux la question et semblent davantage enclins à juger les affaires de violence sexuelle. Ils prennent également des mesures pour protéger les enfants qui sont victimes de viol, et des huis clos ont maintenant lieu automatiquement lorsque la victime est un enfant. [144]

Les progrès opérés dans le système de justice militaire ont été un peu plus lents que dans le système judiciaire civil, mais ils n’en demeurent pas moins sensibles comparativement à 2003, lorsque la condamnation pour viol, à Bukavu, d’un militaire de rang inférieur était apparue comme exceptionnelle. [145] Au cours de l’année 2008, les agences ont répertorié 88 affaires de violence sexuelle portées devant les tribunaux militaires dans le Sud-Kivu. Les tribunaux militaires se sont prononcés sur 18 affaires ; 15 ont débouché sur des condamnations et trois ont donné lieu à des acquittements. [146] Dans le Nord-Kivu, 34 affaires de violence sexuelle ont été entendues par l’Auditorat de garnison, le tribunal militaire pour les militaires de rang inférieur, au cours de l’année 2008, et 10 ont débouché sur des condamnations. [147] Rien que pendant le premier trimestre de 2009, l’Auditorat de garnison a tenu 17 procès pour viol à Goma et quatre procès pour viol (dans le cadre des chambres foraines) à Walikale, à environ 135 kilomètres de Goma, à l’issue desquels 20 soldats ont été reconnus coupables de violences sexuelles. [148] La plupart des affaires de viol sont punies par des peines d’emprisonnement allant de cinq ans à la peine maximale de vingt ans. [149]

Les tribunaux militaires ont fait preuve d’initiative en appliquant le Statut de Rome à des affaires de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, y compris pour le crime de violence sexuelle. En avril 2006, un tribunal militaire de la province de l’Équateur, dans l’ouest du Congo, a jugé et reconnu coupables de crimes contre l’humanité sept soldats pour le viol collectif d’au moins 119 femmes et filles dans le village de Songo Mboyo en 2003. [150] C’était la première fois dans l’histoire du Congo que le viol était jugé en tant que crime contre l’humanité tel qu’il est défini dans le Statut de Rome, et cela a créé un précédent juridique important. [151] Depuis lors, au moins à deux reprises, des tribunaux ont reconnu coupables de crimes contre l’humanité des membres des forces de sécurité. En février 2008, un tribunal militaire de la province de l’Équateur a condamné à 20 ans d’emprisonnement pour crimes contre l’humanité un policier impliqué dans des viols de masse. [152] En avril 2009, lors de l’un des procès de Walikale mentionnés ci-dessus, un tribunal militaire a reconnu coupables de crimes contre l’humanité 12 soldats de la 85e brigade qui avaient violé 22 femmes et 3 hommes. [153]

Le système de justice demeure déficient

En dépit de ces progrès importants, le système de justice militaire reste une institution faible. À ce jour, seule une petite proportion du nombre total d’actes de violence sexuelle commis par des soldats ont été poursuivis et presque toutes ces poursuites visaient des militaires de rang inférieur. [154] Aucune haute personnalité militaire n’a été poursuivie pour crimes sexuels et la responsabilité du commandement fait rarement l’objet d’enquêtes de la part des procureurs militaires. Lorsque les procureurs ont engagé des poursuites sur la base de la responsabilité du commandement, ils se sont arrêtés aux petits gradés. Par exemple, lors de la condamnation d’un commandant de section (sous-lieutenant) à Walikale, en avril 2009, aucune enquête n’a été ouverte au sujet de la responsabilité de son supérieur. [155] Les enquêtes judiciaires ouvertes actuellement sur des abus sexuels qui auraient été ordonnés par deux colonels, [156] l’une à Rutshuru, dans le Nord-Kivu, l’autre dans la Plaine de la Ruzizi, dans le Sud-Kivu, constituent un signal encourageant mais il reste à voir si elles donneront lieu à des poursuites.

Les commandants militaires sont des personnages puissants au Congo, souvent perçus comme des intouchables. Les commandants de brigade sont soumis à une supervision minimale, ce qui leur laisse toute liberté pour commettre eux-mêmes des exactions ou permettre à leurs soldats de le faire. Les poursuites ne constitueront probablement un moyen de dissuasion efficace pour combattre les violences sexuelles que si des commandants hauts gradés sont tenus de répondre de leurs actes.

 

La loi congolaise entrave les poursuites à l’encontre d’officiers supérieurs car le juge siégeant dans un conseil de guerre doit avoir un grade supérieur à celui de l’accusé. Compte tenu de cette loi, bon nombre de juges ne peuvent pas juger les officiers haut gradés ; ils devraient renvoyer l’affaire devant un tribunal différent où le juge a un grade plus élevé, ce qui semble n’arriver que rarement.

Dans certains cas, les autorités politiques ou militaires se sont directement immiscées dans des procès intentés contre des militaires d’un grade plus élevé. Des procureurs et des juges se sont vu retirer des affaires ou ont été transférés lorsque leur travail était considéré comme trop sensible par le ministre de la défense. Un responsable de la justice a confié à Human Rights Watch à Kinshasa en 2007, qu’il avait été dans l’impossibilité de poursuivre une affaire de viol solidement documentée contre un général haut placé de l’armée congolaise parce que le général en question était « protégé » par des personnes influentes. [157] Bien que cela soit contraire à la loi, les commandants obligent parfois le pouvoir judiciaire à demander leur autorisation avant d’ouvrir une enquête ; ceci est arrivé récemment dans le Nord-Kivu. [158] En 2006, le Général Mbuyamba Nsona, commandant des opérations militaires en Ituri, a notifié par écrit au procureur militaire que tout mandat d’arrestation ou convocation devait être approuvé par lui. [159] Suite à une visite effectuée au Congo en avril 2007, le Rapporteur spécial de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy, a conclu que les ingérences du pouvoir exécutif et de l’armée dans les procédures judiciaires étaient « très fréquentes » et que la justice congolaise « ne fonctionn[ait] que dans de rares cas... les violations des droits de l’homme rest[ant] généralement impunies ». [160]

 

Chaque brigade a un officier des renseignements, le S2, qui a le grade d’officier de police judiciaire, ainsi que du personnel chargé d’enquêter sur les dérapages disciplinaires et les crimes. Le commandant de brigade a le devoir de demander aux procureurs militaires d’ouvrir une enquête sur les crimes qu’auraient commis des soldats placés sous son commandement mais il ne le fait pas toujours. Les commandants protègent souvent leurs soldats et peuvent même faire obstruction à la justice. En conséquence, l’identification des soldats qui sont accusés de viol peut parfois se révéler plus difficile que dans le cas d’auteurs civils qui ne jouissent pas d’une protection institutionnelle. Un avocat engagé dans la formation des soldats des FARDC a fait remarquer qu’ « un commandant ne veut pas coopérer avec la justice militaire, c’est comme un réflexe ». [161] Les commandants ont tendance à protéger les suspects en les transférant dans d’autres unités, à moins qu’ils ne soient tombés en disgrâce. Le manque de coopération des commandants sapent les efforts déployés pour rendre la justice pour les crimes perpétrés par des militaires de rang inférieur.

La justice militaire est également rongée par plusieurs autres problèmes. [162] Les procès ne respectent pas parfois les droits de la défense. Par exemple, certains accusés n’ont pas accès à un avocat de leur choix ou les procès ont lieu sans les témoins clés de la défense. [163] Les prisons du Congo sont connues pour leur dysfonctionnement et nombreux sont les cas d’évasion de condamnés. Par exemple, sept soldats des FARDC se sont évadés de prison après avoir été reconnus coupables de crimes de violence sexuelle en 2006 à Songo Mboyo, dans la province de l’Équateur. [164] Le colonel du Nord-Kivu mentionné ci-dessus, accusé d’avoir ordonné le viol de quatre filles, a été arrêté, mais s’est évadé pendant sa détention début mai 2009. [165] Les tribunaux ordonnent également le versement d’indemnités à la victime, qui doivent être payées par le condamné. Mais les victimes n’ont que très rarement, voire jamais, reçu de dommages-intérêts.

Les tribunaux manquent de personnel et cela donne lieu à une surcharge de travail. [166] C’est probablement l’une des raisons pour lesquelles les juges et leur personnel n’ont pas souvent pris l’initiative d’ouvrir des enquêtes. Un responsable de l’ONU qui suit régulièrement les enquêtes judiciaires avec le procureur militaire du Nord-Kivu a fait remarquer que « c’est parfois comme si nous étions les requérants », voulant dire par-là que les autorités judiciaires omettent souvent d’intenter une action de leur propre chef. [167] Les enquêtes sur les crimes de violence sexuelle sont particulièrement complexes et requièrent souvent plus de temps, car les victimes ont généralement peur de parler ou ne sont pas en mesure d’identifier l’auteur.

La justice militaire et la 14e brigade : Un exemple d’impunité

La réticence de la 14e brigade à coopérer avec la justice militaire

Le nombre d’enquêtes et de poursuites pour des violences sexuelles commises par des membres de la 14e brigade est peu élevé en comparaison avec le nombre d’allégations. Selon un officier des renseignements, une dizaine d’affaires de viol ont fait l’objet d’une enquête de la brigade depuis sa création ; il n’a pas fourni de renseignements sur les jugements prononcés par les tribunaux. [168] Human Rights Watch avait reçu des informations séparées sur sept condamnations de soldats de la 14e brigade pour violence sexuelle. [169]

Certaines victimes ont cherché en vain à identifier les auteurs et à intenter une action en justice, mais les commandants de la 14e brigade ont protégé leurs hommes. Une jeune fille de 15 ans violée par deux soldats près de Bitonga, dans le territoire de Masisi, en juin 2008 a pu déterminer que les auteurs appartenaient à la 14e brigade grâce à leurs épaulettes mauves. Elle a confié à Human Rights Watch ce qui était arrivé :

Je revenais juste de la rivière où j’avais été chercher de l’eau. ... Deux soldats sont venus vers moi et m’ont dit que si je refusais de coucher avec eux, ils me tueraient. Ils m’ont battue et ont déchiré mes vêtements. Un des soldats m’a violée. Quand il a eu terminé, il m’a avertie que si je les suivais, ils me tueraient. Alors je suis restée là, et puis je suis rentrée à la maison... Mes parents ont dit qu’ils allaient rechercher les soldats. Nous avons effectivement trouvé les soldats mais ils ont nié ce qui était arrivé. Mes parents ont parlé à un commandant et il a dit que ses soldats ne violaient pas et que je mentais. J’ai reconnu les deux soldats et je sais que l’un d’eux s’appelle Édouard. [170]

 

Une victime de violences sexuelles et d’enlèvement à Kabare a expliqué qu’elle avait essayé de déposer plainte auprès d’un officier supérieur (un major) car elle connaissait le nom du violeur, un capitaine, mais le major n’a rien fait. [171]

L’ex-officier S2 des renseignements, chargé d’enquêter sur les crimes de sa brigade, s’est trouvé confronté à un nombre très important d’affaires. Il a justifié son inaction de cette manière : « Il s’agissait d’une situation exceptionnelle, est-ce que vous arrêteriez 80 pour cent de l’unité ? » [172]

La situation à Kabare était tellement grave entre janvier et août 2008 que les enquêteurs judiciaires n’ont pas osé s’y rendre. Selon le président du tribunal militaire de Bukavu, aller à Kabare « signifiait risquer sa vie » et « la 10e région militaire aurait dû nous protéger mais ils ont dit d’attendre ». [173] Néanmoins, les responsables de la justice militaire, et la brigade elle-même, auraient dû prendre des mesures supplémentaires pour faire en sorte que des enquêtes aient lieu. [174] Mais le commandant avait perdu le contrôle de sa brigade, ou du moins de certaines parties de sa brigade. À un moment où les soldats de la 14e brigade avaient commis des crimes graves qui demeuraient impunis, le Colonel Tshibangu et un commandant de bataillon avaient promis de coopérer avec les tribunaux militaires lors d’un séminaire de formation organisé avec une organisation de défense des droits humains : leurs paroles n’ont pas été traduites en actes. [175]

Le Colonel Rugayi en personne a déclaré à Human Rights Watch que les soldats avaient commis « des violences et des viols, les pires actes possibles » pendant son absence, rejetant en fait la responsabilité de la situation sur son remplaçant, le Colonel Tshibangu. [176] Après le retour de la brigade à Minova et son rétablissement au pouvoir, le Colonel Rugayi est devenu plus strict et a ordonné l’arrestation, le passage à tabac et la torture de soldats soupçonnés de problèmes disciplinaires ou de crimes dans le cachot de la brigade. Human Rights Watch a également reçu des informations sur une exécution extrajudiciaire d’un détenu de la 14e brigade. [177] Le Colonel Rugayi n’a toutefois pas coopéré avec la cour militaire, qui insistait pour qu’il lui renvoie plutôt les affaires. Lorsque le procureur militaire a demandé des informations sur l’arrestation d’une personne, le Colonel Rugayi n’a pas répondu. [178] Un membre du personnel du bureau du procureur a quitté Minova en raison de ces tensions. [179]

Action limitée des tribunaux militaires par rapport à la 14e brigade

Les procureurs militaires du Nord et du Sud-Kivu ont réagi de façon différente aux crimes perpétrés par la 14e brigade. Dans le Nord-Kivu, en décembre 2007, le procureur militaire a ouvert plus de 20 dossiers liés aux crimes de la 14e brigade ; six concernaient des affaires de viol. Un premier lieutenant de la 14e brigade a été condamné à 15 ans de prison pour avoir violé une fillette de 11 ans. [180] En novembre 2008, un caporal a été condamné pour le viol d’une femme et en décembre 2008, un adjudant [181] a été reconnu coupable du viol d’une fillette de 10 ans. Ils ont tous deux été condamnés par une Cour militaire opérationnelle, tribunal établi pour juger les crimes commis dans des zones de combat. La Cour militaire opérationnelle de Goma a été mise en place pour juger les crimes perpétrés par l’armée dans le cadre de sa bataille contre le CNDP fin 2008. [182]

Le procureur militaire a attribué beaucoup de crimes de la 14e brigade au fait que ses dirigeants et ses soldats d’infanterie étaient des hommes « sans instruction ». Néanmoins, à la connaissance de Human Rights Watch, aucun officier supérieur de la 14e brigade n’a fait l’objet d’une enquête pour violations des droits humains.

En revanche, dans le Sud-Kivu, les procureurs militaires ont engagé beaucoup moins de poursuites. Une cour militaire de Bukavu a reconnu coupables deux membres de la 14e brigade d’avoir violé une femme près de Kalehe, dans le Sud-Kivu, en janvier 2007. Selon les deux prisonniers, ils n’ont pas eu d’avocat, et les victimes ou témoins étaient absents lors du procès. [183] Mais pendant le séjour de la brigade à Kabare, le procureur militaire du Sud-Kivu ne s’est pas rendu sur place pour enquêter sur les crimes, [184] en dépit des multiples informations fournies par les habitants et les ONG de la région. Le procureur militaire a déclaré qu’il n’avait pas enquêté sur ces affaires parce qu’il n’avait pas reçu de plaintes contre des personnes. [185] Mais cela aurait été la tâche des autorités judiciaires d’utiliser les pistes fournies, notamment les plaintes des habitants, pour mener une enquête approfondie sur la responsabilité pénale individuelle. L’inertie des autorités judiciaires du Sud-Kivu pourrait également s’expliquer par l’insécurité accrue qui régnait à Kabare, comme mentionné ci-dessus. Mais les autorités auraient pu agir davantage, par exemple en ouvrant des enquêtes auprès de victimes se trouvant en dehors de Kabare, ou en incitant les autorités militaires à leur assurer une protection.

La voie du progrès

Les efforts actuels déployés pour renforcer l’appareil judiciaire au Congo devraient être intensifiés. Il s’agirait notamment de renforcer l’expertise des responsables de la justice militaire pour enquêter sur la responsabilité pénale de ceux qui se trouvent plus haut dans la chaîne de commandement, tant pour les crimes qu’ils ont personnellement commis que pour ceux dont ils portent la responsabilité du commandement. Les bailleurs de fonds devraient également se servir de leur influence pour pousser à la mise en œuvre d’objectifs concrets et réalisables, tels qu’un petit nombre de poursuites contre de hauts responsables militaires pour leur responsabilité du commandement dans des crimes sexuels, et ceci conformément aux règles de procédure équitable.

Le manque d’indépendance politique est l’un des défis majeurs du système de justice militaire et il est probable que cette situation persiste. Afin de combattre efficacement l’impunité au sein de l’armée congolaise et en dehors, une possibilité que devrait envisager le gouvernement congolais serait la création d’un mécanisme judiciaire comprenant un mélange de professionnels congolais et internationaux au sein de l’appareil judiciaire civil. Ce type de « chambre mixte » engagerait des poursuites pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par des dirigeants civils et militaires, se focalisant sur ceux qui portent la plus grande part de responsabilité dans les crimes et qui ne seront pas jugés par la CPI, notamment des hauts gradés de l’armée.

La Chambre chargée des crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine est un exemple de la façon dont la participation internationale au secteur de la justice peut être utilisée pour mettre efficacement en place une institution nationale crédible pour juger un génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. [186] Les membres du personnel international ont joué un rôle important dans le renforcement des capacités de leurs homologues locaux. Les enquêtes et poursuites dans des affaires concernant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité constituent une tâche complexe, en particulier lorsqu’il s’agit de hauts responsables qui ne seraient pas directement impliqués dans la commission de ces crimes mais qui portent la responsabilité du commandement. L’inclusion, pour une durée limitée, de personnel international jouissant d’une expérience en droit international humanitaire s’avérerait vitale pour renforcer les capacités et l’expertise des professionnels congolais afin qu’à plus long terme, ils soient en mesure de juger ces affaires de manière efficace. Le gouvernement congolais a lui-même souligné la capacité limitée du système judiciaire lorsqu’il a fait valoir que la CPI devrait poursuivre les dirigeants des groupes armés congolais accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Lors d’une déclaration récente adressée à la CPI, le Procureur général du Congo a expliqué que l’insécurité généralisée, le manque de protection des témoins et le manque d’expertise dans la conduite des enquêtes sur les crimes de masse et dans la collecte des éléments de preuve avaient fait obstacle à la justice en Ituri, concluant sur ces mots : « la situation ne s’est guère améliorée depuis ». [187]

 

Par ailleurs, à la lumière de l’ingérence politique dans les affaires traitées devant les tribunaux militaires (voir ci-dessus), la création d’un nouveau mécanisme au sein des tribunaux civils ainsi que la présence de personnel international multiplieraient les chances d’une indépendance politique plus importante et réduiraient au minimum la possibilité d’une procédure judiciaire politisée. [188] Ainsi, par exemple, en Bosnie-Herzégovine, la participation internationale temporaire à la Chambre chargée des crimes de guerre en Bosnie a préservé les procès d’une ingérence politique.

Une chambre mixte pourrait également juger les personnes que la CPI ne sera pas en mesure de poursuivre et qui portent la plus grande part de responsabilité dans les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Bien que le travail de la CPI dans les poursuites pour des crimes graves perpétrés au Congo soit d’une grande importance, il se limitera à quelques accusés qui ont commis des crimes après juillet 2002, moment où le Congo a ratifié le Statut de Rome établissant la CPI. A ce jour, la CPI a engagé des poursuites à l’encontre de trois chefs de guerre en lien avec son enquête au Congo : Thomas Lubanga, Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga. Seuls les deux derniers accusés ont été inculpés de crimes de violence sexuelle. [189] Par ailleurs, la chambre mixte pourrait également juger les affaires antérieures à juillet 2002, date avant laquelle la CPI n’est pas compétente, ainsi qu’un nombre beaucoup plus important d’accusés qui ne seront jamais traduits en justice devant la CPI. Pour les crimes sexuels commis avant la nouvelle loi de 2006 sur les violences sexuelles, elle se baserait sur l’interdiction du viol et de l’attentat à la pudeur énoncée dans le code pénal congolais de 1959.

Les ONG et universitaires congolais ont proposé la création d’une chambre mixte. En 2005 déjà, à l’issue d’une conférence sur les questions de justice transitionnelle, les participants avaient appelé à la mise en place d’un tel mécanisme. Le débat sur les mécanismes de justice transitionnelle prendra probablement un nouvel élan suite à la publication, plus tard dans l’année, du rapport de l’Exercice de cartographie dirigé par le HCDH.