VII. Incapacité à protéger les personnes déplacées à l’intérieur du pays

Au regard des Principes directeurs de l’ONU relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, la protection et l’assistance des personnes déplacées internes relèvent de la responsabilité fondamentale du gouvernement. [33] L’engagement du gouvernement tchadien à remplir cette responsabilité a été faible. Pendant ce temps, la menace que représente pour les civils l’insécurité régnante dans l’est du Tchad et au Darfour a été reconnue dans la résolution 1778 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui impose à la MINURCAT d’aider à créer les conditions de sécurité propices à un retour volontaire, sûr et durable des réfugiés et des personnes déplacées. La résolution 1778 autorise la MINURCAT, agissant selon le Chapitre VII de la Charte de l’ONU, à employer tous les moyens nécessaires (en d’autres termes, jusqu’à et y compris l’usage de la force) pour contribuer à protéger les civils en danger, en particulier les réfugiés et les personnes déplacées internes. [34]

Le gouvernement tchadien

La décision du gouvernement tchadien de retirer des unités de l’armée de positions frontalières au Dar Sila fin 2005 a permis aux violences des milices de se poursuivre sans pratiquement aucune opposition, causant de nombreux morts et blessés qui auraient pu être évités. [35] Le départ de 35 soldats de l’ANT de la ville de Koloye, au nord-est de Goz Beida, a laissé un seul gendarme, âgé de 22 ans, en charge de la protection d’environ 10 000 IDP. Quand la ville a été attaquée par des milices janjawids tchadiennes le 11 novembre 2006, 67 civils au moins ont été tués. [36]

Les civils ont réagi au vide sécuritaire en organisant des groupes d’autodéfense Tora Bora qui ont reçu de la part des autorités différents degrés de soutien et qui à maintes reprises ont participé à des opérations conjointes avec des unités de l’ANT. Les civils arabes et ouaddaïens du Dar Sila se sont plaints de nombreuses exactions commises par une unité Tora Bora basée dans les villages adjacents de Tiero et Marena, à quelques kilomètres à l’est de Goz Beida, notamment durant des opérations conjointes avec l’ANT. [37] Une unité Tora Bora était responsable de la protection d’environ 6000 IDP dans les villes adjacentes de Marena et Tiero lorsque des rebelles tchadiens et des milices janjawids tchadiennes ont attaqué le 31 mars 2007, faisant au moins 200 morts. Un chef de tribu arabe t chadien a affirmé à Human Rights Watch que l’unité Tora Bora basée à Tiero était la cible de l’attaque parce qu’elle avait commis des exactions à l’encontre de civils arabes. Il a déclaré : « Nous n’allions pas rester les bras croisés. » [38]

Les massacres à Koloye et Tiero-Marena en 2006 et 2007 représentent des manques de protection des IDP par le gouvernement directement liés à des décisions politiques, soit de réduire la protection des communautés vulnérables, soit de déléguer cette protection à des milices communautaires. Les forces de sécurité gouvernementales continuent de faire preuve d’un engagement limité pour la protection des civils. La ville frontalière de Daguessa est tombée aux mains d’un groupe rebelle par ailleurs dormant en septembre 2008, peu après que l’unité de l’ANT qui y était stationnée soit redéployée à Modoyna ; alors que les ex-rebelles usaient de menaces de mort pour extorquer de l’argent aux habitants de la ville, dont 600 IDP, près de quatre mois se sont écoulés avant que l’ANT ne revienne restaurer l’autorité de l’Etat. [39]

Le plan du gouvernement tchadien pour stabiliser le Dar Sila, annoncé début 2008, semble se limiter à la création d’un poste de police nationale à Koukou-Angarana. [40] Bien que la MINURCAT ait déployé 120 soldats à Koukou-Angarana en mai 2009, le gouvernement doit encore remplir sa promesse. [41] L’engagement du gouvernement à assumer ses responsabilités est loin d’être suffisant. En plus de restaurer la sécurité dans la zone frontalière, le gouvernement doit discipliner et punir des fonctionnaires locaux civils et militaires qui très souvent constituent une menace pour les civils qu’ils devraient protéger. Des travailleurs humanitaires internationaux ont expliqué à Human Rights Watch, par exemple, que des tâches administratives courantes comme le recrutement ou le licenciement ont occasionné des menaces et des actes de violence de la part de fonctionnaires locaux cherchant à influencer la décision. Un travailleur humanitaire a raconté :

Le [fonctionnaire local] voulait que je réembauche quelqu’un que je venais juste de licencier. Je lui ai dit que je ne pouvais pas faire ça. C’est alors qu’il m’a déclaré qu’il ne pouvait plus garantir ma sécurité. [42]

La résidence du travailleur humanitaire a été par la suite la cible d’une attaque violente. [43] L’impunité qui prévaut dans l’est du Tchad fonctionne à la manière du clientélisme en permettant aux fonctionnaires de vivre aux dépens des agences d’aide humanitaire et de la population locale. Une série d’attaques contre les bureaux de Médecins sans frontières (MSF) à Koukou-Angarana serait l’œuvre du sous-préfet résident, Mahamat Mousa, membre de l’ethnie zaghawa qui serait lié à de hauts fonctionnaires. [44] Des soldats de l’ANT se sont rendus coupables de raids simultanés contre des installations de MSF à Adé et Goz Beida le 4 décembre 2008, selon des travailleurs de l’aide internationale et des sources locales. [45]

Craignant des représailles exercées par les fonctionnaires, de nombreux travailleurs humanitaires hésitent à déposer plainte auprès des autorités tchadiennes après des attaques et des menaces . Paradoxalement, en nourrissant l’impunité, une telle complaisance aide à renforcer le système de prédation qui met le personnel humanitaire en danger.

L’impunité demeure l’un des principaux obstacles à l’amélioration de la protection des IDP. Le gouvernement devrait prendre des mesures pour que les responsables de graves atteintes aux droits humains répondent de leurs crimes, et il doit faire davantage pour garantir que des systèmes de mise en application de la loi et de la justice sont en place, afin que ceux qui commettent des crimes moins graves rendent des comptes pour leurs actes. En dépit d’allégations de crimes graves contre des civils au Dar Sila, le chef rebelle tchadien Hassan al-Djinnedi a été nommé secrétaire d’Etat du Tchad à la Défense nationale chargé des victimes et vétérans de guerre à la suite d’un accord de paix de décembre 2007 avec le gouvernement tchadien.

La Mission des Nations Unies au Tc had

L’EUFOR a commencé à déployer des troupes au Tchad en février 2008, sept mois après la date prévue mais bien avant la MINURCAT, qui n’a pas atteint sa capacité opérationnelle avant la fin de l’année. [46]

Le déploiement de l’EUFOR a sans doute empêché la poursuite des violences des milices au Dar Sila. Un dirigeant arabe tchadien ayant des liens de parenté avec des groupes janjawids tant au Tchad qu’au Soudan a affirmé à Human Rights Watch que les attaques contre les civils qui devaient avoir lieu fin 2007 ont été rendues impossibles par l’arrivée imminente de la mission. Il a déclaré : « La guerre ethnique est terminée. » [47] Au Dar Sila, les patrouilles de l’EUFOR ont amené un sentiment généralisé de sécurité dans de grandes villes comme Goz Beida et Koukou-Angarana. [48]

Toutefois, l’EUFOR n’a pas été capable de remplir le vide sécuritaire laissé par le manque d’un appareil de sécurité d’Etat en état de fonctionnement. De fait, selon des IDP, les patrouilles de l’EUFOR dans des zones agricoles n’ont pas soutenu la comparaison avec la protection fournie par les rebelles du FUC après que leurs forces ont rejoint le gouvernement tchadien fin 2006. Une personne déplacée à Gassire a déclaré :

L’ONU devrait patrouiller là où nous travaillons. S’ils ne viennent pas assez près, ça n’aide pas. Certains champs sont loin de la route, et ce qui se passe loin de la route, personne n’en entendra jamais parler. [49]

En 2008, des fonctionnaires de l’EUFOR ont confié à Human Rights Watch que leurs efforts pour protéger les civils sont limités par les ressources, en particulier un manque de personnel. [50] La mission a aussi été gênée par les concessions faites par l’ONU au gouvernement tchadien sur la zone des opérations, qui ont été jugées nécessaires pour obtenir l’approbation du déploiement par le Président Déby. [51] Le rapport du 10 août 2007 du Secrétaire général Ban Ki-Moon, qui constituait un avant-projet de la mission de l’ONU au Tchad, indiquait que la force n’aurait aucune « implication directe »  dans la zone frontalière Tchad-Soudan, [52] un concept révisé du domaine d’opérations de la mission par rapport à celui qui avait été originellement proposé. [53] Les IDP se déplacent fréquemment de part et d’autre de la frontière Tchad-Soudan en tentant d’échapper à une insécurité variable, cependant, et des civils vulnérables ont de ce fait été laissés en dehors de la zone d’opérations de l’EUFOR. [54]

La résolution 1861du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée en janvier 2009, permet davantage de liberté d’action pour la protection des civils dans les zones frontalières, [55] mais cela reste difficile pour les forces internationales d’opérer dans la zone frontalière. Le 9 février 2009, des unités de la GNNT ont ouvert le feu sur une patrouille de l’EUFOR près de Birak, dans la région d’Ouadi Fira au nord-est d’Abéché, obligeant la force à cesser les patrouilles le long de la frontière. Deux jours plus tard, des soldats de la Garde nationale et nomade du Tchad (GNNT) ont effectué des tirs de sommation sur une patrouille de l’EUFOR dans la région de Dogdoré à l’est de Goz Beida, l’empêchant aussi de s’approcher de la frontière. [56]

Au cours d’une attaque menée par des rebelles tchadiensle 14 juin 2008 contre Goz Beida, l’EUFOR a pris une position défensive autour des camps d’IDP et de réfugiés et a évacué 250 travailleurs humanitaires, [57] mais l’EUFOR n’a pas essayé d’empêcher les violences en représailles contre les citoyens de Goz Beida. Les rebelles qui ont pénétré dans la ville ont abattu Aboubakar Mahamat, 30 ans, d’un tir dans le ventre, le soupçonnant d’être un soldat du gouvernement à cause de son uniforme noir de restaurant. [58] Deux sœurs, Habi Sharif âgée de 15 ans et Zene Baissa, 17 ans, ont été abattues en essayant d’empêcher un garçon de rejoindre les rebelles. [59] L’attaque a aussi révélé de graves insuffisances en matière de renseignement : la colonne d’invasion comptant plus de 100 véhicules rebelles est descendue sur Goz Beida quelques heures à peine après que l’EUFOR ait prévenu les travailleurs humanitaires que les forces rebelles signalées dans la région deux jours plus tôt étaient parties et  qu’il était sans danger de retourner travailler dans les camps d’IDP et de réfugiés. [60] La colonne rebelle venait de la poche de Modoyna, zone située hors des limites des hélicoptères Mi-8 de l’EUFOR à cause du risque de tirs anti-aériens depuis les deux côtés de la frontière. [61]

Le 15 mars 2009, les Nations Unies ont pris le contrôle de la composante militaire de la MINURCAT, remplaçant les soldats de l’UE par des soldats de maintien de la paix de l’ONU suite à l’expiration du mandat annuel de l’EUFOR. [62] A mai 2009, la MINURCAT fonctionnait à moins de la moitié des effectifs, avec 2115 sur 5200 soldats déployés sur le terrain. [63] La force devrait atteindre son plein effectif d’ici la fin de 2009.